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Gestion du contentieux électoral : Doit-on attendre un
miracle de la Cour
constitutionnelle ?
Ce n’est pas superfétatoire de se poser pareille
question. Elle est aujourd’hui plus que légitime, eu
égard au contexte créé par la situation post électorale.
C’est un réel contentieux qui est né à l’issue de la
proclamation des résultats du scrutin du 14 octobre. Et
comme le recommande le Code Electoral, c’est à la Cour
constitutionnelle de gérer le dossier des contestations.
En effet, concernant les opérations de vote, il y a
beaucoup à dire. C’est vrai que juste au lendemain du
scrutin, tous les observateurs se sont extasiés sur son
déroulement paisible. Si c’est vrai qu’on n’a déploré
aucune violence lors de ce scrutin, tous ont extrapolé
pour conclure à sa clarté, à sa transparence, donc à son
caractère démocratique. Mais les divers témoignages
recueillis chez les vrais acteurs politiques font croire
que c’est tout un bordel qui a été foutu. A part les
responsables de l’Union des Forces de Changement (UFC),
des voix s’élèvent de partout pour dénoncer des achats de
conscience, des manœuvres qui font de ce succès du RPT
une victoire déloyale. Pas plus tard qu’hier au cours de
l’émission Parole aux auditeurs sur RFI, un responsable
de parti a rapporté les manœuvres d’intimidation du RPT à
Guérin-Kouka, la corruption active des chefs
traditionnels. C’est aussi le cas du parti L’Alliance de
Dahuku Péré. D’autres voix dénoncent une campagne ouverte
pour le RPT même le jour du scrutin à Kara, jusque dans
les bureaux de vote.
Sur le plan des résultats, la contestation est très
grande, avec comme maître d’ouvrage l’Union des Forces de
Changement. Ce parti ne reconnaît pas les résultats
proclamés par la CENI
créditant le RPT de 50 sièges, et lui de 27. L’un de ses
arguments est le nombre anormalement élevé de bulletins
visiblement votés en sa faveur mais injustement invalidés
au cours des dépouillements, surtout dans le Nord du
pays. Dans une déclaration rendue publique le mardi 16
octobre, le parti parle d’ « annulations
intentionnelles, injustifiées et massives de bulletins
votés UFC sur toute l’étendue du territoire, alors que le
choix précis et clair de l’électeur n’est pas
contestable », évoquant les cas de la circonscription
électorale de Tchaoudjo où 5485 bulletins ont été
annulés, Bassar 5106, Est-Mono 3353, Amou 2373, Assoli
1885, Kloto 4055, Sotouboua 3981, Doufelgou 1949, Avé
5468, Canton de Sagbado dans le Golfe 5714, chaque fois
dans le but, indique le parti, de le priver d’un siège.
Au-delà de l’UFC, ce sont des responsables d’autres
formations politiques et personnes ressources qui
rejettent les résultats, surtout ceux du Nord. Au cours
d’une émission sur la TV7,
lundi, consacrée aux leçons à tirer du scrutin, tous les
cinq invités, MM. Magloire Kokouvi et Nicoué Broohm,
Professeurs aux Universités du Togo, MM. Ajavon Zeus,
Atsutsè Agbobli et Mme Adjamagbo Johnson, respectivement
responsables du RECIT (Réseau des Citoyens Indépendants
pour
la Transparence),
du MODENA (Mouvement pour le Développement National) et
de la CDPA (Convention Démocratique des Peuples
Africains), même s’ils ne disent pas forcement que les
voix de l’UFC ont été détournées, ont tout de même
unanimement rejeté les résultats proclamés par la CENI
pour le Nord, faisant croire que les peuples du
septentrion ont voté ethnie. Ce qui signifie que les
résultats de cette partie du Togo ont été proprement
truqués pour favoriser le RPT qui, on le rappelle, a fait
le plein de sièges dans toutes les circonscriptions des
Savanes jusqu’à
la Région Centrale,
sauf dans le Tchaoudjo où il a cédé un (1) siège à l’UFC.
Le cas de Lomé Commune constituant le dernier scénario du
feuilleton a accentué la polémique. La CENI
a proclamé au forceps les résultats de cette
circonscription, proclamation qui a fait couler beaucoup
d’encre et de salive. Si elle a été effective mardi,
c’est sans ignorer les jonglages qui ont prévalu en
amont. Tout a été tramé pour « brader » un siège
sur les cinq au RPT. C’est justement les rumeurs de cette
conspiration qui avaient été à l’origine des incidents de
samedi, dans le cadre du meeting organisé par l’UFC.
« Alors que se terminait le meeting, les organisateurs
ont été informés d’un hold-up sur le scrutin de Lomé
Commune, par lequel
la CELI Lomé
Commune octroie un siège au RPT après annulation des
résultats de trente et un (31) bureaux de vote »,
lit-on dans le communiqué de presse fait par le parti. Ce
qui a suscité une marche sur le siège de
la CENI, et la répression violente qui s’en est suivie.
Ce sont les mêmes résultats qui ont été à l’origine de la
bagarre, le même jour, entre MM. Atantsi Edem et Lamboni
Koanka, respectivement représentant de l’UFC et du RPT à
la CELI Lomé
Commune.
Aujourd’hui, des langues se délient chez certains
observateurs. Si au lendemain du scrutin, sans même
attendre les résultats, les observateurs ont laissé
entendre que les élections ont été claires et
transparentes, rentrés dans leur pays, certains ont le
courage à présent de faire des révélations. Deux qui
étaient de la mission de la CETA
dans leur rapport effectué à Nîmes en France le 21
octobre et publié dans « Journal Chrétien » le 23
octobre ont rapporté que les dépouillements étaient
favorables de 80 à 85 % à l’UFC dans Lomé Commune et
disent s’attendre à ce que logiquement, ce parti
remporte les cinq sièges mis en jeu ; et d’ajouter que
« les résultats auront été truqués » si ce n’est pas
le cas. Voilà que les résultats proclamés mardi offrent
un siège au RPT. Et ça aussi, il a fallu des gymnastiques
monstres avant d’y arriver. On signale plus de trois cent
(300) urnes -sur un total de 751- acheminées au siège de
la CELI
sans leurs scellés, et l’ « annulation des résultats
de trente et un (31) bureaux de vote », sans doute
favorables à l’UFC.
On le voit bien, le tableau est très sombre, malgré les
déclarations des uns et des autres. Aujourd’hui, la seule
voie de contestation légitime reste celle de
la Cour Constitutionnelle,
comme l’indiquent les dispositions réglementaires.
« …Les contestations concernant les opérations de vote et
la conformité des résultats proclamés par
la CENI
relèvent de la compétence de
la Cour
constitutionnelle »,
lit-on à l’article 163 du Code Electoral. Mais la
question qui se pose est de savoir si cette Cour pourra
transcender l’appartenance politique de ses membres et
dire le droit, rien que le droit. Les irrégularités sont
manifestes et on croit savoir que l’UFC ainsi que le PDP
ont introduit des recours auprès de cette Cour
constitutionnelle.
La question mérite d’être posée quand on connaît le passé
de la Cour, même si ce ne sont pas les mêmes têtes qui la
composaient. Les Atsu Koffi Améga sont partis mais les
nouveaux élus n’inspirent pas trop confiance. Sur un
total de neuf (9) membres, six (6) sont des « RPTistes »
avérés et pire, le président est un pensionnaire de
l’Ecole Atsu Koffi Améga... On se demande donc si cette
Cour peut juger les recours recevables et prendre une
décision conforme à l’article 167 qui stipule : « S’il
ressort de l’examen du dossier, par
la Cour
constitutionnelle, de graves irrégularités de nature à
entacher la sincérité et à affecter la validité du
résultat d’ensemble du scrutin, la Cour constitutionnelle
en prononce l’annulation.
En cas d’annulation du scrutin, le Gouvernement fixe, sur
proposition conjointe de
la CENI
et de l’Administration électorale la date de la nouvelle
consultation électorale qui a lieu au plus tard dans les
soixante (60) jours suivant la date de l’annulation ».
En tout cas, on attend de voir pour le croire.
TINO Kossi
Sans
détour : Le Togo des contradictions
« Nous ne vivons que de contradictions et pour des
contradictions, la vie est tragédie et lutte perpétuelle
sans victoire et sans espoir de victoire ; elle est
contradiction » (Miguel de Unamuno, Du sentiment
tragique de la vie)
Avec ce qui se passe aujourd’hui, on se demande si les
jours à venir nous réservent quelque chose de bon. On
était aux urnes le 14 octobre dernier pour députer ceux
qui devront siéger dans la prochaine Assemblée nationale.
Bien que tout se soit déroulé dans le calme, c’est dans
la transmission des résultats qu’il y a eu beaucoup
d’anomalies. Dieu merci, les contestations n’ont pas
tourné au désastre comme ce fut le cas en 2005. Tout se
passe de façon responsable et les regards sont tournés
vers la cité OUA où siège
la Cour Constitutionnelle.
Pour l’heure, c’est le camp qui est aux affaires depuis
plusieurs décennies, qui a provisoirement la majorité au
futur parlement. Cette fois-ci, avec la reprise de la
coopération qui s’annonce, il promet des améliorations
dans le quotidien des Togolais. C’était en fait le
discours qui était tenu lors de la campagne électorale.
Au RPT, on attend donc la dernière décision de
la Cour Constitutionnelle
pour organiser la bamboche. Mais voilà qu’en plein
processus électoral où tout le monde a les yeux rivés sur
les résultats, on a décidé d’augmenter le prix de la
farine du blé, un produit incontournable dans la
fabrication du pain. Que ceux qui prenaient une baguette
de pain pour coincer leurs intestins pendant une journée
sachent que les boulangers ont revu la mesure. Pour que
la dose normale soit atteinte, il faut au moins deux
baguettes qui coûtent désormais 125 F
chacune ; donc
250 F pour tenir la journée contre 100 F auparavant. Le
cadeau d’après élection ? C’est en tout cas ce qu’on nous
offre pour avoir concouru à avoir des élections apaisées.
Tout comme en octobre 2005, quand nous jubilions dans les
rues pour la qualification historique du Togo pour
la Coupe
du Monde 2006, le gouvernement a, en guise de
remerciement, augmenté le prix du carburant. Aujourd’hui,
c’est le pain qui vaut de l’or. Non seulement la mesure
est diminuée mais il faut avoir une escarcelle assez
garnie avant de se l’offrir. Comme au Togo, tout se
décide par rapport aux autres pays de la sous région même
si les réalités ne sont pas les mêmes, il fallait réviser
les prix. La raison de ce changement est la pénurie du
blé sur le marché mondial. On croit aussi savoir qu’au
moment où Arnold Schwarzenegger et son Etat de Californie
font face à une canicule qui brûle tout sur son passage,
les fortes précipitations qu’ont enregistrées en mai
dernier les Etats de Nebraska et de Texas seraient
trois fois supérieures à la moyenne. Conséquence, le blé
coûte cher et le chemin pour avoir quotidiennement le « pain
de la vie » est encore long.
Dans la foulée, on propose une solution à la togolaise.
Il faut penser à substituer au blé nos produits locaux
comme le sorgho, le soja, l’igname, le manioc. C’est ce
que suggère l’Institut Togolais de Recherches Agricoles
(INTRA). On nous apprendra plus tard que c’est depuis
1998 que cet institut aurait mis l’accent sur la
fabrication du pain à l’aide du sorgho. Pour régler ce
problème de pénurie de blé, nos fameux chercheurs de l’INTRA
renvoient systématiquement au sorgho ou au soja. C’est à
se demander si la production locale peut combler le vide
né de la pénurie du blé.
L’autre contradiction que nous avons constatée dans le
journal de 20 heures sur TVT mercredi dernier, est le
reportage sur l’examen du Certificat d’Aptitude
Professionnelle (CAP). Et ce sont les coiffeuses et les
esthéticiennes dont certaines auraient le niveau BAC qui
sont concernées par cet examen. Mais au même moment, le
ministre des Enseignements primaire et secondaire
demande aux élèves (filles) de se raser jusqu’à la sève
leur tête et d’exposer à leurs enseignants leur crâne
trapézoïdal. Que deviendront alors ces filles formées et
admises à l’issue des examens ? C’est le Togo de la
contradiction, le Togo où tout est géré sur des coups de
tête.
Zeus AZIADOUVO
Découverte macabre à Nukafu : Un bébé mort abandonné dans
une rue
Enfant, grâce divine qui rend heureux tous les couples ou
presque qui en ont eu dans leur existence. Objet de souci
et cause de tristesse chez nombre de femmes qui, à prix
d’or sont encore à la recherche des voies et moyens pour
concevoir. Ainsi l’on peut observer à environ 65% de
patients sur les bancs des gynécologues ou obstétriciens,
à la recherche d’une solution. Mais ailleurs, l’enfant
n’est plus qu’un casse-tête chinois dont il faut se
débarrasser.
En effet, le mardi 16 octobre 2007 dernier, les habitants
du quartier Nukafu ont fait une découverte macabre dans
une ruelle. Il s’agissait en réalité d’un bébé de
quelques semaines environ et du sexe féminin. Drapé dans
un pagne tissu, bande à l’abdomen et une ficelle noire au
poignet, traditionnellement contre l’effet néfaste du
vent tel que le disent les conservateurs, le bébé était
déposé à l’une des portes d’une maison. Il sonnait 4
heures environ quand un jeune homme de la maison,
réveillé pour sa prière buta sur la chose à sa sortie de
la maison. Pris de peur, il vida aussitôt les lieux et ne
retourna à la maison que par le portail annexe. Des
heures passèrent et le soleil commençait par jeter ses
gerbes d’or sur les toits. Il repassa par la même porte
plus tard et constata que le colis était toujours à sa
place. Il prit son courage à deux mains et toucha à la
chose qui semble dure. Il croyait à un chat peut-être
enveloppé et déposé là par un individu quelconque. Mais,
il poussa sa curiosité jusqu’au bout, enleva le drap et
découvrit l’horreur. C’était bien évidemment le corps
d’un bébé sans vie sur lequel défilaient déjà une horde
de petites fourmis.
Tout le quartier était alors ameuté et le chef saisi du
dossier, informa la gendarmerie la plus proche. Ce drame
qui donne l’impression d’un dossier banalisé, relève
pourtant d’un délit pénal. Il faut dire que ces genres
de situations sont aujourd’hui récurrents dans le pays.
Et tant que ces crimes resteront impunis, l’on s’achemine
inexorablement vers un enfer pour les fœtus et les bébés.
C’est l’une des raisons fondamentale qui fait observer ce
phénomène d’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)
chez nombre de filles et femmes. Une situation qui
interpelle les autorités à une sensibilisation des
populations sur les lois relatives à ces pratiques
indécentes qui portent atteinte au droit à la vie. Le
principe « Tout individu a droit à la vie, à la liberté
et à la sûreté de sa personne » consigné dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme en son
article 3, semble foulé aux pieds et cela constitue un
menace grave à l’humanité tout entière.
Didier LEDOUX |