Les parlementaires togolais ont tenu, hier à leur siège à Lomé, la 4^e séance plénière de la 2^e session ordinaire de l’année. C’était pour débattre du projet de loi déterminant l’indemnité et les avantages liés à la fonction de membre de la Cour constitutionnelle. Cette séance a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh, en présence du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, M. Yandja Yentchabré et de celui de l’Administration territoriale, M. Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu.

L’adoption de ce projet de loi est survenue après moult discussions du rapport de la commission des finances et des échanges présidée par l’honorable Michel Essobéyi Kambia.

            La présente loi permettra de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des membres de la Cour constitutionnelle, en leur offrant les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet organe et les mesures d’accompagnement. Cette Cour Constitutionnelle est non seulement la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, mais aussi garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est également l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

            Au regard de l’importance de cette mission, il est apparu nécessaire de renforcer le dispositif légal déjà existant et d’améliorer les conditions de travail des membres de la Cour. C’est ainsi que le nombre des juges de la Cour a été porté de 7 à 9 lors de la révision constitutionnelle du 31 décembre 2002. La loi organique N° 2004-004 de mars 2004 sur la Cour constitutionnelle abrogeant la loi organique N° 97-01 du 8 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, a également prévu, en son article 26, que les indemnités et avantages des juges de la Cour sont déterminés, non plus par décret, mais par la loi.

            Elaborée en 5 articles, la loi ainsi adoptée, prévoit une indemnité mensuelle fixe pour les membres de la Cour Constitutionnelle et les divers avantages dont bénéficient le président de la Cour et les autres membres, en plus de leur indemnité mensuelle. Une indemnité de représentation sera accordée au président de la Cour. Le montant de ces indemnités et avantages sera fixé en conseil des ministres.

            Après avoir souligné l’importance du rôle de la Cour Constitutionnelle, El Hadj Abass Bonfoh s’est réjoui de cette prise de dispositions légales pour assurer la bonne marche des institutions de la République. Il a, à l’occasion, lancé un appel en vue d’une réflexion sur les avantages de certaines anciennes autorités notamment, les anciens Premiers ministres, les présidents de l’Assemblée nationale, les ministres et les députés, comme prévu par la loi.

            Dans la même lancée, le ministre Yandja Yentchabré a dit aux députés sa gratitude pour ce vote à l’unanimité. «… cette loi s’inscrit, a-t-il relevé, dans la politique de renforcement de l’Etat de droit au Togo, prônée par le président de la République et le gouvernement ».

            Régine AKONDA 

Le troisième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement Chine – Afrique sur la coopération et le développement s’ouvre, aujourd’hui à Beijing en Chine, sous le signe de l’amitié et du développement. Une quarantaine de dirigeants africains dont le président togolais Faure Essozimna Gnassingbé prennent part à ce forum qui débattra de l’avenir des relations économique, commerciale et technologique entre les deux partenaires.

Défiant l’hégémonie occidentale en Afrique en s’y implantant comme un partenaire privilégié de par ses aides et investissements, Pékin décrit 2006 comme « l’année africaine » de la Chine. Le ton, pour une dimension nouvelle des relations, a été donné dès janvier avec la publication d’un livre blanc intitulé « Politique de la Chine à l’égard du continent ». Une vision ambitieuse que les autorités chinoises entendent concrétiser dans la mesure du possible. L’enjeu est de taille, car bien qu’économiquement pauvre, l’Afrique dispose des ressources naturelles en nombre et en quantité dont pourrait bénéficier la Chine en plein boom économique. De plus, le continent offre des débouchés pour les produits chinois généralement à la portée des bourses africaines.

            Depuis plus d’une décennie, les autorités chinoises multiplient les actions séduisantes envers les gouvernements africains avec qui elles entretiennent d’excellentes relations d’échange. Le volume des échanges commerciaux a ainsi grimpé à 39,7 milliards de dollars. Au même moment, la Chine a annulé les dettes pour 10,9 milliards des Yuans, (828 milliards de F CFA) de 31 pays africains pauvres très lourdement endettés et étendu l’application de taxe nulle à des importations africaines.

            Pékin a, dans le sillage de sa politique africaine, aidé à installer 900 projets sur le continent dont 27 en 2006 dans les domaines pétroliers et gaziers. Parallèlement, près de 15.000 Africains ont été formés dans divers domaines en Chine.

            Mais les officiels chinois sont conscients d’un fait. Leur appétit pourrait heurter celui des nations occidentales, les Etats-Unis au premier chef, également à la course à l’approvisionnement et un peu plus tôt présents dans la région. La rencontre de cette année servira donc de cadre pour les autorités d’entrevoir l’avenir sur des bases plus sereines.

Les opportunités du sommet

            Placé sous le thème « L’amitié, la paix, la coopération et le développement », le présent forum sino-africain est le plus grand et d’un plus haut niveau jamais organisé entre les dirigeants chinois et africains depuis les années 50, date de leurs relations de coopération.

            Les participants vont échanger, de façon approfondie, leurs vues sur le développement ultérieur des relations lors du sommet et définir un nouveau plan de coopération pour l’avenir. De ce fait, la réunion donnera une nouvelle vitalité à l’amitié et à la coopération qui connaissent un développement rapide, stable et encourageant.

            Outre les thèmes retenus, la troisième conférence ministérielle du Forum sur la Coopération Chine – Afrique (FCCA), prélude du sommet, a fait de grandes annonces.

            Selon les autorités chinoises, plus de 2500 accords commerciaux seront discutés lors de la conférence ministérielle qui se tient aujourd’hui et durant le sommet proprement dit, demain et dimanche. Vraisemblablement, ces accords porteront sur les ressources énergétiques.

            Beaucoup d’observateurs soutiennent que l’Angola, mais aussi le Congo et surtout le Nigeria, grands producteurs du pétrole, pourraient être, en première ligne, concernés par ce dossier énergétique. Cependant la quatrième puissance économique planétaire entend aller au-delà de la question pétrolière.

            Aussi table-t-elle sur une évaluation des investissements, le problème de la dette des pays africains ainsi que les projets d’infrastructures ou l’aide humanitaire etc.

            Toujours dans le cadre du forum qui est un mécanisme pour un dialogue collectif afin de faire face aux défis et faciliter le développement commun, la Chine annoncera une liste d’aides supplémentaires à l’Afrique. Parmi celles-ci, figure l’allègement de la dette. Naturellement, ces mesures tiennent compte de l’intérêt réciproque comme l’a souligné Zhang Yuqing, président du bureau de l’énergie et de la commission nationale pour la réforme et le développement. « Notre coopération crée une situation de gagnant - gagnant », a-t-il expliqué. Cette position tient compte de la nouvelle vision de la Chine envers l’Afrique défendue par le Premier ministre Wen Jiabao lors de sa dernière tournée, en juin, à travers le continent. Alliée traditionnelle de mouvements de libération africains, la Chine est depuis les années 90, de plus en plus présente économiquement où elle soutient aujourd’hui « un partenariat stratégique basé sur la sincérité, l’amitié, l’égalité et l’intérêt réciproque ».

            C’est dans ce contexte qu’ont été effectuées, dans notre pays, par exemple, d’importantes réalisations aussi bien dans le domaine sanitaire, agricole que sportif.

            « La Chine est devenue un partenaire et un acteur de premier plan dans l’édification d’un monde plus juste auquel aspirent nos peuples », a déclaré, à la veille du sommet à l’Agence Chine nouvelle, le président Faure Essozimna Gnassingbé qui souhaite que « le sommet de Beijing offre un cadre idéal pour discuter avec les dirigeants chinois des problèmes qui sont communs aux Etats ».

Des défis à relever

            Bien qu’étant fructueuse, la coopération entre la Chine et l’Afrique laisse un grand nombre d’Africains sceptiques quant à sa capacité à sortir le continent de son état léthargique de sous-développement. Les critiques les plus acerbes dénoncent le manque d’équilibre dans les échanges commerciaux.

            En effet, force est de noter que l’Afrique ouvre souvent largement ses marchés aux produits chinois sans recevoir de contreparties identiques pour ses propres produits.

            « L’Afrique a toujours dû acheter de la Chine sans pouvoir vendre ses propres produits », regrette l’économiste Zimbabwéen Eric Bloch dont le pays, sous embargo européen et américain, s’accroche à la Chine. La République maoïste subit constamment aussi des coups de boutoir pour ses pratiques qui font fi des méfaits environnementaux liés à des projets d’exploitation de matières premières. Sur le plan commercial, on note une concurrence souvent déloyale chez des marchands chinois qui paraissent ignorer les lois en vigueur dans leur pays d’accueil.

            Le sommet de Beijing se doit donc d’élaguer tout écueil susceptible de créer des frustrations ou des tensions dans les relations amicales entre les deux partenaires. En outre, les dirigeants africains doivent envisager, avec leur pair chinois, un cadre d’échange pratique sur le continent, permettant à la jeunesse africaine de bénéficier des savoirs du génie chinois.

            Alexandre GOLI