Assemblée nationale : Deux propositions de loi organique adoptées en deuxième lecture
* Un membre de la CENI nommé
L’Assemblée nationale a tenu, vendredi, sous la direction de son président, El Hadj Abass Bonfoh, sa 4^e séance plénière de la 1^re session ordinaire de l’année 2007. A l’occasion, elle a étudié et adopté, en 2^e lecture, les propositions de loi organique relatives aux statuts des anciens députés et anciens présidents de l’Assemblée nationale, votées initialement le 19 avril dernier. La plénière, qui s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec les Institutions de la République, Me Tchessa Abi, a procédé également à la nomination d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Le 19 avril 2007, la représentation nationale, sur proposition de 35 députés, avait voté deux lois organiques déterminant le statut des anciens députés et celui des anciens présidents de l’Assemblée nationale conformément aux articles 56 et 54 de la Constitution de la IV^e République.

            Par lettre N° 079-2007/PR du 8 mai 2007, le président de la République a demandé à l’Assemblée nationale de procéder à une deuxième lecture de l’ensemble des dispositions des deux propositions de loi et ceci conformément aux prérogatives que lui offre l’article 67 de la loi fondamentale.

            Saisie, la Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a fait une étude en seconde lecture, laquelle étude a été soumise à l’appréciation des élus du peuple vendredi.

            En tenant compte de l’article 101 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés n’ont délibéré que sur les amendements adoptés en commission, eux-mêmes faits conformément au contenu de la correspondance du chef de l’Etat.

            Dans l’ensemble, tous les amendements proposés par la Commission ont été adoptés à l’unanimité des députés présents. Ils portent sur la forme et le fond des deux textes de loi. Ainsi, un article a été scindé en deux articles et des précisions ont été apportées à la loi portant statut des anciens députés. Aussi le qualificatif ancien est désormais utilisé dans les différents articles dudit texte afin de préciser qu’il s’agit de l’ancien député et non du député en exercice. Ces amendements ont eu une incidence sur la structure du texte portant le nombre des articles de 33 à 34.

            Au niveau de la loi portant statut des anciens présidents de l’Assemblée nationale, l’ordre de deux articles a été interverti, des dispositions sont supprimées et d’autres précisées.

            A l’issue des deux nouvelles adoptions, le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh et le commissaire du gouvernement, le ministre Tchessa Abi des Relations avec les Institutions de la République, se sont succédé pour féliciter, encourager et remercier les députés qui ne ménagent aucun effort pour remplir loyalement leur mission.

            L’Exécutif a des « attentes de voir les textes en attente adoptés pour permettre au processus électoral en cours d’avancer et répondre aux exigences gouvernementales », a ajouté Me Abi.

            Le 2^e point essentiel à l’ordre du jour de la plénière a été la nomination d’un membre de la CENI. Ainsi, M. Koffi Akaba a été élu au 1^er tour par 57 voix pour, 3 contre 1 abstention sur les 61 votants au terme d’un scrutin secret. Proposé par le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), M. Akaba va remplacer, M. Boutoura Takpa appelé à d’autres fonctions.

            Dans les communications, un projet de loi modifiant, de nouveau, le code électoral, a été affecté en commission pour une étude au fond et en urgence.

            Les divers ont servi de cadre à des échanges sur divers problèmes dont celui du délestage qui a des conséquences néfastes sur le vie et les activités des Togolais.

            Le président Bonfoh a saisi l’occasion pour rappeler à l’ordre certains élus qui désertent déjà les bancs de l’hémicycle avant de convier tous  à se tenir prêts pour répondre à un appel en vue de la tenue d’une séance qui sera consacrée à l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle.

            Rigobert BASSADOU

 La Direction de la Recherche Scientifique de l’Université de Lomé a organisé, mercredi dernier, à l’auditorium de l’Université, une conférence de dissémination des résultats sur l’analyse comparative de l’Etat de pauvreté et d’inégalité au Togo. Les discussions ont permis à l’assistance d’apporter des observations, amendements et critiques pour une amélioration académique et judicieuse des travaux.

            Selon le présentateur, M. Kouglo Boévi Lawson-Body, enseignant chercheur à l’Université de Lomé (UL), les principaux indicateurs de pauvreté non monétaires ciblés sont, entre autres, l’eau potable, l’éducation, l’électricité, l’habitat, l’assainissement, l’équipement, le confort, etc.

            Méthodologiquement, pour réduire les incidences de pauvreté au Togo, à en croire, M. Lawson-Body, il faut commencer par s’attaquer à trois éléments fondamentaux, à savoir l’accès facile à l’eau potable, l’éducation pour tous et le développement des moyens de transport. Puis, s’en suivront les autres aspects, dans une répartition équitable, à travers les régions.

            Les inquiétudes de l’assistance ont porté sur le manque de propositions concrètes de modèles de développement, sur la question du genre, sur les causes des inégalités dans les réparations des richesses et dans les réalisations des infrastructures de développement, etc. Les éclaircissements apportés par les orateurs ont expliqué davantage le bien-fondé de l’étude et l’engagement des chercheurs.

            Axée sur la base des enquêtes démographiques et de santé de 1988 et 1998, cette étude comparative a été réalisée par une équipe de chercheurs de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de l’UL, pour le compte du réseau « Pauvreté et Politique Economique » (PEP), financé par le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) du Canada. Ces résultats sont consultables sur le site www.pep-net.org.

Vincent K. HOEDANOU

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, M. Yves Madow Nagou, a procédé, hier, à Mission-Tové, au lancement du Projet d’Aménagement et de la Réhabilitation des Terres Agricoles (PARTAM) dans la zone. C’était au cours d’un atelier qui a regroupé les agriculteurs ainsi que des acteurs et techniciens du secteur primaire.

Le Projet d’Aménagement et de la Réhabilitation des Terres Agricoles dans les zones de Mission-Tové (PARTAM) vise, d’une manière générale, à intensifier et à diversifier la production agricole. Il consiste surtout à promouvoir la riziculture dans cette vallée, en vue de réduire la dépendance du Togo, toujours croissante, à l’égard du riz importé, eu égard à l’importance de cette denrée sur le plan alimentaire et économique.

C’est un projet qui permettra la réhabilitation d’un périmètre de 360 hectares existants et l’aménagement d’un nouveau périmètre de 300 hectares, soit en tout 660 hectares exploitables sur lesquels la production du riz sera intensifiée.

Financé par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique
(BADEA) et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), d’un coût global de cinq milliards de francs CFA, il est conçu pour couvrir la période 2006 à 2010.

A l’occasion, le ministre Yves Madow Nagou a salué a réalisation dudit projet lui cadre avec la politique agricole du gouvernement dont l’objectif est d’accroître le revenu des exploitants agricoles, de renforcer la sécurité alimentaire. Il a dit que c’est une volonté qui se traduit par la relance de la mécanisation agricole par l’achat de tracteurs et autres engins pour contribuer à la modernisation de nos techniques culturales.

Pour le ministre et selon les statistiques, le Togo importe annuellement près de 100 000 tonnes de riz d’une valeur d’environ quatre milliards de FCFA. La production actuelle enregistrée dans la vallée rizicole, qui est de l’ordre de 1000 tonnes par an, montre que le marché de riz tend à rivaliser d’autres cultures céréalières.

Transmettant les encouragements du chef de l’Etat aux agriculteurs, le ministre Nagou a exhorté les acteurs du périmètre irrigué à saisir et à exploiter judicieusement cette opportunité en conjuguant leurs efforts. Ceci, dans une synergie d’action avec l’unité d’exécution du projet pour que les objectifs assignés soient atteints.

Le directeur du PARTAM, M. Jean-Baptiste Mouvi s’est, de son côté, réjoui de la mobilisation des riziculteurs. Il a souligné que ce projet a la particularité d’accroître la production du riz à bas coût. Persuadé de la réussite de l’exécution du PARTAM, il a signifié que les stratégies, les moyens matériels ainsi que les intrants programmés rassurent. Il a indiqué que pour le renforcement de la mécanisation du secteur, le projet prévoit, vingt motoculteurs, vingt décortiqueuses, quarante batteuses, soixante vanneuses, quinze magasins de stockage, quinze aires de séchage, etc.

Par ailleurs, selon M. Mouvi, le projet va créer 2 500 emplois avec 604 millions de valeurs ajoutées par an sur les revenus. D’autres produits vivriers connaîtront une production de 1 600 tonnes par an ainsi que la création de quatre-vingts bassins piscicoles dans la vallée. La réhabilitation de 147 km de pistes et de deux ponts puis la tracée de 12 km de nouvelles autres pistes, la construction d’un nouveau pont et la création de cinq centres d’alphabétisation sont aussi prévues.

Dans les échanges, les agriculteurs ont adressé un certain nombre de demandes au gouvernement, notamment l’implantation d’un centre médical dans la zone doté d’un infirmier d’Etat et d’une sage-femme.

Jules LEMOU

Un atelier national de validation des documents de politique et de stratégies nationales de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), a ouvert ses travaux, lundi, à l’ODSTA, à Agoènyivé. Cette rencontre qui a pris fin hier, constitue la seconde phase qui a permis de discuter, d’amender, et d’approuver l’ensemble des documents validés au niveau régional.

C’est le ministre de l’Eau et des Ressources hydrauliques, M. Yao Florent Maganawé qui a présidé les assises.

Des documents validés au cours de l’atelier ont été élaborés par le gouvernement togolais avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO). Ils visent une meilleure maîtrise et une bonne gestion des ressources en eau du pays.

Des documents validés sont constitués de trois volets. Il s’agit du volet faisant ressortir l’état des lieux du secteur eau et de l’assainissement au Togo, celui des propositions de politiques et enfin le volet des  stratégies et plan d’action. Après cette validation, ces documents seront transmis au gouvernement pour adoption et la loi portant code de l’Eau sera votée par l’Assemblée nationale pour servir d’instruments juridiques et de politiques viables et opérationnels.

Le ministre de l’Eau et des Ressources hydrauliques, M. Yao Maganawé a, au terme des travaux, félicité les participants pour la qualité du travail et a promis de tout mettre en œuvre pour que le ministère assume pleinement ses responsabilités.

Le ministre Maganawé à l’ouverture des travaux, a souligné que l’eau, source de vie, est aujourd’hui plus que jamais menacée, car intensivement exploitée. Ceci est dû, selon lui, à la démographie galopante, à l’urbanisation anarchique aggravée par le changement climatique. « La rareté généralisée des ressources en eau douce, leur pollution croissante et leur destruction progressive appellent sérieusement à réfléchir dans le sens d’une intégration de la planification et de la gestion des ressources en eau », a-t-il relevé.

C’est pourquoi, a-t-il signifié, le président de la République, dans son pari sur l’avenir de l’eau, a créé le département de l’Eau et des Ressources hydrauliques afin d’assurer la maîtrise de l’eau, sa gestion rationnelle pour l’amélioration de la santé des populations et l’accélération du développement économique et social du pays.

De son côté, le conseiller en eau des Nations Unies, M. Claude Sauveplan. a rappelé que l’eau fait partie intégrante du patrimoine national togolais et joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins fondamentaux humains.

Il a précisé que la validation de ces documents marque un tournant décisif dans la mise en place de la GIRE au Togo.

Alex TEYI

Dans la perspective de la réalisation du projet de construction d’un embranchement ferroviaire entre Lomé et l’usine de la Diamond Cement Ghana Limited (DCGL), un atelier a ouvert ses travaux, hier, pour analyser et évaluer l’étude d’impact de ce projet sur l’environnement. La réunion, initiée par le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières, a rassemblé, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, les représentants de plusieurs services techniques.

La société Togorail est une filiale de WACEM qui veut construire un nouvel embranchement ferroviaire, qui part d’Attikoumé (Togo) jusqu’à l’usine de Diamond Cement Ghana Limited (DCGL), située à Aflao en territoire ghanéen. Cette construction est une extension pour faciliter le transport des matières premières telles que le clinker, le gypse et le calcaire vers cette usine qui fabrique du ciment.

L’atelier, selon le cabinet d’étude, vise à examiner les impacts que l’exécution des travaux aura sur l’environnement et de voir comment les corriger pour faciliter la vie des populations riveraines.

Dans une présentation du projet faite par le promoteur Togorail, le directeur technique, M. Reddy MM. a ressorti le double avantage qu’offre ce mode de transport. D’abord, il permet d’éviter certains inconvénients liés au transport routier, mais aussi d’assurer l’acheminement d’une plus grande quantité de matières premières dans un délai réduit et un coût de revient plus compétitif.

Plus précisément, les impacts positifs concernent la réduction du taux de dégradation des routes par le report du trafic quotidien de 150 camions poids lourds vers le mode de transport par rail. Ce projet a aussi l’avantage de diminuer les risques d’accidents et le problème d’embouteillage du trafic ainsi que les accidents par déraillement. En somme, on assistera à une palette de retombées positives (amélioration du cadre de vie des populations par les travaux de pavage et d’assainissement, offre de main-d’œuvre locale, etc.)

Par contre, des composantes de l’environnement seront affectées : le sol, l’air, l’eau, la sécurité. Ces impacts négatifs, de façon plus claire concernent l’encombrement du sol par les déchets, la pollution de l’air par le diesel et les gaz à effet de serre, la perturbation de la structure du sol, etc.

Au vu des risques de santé et de sécurité, l’étude recommande des sensibilisations pour informer les habitants installés dans l’emprise du projet des dispositions pratiques à prendre. Naturellement, des programmes de dédommagement sont prévus à cet effet.

Les travaux à exécuter sont localisés entre les jonctions des rails de Tokoin et le point d’entrée dans le territoire ghanéen. Ce sont des travaux de réhabilitation de la section de la ligne Lomé-Kpalimé, comprise entre le château d’eau de Tokoin et le carrefour Totsi/Djidjolé et de la construction de l’extension ferroviaire d’une longueur totale de 4,563 km, dont 1,755 km sur le territoire du Togo et 2,808 km en territoire ghanéen.

D’un coût partiel de deux milliards cent dix-sept millions (2.117.000.000 FCFA), le projet techniquement se caractérise par le remplacement des traverses métalliques par des traverses en béton armé et la construction d’un pont pour faciliter la circulation.

A terme, cette évaluation des impacts environnementaux vise à obtenir un certificat de conformité environnementale.

Les travaux ont été présidés par le directeur général de l’Environnement, M Bougonou Djéri-Alassani.

Un atelier, visant à lancer la base de données de la surveillance multilatérale (ECOMAC) s’est ouvert, hier, à l’Hôtel Ibis à Lomé. Organisé par la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en collaboration avec le ministère de l’Economie et du Développement, cet atelier va rassembler pendant six jours, des statisticiens, des économistes et agents des banques centrales des pays membres de la CEDEAO. Deuxième du genre, il veut faire le point et trouver les stratégies les plus appropriées en vue de faciliter le fonctionnement du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de cette base de données.

La mise en place de cette base de données a pour but de faciliter et de rendre opérationnel le fonctionnement du mécanisme de la surveillance multilatérale de la CEDEAO destinée à baliser la voie vers une monnaie unique. Il s’agit également de disposer d’un cadre dans lequel les institutions sous-régionales seront appelées à échanger les données nécessaires à leurs activités tout en répondant au souci fondamental de réduire la charge importante que constitue pour les Etats membres, la collecte de données entreprise indépendamment par ces institutions.

Durant les six jours que vont durer les travaux, il sera question de charger les données requises dans la base et de discuter des conditions de son fonctionnement dans les Etats membres et institutions. Ainsi, au sortir de cet atelier, la base devra contenir au moins des données requises pour la période 2004 à 2006. D’autres sujets à débattre, au cours de cet atelier, seront la question épineuse de l’inflation et la mise en place puis le fonctionnement effectif des Comités Nationaux de Convergence (CNC) ou Comités Nationaux de Politique Economique (CNPE).

Pour le Pr. Lambert N’Galadjo Bamba, commissaire en charge des Politiques Macro-économiques, la décision des chefs d’Etat de la CEDEAO de créer à terme, une seule monnaie pour toute la zone requiert de surveiller le comportement de chaque, pays membre. «Si un pays gère mal ses comptes nationaux, cela va avoir une incidence sur la crédibilité extérieure de la monnaie. Pour éviter ces problèmes, chaque pays s’engage à respecter un certain nombre de conditions de gestion de son économie ». La base permet ainsi de recueillir les informations permettant de vérifier que chaque pays est en règle, a expliqué le Pr. Bamba. Au-delà de cet avantage technique, cette base de données permet à un opérateur économique qui veut investir dans la région, d’avoir des informations économiques nécessaires pour entrevoir la possibilité d’implanter son entreprise ou non, a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Economie et du Développement, M. Daniel Kloutsè, qui a ouvert les travaux, a exhorté les participants à faire de cette base de données une réalité. Il les a donc conviés à plus d’ardeur et de vision prospective dans les travaux afin que jaillissent des résultats pratiques pour la consolidation, le suivi et la mise en œuvre efficace de la base de données de la surveillance multilatérale. Pour la même occasion, le ministre a salué l’esprit de coopération et de collaboration qui a présidé au développement du cadre d’ECOMAC.

Blandine TAGBA