« Hommage au Père de la Nation », cette inscription sur le grand ballon de l’association apolitique Jeunesse En Mouvement (JEM) posé devant le Commissariat Central de la ville de Lomé exprime toute la compassion d’un peuple envers celui qui a tenu sa destinée en main pendant plus de trente huit ans. Le Père de la nation comme on se plaît à l’appeler officiellement, a marqué son peuple par son amour pour l’homme. Malgré tout ce qui lui est reproché politiquement, les Togolais s’accordent néanmoins sur ses immenses œuvres à savoir la sécurisation du pays, la paix et le développement.

Qu’on l’aime ou pas, beaucoup sont les Togolais qui regrettent son décès prématuré. Car estime-t-on, pour une quelconque raison chacun y a trouvé son compte à travers un parent, un ami ou un copain à qui Eyadema aurait donné un coup de pousse pendant une période cruciale de sa vie. Son écoute à tout ce qu’on lui disait lui a valu aujourd’hui le pseudonyme de « Chef de village. »

Et c’est vrai. Eyadema dirigeait son pays comme un village. Il ne voulait jamais mettre de distinction entre nordistes et sudistes, jeunes et vieillards. Il mettait tout le monde à la même enseigne. Sa vision simpliste du pays aura été peut être un tort à cause des visions divergentes de ses adversaires politiques. Cependant, Eyadema aura été le père à tous. Même à ses opposants.

Combien sont-ils à solliciter « wètèklè » pour bénéficier de ses largesses, sa protection dans des situations difficiles ? A combien parmi eux n’a-t-il pas remis de l’argent pour éponger une dette même si on peut jurer après n’avoir jamais pris son argent main à main - Comme le dirait l’autre : va voir le directeur de la banque…c’est aussi prendre de l’argent.  

Ce lundi 05 février 2007, les populations togolaises et de nombreux amis et frères du Togo vont encore le pleuré. Même sans les larmes. Les manifestations officielles prévues à cette commémoration sont surtout d’ordre religieuses ;  messes catholiques, cultes protestants et prières musulmanes. De Lomé à Cinkassé, chaque préfecture se souviendra de « Dadja » à travers des manifs authentiques.  Nos prières resteront intactes pour le repos de son âme.

Pate  Later

- Pour non paiement de 2, 3 milliards d’impôts
- De fortes pressions sur la direction
La Direction Générale des Impôts (DGI) a fermé depuis lundi dernier la société Ramco pour non paiement d’impôts. Il lui est réclamé la coquette somme de 2 milliards 300 millions de francs CFA représentant le cumul de trois années d’exercice commercial, 2003 à 2006. Aux dernières nouvelles, les responsables de la DGI subiraient de fortes pressions pour lâcher du lest. Pour le moment…sans succès.

La crise économique que traverse le Togo depuis 1993 n’étant pas quelquefois propice aux affaires, beaucoup de sociétés de la place ont obtenu de l’Etat le payement de leurs redevances fiscales par des taux forfaitaires ou par des traites. Le patron de Ramco, M. RAM, un Indopakistanais installé depuis plusieurs années au Togo, s’est toujours arrangé à payer indûment le forfait et a, ainsi, par ce stratagème échappé au paiement intégral de l’IS. Pourtant, sa société, spécialisée dans le commerce des appareils électroménagers et l’alimentation générale et qui dispose de plusieurs filiales  à Lomé, est non seulement dominante sur le marché national mais brasse plusieurs centaines de millions de chiffres d’affaires. Ce qui apparaît comme une volonté manifeste de s’enrichir sur le dos du contribuable.

Là où le bât blesse, c’est quand les tentatives de la DGI de bloquer les comptes bancaires de la société en vue de se faire payer ont échoué du fait qu’il y a moins de cent mille francs Cfa sur les comptes de Ramco. Selon nos informations, la DGI a utilisé à plusieurs reprises cette méthode,  même contre des entreprises d’Etat. Ainsi, la LONATO (Loterie nationale togolaise) et La Société nationale des postes du Togo pour non paiement d’impôt ont eu à subir des mesures de représailles qui les ont contraint à rembourser à l’Etat leur dû.  

Cela démontre une fois encore que le sieur RAM et compagnie, contrairement à ce qu’ils racontent à qui veut les écouter, contribuent au développement de l’économie togolaise et de surcroît à l’épanouissement des populations togolaises à travers des dons trompe-l’œil. Une autre manière de ponctionner notre pays.

Malheureusement, cela ne se fait pas sans une lourde complicité de hautes personnalités des sphères décisionnelles du pouvoir en place. Actuellement, des pressions énormes seraient faites sur la direction des Impôts pour l’amener à lâcher prise et à rouvrir les portes de RAMCO. Ce puissant appui dans l’establishment politico financier du pays, au lieu de conseiller son protégé à négocier ne se reste qu’un échéancier, le rassurerait d’obtenir un effacement pur et simple de cette lourde somme. Sinon comment comprendre qu’un monsieur comme Ram, le «tout–puissant argentier», soit incapable de payer ces sous pour éviter cette grande humiliation ! 

Nouvelle mentalité

La fermeture de RAMCO témoigne de la volonté de changement et le souci d’efficacité qui anime la nouvelle direction qui opère depuis quelques mois à la tête des Impôts. En 2006, les services des Impôts et la douane ont fait des recettes record, ce qui a amené le gouvernement à accorder au personnel une prime d’encouragement. Cette mesure exceptionnelle a adoubé les agents dans leur rage de résultats, évitant et refusant toutes les formes de corruption, mais en travaillant véritablement pour le pays.

Depuis des années, le Fonds monétaire et la Banque mondiale font pression sur  le Togo pour l’assainissement des finances publiques, notamment en ce qui concerne le secteur des recettes fiscales et douanières. Le gouvernement togolais a pris des engagements avec les institutions de Brettons Wood en ce sens. Et doit le respecter. De même que l’augmentation des salaires, la revalorisation des pensions pour les retraités, l’école primaire gratuite pour les jeunes, les soins gratuits de santé…

Kossiwa T.

L’Administration est de plus en plus performante en matière de contrôle fiscal. A vous de surveiller les points clés de votre comptabilité. Et d’éviter tout ce qui peut vous faire repérer. Le code  général des impôts togolais a subi quelques modifications avec le budget 2007.  Il est notamment introduit dans ce nouveau code des impôts un chapitre consacré au droit d’enquête. L’article 963-bis stipule en effet que le droit d’enquête est une procédure administrative destinée à rechercher les manquements aux règles et obligations de facturation prévus au code auxquels sont tenus les assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le droit d’enquête, explique le code, est une procédure qui se distingue des procédures de contrôle de l’impôt et qui permet à l’Administration d’intervenir de manière inopinée chez un assujetti. Les performances de l’Administration en matière de contrôle fiscal s’améliorent chaque année. Apprenez à connaître donc les points sensibles surveillés par le fisc et surveillez votre comptabilité pour mieux vous défendre en cas de vérification et faire mentir les statistiques !

Traditionnellement, certains secteurs d’activité sensibles sont plus souvent vérifiés que d’autres : les métiers du textile, le bâtiment, la restauration et, de manière générale, toutes les entreprises dans lesquelles il y a des encaissements en espèces. Mais le contrôle fiscal évolue. Aujourd’hui, les services fiscaux se concentrent davantage sur les grandes entreprises, pour lesquelles les redressements sont potentiellement plus importants. Meilleur ciblage des entreprises vérifiées et rendement du contrôle sont les deux mots d’ordre des vérificateurs...

Une consigne doit en tout cas prévaloir pour toutes les entreprises contribuables : le respect du formalisme fiscal. C’est le b.a.-ba du contrôle. Une «aubaine» pour les agents du fisc. Et une pression supplémentaire sur les dirigeants, qui ne peuvent se contenter d’être des contribuables de bonne foi, mais doivent aussi être attentifs aux détails, quitte à faire appel aux spécialistes, à commencer par l’expert-comptable.

Car, le fisc fait plutôt bien son travail ! Bon an mal an, ses agents mènent plusieurs vérifications de comptabilité, dont la majorité débouche sur une proposition de rectification (autrement dit un redressement). Les impôts les plus touchés ? L’impôt sur les sociétés et la TVA. Selon l’article 1241-bis du code des impôts : «Tout manquement constaté dans le cadre de la procédure d’enquête (facturation irrégulière, incomplète, inexistante, facturation de complaisance, refus de présentation de documents, voies de fait) est puni dans les conditions ci-après :

- facturation irrégulière ou incomplète          : 200.000 francs

- facturation inexistante                                :  500.000 francs

- facturation de complaisance                       : 1.000.000 francs

- refus de présenter les documents requis     

aux enquêteurs et autres entraves à              : 4.000.000 francs

l’exercice du droit d’enquête          

- voie de fait                                              : 6.000.000 francs

Ces amendes seront majorées de 200.000 francs par mois de retard en sus sans préjudice des  sanctions prévues dans le cadre du droit de contrôle et de reprise de l’administration».

Pour éviter de voir coller sur la porte de sa société «FERME POUR NON PAIEMENT D’IMPOT » et payer de lourdes amendes, voici les points que le fisc vérifie en premier lieu et que vous devrez respecter.

Les délais non respectés

Respectez toujours scrupuleusement les délais impartis pour adresser les déclarations de bénéfices et de TVA.

C’est la première précaution à prendre pour éviter que l’Administration ne repère le dossier de votre entreprise. Sinon, et dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité ultérieure, votre entreprise ne pourra pas bénéficier de la procédure de redressement contradictoire. Elle sera au contraire soumise à une rectification d’office. Une procédure beaucoup plus contraignante puisqu’elle met la preuve de l’exagération du redressement éventuel à la charge de l’entreprise et prive le contribuable d’un débat oral et contradictoire avec le fisc. Rappelons d’ailleurs qu’en matière de TVA, on peut être taxé d’office sans mise en demeure préalable d’avoir à déposer sa déclaration...

 Autre précaution élémentaire : adresser au fisc des déclarations correctement rédigées. Ce qui suppose, bien entendu, une comptabilité régulièrement tenue. Toute erreur grossière, telle qu’une immobilisation passée en charges au lieu d’être amortie, entre autres, risque de mettre la puce à l’oreille de l’Administration et de soumettre l’ensemble de votre dossier à un examen critique ! «Il n’est pas rare que l’Administration, par exemple, rejette des redevances de marques passées en charges si, compte tenu du contrat, les sommes correspondantes auraient dû figurer à l’actif du bilan», constate un avocat fiscaliste.

Les opérations stratégiques

Verrouillez toutes les opérations ayant trait aux structures.

L’Administration n’en fait pas mystère : ce qui est intéressant pour elle, c’est d’abord de contrôler toutes les opérations de fusions, apports partiels d’actif, éventuellement scissions. Les redressements dans ce domaine sont en général très juteux, beaucoup plus que les redressements sur les provisions, les charges ou la valorisation du stock.

Si le fisc arrive à démontrer, par exemple, qu’un apport partiel d’actif réalisé sous le régime fiscal de faveur, propre à ce type de montage, n’a pas respecté les conditions requises, cela peut se traduire par une cascade de redressements...

Les abandons de créances

Soyez vigilant pour les opérations qui peuvent être requalifiées en abus de droit

On voit assez souvent des opérations requalifiées sous couvert d’abus de droit, notamment en matière de portage de titres, indique cet autre avocat fiscaliste. Le fisc rejette ainsi certains montages juridiques qui, selon l’Administration, n’auraient en fait pour but que d’éluder l’impôt. Les entrepreneurs s’estimant victimes d’une telle procédure ont toutefois la possibilité de dénoncer une répression des abus de droit.

Les « trucs » de gestion au sein d’un groupe

Dans les vérifications concernant un groupe de sociétés, le fisc chasse toujours l’acte anormal de gestion.

Une entreprise qui avait consenti une avance à une autre société de son groupe, mais en renonçant à lui réclamer des intérêts, a failli avoir chaud. Heureusement, les dirigeants ont pu démontrer que la société bénéficiaire était en difficulté au moment des faits et que cette renonciation à intérêts était conforme à l’intérêt commercial et financier du groupe...

Mais attention ! Une telle preuve suppose que les motifs du prêt aient été actés au procès-verbal du conseil d’administration ou dans une convention quelconque, afin que l’explication soit claire pour le fisc au moment du contrôle, deux ou trois ans après l’opération.

                     La TVA fantaisiste

La plus grande rigueur s’impose sur la base prise en compte pour les déclarations de TVA.

Les redressements en matière de TVA sont fréquents. Très fréquents même, puisque la taxe sur la valeur ajoutée est le second en terme de rentabilité pour le fisc. Les contrôles peuvent concerner par exemple les vendeurs de véhicules d’occasion. Explication : certains d’entre eux peuvent penser que la taxe, dans ce secteur, est due sur la marge alors que, pour l’Administration, elle est due sur le prix de vente. Une différence importante ! Les redressements sont donc faciles à faire dans ce cas. Et ce n’est qu’un exemple des subtilités de la TVA, qui rendent les contrôles si fréquents...

Autre point sensible : la TVA sur l’exportation. En effet, dès lors que l’entreprise n’a pas dans ses dossiers les documents « ex », c’est-à-dire les justificatifs douaniers avec le nom du client, la preuve de l’expédition, le nom du transporteur, etc., le redressement n’est qu’une formalité pour le fisc.

                     Le patrimoine privé du chef d’entreprise

Cas typique où une vérification de comptabilité « déborde » sur la situation fiscale du dirigeant : la rémunération excessive.

Lorsqu’elle juge exagérée la rémunération du chef d’entreprise, l’Administration peut effectuer deux redressements : le premier au niveau de la société, la fraction anormale de la rémunération n’étant pas déductible des résultats et donc réintégrée ; le second au niveau du dirigeant, la fraction exagérée étant imposée comme un revenu distribué (sans avoir fiscal) si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou comme un bénéfice non commercial si elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Autre cas posant souvent problème : la donation-partage de la nue-propriété des titres de la société aux enfants lorsqu’on souhaite leur passer la main. Un impératif dans ce cas : à l’issue de la cession des titres, il faut prendre les précautions suffisantes pour que le produit de la vente soit réellement affecté pour partie à l’usufruitier et pour le reste au nu-propriétaire. Prendre conseil avant tout montage patrimonial important, respecter scrupuleusement les règles de droit applicables : ces quelques règles pourront vous éviter bien des désagréments. Car, sur ce point, tous les spécialistes du contrôle fiscal sont d’accord : une vérification de comptabilité de l’entreprise engendre toujours au moins un contrôle sur pièces du dossier du dirigeant. Et si le contrôleur découvre des anomalies, c’est le contrôle fiscal personnel assuré !

Et si le vérificateur vient quand même...

Cinq conseils pour vous défendre

1- Dès la réception d’un avis de vérification, contactez votre expert-comptable, rassemblez avec lui toutes vos pièces comptables et vos justificatifs, et commencez sans tarder à préparer votre défense.

2- Essayez toujours d’apporter des justifications précises et surtout facilement vérifiables. Si, par exemple, on vous demande d’expliquer l’origine d’une somme importante figurant sur un compte bancaire, évitez de dire qu’il s’agit de versements en espèces !

 3- Contrôlez scrupuleusement la procédure de contrôle employée par le vérificateur : pour obtenir gain de cause et faire annuler un redressement, il suffit souvent de jouer sur les erreurs de forme commises par le fisc !

 4- En cas de proposition de rectification (redressement) avec rejet de comptabilité, le fisc doit vous indiquer la méthode utilisée pour reconstituer vos recettes commerciales. Si cette méthode ne vous paraît pas probante, vous pouvez la contester !

5- Ne transigez pas trop vite avec le contrôleur pour vous débarrasser de lui

Pate  Later