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De toute évidence, le chronogramme annoncé par la
CENI pose problème y compris au sein de la CENI
elle-même. Tout le monde semble s’accorder
désormais pour reconnaître que la date du 5 août
ne constitue pour le moment qu’un repère qu’il
appartiendra au gouvernement, le moment venu, de
corriger en tenant compte de l’état d’avancement
des tâches prévues au chronogramme.
C’est, du moins ce que nous, journalistes présents
à la dernière conférence de presse de la CENI
avons cru comprendre à travers les propos du
président de la CENI, M. Potopéré qui déclarait en
substance ceci :
« Ce que nous allons faire observer c’est que
toutes les dates capitales : dates du recensement,
dates de la campagne électorale, date du scrutin
seront confirmées par le gouvernement par décrets.
Les décrets interviendront à des périodes
précises. Pour la date du scrutin, le décret
convoquant le corps électoral interviendra 45
jours avant la date du scrutin. Or, 45 jours avant
la date du scrutin, je crois que nous aurons
suffisamment avancé dans le recensement et si la
difficulté est là, cela pourra permettre au
gouvernement de prendre avec efficacité les dates.
Donc aujourd’hui, rien n’empêche d’annoncer les
dates étant entendu qu’elles seront confirmées par
décrets pris en conseil des ministres. ».
C’est justement cette déclaration apparemment
anodine du président de la CENI qui suscite et
même, justifie les inquiétudes exprimées par de
nombreux spécialistes et certains partis
politiques.
En effet, selon les dispositions du Code
Electoral, c’est le gouvernement qui fixe par
décrets, les dates des différentes opérations du
processus électoral sur proposition de la CENI.
Or, la date du 24 juin initialement prévue pour
les élections législatives avait été fixée
unilatéralement par Faure Gnassingbé et imposée à
la CENI.
Cela s’était passé à une époque où la CENI n’était
même pas installée, où le gouvernement d’union
nationale prévu par l’Accord Politique Global
n’était pas formé et où l’on n’avait aucune idée
du mode de scrutin qui allait être retenu ni de la
manière dont les élections allaient être
financées.
Ce qui avait surpris les observateurs politiques,
c’est que, en dehors de l’UFC et de l’UDS-Togo qui
avaient publiquement marqué leur désaccord sur
cette date, tous les acteurs concernés par le
processus électoral, y compris la CENI et le
gouvernement de Maître Agboyibo, avaient
simplement adopté la date du 24 juin sans la
moindre observation.
On se souvient, à ce sujet, de la réaction de
certains députés RPT visiblement plus lucides que
notre Premier Ministre. Ils avaient ouvertement et
sérieusement, non sans une pointe d’ironie, dit au
tout nouveau chef du Gouvernement, que son
engagement de tout mettre en œuvre pour respecter
l’échéance du 24 juin était irréaliste. En
d’autres temps, le CAR aurait été le premier parti
politique togolais à abonder dans le sens de ces
députés et à publier un communiqué dénonçant le
caractère irréaliste et fantaisiste de cet
engagement.
Après l’annonce de la nouvelle date du 5 août tout
le monde a le sentiment que la CENI n’a pas été
libre de fixer la date qu’elle aurait voulue.
Selon un membre de la CENI qui s’est exprimé
auprès de notre rédaction sous le sceau de
l’anonymat, la date du 5 août avait été calculée à
la fin du mois de mars comme nouvelle date
possible si, dans les deux semaines qui allaient
suivre, deux conditions étaient réunies.
La première condition était que les kits soient
opérationnels pour commencer la formation des
opérateurs de saisie et des techniciens chargés du
recensement électoral dont le démarrage avait
alors été programmé au plus tard à la mi-mai.
La seconde condition était que le gouvernement et
les partenaires extérieurs mettent immédiatement à
la disposition de la CENI, les fonds nécessaires
au financement de toutes les opérations
électorales.
Selon cette même source, il n’a pas été simple de
faire admettre au chef de l’Etat, l’idée d’un
quelconque report des élections. Faure Gnassingbé
semblait hermétiquement fermé à la simple
évocation d’un éventuel report des élections.
Selon plusieurs témoignages, cela le mettait dans
une colère monstre.
Du coup, tout le monde se tenait à carreau.
Personne n’osait aller expliquer au président de
la République, que sa date du 24 juin était
intenable. Selon d’autres sources, il a fallu,
semble-t-il, passer par le président burkinabé,
Blaise Compaoré pour faire accepter à son
homologue togolais, le principe d’un report des
élections.
En ce moment là, le chronogramme fixant les
élections au 5 août était déjà obsolète, mais,
personne ne disposait d’éléments crédibles en vue
de son actualisation. Cette date du 5 août aurait
donc été communiquée aux autorités togolaises sans
les réserves liées aux conditions de sa validité.
En clair, avant même que la date du 5 août ne soit
communiquée, tout le monde savait qu’elle était
intenable et devait donc être réactualisée.
Il y a encore de gros problèmes techniques liés au
fonctionnement des kits. Les tests de validation
effectués le 30 avril dernier avaient révélé des
carences graves dans le fonctionnement des
logiciels. A ce jour, personne ne dispose
d’éléments permettant d’attester que les kits sont
opérationnels et fiables à 100 %.
Des
fraudes en perspective
Lors des tests du 30 avril, l’indispensable module
d’importation des données était toujours en cours
de développement et n’était donc même pas
disponible en test. Hasard ou coïncidence ? A en
croire les spécialistes, c’est autour de ce module
d’importation que peuvent s’organiser les fraudes
les plus gigantesques.
En effet, selon le schéma d’intégration prévu par
la CENI, la consolidation des données ne
s’effectue pas par télétransmission mais, par
importation de données sur CD (Compact Disc). En
clair, cela veut dire qu’en fin de journée, tous
les enregistrements de la journée concernant
chaque centre de vote sont transcrits sur un CD
qui est envoyé à la CELI située au chef lieu de
préfecture.
Après avoir mis à jour le fichier électoral de la
préfecture, la CELI crée à son tour, un ou
plusieurs CD des données consolidées de tous les
centres de vote, qu’il envoie à la CENI pour
mettre à jour le fichier électoral national.
Tout le monde sait que le fichier électoral actuel
compte plus d’un million d’électeurs en trop.
Cette situation de sur-gonflement du fichier est
essentiellement due à trois facteurs. Le premier
est lié aux enregistrements multiples d’électeurs
(un même électeur enregistré plusieurs fois sous
des identités différentes).
Le second facteur est lié aux enregistrements
d’électeurs étrangers transportés par camions
entiers en provenance de villages limitrophes
béninois, ghanéens ou burkinabé. Le troisième
facteur de sur-gonflement du fichier électoral est
lié aux enregistrements d’électeurs fictifs. Ces
derniers proviennent, soit, de bureaux de vote
fictifs, soit du maintien dans le fichier
électoral, d’électeurs qui n’ont pas à y être
(décès, déménagements, etc.….).
Comme on le voit, si cette opération d’importation
par CD n’est pas bien sécurisée, le risque de
produire des fichiers électoraux totalement
pollués serait encore plus grand que dans le
système précédent. Or, le seul dispositif de
sécurisation évoqué pour l’instant par les
techniciens de la CENI est le cryptage,
c’est-à-dire le brouillage de ces données pour
que personne ne puisse les lire avant leur arrivée
à la destination finale (CELI ou CENI).
Tout le monde sait que le cryptage peut protéger
les données contre les accès non autorisées mais
il ne garantit pas la fiabilité des données. Si,
au moment du regroupement des données d’un centre
de vote en fin de journée, on s’arrange pour
introduire des données provenant d’un ou de
plusieurs bureaux de vote fictifs, le cryptage n’y
changerait rien.
Tous les spécialistes que nous avons interrogés
sont formels ; selon eux, à la date du 8 juin
2007, il n’est pas techniquement possible que
toutes les failles relevées lors des tests de
validation du 30 avril soient totalement réglées
et que l’ensemble des kits soient opérationnels
pour le début des opérations de recensement et de
délivrance des cartes d’électeurs.
Normalement, avant de mettre en exploitation un
système aussi sensible, on effectue des tests de
simulation grandeur nature en situation réelle
pendant un certain temps. Ce n’est que lorsque ces
tests sont concluants que l’on passe en
exploitation réelle.
Dans le cas d’espèce, la CENI devrait inclure dans
son dispositif et dans son chronogramme, cette
étape de tests en situation réelle. Cette étape
consisterait par exemple à choisir une ou deux
préfectures test et à y effectuer pendant une ou
deux semaines, des opérations test de recensement
avec délivrance de cartes d’électeur estampillées
« SPECIMEN » et des fichiers qui seront
entièrement détruits en fin de test.
Cela permettrait de vérifier le bon fonctionnement
de toutes les étapes du processus et
éventuellement, de corriger certaines erreurs qui
pourraient bloquer tout le système. A titre
d’exemple, lors des tests de validation du 30
avril, la comparaison des empreintes digitales des
utilisateurs n’est pas faite. Il était donc
possible à la même personne utilisant le même
doigt de s’enregistrer comme président,
rapporteur, premier opérateur de saisie et second
opérateur de saisie.
Le cahier de validation de la CENI est-il vraiment
exhaustif ? Personne ne peut l’affirmer avec
certitude. Seuls des tests grandeur nature menés
en situation réelle permettraient de déceler tous
les vices cachés et d’y remédier pendant qu’il est
encore temps. Nous sommes aujourd’hui, à quatre
jours du début des opérations de recensement et,
on peut dire que, visiblement, ce type de test de
validation en environnement réel ne semble pas
prévu dans le chronogramme des tâches de la CENI.
Volonté manifeste du gouvernement de se substituer
à la CENI
Il est difficile dans ces conditions de ne pas
donner raison à ceux qui affirment que la nouvelle
date du 5 août est une supercherie. Ce qui
inquiète les observateurs, c’est moins la
supercherie en elle-même que ce qu’elle semble
cacher.
De toute évidence, il semble y avoir de la part du
gouvernement et, plus particulièrement, du
ministère de l’Administration Territoriale, une
volonté manifeste de se substituer à la CENI dans
ses prérogatives les plus importantes.
Ce qui s’était passé pour l’acquisition des kits
auprès de la République Démocratique du Congo est
révélateur de cette propension perpétuelle du
gouvernement à se substituer à la CENI. La CENI
avait programmé une mission auprès de la RDC pour
effectuer avec les experts, une étude comparative
des deux options d’achat et d’emprunt des kits.
Avant que la CENI ait effectué sa mission, le
gouvernement s’était dépêché d’envoyer sa propre
mission conclure un accord de prêt des kits sans
que la CENI ait eu à donner son avis.
Il apparaît de plus en plus clair que le
gouvernement tient à avoir la haute main sur les
opérations décisives du processus électoral en
lieu et place de la CENI qui ne servirait alors
que de faire valoir.
Pour avoir communiqué des dates irrationnelles et
irréalistes au Comité de Suivi, la CENI a
transféré de facto au gouvernement, sa prérogative
de fixation des dates du processus électoral.
Maintenant, le gouvernement peut à sa guise,
précipiter le processus et pousser à des élections
bâclées en s’appuyant sur les dates qui lui ont
été communiquées par la CENI elle-même.
Aux dernières élections législatives du Bénin, le
gouvernement avait refusé de reporter le scrutin
malgré une demande express de la Commission
Electorale Nationale Autonome (CENA) dans ce sens.
Qu’est-ce qui empêchait la CENI d’indiquer une
date de principe au gouvernement en s’accordant un
certain délai pour confirmer ou corriger cette
date compte tenu des éléments d’appréciation qui
lui manquaient au moment où elle communiquait la
date du 5 août ?
Si l’Accord Politique Global a confié à la CENI
l’entière responsabilité de la supervision et de
l’organisation des élections, c’était précisément
pour éviter les situations du genre de celle à
laquelle on arrive aujourd’hui où les élections
législatives togolaises finiront par être
organisées aux conditions du RPT et non aux
conditions consensuelles de la CENI.
On se souvient encore de la hargne que le RPT
avait déployée en d’autres temps pour s’opposer à
l’utilisation du bulletin unique. Le parti au
pouvoir n’a fini par accepter le bulletin unique
que lorsque ses « laboratoires » ont pu
établir avec certitude les avantages que le régime
pouvait en tirer pour la consolidation de son
dispositif de fraudes électorales.
Tout le
monde avait été surpris par la facilité avec
laquelle le RPT a finalement cédé sur la question
du mode de recensement électoral et de la carte
d’électeur sécurisée avec photo numérisée. On sait
maintenant que les représentants du pouvoir RPT
n’auraient jamais fait ces concessions s’ils
n’avaient pas reçu de leurs laboratoires, la
garantie que ces dispositifs n’ébranleraient
nullement leur propre arsenal de fraudes.
A en croire certaines rumeurs qui circulent dans
le microcosme politique togolais, la conduite
effective du processus électoral va de plus en
plus échapper à la CENI pour échoir à un
gouvernement parallèle déjà à l’œuvre et qui
pourrait, à tout moment prendre la place de
l’actuel gouvernement officiel pour précipiter des
élections qui ne seraient rien d’autre qu’une
nouvelle mascarade en s’appuyant sur une CENI
devenue un simple instrument de faire valoir.
Il y a des signes qui ne trompent pas. Le
redéploiement des magistrats, l’endoctrinement des
préfets, la nomination d’une nouvelle Cour
Constitutionnelle qui ressemble comme deux gouttes
d’eau à la précédente, entièrement aux mains du
RPT, sont autant de signes qui ne traduisent pas
une volonté politique du pouvoir RPT d’organiser
des élections législatives réellement
transparentes et démocratiques.
L’Accord Politique Global a prévu le déploiement
d’observateurs à tous les stades du processus
électoral. Tout semble avoir été fait pour que des
observateurs ne soient pas présents lorsque
démarrera l’étape cruciale du recensement. Or,
c’est à cette étape que sont concentrées les
seules vraies nouveautés du processus et sur
lesquelles sera évaluée la fiabilité des
procédures. A-t-on peur que les observateurs
découvrent des dysfonctionnements évidents déjà
dénoncés par la presse et certains partis
politiques ?
Vendredi prochain, 8 juin 2007, date théoriquement
prévue pour le démarrage du recensement électoral,
sera le jour « J » de vérité pour la crédibilité
de la CENI et les deux gouvernements – parallèle
et officiel – qui entourent Faure Gnassingbé.
Frisco de SOUZA |