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Les prédictions de «Jeune Afrique» : Gouvernement
d’union : « Il n’y aura pas de ministre issu de l’UFC »
L’hebdomadaire panafricain «Jeune Afrique» écrit
cette semaine « qu’il n’y aura pas de ministre issu du
principal parti d’opposition » (UFC, ndlr) dans le
gouvernement de Komlan Mally (…). Le Comité d’action pour
le renouveau (CAR) n’y sera pas non plus (…). « On
ignore d’où ce journal tient ses informations car pour le
moment, le président du Togo, Faure Gnassingbé, et le
nouveau PM poursuivent leurs consultations »,
s’indigne le site gouvernemental republicoftogo.com.
«Jeune Afrique»
explique le boycott des partis d’opposition par leur
souci de faire « assumer » au RPT sa victoire aux
législatives.
« En cas d’échec de Komlan Mally à relancer l’économie
et à améliorer le quotidien de la population,
l’opposition n’aurait pas pu lui en faire le reproche
lors de la présidentielle prévue dans deux ans si elle
avait gouverné avec lui … », écrit encore l’hebdo.
Mais depuis quelques jours, des rumeurs persistantes font
état de ce que certains responsables de l’opposition
seraient prêts à entrer dans le prochain gouvernement. On
susurre que c’est cette décision qui justifie la
démission de certains nouveaux à l’Assemblée nationale.
L. H.
Combat pour la Bonne
gouvernance : De la nécessité de réformer
l’administration togolaise « malade »
De l’avis des observateurs avisés, on ne serait pas
aujourd’hui à l’ère de la reprise de la coopération si
l’Union européenne n’a pas fait le gendarme derrière le
pouvoir togolais. En effet l’UE a offert des pistes,
tracé une feuille de route à respecter par le Togo afin
de motiver la reprise de sa coopération. Ce sont les 22
engagements souscrits en avril 2004 par le gouvernement
togolais conduit à l’époque par Koffi Sama, qui
exigeaient très simplement du pouvoir l’organisation
d’élections législatives transparentes et acceptées par
tous et appelaient plus à une normalisation de la vie
politique. Ce qui semble accompli aujourd’hui avec
l’organisation du scrutin du 14 octobre dernier jugé
juste et crédible par l’Institution européenne. A présent
que cette fameuse coopération est reprise, et les fonds
tombent déjà - 17 milliards de FCFA viennent d’être
encaissés, d’autres décaissements sont attendus et on
estime à 120 millions d’Euros, soit près de 80 milliards
de FCFA le pactole inscrit au titre du 10eme FED - le
combat devra être orienté vers
la Bonne
gouvernance. Et parlant de bonne gouvernance,
l’administration togolaise est loin d’être une référence.
Elle est proprement « malade », minée par des fléaux
gargantuesques et il urge de l’en guérir.
Politisation et copinage
L’Administration au Togo est l’objet d’une politisation à
outrance. Ainsi, elle est la chasse gardée d’une
minorité. Toutes les sociétés d’Etat sont régentées par
des pontes du clan. De Togo Télécom en passant par le
Port Autonome de Lomé, les Douanes, les Impôts, les
Phosphates etc.…les directions générales sont le magot
des dignitaires du clan. On ne peut donc pas administrer
ces structures si on n’a pas l’étiquette RPT. Cette
politisation est doublée de copinage. L’illustration
parfaite est donnée par le cas de cette dame dénommée
« La
Dame
de fer »
et qui donne des migraines aux insolvables
libanais…(suivez nos regards). On la dit très, très…
proche du Premier des Togolais…
« Ethnicisation »
C’est une malheureuse réalité au Togo.
L’administration est l’objet d’une régionalisation,
mieux, d’une « ethnicisation » inédite. Elle est
la chasse gardée des originaires d’une certaine ethnie...
Il suffit de consulter l’organigramme des sociétés d’Etat
pour s’en convaincre. L’administration togolaise est à
l’image de l’Armée, outrageusement dominée par une seule
ethnie. Ceux qui n’en sont pas originaires ou ne
débarquent pas sous le couvert d’« un grand
quelqu’un » voient tout simplement leurs chances
réduites. Ce faisant, ce sont les compétences que l’on
chasse de servir leur pays.
Une gestion élastique
Les normes internationales recommandent une alternance
au sommet des structures d’Etat pour garantir la Bonne
gouvernance. Mais ces directives semblent foulées au pied
au Togo. Il est loisible de voir des personnalités
occuper indéfiniment des directions générales de
sociétés. Un cas illustratif est celui de l’actuel
préposé à la direction générale de la LONATO (Loterie
Nationale Togolaise), le sieur Kudjow-Kum Pekemsi qui
occupe le poste depuis 1993. Voici donc depuis 14 ans que
l’homme y est. Le hic, c’est que ce sont des sociétés qui
brassent des milliards de FCFA. Durent-ils tant parce
qu’ils sont compétents ? Ce n’est forcément pas le cas
quand on sait qu’aujourd’hui, la boîte du néo député
démis est au bord de la faillite. Et ces cas ne sont que
des exemples parmi tant d’autres.
Cumul de fonctions
Ce fléau combattu avec énergie sous d’autres cieux est
presque institutionnalisé au Togo. Bien que le cumul de
fonctions soit prohibé par la loi, des personnalités des
plus en vue défient ces textes. Et l’illustration
parfaite est donnée par le cas Kpatcha Gnassingbé.
L’homme cumule depuis 2005 le ministère de
la Défense
et des Anciens Combattants avec celui de Directeur
Général de
la SAZOF (Société d’Administration de la Zone
Franche). Pourtant,
la Constitution
de
la IVe République
adoptée par Référendum le 27 septembre 1992, promulguée
le 14 octobre de cette même année et révisée par la loi
n°2002-029 du 31 décembre 2002 stipule en son article 76
alinéa 2e que
« Les fonctions de membre du Gouvernement sont
incompatibles avec l’exercice de tout mandat
parlementaire, de toute fonction de représentation
professionnelle à caractère national et tout emploi privé
ou public, civil ou militaire ou de tout autre activité
professionnelle ».
On ne peut pas s’empêcher de citer aussi le cas Ably
Bidamon. En plus de son «juteux» poste de
Directeur Général des Douanes, il continuerait d’occuper
aussi celui de Togocel qu’il brigeait avant d’être
propulsé à la Douane. On s’en convainc, puisqu’on ne lui
connaît pas de successeur officiel.
Dans tous ces cas de figure, on ne saurait attendre d’une
telle administration de donner des performances
optimales. Une administration pareille fait toujours le
lit à la gabegie, au clientélisme, à la malversation
financière. La société est gérée dans une opacité totale,
tout part du DG et revient à lui. Au lieu que les
dividendes profitent à tous les Togolais, il s’organise
un réseau mafieux et c’est seul un groupuscule qui se
sucre les ressources. Ces directeurs ne se sentent
nullement inquiétés car se sachant dans les bonnes grâces
du clan. Un personnage qui occupe un poste de
responsabilité grâce à sa casquette politique, ses
relations familiales avec les décideurs du pays, ou qui
cumule les fonctions de responsabilité s’abritera
toujours sous ses relations et se soustraira aux devoirs
d’obligation de résultats. Et c’est le pays qui en pâtit.
Il s’impose donc une véritable réforme de
l’administration togolaise afin de la mettre au service
de tous les Togolais et l’adapter aux nouvelles donnes
internationales. Le combat pour
la Bonne
gouvernance, le cheval de batail de la mission conjointe
FMI- Banque Mondiale, serait ainsi en partie gagné.
TINO Kossi
Universalité des droits de l’homme et de la justice :
Encore des efforts à faire
Les concepts de droits de l’homme et de justice sont
anciens, mais ils ont évolué pendant l’Histoire. Ces deux
notions intrinsèques ont une portée universelle même s’il
existe des restrictions dans chaque pays. Un pouvoir
judicaire peut être conscient d’une situation d’injustice
et refuser, à cause de certaines pesanteurs, de dire le
droit ; ce qui constitue une double atteinte aux droits
de l’homme. Un fait qui est courant dans le monde et qui
amène parfois les plus faibles à n’avoir confiance qu’à
la justice internationale.
La question des droits de l’homme et de la justice avant
1948
Le problème des droits de l’homme et de la justice est
lié à celui de l’existence humaine. Des droits naturels
ou intrinsèques à l’homme sont déjà explicitement
mentionnés dans des textes religieux. Exemple des « Dix
Commandements » qui reconnaissent le droit à la vie,
à l’honneur. De même, à en croire Aristote (284-822 avant
J.-C), les règles de justice ne sont pas le résultat
d’une procédure contractuelle, par laquelle les hommes
fixeraient les règles de leur vie en commun. Celles-ci ne
dérivent pas de la convention ni même d’un consensus
spontané ou encore d’un contrat tacite. Les règles de
justice sont des normes mais qui dérivent de la nature
des choses et de l’homme. N’est-ce pas au nom de cette
justice que des jugements sont rendus dans les sociétés
antiques et traditionnelles ?
Dans l’antiquité, l’esclave, au même titre que la femme,
n’est pas considéré comme un citoyen. C’est en somme un
être domestiqué qui se vend, s’achète, c’est une
marchandise, un outil… Mais au nom de la justice,
Spartacus (mort en 71 avant J.-C) tente de mettre en
cause cet ordre en menant la plus grande révolte des
esclaves.
La première fois où les droits de l’homme sont clairement
formulés et servent d’exemple pour les déclarations à
venir, fut le 15 juin 1212 quand le Roi Jean (1167-1216)
d’Angleterre proclame la « Magan Carta » ou « la
Grande Charte ».
Il s’agit d’une loi garantissant la liberté individuelle
et protégeant contre l’arbitraire judiciaire. Pourtant,
les Anglais ont participé à la traite des noirs et à la
conquête du « Nouveau Monde » (Amérique) avec
l’extermination des Amérindiens.
La première déclaration des droits de l’homme de l’époque
moderne est celle de l’Etat de Virginie (Etats-Unis)
adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776
(appelée en anglais le Bill of Rights). Elle a été
largement copiée par Thomas Jefferson (1743-1826) pour la
déclaration des droits de l’homme inclue dans la
Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis (4 juillet
1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs
déclarations des droits de l’homme.
Cette déclaration américaine va inspirer la Déclaration
des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août
1789 après bien sûr
la Révolution Française
qui est le résultat des inégalités sociales de l’Ancien
Régime. Elle expose les droits naturels, inaliénables et
sacrés de l’homme. Son article premier stipule que « Les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Nonobstant ces dispositions, l’ancien esclave noir
Toussaint Louverture (1743-1803) qui demandait un peu
plus de justice pour son peuple, a été capturé et réduit
au silence. Que dire de l’affaire Dreyfus qui s’est
passée un siècle après l’adoption de la DDHC ? De plus,
la question de la justice y est posée. « Nul homme ne
peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas
déterminés par la loi et selon les formes qu’elles a
prescrites ».
Au début du 20ème siècle,
il y a eu
la Première Guerre
Mondiale (1941-1918) où les droits de la personne sont
mis entre parenthèses et ce qu’on appellera plus tard le
génocide arménien : entre 600 000 et 1,5 millions
d’Arméniens furent alors exterminés.
Mais à partir de 1939, le monde fait face à une grande
guerre. Elle est caractérisée par des atrocités sans
précédent contre des populations civiles, un recul
tragique du respect des droits de l’homme, et surtout,
par le génocide auquel se livrent les Nazis, en
pratiquant la déportation et l’élimination systématique
des Juifs et des Tziganes dans des camps de
concentration. Le bilan de cette Seconde Guerre Mondiale
est très lourd : entre quarante et cinquante millions de
morts.
C’est pour éviter que de tels crimes ne se répètent que
l’Organisation des Nations Unies (ONU) créée en 1945, a
commencé à formuler une politique qui ferait du respect
des droits de la personne une priorité internationale. Ce
qui a conduit à l’adoption le 10 décembre1948 de
la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme (DUDH).
La DUDH
et sa portée
Marquées par les horreurs de
la Deuxième Guerre
Mondiale, les Nations Unies mettent sur pied une
commission chargée de rédiger une série de documents,
dont le premier fut une liste des droits et des libertés
reconnus universellement. Présidée par Eleanor Roosevelt
(1884-1962), elle devait mettre au point une déclaration
que tous les pays du monde pourraient faire leur. Les
notions devaient être universelles, ce qui signifie
qu’elles devaient transcender les particularités
politiques, religieuses et culturelles. La commission a
reçu l’apport de plusieurs personnalités dont le Français
René Cassin (1887-1976) et le Canadien John Peters
Humphrey (1905-1995).
Après plusieurs ébauches et de nombreux débats, la DUDH a
été adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des
Nations Unies dans sa résolution 217 A
(III) du 10 décembre 1948. Elle couvre six catégories de
droits : politiques, civiques, égalitaires, économiques,
sociaux, culturels et est d’une importance capitale pour
tous les peuples de
la Terre. Les
droits de la personne sont inaliénables : on ne les perd
jamais ; indivisibles : on a droit à tous les droits et
non pas seulement à certains d’entre eux ; enfin
interdépendants : ils forment un tout pour que chacun et
chacune puisse vivre en sécurité, être libre et mener une
vie productive. En clair, le Tamoul a les mêmes droits
que le Togolais, le Français, le Soudanais…
Même si la DUDH
n’a pas force de loi, elle a permis d’améliorer un tant
soit peu la question des droits de la personne sur la
planète. Beaucoup de pays en ont fait leur en intégrant
certaines de ses idées forces dans leur constitution.
L’article 10 de la loi fondamentale togolaise dispose que
« Tout être humain porte en lui des droits
inaliénables imprescriptibles » alors que l’article
11 n’est que la photocopie conforme de l’article 1 de
la DUDH :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits ». Donc, le caractère universel
des droits de l’homme est consacré dans les constitutions
nationales.
Cependant, l’humanité n’est pas à l’abri de graves
violations des droits de l’homme. De 1948 à nos jours,
beaucoup de situations de non droit se sont présentées.
Quand les intérêts sont en jeu, même les pionniers de la
DUDH n’hésitent pas à marcher sur leurs semblables. Tout
le monde a en mémoire les atrocités commises par le
dictateur chilien Augusto Pinochet (1915-2006) avec le
soutien des Etats-Unis, les massacres des Khmers Rouges
au Cambodge, les tueries perpétrées lors de la guerre de
l’ex-Yougoslavie, le génocide rwandais…
Bien que le Togo soit l’un des tout premiers pays
africains à créer une Commission nationale des droits de
l’homme, il a enregistré de graves violations des droits
de la personne qui ont conduit entre-temps l’Union
Européenne à suspendre sa coopération. La dernière en
date a trait aux événements de février à avril 2005.
Pendant que le monde entier commémore par exemple les 59
ans de la DUDH, les populations de Darfour subissent les
pires atrocités de la guerre. Le procureur de la Cour
pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a même affirmé
tout récemment qu’il existe une « campagne préparée »
contre les populations déplacées du Darfour et que
celles-ci sont victimes d’ « attaques massives »
qui visent à provoquer leur élimination. Les femmes sont
régulièrement l’objet de viol, au moins une femme est
violée par quatre hommes…en République Démocratique du
Congo.
Quoique des lois et textes nationaux prévoient des
sanctions contre des infractions commises, il arrive que
les juridictions nationales soient inefficaces et fassent
le jeu du pouvoir exécutif. Parfois, elle se déclare
incompétente à trancher tel ou tel crime. C’est alors
qu’intervient la justice internationale.
Les droits de l’homme et la justice internationale
En effet, la justice internationale, ce sont des
juridictions entre Etats au niveau régional, continental,
mondial. Elles émanent de l’ONU qui a créé des tribunaux
pénaux internationaux. Il y avait eu le Tribunal
Militaire International pour l’Extrême Orient (TMIECO), le
Tribunal Militaire International de Nuremberg (TMIN).
Aussi assiste-t-on depuis quelques années à une
multiplication des juridictions internationales. Et c’est
souvent à l’instigation du Conseil de Sécurité des
Nations Unies qu’elles sont créées : Tribunal Pénal
International pour le Rwanda (TPIR) et Tribunal Pénal
International pour l’ex-Yougoslavie. La création de ces
juridictions est voulue et acceptée par les Etats. Elles
sont mises pour juger les auteurs de génocide et de
crimes contre l’humanité.
Tout récemment, c’est-à-dire le 1er juillet
2002,
la Cour Pénale
Internationale (CPI) a été créée. Elle juge des individus
et sa compétence matérielle concerne les crimes de
guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et
crimes d’agression. La CPI
ne peut être saisie que par un Etat partie, c’est-à-dire
qui a signé le statut de Rome, le procureur ou le Conseil
de Sécurité. C’est donc devant cette juridiction
internationale que comparaît depuis l’année dernière
l’ancien chef de guerre et Président libérien, Charles
Taylor.
Ces juridictions internationales restent un moyen
efficace contre la violation des droites de l’homme.
Elles permettent de venir au secours d’une juridiction
nationale qui se trouve incompétente devant certains
délits. Elles constituent en outre une satisfaction
morale pour les victimes de droits de l’homme.
Certains pays comme
la Belgique
ont commencé à internationaliser leurs juridictions
nationales. C’est fort de ces dispositions qu’elle
demande l’extradition de l’ex-président tchadien, Hissène
Habré, accusé de graves violations de droits et qui vit
au Sénégal depuis sa chute.
Aujourd’hui,
la France
est disposée à juger sur son sol des présumés auteurs du
génocide rwandais.
En revanche, la justice internationale a encore du chemin
à faire. Les pays qui tiennent les plus beaux discours
sur la démocratie et les droits de l’homme n’alignent pas
leurs gestes sur leurs déclarations. Ayant peur qu’un
Américain soit traduit devant un tribunal international,
les Etats-Unis rechignent à ratifier le statut de Rome.
Somme toute, beaucoup d’efforts sont faits de
par le monde pour que le respect des droits de l’homme
soit une réalité. Mais la voie vers un monde juste,
équitable et paisible est longue et parsemée d’embûches.
A cause de l’universalité des droits de l’homme, certains
souhaitent la création d’une juridiction commune dont
l’accès serait le même pour tous les humains. On pense à
une Cour Mondiale des Droits de l’Homme qui pourrait être
saisie par tous les humains et dont les décisions
s’imposeraient aux Etats.
Zeus AZIADOUVO
Sans détour :
Pendant combien de temps durera ce bras de fer ?
« On ne parle plus des APE, on les a rejetés. Quand on
va se retrouver, on discutera, l’UE présentera des APE,
nous présenterons autre chose » (Abdoulaye Wade)
En 2000, Européens et Africains s’étaient retrouvés au
Caire pour le premier sommet Europe-Afrique. L’objectif
était de plancher sur les relations entre les deux
continents et redéfinir une nouvelle politique
économique. Depuis, l’organisation d’une seconde édition
butait sur l’épineuse question du Zimbabwe, dont le
président, Robert Mugabe, est accusé de graves violations
des droits de l’homme. Il était aussi interdit de voyage
dans les pays de l’UE. Mais les chefs d’Etat africains
ont mis la pression pour une participation de leur pair
zimbabwéen. Voulant à tout prix réussir son sommet qui
s’est tenu à Lisbonne du 8 au 9 décembre dernier, la
Présidence portugaise de l’UE met les pieds sur les
sanctions qui pèsent sur Mugabe et lui déroule le tapis
rouge. Une invite qui a suscité le courroux du Premier
Ministre britannique Gordon Brown qui a boycotté les
travaux du sommet. Ce dernier ne voudrait pas du tout
rencontrer cet « ennemi des droits de l’homme ».
Fidèle à leur tradition, la Chancelière allemande, Angela
Merkel, a préféré dire la vérité au « paria »
zimbabwéen. Elle a eu des mots très durs et directs à son
endroit, coupable d’« abîmer l’image de la nouvelle
Afrique ». Une sortie qui n’a pas plu à l’autre
géronte du Sénégal Abdoulaye Wade, arguant que
l’Allemande avait de « mauvaises informations »
sur ce pays. Arrivé au pouvoir en 2000 dans le manteau du
démocrate adulé, le « Gorgui » (vieux en Wolof)
n’a pas hésité à se muer en loup pour ses compatriotes.
En fait, le deuxième sommet UE-Afrique a vu la
participation de 70 chefs d’Etat et de gouvernement. Tous
les médias et observateurs sont unanimes que l’Afrique a
fait une bonne affaire en s’opposant aux nouveaux accords
de partenariat que l’Europe veut lui imposer. Profitant
de la formule qui prône une « relation d’égal à égal »,
les Africains ont défendu sans complexe leurs intérêts.
Le grand héros de cette bataille est sans doute le
Président de
la Commission
de l’Union Africaine, Alpha Oumar Konaré. N’ayant jamais
sa langue dans sa poche, l’ex-chef d’Etat du Mali n’est
pas passé par quatre chemins pour darder que « L’Afrique
n’a pas besoin de charité ni de paternalisme » et
qu’elle veut devenir un partenaire à part entière, au
Conseil de sécurité de l’ONU comme dans la mondialisation
des échanges. S’agissant des Accords de Partenariat
Economique (APE) qui prévoient la suppression réciproque
des taxes douanières et dont la date butoir est fixée au
31 décembre 2007, il a critiqué le forcing des Européens.
Le Malien a été épaulé par le Président sénégalais qui
est très remonté contre la « camisole de force »
dont use l’Europe. Les Africains ont donc rejeté les APE
qui restent une menace pour leur économie déjà « grippée ».
Soufflant toujours le chaud et le froid, le Président
français, Nicolas Sarkozy, ne s’est pas empêché d’accuser
Bruxelles de livrer les Africains à la « brutalité des
échanges » et d’« asphyxier les pays les plus
pauvres » au risque de déclencher « un sentiment
d’injustice qui fera exploser le monde ». Des
positions qui ont contraint le Président de la Commission
de l’UE, José Manuel Barroso, à s’engager, à poursuivre
le débat et à reprendre les négociations en février 2008.
Pour une fois, les Africains ont publiquement dit non à
un projet qui ne leur plaît pas.
Mais pendant combien de temps durera ce bras de fer ?
Est-ce que les pays africains ont les moyens nécessaires
pour amener l’UE à revoir le contenu des APE ? Nous ne le
croyons pas. Puisque Bruxelles a commencé à négocier pays
par pays au lieu de traiter avec des sous-ensembles
régionaux.
La Côte-d’Ivoire
vient de signer un accord intérimaire, le Cameroun et le
Gabon sont sur le point de le faire. Il suffit seulement
que l’UE offre quelques avantages aux signataires de
l’accord intermédiaire pour voir tous nos gouvernants
cracher sur leur position actuelle. C’est du bruit pour
rien.
Zeus AZIADOUVO |
