A six mois de la date du 24 Juin 2007 fixée pour la tenue des prochaines élections législatives, alors que tout reste à faire pour l’organisation desdites élections, tous les partis politiques signataires de l’Accord Politique Global sont entrés en campagne dès le lendemain de la signature solennelle de l’Accord à Lomé.

Aux dires des fonctionnaires des ministères, tous les ministres sont constamment en « tournée » à l’intérieur du pays. Le terme « tournée » est mieux adapté à la circonstance ; il permet d’utiliser les moyens de l’Etat pour les besoins politiques personnels ou partisans.

C’est une pratique généralisée et personne ne s’en plaint. Surtout pas le RPT, habitué depuis sa création à vivre au-dessus de ses moyens sur le dos des contribuables togolais. Du coup, tout le monde s’accorde à reconnaître en privé que les prochaines élections législatives risquent d’être les plus onéreuses que notre pays ait jamais organisées.

En d’autres temps, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, certains partis aujourd’hui au pouvoir, attendaient le dernier moment pour entrer en campagne et n’engageaient des dépenses électorales que lorsqu’ils ont la certitude du calendrier électoral.

Le détournement des moyens publics à des fins électoralistes a atteint aujourd’hui au Togo, des proportions telles que certains hauts fonctionnaires de l’Union Européenne commencent à se demander à quoi et à qui vont réellement servir les fonds que Bruxelles va mettre à la disposition du Togo dans le cadre de la reprise progressive annoncée de la coopération avec notre pays.

Cette interrogation semble d’autant plus pertinente que, selon des sources concordantes proches de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de l’Exécutif togolais, la date du 24 Juin apparaît comme de plus en plus improbable à tenir pour l’organisation des prochaines législatives.

En effet, à ce jour, la CENI n’a toujours pas publié le chronogramme des tâches devant aboutir à l’organisation du scrutin. La logique aurait voulu que ce soit ce chronogramme qui détermine la date du scrutin et non l’inverse.

L’Accord Politique Global a prévu un certain nombre de dispositions très importantes dont la mise en œuvre nécessitera des délais tout aussi importants. Il en est ainsi :

- « de toilettage » du Code Electoral et de la Constitution pour les débarrasser de certaines des mesures unilatérales introduites en 2002 par le RPT dans le seul but d’écarter l’opposition des dernières législatives,

- du choix du mode de scrutin,

- du recensement électoral et de la confection de nouvelles listes électorales,

- de la mise en œuvre du système de carte d’électeur infalsifiable et sécurisée,

- de la mise en oeuvre du programme de délivrance de cartes nationales d’identité

Sans oublier les épineux points liés au découpage des circonscriptions électorales et au règlement du contentieux électoral. Sauf à vouloir organiser une nouvelle parodie d’élection, il est mathématiquement impossible que les prochaines élections législatives aient lieu à la date du 24 Juin 2007.

Un report unanimement incontestable

Dans les sphères politiques togolaises, tout le monde reconnaît aujourd’hui que les conditions mêmes dans lesquelles cette date avait été annoncée sont pour le moins, douteuses pour ne pas dire suspectes.

On se souvient en effet, que c’est M. Gilles Desesquelles qui, au sortir d’une entrevue avec le Chef de l’Etat, M. Faure Gnassingbé, avait déclaré que le président togolais souhaiterait que les élections législatives se tiennent en juin 2007.

On sait maintenant qu’il s’en est suivi, une grosse magouille pour faire avaliser cette date par le Bureau provisoire de la CENI dont la seule prérogative était de procéder à l’élection du Bureau définitif de la CENI.

A l’époque, l’UFC avait été le seul des parties signataires de l’APG à s’être indignée de cette procédure dénuée de toute logique. Des sources proches de la CENI murmurent en privé qu’à ce jour, la date du scrutin n’a fait l’objet d’aucune discussion sérieuse et encore moins d’une décision du Bureau définitif de la CENI.

Selon certains spécialistes que nous avons interrogés, en supposant qu’il n’y ait aucun blocage politique à la CENI ni au gouvernement, en supposant également que la CENI dispose en temps et en heure des moyens nécessaires à son fonctionnement, les élections législatives se tiendraient au plus tôt, début septembre 2007 et plus probablement, dans la seconde quinzaine d’octobre 2007.

Cette échéance de septembre - octobre 2007 semble également celle que privilégieraient désormais les instances européennes. Selon un Haut responsable de l’Union Européenne, il est important de se donner le temps de faire les choses correctement pour que cette crise togolaise connaisse enfin un commencement de solution durable. « Au Congo Démocratique, ça a été très difficile, mais, en se donnant le temps et les moyens nécessaires, on y est arrivé. Pourquoi pas au Togo ? », a conclu ce responsable de l’UE.

Les signes annonciateurs de l’UE

Le fait que Bruxelles se soit accordée une nouvelle période d’observation de douze mois pour prendre une décision finale concernant la reprise totale de sa coopération avec le Togo, n’est pas innocent.

En réalité, rien n’imposait cette date précipitée du 24 Juin si ce n’est la seule volonté de torpiller le processus. Le mandat de l’actuelle assemblée monocolore RPT se termine en Octobre 2007. Organiser des élections précipitées en juin simplement pour dire qu’on a organisé des élections législatives anticipées à six mois de la fin de la mandature, cela ressemble à de l’enfantillage politique.

De son vivant, le général président Eyadema avait commencé à parler d’élections législatives anticipées en 2002, au lendemain de la parodie d’élections législatives unilatérales voulues par Eyadema lui-même pour modifier la Constitution et lui permettre de briguer un troisième mandat. Cela fait donc quatre ans que les Togolais attendent ces élections législatives anticipées. Ils peuvent encore attendre six mois supplémentaires.

La vérité, c’est que les prochaines élections législatives posent de réels problèmes au RPT. Les plus lucides voient le début d’une fin de règne. Les plus récalcitrants y voient plutôt une nouvelle opportunité de consolidation d’un pouvoir quadragénaire.

Le dilemme de Faure Gnassingbé

Faure Gnassingbé est réaliste ; il sait que, malgré le capital « sympathie » qu’il a engrangé depuis l’Accord Politique Global et la formation du gouvernement d’union nationale, son emprise sur les instruments du pouvoir RPT et sur la vie politique togolaise en général est encore trop faible pour lui faire gagner les prochaines élections législatives uniquement par les urnes.

En même temps, il sait que, pour la suite de sa carrière politique, il lui faudra s’attacher à cultiver cette image de respectabilité qui commence à lui aller si bien. Certes, dans le court terme, cela ne sera pas suffisant pour gagner les élections.

Du coup, pour conserver le pouvoir dans son camp, il ne pourra rien faire d’autre que de fermer les yeux et même d’avaliser les pratiques qui lui ont permis d’être là où il est. Toute la problématique de Faure Gnassingbé sera alors, de concilier l’impératif de démocratie et de transparence électorale auquel il s’est engagé vis-à-vis de la communauté internationale et l’impératif de conservation du pouvoir à tout prix auquel il s’est engagé vis-à-­vis de son clan.

La marge de manoeuvre du jeune président héritier sera d’autant plus serrée qu’il va devoir composer avec une opposition à l’affût, guettant le moindre faux pas pour lui marquer le coup.

L’opposition sera d’autant plus exigeante qu’elle a encore fraîchement en mémoire, les méthodes utilisées par le RPT pour déclarer son candidat vainqueur à la dernière élection présidentielle alors que tout le monde savait que le score réel de Faure Gnassingbé dépassait à peine la barre des 20 %.

Au sein de la Coalition, Maître Agboyibo, aujourd’hui Premier Ministre, était chargé de répertorier les mécanismes de fraudes et d’y trouver les parades. Le Professeur Gnininvi, aujourd’hui Ministre des Mines, supervisait le système de collecte parallèle des résultats qui a fait ses preuves et qui a permis de mettre à nu les pratiques du RPT.

Personne ne peut penser que Agboyibo et Gnininvi désormais au pouvoir ne tirent pas des leçons de ces expériences et puissent apporter leur caution sous quelque forme que ce soit, à des élections qui ne seraient pas nettement plus libres, plus démocratiques et plus transparentes que les élections présidentielles d’Avril 2005 qui continuent de faire encore la honte de notre pays en Afrique et dans le monde entier.

Le chronogramme que la CENI finira tôt ou tard par élaborer imposera des délais techniques incompressibles; on sait d’ores et déjà que le respect de ces délais rendra inévitable un report d’au moins trois à quatre mois rapport à la date du 24 Juin annoncée pour les prochaines élections législatives si on les veut.

Ange-Marie De FANTI

Le 30 Novembre dernier, une délégation de la CENI est allée demander au Premier Ministre de saisir le mécanisme d’arbitrage prévu par l’Accord Politique Global en vue de rechercher des solutions à deux difficultés qui bloquent les travaux de l’organe chargé de superviser et d’organiser les prochaines élections législatives togolaises.

Les deux points de blocage concernent les modalités du recensement électoral et de la confection des cartes d’électeurs, d’une part et la question du mode de décision de la CENI, d’autre part.

Le désaccord sur le mode de décision de la CENI bloque l’adoption du Règlement Intérieur indispensable au bon fonctionnement de la CENI. En l’absence d’une décision sur l’épineuse question du recensement électoral et de la confection des cartes d’électeur infalsifiables, la CENI n’est pas en mesure d’établir un chronogramme précis des opérations électorales et partant, un budget des élections.

De l’avis de la plupart des observateurs, le problème du mode de décision trouvera assez vite une solution dans le cadre des dispositions prévues par les 22 engagements que le Premier Ministre avait tenu à rappeler à ses hôtes.

En effet, le point 1.3 des 22 engagements prévoit que toute décision de nature à affecter le caractère transparent et démocratique du processus électoral doit être prise par consensus. Pour tous les autres sujets, à défaut de consensus, la décision peut être prise par vote.

Toute la difficulté résidera dans la classification des sujets entre ceux de nature à affecter le caractère transparent et démocratique du processus électoral et ceux qui ne le sont pas ; la nature même de la mission dévolue à la CENI fait que, en principe, toutes les décisions de la CENI sont de nature à affecter la transparence des élections. C’est donc sur ce détail que portera un débat qui risque de devenir récurrent.

Le vrai sujet de blocage concerne les modalités de recensement électoral et la confection des cartes d’électeur. Depuis le recensement électoral de 1992 qui avait permis d’élaborer un fichier électoral à peu près fiable pour le référendum constitutionnel, les gouvernements RPT successifs ont tellement tripatouillé le fichier électoral que les listes électorales disponibles aujourd’hui ne correspondent en rien à la réalité du corps électoral.

Dans les circonscriptions électorales favorables à l’Opposition, les listes ont été frauduleusement expurgées de vrais électeurs et gonflées par des électeurs fictifs. Des électeurs régulièrement inscrits sur les listes n’ont pas pu obtenir leurs cartes d’électeur pour défaut de présentation de pièces d’identité.

A l’inverse, dans les circonscriptions favorables au régime RPT, on a distribué des cartes d’électeur, même à des nouveaux nés. Des cartes d’électeur non distribuées ont été remises à des électeurs, réels ou fictifs dont certains pouvaient voter autant de fois qu’ils le voulaient.

Tous les spécialistes sont d’accord pour reconnaître que l’élaboration d’un fichier électoral fiable et la confection de cartes d’électeur infalsifiables constituent la première condition de transparence des prochaines élections.

Pour assurer la transparence des prochaines élections, il importe de disposer d’un fichier électoral fiable et des cartes d’électeur sécurisées. Un fichier électoral fiable est un fichier qui ne comporte ni électeurs fictifs, ni bureaux de vote fictifs. C’est un fichier où sont inscrits toutes les personnes relevant du bureau de vote remplissant les conditions légales pour jouir du statut d’électeur et qui ont accompli les formalités d’inscription sur les listes électorales.

La sécurisation des cartes d’électeur permettra elle, de mettre fin à l’une des pratiques les plus honteuses et les plus fréquemment utilisées par le régime RPT, à savoir, les votes multiples. Il est donc important qu’au moment de la distribution des cartes et au moment de l’opération de vote, les personnes chargées d’assurer les vérifications d’usage, s’assurent que le porteur de la carte d’électeur en est bien le titulaire.

L’établissement d’un fichier électoral fiable et la confection de cartes d’électeur non falsifiables constituent les fondements d’un cadre électoral évitant toutes suspicions et contestations. C’est par rapport à cet enjeu qu’il faut analyser les positions des deux camps aujourd’hui en présence à la CENI.

D’un côté, le CAR, l’UFC, la CDPA et le GF2D préconisent une remise à plat des procédures pour limiter les fraudes électorales. La mouvance RPT, CPP, PDR et RE FAMPT préfèrent que le système actuel, celui qui garantit la victoire par la fraude massive organisée ne soit pas trop chamboulé.

Le groupe CAR-UFC-CDPA-­GF2D opte pour la carte d’électeur numérisée et sécurisée avec photo. Ce groupe propose également que les opérations préélectorales soient centralisées dans les bureaux de vote afin d’éviter tous les tripatouillages et manipulations des données.

Cela consiste en clair à effectuer au niveau du bureau de vote, l’enregistrement des électeurs, la saisie des noms et la délivrance immédiate des cartes numérisées avec photo, ce qui suppose le déploiement au niveau du bureau de vote, du matériel adéquat.

L’élaboration du fichier électoral et l’édition des listes d’émargement se feraient par consolidation à la CENI.

Selon les spécialistes, la durée nécessaire au déploiement de ce mode de recensement est estimée à 39 semaines pour un coût estimé à 35 milliards de FCA.

De son côté, la mouvance RPT, CPP, PDR et REFAMPT préconise le maintien du statu quo, à savoir, la préparation et le déploiement du matériel de recensement et le recensement dans les bureaux de vote.

Ensuite, la saisie centralisée des listes provisoires et la personnalisation des cartes d’électeur à la CENI suivies de l’édition des listes pour la distribution des cartes et la distribution effective des cartes dans les bureaux de vote, l’élaboration du fichier électoral et l’édition des listes d’émargement.

Selon les estimations de cette mouvance, le délai de mise en oeuvre de cette option est estimé à 10 semaines pour l’ensemble des opérations et un coût financier de 10 milliards de FCFA.

La mouvance RPT met en avant le court délai de mise en oeuvre et le faible coût financier pour s’accrocher à sa solution qui, en réalité ne comporte rien d’innovant par rapport à l’existant qui a fait la preuve de son inefficacité.

De son côté, le groupe CAR­-UFC-CDPA-GF2D fait valoir que l’option qu’il préconise a fait ses preuves lors des élections présidentielles en République Démocratique du Congo. Pour les tenants de cette option, le coût élevé de 35 milliards, est le prix à payer pour organiser au Togo, des élections aux résultats incontestables et engager durablement le pays sur la voie de la paix et de la réconciliation. 35 milliards, ce n’est rien par rapport au coût financier de la crise sociopolitique qui secoue le Togo depuis quinze ans.

Les arguments liés au coût et au délai font réellement sourire. La démocratie a un coût financier. Un diplomate occidental qui commentait les dernières élections présidentielles ironisait en disant qu’avec le 1/100 de ce que le RPT avait dépensé pour financer les fraudes massives, on pouvait équiper le Togo d’instruments de vote électronique encore plus performants qu’aux Etats-Unis.

La vérité, c’est que la solution préconisée par la mouvance RPT n’est nullement désintéressée. Contrairement à la méthode soutenue par l’Opposition, la solution de la mouvance RPT favorise les pratiques classiques qui ont permis au RPT de brouiller la transparence des élections : bourrage des urnes, bureaux de vote et électeurs fictifs, tripatouillage des listes électorales, votes multiples, distribution fantaisiste des cartes d’électeurs, etc. ...

Les difficultés qui surgissent aujourd’hui étaient prévisibles et reposent le problème du bien fondé de la décision de confier à la CENI, un organe dépendant des partis politiques, la supervision et l’organisation des élections. Certains partis comme l’UDS-Togo, avaient proposé que la supervision et l’organisation des élections soient confiées à la communauté internationale (ONU et Union Européenne), sur la base de la feuille de route et des principes annexés à l’Accord Politique Global. Dans cette optique, la CENI, dans sa forme actuelle, ne serait qu’un simple organe consultatif auprès de la structure internationale en charge de l’organisation des élections.

A la CENI, les positions semblent difficilement conciliables entre une mouvance RPT qui ne peut tirer son épingle du jeu que si le cadre électoral reste en l’état et une opposition échaudée qui ne tient plus à laisser le RPT et ses alliés bafouer les règles élémentaires de la démocratie pluraliste établie par la lettre et l’esprit de l’Accord Politique global.

L’enjeu des blocages actuels des travaux de la CENI, c’est bien la transparence ou non des prochaines élections législatives. Cette question ne peut être tranchée par des arrangements politiciens boiteux conclus sur le dos des électeurs.

On s’étonne d’ailleurs du peu d’empressement des partis politiques à porter la question devant le peuple togolais souverain. Il est du devoir des partis politiques de l’Opposition d’expliquer aux Togolais les vrais enjeux de la partie qui se joue actuellement à la CENI.

La démocratie togolaise gagnerait à ne pas continuer à enfermer le débat au sein du petit microcosme politique de la CENI. Les Togolais ont le droit d’être informés sur des décisions qui se prennent en leurs noms. On ne peut pas indéfiniment perpétuer le régime RPT par des petits arrangements politiciens.

Frisco de Souza