Au cours de sa réunion, vendredi dernier, le conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant l’alinéa 1^er de l’article 52 de la Constitution pour ce qui concerne le mode d’élection des députés. Il a également procédé à l’adoption de deux décrets, le premier portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Office du baccalauréat, le second mettant en place le Conseil National du dialogue social puis écouté une communication. Voici dans son intégralité, le communiqué qui a sanctionné les travaux du conseil des ministres.

Réuni ce vendredi 26 janvier 2007 au palais de la présidence de la République sous 1a présidence du chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, le conseil des ministres a adopté un projet de loi, deux décrets et écouté une communi­cation.

Le projet de loi qui a été soumis à l’examen du conseil porte modification de l’alinéa 1^er de l’article 52 de la Constitution qui concerne le mode d’élection des députés à l’Assemblée nationale. La modification de cette disposition de la loi fondamentale a été rendue nécessaire par l’Accord poli­tique global. En effet, les parties prenantes au dialogue poli­tique inter togolais ont convenu que pour les prochaines élections législatives, le mode de scrutin ne soit plus le scrutin uninominal à un tour comme l’a institué la révision constitutionnelle du 31 décembre 2002. Dans le respect de cet accord, le conseil des ministres du 18 janvier avait adopté un projet de loi modifiant le code électoral et dans lequel le mode de scrutin retenu est le scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne avec la préfecture comme circonscription électorale. Le projet de loi adopté ce jour fait disparaître de la Constitution le mode de scrutin uninominal à un tour et permet ainsi au Code électoral modifié d’être en conformité avec cette Constitution.

Le premier décret étudié et adopté par le conseil porte attribution, organisation et fonctionnement de l’Office du baccalau­réat. Ce texte vient en substitution de l’arrêté N° 2/MEN­CAB du 31 mars 1972 qui créait l’Office du baccalauréat du Bénin, commun à la Répub1ique togolaise et à la République du Bénin, à l’époque République du Dahomey. Chacun de nos deux pays étant désormais totalement souverain dans sa politique de l’enseignement supérieur, il fallait que le Togo adapte et actualise le texte ancien. Il aura donc son propre Office du Baccalauréat qui sera un établisse­ment public à caractère administratif et scientifique doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Cet établissement aura pour attributions l’organisation pédagogique, administrative et matérielle de l’examen du bacca­lauréat deuxième partie.

Le deuxième décret adopté ce jour par le conseil des ministres répond au souci de mettre en place un organe prévu par le nouveau Code du travail. Dans ce sens, il fixe les modalités d’organisation de fonctionnement du Conseil national du dialogue social. Cet organe qui sera le cadre d’animation et de gestion du dialogue social sera tripartite et permanent et regroupera des représentants des pouvoirs publics, des représentants des organisations d’employeurs et des représentants des organisations de travailleurs. Il aura pour missions, entre autres, de participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail, de promouvoir une culture de prévention de ces conflits, de parti­ciper à la réflexion sur la législation sociale, les outils de gestion du monde du travail et d’émettre des avis sur les grandes orientations économiques à forte incidence sociale.

Le conseil des ministres a enfin écouté une communi­cation du ministre de la Jeunesse et des Sports sur la première édition du Rallye Côte Côte, une compétition auto et moto prévue pour relier Lomé à Monaco à travers le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, l’Espagne et la France en quinze (15) jours à partir du 10 février prochain. Ce sera une occasion de promouvoir l’image de notre pays et particulièrement le tourisme.