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Trois commissaires du gouvernement,
notamment les ministres Nubukpo,
Agbémadon et D’Almeida ont pris part
aux travaux.
La plénière d’hier a auditionné,
amendé et adopté, tour à tour, les
rapports au fond respectifs de la
commission du développement
socioculturel et de celle des
relations extérieures et de la
coopération saisies pour étudier les
deux projets de loi.
Les modifications portées au statut
des Universités du Togo concerne
l’article 64 relatif à l’âge de
départ à la retraite des enseignants
chercheurs porté de 60 ans à au
moins 65 conformément aux décisions
de l’Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA)
Il s’agit donc d’une nécessité
d’harmoniser et de trouver le moyen
de maintenir un peu plus longtemps
en activité des enseignants
qualifiés dont les universités
togolaises ont encore besoin et en
même temps de faire des économies.
Ainsi l’article 64 nouveau de la loi
N° 97-14 du 10 septembre 1997
portant Statut des Universités du
Togo, modifiée par la loi N°
2000-002 du 11 janvier 2000, es
libellé de manière suivante : « L’âge
limite de départ à la retraite des
enseignants de l’Enseignement
supérieur est fixé comme suit ;
-
65 ans pour les professeurs
titulaires, 64 ans pour les
professeurs agrégés et maîtres de
conférences,
-
63 ans pour les maîtres assistants
et 60 ans pour les assistants
Nonobstant ces dispositions, les
professeurs titulaires, les
professeurs agrégés, les maîtres de
conférences et les maîtres
assistants peuvent être admis à la
retraite à leur propre demande à 60
ans.
Un décret en conseil des ministres,
sur proposition du ou des ministres
chargés de l’Enseignement supérieur
après avis du Conseil de
l’Université, peut autoriser,
lorsque les nécessités de service
l’exigent, la prorogation de la
carrière des professeurs titulaires,
des professeurs agrégés et des
maîtres de conférences pour une
durée maximale de deux (02) ans »
En ce qui concerne l’Accord
international portant code
bénino-togolais de l’électricité
signé à Cotonou le 23 décembre 2003,
il modifie l’Accord international
portant Code daho-togolais de
l’électricité du 27 juillet 1968. Ce
texte, tout comme le précédent,
précise les dispositions
législatives, réglementaires et
techniques devant régir le secteur
de l’énergie électrique en matière
de production, de transport et
distribution de l’électricité au
Bénin et au Togo.
Cependant, les modifications
apportées intègrent la nécessité de
l’élaboration de codes nationaux par
chacun des deux Etats. Les notions
de producteurs indépendants, de
transporteurs délégués et d’abus de
position dominante sont apparues
dans le nouveau texte.
Aussi, le Code bénino-togolais de
l’électricité prévoit la mise en
place d’un comité d’exploitation du
réseau électrique regroupant tous
les acteurs du secteur des deux
Etats.
Tout comme pour la modification de
l’article 64 du statut des
Universités du Togo, c’est à
l’unanimité que les députés présents
ont autorisé le gouvernement à
ratifier le Code bénino-togolais de
l’électricité après avoir reçu la
consigne du vote positif de la part
des présidents des deux groupes
parlementaires RPT et opposition,
respectivement M. Tcha Katanga et
Mme Améyo Adja.
Auparavant, un riche débat a suivi
chaque audition de rapport au fond
permettant aux parlementaires
d’améliorer le travail fait en
commission. Les ministres en charge
des dossiers ont été sollicités, à
cette étape de la discussion
législative, pour éclairer les élus
du peuple sur certains aspects des
deux projets de loi.
Au terme de chaque vote, le
commissaire du gouvernement est
intervenu pour féliciter et
remercier les députés pour le
travail abattu. Le pr. Fidèle Komlan
Messan Nubukpo de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche et M.
Kokou Solété Aghémadon des Mines,
Energie et Eau ont, tour à tour,
relevé l’importance et l’utilité
publique de chacun des deux textes
adoptés.
En clôturant la séance, le président
de l’Assemblée nationale, El Hadj
Abass Bonfoh a exprimé sa gratitude
à l’exécutif et à la représentation
nationale pour ce qui est fait au
profit de l’Enseignement supérieur
et du secteur de l’énergie
électrique.
Selon lui, « la première loi
offre à l’Etat togolais les moyens
de freiner le départ massif à la
retraite des enseignants qualifiés
de nos Universités » alors que
celle relative au Code
bénino-togolais de l’électricité
permettra de mieux planifier ce
secteur dans le but « d’assurer
la maîtrise de la politique
énergétique entre nos deux Etats en
conformité avec les nouvelles
exigences de l’ordre économique en
la matière ».
C’est sur une promesse de se
retrouver ce matin pour l’atelier de
relecture de la loi concernant la
santé de la reproduction que les
députés se sont séparés après plus
de 4 heures d’intenses travaux.
Rigobert ASSADOU
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