Moderniser l’administration togolaise et la rendre plus apte à répondre aux exigences du développement du pays sont les résultats attendus des états généraux de l’administration publique dont les travaux ont été ouverts, hier, par le chef du gouvernement, Me Yawovi Madji Agboyibo. C’était à l’Hôtel 2 Février, en présence des autres présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, du corps diplomatique, des députés, des représentants du patronat et des centrales syndicales ainsi que d’autres autorités religieuses, militaires et administratives.

Des spécialistes, membres des centrales syndicales, du patronat et du pouvoir public réfléchissent, depuis hier, dans le cadre des états généraux, pour trouver des solutions idoines aux nombreux dysfonctionnements constatés dans l’Administration publique togolaise.

            Le constat, selon le Premier ministre Agboyibo qui a présidé la cérémonie d’ouverture, est que malgré les réformes opérées pour rendre l’Administration togolaise plus performante, « elle demeure inefficace parce que caractérisée par une certaine lourdeur, une certaine lenteur et un laisser-aller inacceptable ». C’est pourquoi il a demandé aux participants de penser à des réformes qui permettent de bâtir une administration transparente, efficiente et responsable. Ainsi, poursuit le chef du gouvernement, par sa diversité et sa neutralité, elle pourra se mettre efficacement au service de tous les citoyens et répondre aux exigences nouvelles de respect des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Enfin, il a souhaité que les recommandations et les conclusions auxquelles ils parviendront soient l’expression de leur détermination à conférer une nouvelle image à l’Administration togolaise.

            Auparavant, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, M. Katari Foli-Bazi, le président du Conseil national du Patronat et le porte-parole des travailleurs respectivement, MM. Albert Nakou et Jean-Paul Etse Gueli, avaient tous relevé que la tenue de ces états généraux est un produit des conclusions du dialogue social tripartite entre le gouvernement, le patronat et les organisations syndicales.

            Ils ont tous fait, sans complaisance, le diagnostic des maux de l’Administration togolaise.

            En effet, soulignent ces responsables, une analyse du dysfonctionnement de l’Administration laisse apparaître des structures caractérisées par une inadéquate mission-structures et une insuffisance de système de coordination, des méthodes de gestion inopérantes dues à une absence quasi-totale d’instruments de directives, la sous utilisation des compétences d’un personnel démotivé et enfin l’insuffisance des moyens matériels, financiers et logistiques.

            Pour ces intervenants, la modernisation de l’Administration togolaise doit se faire autour de quelques grands axes comme par exemple la rationalisation des structures administratives pour une meilleure prise en charge des missions ; la poursuite de la déconcentration pour rapprocher mieux l’Administration de l’administré, l’impulsion de méthodes de gestion saine et efficace des ressources humaines en mettant l’accent sur la culture de la compétence, etc.

            Bref, la logique de la mutation de l’Administration publique doit se résumer, selon le ministre Foli-Bazi, à la trilogie : objectifs, autonomie de moyens, résultats. Ceci en tenant compte des spécificités culturelles, des contraintes économiques et politiques du Togo.

            Toutes ces allocutions ont été entrecoupées par les prestations de la chorale « Avenir de l’Université de Lomé » qui a égayé l’assistance avec quelques mélodies de son riche répertoire. Les travaux prennent fin ce samedi.

            Wéndana B. HOURGNAMBA

Les élus du peuple, réunis hier au palais des congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale, ont, au terme d’une discussion législative intense et longue, adopté à l’unanimité un nouveau code du travail. Cette adoption s’inscrit dans les mutations de l’économie mondiale et les contraintes du développement national qui veulent que le marché du travail togolais devienne plus flexible afin de s’adapter aux évolutions profondes d’un monde de plus en plus intégré. Dirigée par le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh, la séance plénière, la 6^e de la 2^e session ordinaire de l’année, a connu la participation des ministres Katari Foli-Bazi du Travail, de l’Emploi et de la Fonction publique et Tchessa Abi des Relations avec les Institutions de la République.

Le code du travail en vigueur au Togo date des années 1970. Plusieurs de ses dispositions sont dépassées voire caduques et ne répondent plus aux nouvelles exigences du marché du travail. Ce qui a poussé le gouvernement à engager une réforme de la législation du travail dès les années 1990. Ce processus a abouti à un projet de loi portant code du travail adopté par l’exécutif le 8 mars de l’année en cours.

            C’est ce texte qui a été adopté, hier, à l’hémicycle après une séance marathon de près de 8 heures.

            Le nouveau code du travail a été adopté à l’unanimité des députés présents, chapitre par chapitre, titre par tire puis globalement.

            Auparavant, ils ont eu à auditionner, débattre et adopter le rapport au fond sur le projet de loi portant code du travail, présenté par une commission spéciale composée essentiellement des membres de trois commissions permanentes de l’Assemblée nationale, à savoir développement socioculturel, finances et échanges et Droits de l’Homme.

            Lors de la discussion législative, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations qui ont trouvé des réponses satisfaisantes de la part de la présidente de la commission spéciale, l’honorable Baloukina-Eza Nimon et du ministre Katari Foli-Bazi du Travail, de l’Emploi et de la Fonction publique.

Les grandes lignes du texte

            Le nouveau code du travail comporte trois cent huit articles (308) répartis en onze (11) titres. Le titre 1^er traite des dispositions générales alors que les titres II et III ont trait respectivement aux syndicats professionnels et au contrat de travail. Les conventions et accords collectifs de travail sont traités au titre IV. Le titre suivant se rapporte au salaire, le VI aux conditions de travail alors que le VII vise la sécurité et la santé des travailleurs. Le titre VIII traite des services de contrôle, du placement ainsi que des organismes consultatifs.

            Les différends de travail et leurs procédures de règlements sont pris en compte au titre IX alors que les infractions et les pénalités sont déterminées au titre X. Le dernier titre se rapporte aux dispositions transitoires et finales.

            Selon l’exposé des motifs du gouvernement adopté le 8 mars 2006, « les principales innovations visent la réaffirmation de l’interdiction des actes portant atteinte aux droits et principes fondamentaux au travail, la flexibilité dans l’utilisation et la main-d’œuvre et la protection des travailleurs ».

            Il est à noter que les sanctions en cas de violation ont été renforcées en vue de garantir le respect des dispositions du présent code.

            Les innovations par rapport au code de 1974 sont les mesures incitatives à la création d’emploi du fait de sa plus grande flexibilité et la meilleure organisation de la protection des travailleurs.

            Le présent code, entre autres, fixe la durée du travail à 40 heures par semaine, réglemente le travail de nuit, ceux des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Il prévoit également les repos journaliers et hebdomadaires des travailleurs, le régime des jours fériés et le droit au congé et au transport.

            Il fait obligation, à tout employeur d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre salariés, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur âge ou leur statut.

            Le texte crée une Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), institue un comité consultatif de sécurité et santé au travail, détermine les types de règlement de conflits entre employeurs et travailleurs, prévoit des peines et amendes pour les auteurs d’infractions aux dispositions prévues dans le présent code, abroge toutes les dispositions antérieures contraires, etc.

            A l’issue de l’adoption, le commissaire du gouvernement, Katari Foli-Bazi, a exprimé, à l’endroit des parlementaires, la gratitude de l’exécutif et des partenaires sociaux pour l’œuvre accomplie.

            « L’acte que vous avez posé est le couronnement de dix années d’effort et de sacrifice pour moderniser l’instrument principal de gestion des relations de travail au Togo », a-t-il lancé.

            Selon lui, les élus du peuple ont ajouté un maillon essentiel à la chaîne des droits humains et offert « aux acteurs économiques un outil de sécurisation de leurs investissements ».

            Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh a remercié et félicité tous ceux qui ont contribué à cet heureux aboutissement notamment les syndicats des travailleurs, le patronat, le gouvernement, les experts, la commission spéciale de l’Assemblée nationale et autres.

            Selon lui, la nouvelle loi sur le travail s’inscrit dans la suite logique du dialogue social tenu du 30 janvier au 7 avril 2006.

            « J’ai la certitude qu’elle apportera une nette amélioration dans les conditions de vie et de travail des travailleurs et des apprenants togolais », a-t-il estimé

            Rigobert BASSADOU