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Le
scrutin est l’opération par laquelle on procède à la
désignation des représentants d’une collectivité ou des
gouvernants d’un pays. Pour Me Attoh-Mensah, c’est
l’ensemble de tout le système mis en place en vue
d’organiser une élection, qu’elle soit présidentielle,
législative, municipale ou cantonale. Le scrutin peut
être « public », lorsque l’électeur fait
connaître à la fois son nom et son opinion ;
« secret », lorsque le vote est émis sous forme de
bulletin replié ou sous enveloppe.
Du point de vue technique, on a différents
modes de scrutin. Me Attoh-Mensah distingue, par
exemple, le scrutin majoritaire, de celui basé sur la
représentation proportionnelle. Il relève l’existence
d’un troisième modèle : le scrutin mixte.
Avec le système majoritaire, est élu le
candidat ou la liste de candidats qui obtient le plus
grand nombre de voix.
Lorsque par exemple trois personnes se
présentent à une élection, c’est celle qui a obtenu le
plus grand nombre de voix qui est élue soit président de
la République, soit député, soit conseiller municipal
d’une commune. Egalement, pour certaines élections
législatives ou municipales, on présente des listes de
partis politiques ou d’une coalition de partis
politiques. Dans le système majoritaire, la liste ayant
recueilli la majorité des voix est élue. Me Attoh-Mensah
distingue, au sein dudit système, d’une part, le scrutin
uninominal du scrutin de liste, et autre part, le
scrutin à un tour du scrutin à deux tours.
Le scrutin de liste s’opère au niveau de
deux ou trois listes données ; chaque parti politique ou
chaque groupe de partis politiques devant mettre en
place une liste de noms qui vont entrer en compétition.
Quant au scrutin uninominal, dit-il, il
concerne un individu nommément désigné. Par exemple, M.
X se présente contre M. Y dans la circonscription
électorale N° 3 de Lomé Commune. Donc, les électeurs ont
à choisir entre les deux personnes.
Pour cet avocat, le scrutin uninominal
suppose que le territoire est divisé en autant de
circonscriptions qu’il y a de sièges à pouvoir.
Lorsqu’il s’agit des élections législatives au Togo, il
y a 81 sièges de députés à pouvoir, il y a donc 81
circonscriptions. Le scrutin qui se déroule dans chaque
circonscription est un scrutin uninominal parce que
chaque candidat issu d’un parti politique donné ou se
présentant en indépendant, va individuellement
solliciter les voix des électeurs.
Le scrutin uninominal majoritaire peut être
organisé avec un ou deux tours.
Le
scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dans le scrutin uninominal majoritaire à un
tour, le candidat est élu à la majorité simple des voix
sans que soit pris en considération le nombre de voix
obtenues par l’ensemble des autres concurrents. E,
clair, c’est le candidat arrivé en première position,
qui est élu. A supposer que cinq candidats sont en
compétition dans une circonscription électorale. A
l’issue du vote, si M. Koffi recueille 30% des suffrages
exprimés, M. Kodjo 28%, M. Komlan 25%, Mme Abla 10% et
M. Dodji 7%, c’est M. Koffi qui est élu.
L’un des inconvénients de ce scrutin, dira
Me Attoh-Mensah, c’est que Koffi qui n’est soutenu que
par 30% de l’électorat a moins de voix que celles
recueillies par les quatre autres candidats réunis, des
candidats dont les scores regroupés font plus de la
majorité de l’électorat. Il est normal dans ces
circonstances qu’on considère le candidat comme mal élu,
car on ne retrouve pas derrière sa personne la majorité
des citoyens. Raison pour laquelle dans la plupart des
vieilles démocraties, à part les USA, il y a un second
tour qui détermine le candidat élu.
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour
a cependant de nombreux avantages. Selon cet avocat, le
premier avantage repose sur un fondement économique : on
économise l’argent que coûterait un second tour.
Ensuite, les élections africaines débouchant
souvent sur les tensions et des risques de violences
sociales : un seul tour pourrait diminuer ces risques.
Le cas actuel de la République Démocratique du Congo (RDC)
est édifiant.
Un dernier avantage, c’est que lorsqu’on
multiplie le nombre de scrutins, les électeurs s’en
lassent et les taux de participation baissent puisque
les gens ne se présentent plus de façon massive aux
urnes.
Le
scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dans le scrutin uninominal à un tour, c’est
le pourcentage obtenu qui détermine, la désignation. En
revanche, avec le scrutin à deux tours, celui, proposé
dans l’Accord politique global il faut qu’un candidat
remporte la majorité absolue de voix, c’est-à-dire plus
de la moitié des suffrages valablement exprimés pour
être élu dès le premier tour. Par exemple, quand 5 ou 6
candidats se présentent à une élection (présidentielle
ou législative), et l’un deux obtient 51% ou 50% plus
une voix, il est élu dès le premier tour. Selon Me
Attoh-Mensah, dans la plupart des cas, il est difficile
de dégager un élu dès le premier tour en cas de
pluralité de candidatures. Ce qui oblige à organiser un
second tour, lequel va opposer les deux candidats
arrivés en première position (le 1er et le 2e).
C’est le cas de la RDC où M. Joseph Kabila (48%) et
Jean-Pierre Bemba (27%) sont arrivés 1er et 2e
lors de la présidentielle du 30 juillet 2006.
La
représentation proportionnelle
La représentation proportionnelle est un
mode de scrutin à un tour mais portant sur des listes.
Ce scrutin tend à assurer à chacune de ces listes un
nombre d’élus en rapport avec l’importance des suffrages
qu’elle a obtenus, chaque parti politique ou groupe de
formations politiques présente une liste. Mais, déclare
Me Attoh-Mensah, c’est au regard des suffrages exprimés
qui sont portés sur les membres des listes que l’on
dégage les personnes élues. Il peut arriver que sur une
liste deux ou trois personnes soient élues et sur une
autre, un peu plus. Ainsi, au fur et à mesure que la
liste recueille des voix, autant de personnes se
dégagent de la liste.
Le principal problème que pose ce mode de
scrutin n’est pas celui du découpage des
circonscriptions électorales, mais celui de leur
amplitude. Ainsi, un parti politique peut avoir un
nombre important de voix sur le plan national, mais
n’aura pas de députés parce que sa liste n’a recueilli
suffisamment de suffrages pour dégager un élu dans la
représentation nationale.
Le second problème est celui des voix
restantes. On distingue ici, en fonction de la méthode
utilisée et pour le décompte des voix, au plan national
ou dans les circonscriptions, deux cas de figure :
l’attribution des restes à la plus forte moyenne ou au
plus fort reste. Ce qui signifie que si l’on a calculé
le nombre de personnes qui ont porté leurs voix sur un
candidat donné et l’on a dégagé sur la liste les
personnes, élues, inévitablement, on s’aperçoit que des
voix restent encore.
On organise alors un mécanisme permettant à
ces voix d’être reportées sur une liste suivant la
proportion des personnes élues sur les listes. On fait
recours ici à des calculs très difficiles à comprendre
par le citoyen ordinaire. C’est pourquoi beaucoup de
pays n’adoptent pas ce genre de scrutin. Ils peuvent
choisir de pratiquer soit le scrutin mixte, soit le
scrutin préférentiel.
Les
systèmes mixtes et préférentiels
Certains modes de scrutin relèvent d’une
tentative de compromis entre le scrutin majoritaire et
le scrutin proportionnel : c’est le système dit mixte,
qui comporte une dominante majoritaire ou
proportionnelle. Autrement dit, suivant les situations,
on peut privilégier le système majoritaire ou le système
proportionnel. Pour Me Attoh-Mensah, ce système est
assez compliqué, il demande beaucoup de moyens et des
techniciens bien formés qui puissent faire les calculs
justes pour dégager les candidats élus.
S’agissant enfin du système préférentiel, il
est celui dans lequel l’électeur classe les candidats
inscrits sur une liste, en indiquant lequel représente
sa 1re, 2e ou 3e
préférence, etc. Dans le scrutin proportionnel, on
procède par ordre de décroissante : le 1re
nom placé sur la liste est d’abord élu puis le 2e,
le 3e, ainsi de suite. Dans le scrutin
préférentiel, le 3e ou le 4e nom
peut être élu suivant la préférence de l’électeur.
Félix SEKOU |
