La décision de la FIFA sur la corruption des arbitres

Jury disciplinaire de la CAF

Le Caire, le 5 Juillet 2007

Sujet: Affaire de corruption lors du match Togo v. Tunisie dans le cadre du championnat U-17, Togo 2007

Ont été également présents :
M. Mustapha Fahmy : Secrétaire Général
Mlle. Amina Kassem : Secrétaire du Jury

Lors de sa réunion tenue au Siège de la CAF au Caire, Egypte, le 4 Juin 2007, le Jury a examiné tous les documents relatifs au dossier cité en rubrique.

Faits:
Les rapports déposés au niveau de la CAF indiquent qu’une somme d’argent a été remise à M. Pa Abdou Sarr (l’arbitre du match susmentionné) par M. Attivi Cessi (Arbitre International Togolais) qui a déclaré agir au nom de M. Tata Avlessi de Mass (le Président de la FTF).

Les deux arbitres ont été suspendus de toute activité relative au Football jusqu’à la prochaine séance du Jury Disciplinaire de la CAF.

Instructions:
L’article 127 du Code Disciplinaire de la CAF stipule que:

1- Celui qui offre, promet ou octroie lin avantage indu à un organe de la CAF, à un officiel du match, à un joueur ou à un officiel, pour lui ou un tiers, afin d’amener cette personne à violer la Réglementation de la CAF, sera puni:

a) d’une amende d’au moins cinq mille USD (5000 USD),
b) d’une interdiction d’exercer toute activité relative au football,
c) d’une interdiction de stade

2- La corruption passive (solliciter, se faire promettre ou accepter un avantage indu) est sanctionnée de la même manière.

3- Dans les cas graves et en cas de récidive, la sanction du para. 1 b) pourra être prononcée à vie.

Décision:
Le Jury a décidé de suspendre M. Pa Abdou Sarr (Arbitre International Gambien) d’exercer toute activité relative au football pour la vie.

Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d’interdire à M. Attivi Atevi Cessi (Togo) d’exercer toute activité relative au football pour une durée de quatre années.

Le jury a décidé aussi d’inviter M. Tata Avlessi de Mass, le président de la fédération Togolaise afin de s’expliquer. Au cas où M. Avlessi refusait de venir, sa lettre envoyée à la CAF serait le seul élément justificatif de son cas.

M. Avlessi Tata de Mass a assisté à la réunion du Jury Disciplinaire tenue au siège de la CAF le 21 Juin 2007 et qui était composé de:

M. Raymond Hack (Afrique du Sud) : Président
M. Ananda Vuddamalay (Mauritius)  : Membre
M. Mohamed El Siagy (Egypte)      : Membre
M. Georges Wah Williams (Liberia) : Membre

Le Jury s’est réuni afin de compléter son enquête concernant le tournoi des moins de 17 ans, match joué au Togo le 13 Mars, 2007 entre le Togo’ et la Tunisie, à propos des allégations contre le Président de l’Association Togolaise de Football, M. Avlessi.

Cette enquête était en complément d’une enquête précédente à propos des allégations de corruption contre l’Arbitre et les arbitres assistants qui ont officié lors du match en question, ainsi qu’à l’encontre de M. Cessi, l’arbitre du Togo, et son implication dans l’affaire.

Compte tenu des informations parvenues au Comité grâce au différents rapports concernant le Match, ainsi que du témoignage de M. Diakité, membre du Comité Exécutif de la CAF, le Comité de Discipline a décidé d’inviter le Président de l’Association Togolaise de Football a compara1tre devant le Comité pour lui permettre de présenter son témoignage oralement et pour répondre aux allégations contre lui faites par l’Arbitre et les arbitres assistants.

Le Comité a entendu les explications du Président concernant une enveloppe contenant une somme d’argent qui aurait été donnée par M. Cessi à l’Arbitre Central, M. Sarr et aux arbitres assistants.

Le Président a donné des explications et a présenté son interprétation personnelle à propos des allégations. Il a indiqué, qu’à l’origine, il n’avait pas résidé au Togo depuis plusieurs années et qu’il estime que si il y avait eu des allégations de corruption contre  « le Président » il pouvait s’agir de son Vice- Président et du Secrétaire Général, et qu’il était convaincu que ces deux derniers essayaient « de l’impliquer et / ou de porter atteinte a sa réputation ».

Les membres du Comité de Discipline ont demandé au Président de donner les motifs et expliquer les avantages et les désavantages de tels actes.

Le Comité du Discipline a. également écouté le témoignage de M. Bester, membre du secrétariat de la CAF qui était présent lors de l’incident. 

DECISION:

Le Comité de Discipline de la CAF estime qu’il y eu violation des provisions du Code Disciplinaire de la CAF, en particulier les articles 76, 79, 81, 127.1 et 127.2 et, qu’à ce propos, il estime aussi que ces violations ont été commises par le Président de l’Association Togolaise de Football M. Avlessi.

Le Comité a trouvé que suite à de telles violations il n’avait d’autre alternative que de conclure que le Président est coupable et d’invoquer les articles 82.2 et 127.1a et b.

Le Comité a estimé que les sanctions stipulées dans les articles en question, interdiction de toute activité ayant trait au football, devraient être appliquées pour une période de huit (8) ans dans le présent cas.

Voies de recours:
Cette décision peut être attaquée devant le Jury d’Appel de la CAF. Celui qui entend recourir doit annoncer son intention par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la communication de la décision. Si le dernier jour du délai est un jour férié dans le Lieu de domicile, le délai expire le jour non férié suivant. le recours doit ensuite être motivé par écrit dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, qui commence à courir à l’expiration du premier délai de trois (3) jours.  Le dépôt prévu à l’art. 53 du CDC doit être payé dans le délai prescrit: Faute de ce versement l’appel est irrecevable.

Si la ou les parties décident d’interjeter appel, la décision devient exécutoire à l’expiration du délai d’appel.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Mustapha Fahmy, Le Secrétaire Général
Cc. Fédération Internationale de Football Association FIFA

COMMUNIQUE DE LA FTF

Suite à la décision du jury disciplinaire de la Confédération Africaine de Football notifiée à la FTF ce jour mardi le 10/07/2007, l’instance dirigeante du Football Togolais tient à apporter les éclaircissements relatifs à ladite décision.

Selon cette décision le jury disciplinaire de la CAF a estimé que le Président de la FTF M. AVLESSI Adaglo Tata de Mass « devrait être sanctionné d’une interdiction de toutes activités ayant trait au Football pour une période de huit (8) ans ».

Toutefois le jury disciplinaire de la CAF assortit sa décision d’une voie de recours qui permet au Président AVLESSI d’attaquer la décision prononcée contre lui dans un délai de dix jours maximum devant le jury d’appel de la CAF. Ce qui veut dire que l’application ou non de cette décision contre le Président AVLESSI est subordonnée à la décision finale des juridictions de la CAF.

La Fédération Togolaise de Football a mis à la disposition des médias la correspondance de la CAF relative à la décision du jury afin d’éviter toutes fausses interprétations.

Dans l’affaire de tentative de corruption d’arbitre constaté lors de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) des cadets au Togo, le Président de la Fédération Togolaise de Football, Tata Adaglo Avlessi a été auditionné au Caire le mois dernier par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Au cours donc de cette audition, le Président Tata de l’Union Sportif de Masséda (USM) a plaidé non coupable selon son conseiller Lawson Gallus. Cependant, quelques semaines après l’audition du Caire, la FIFA vient de rendre public son rapport. Le contenu du rapport qui, selon les sources, a été transmis à Tata et les concernés par l’entremise du DHL.

Tata Avlessi

De sources bien informées, même si le rapport n’est pas encore mis à la connaissance du public sportif, on indique déjà que l’arbitre gambien qui à dirigé le match Togo-Tunisie et son homologue togolais Toussaint Attivi qui aurait joué aux intermédiaires écopent de 4 ans de suspension d’activités sur les stades, tandis que Tata Avlessi, le président de la FTF serait probablement mise à l’écart de toute activité footballistique pour une période de 8 ans selon les indicrétions. C’est ce que vient de mettre en exécution cette institution. Les tentatives pour joindre les membres de la Fédération n’ont pas abouties mais, selon des indiscrétions, on fait état de ce qu’il y a « paralysie » total au sein des membres qui ne s’entendaient à de telle chose. Outre sa mise à l’écart, on parle d’une amende très colossale que l’homme de Masséda devait verser.    Suite à la décision de la FIFA, les proches de Tata se sont mis à faire du dilatoire sur les chaînes de radio. Tantôt ils disent que l’homme « de Mass » n’est pas sanctionné, tantôt, ils parlent d’un recours auprès de la FIFA pour voir la décision annulée. Si on n’est pas sanctionné pourquoi parle t-on d’un recours ?

            Il faut rappeler que le 09 janvier dernier, lors d’un congrès électif Tata Avlessi a pris les rennes de la FTF au grand dam du président sortant Rock Balakièm Gnassingbé. « L’arrivée de ce dernier à la tête de la FTF selon certaines sources proches du milieu de la FTF n’a été que d’amateurisme caractérisé ».