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Messieurs,
Nous avons appris et constaté avec étonnement et
surprise que le reliquat du Bureau Exécutif a, lors
de sa réunion en date du
14 juillet 2006,
modifié la date d’entrée en vigueur des nouveaux
Statuts à Notsè lors du Congrès Extraordinaire tenu
le 29 avril 2006, lesquelles assises avaient décidé
que lesdits Statuts entreront en vigueur après le
prochain Congrès Ordinaire.
Cette modification opérée et qui ramène la date
d’entrée en vigueur des Statuts au
29 mai 2006
viole tous les principes de droit et jette un
discrédit sur l’image de notre Fédération et peut
hypothéquer l’avenir de notre Football.
1- Violation de la décision du Congrès
A l’unanimité des participants au Congrès de Notsè,
il a été décidé que les nouveaux Statuts entreront
en vigueur après le prochain Congrès Ordinaire qui
doit se tenir normalement à la fin de décembre 2006,
c’est-à-dire à la fin du mandat du Bureau Exécutif
actuel. En principe, le Bureau Exécutif n’a pas la
latitude, ni les prérogatives statutaires pour
modifier la date d’entrée en vigueur des Statuts.
Seul le Congrès peut prendre une telle décision. En
le faisant, le Bureau Exécutif n’a pas respecté le
parallélisme des formes.
2 - Conflits de Statuts
Les structures de fonctionnement du présent Bureau
ne peuvent pas coexister ou cohabiter avec les
nouveaux textes dans la mesure où le Bureau tire sa
légitimité des élections du
22 décembre 2002
et ses structures de fonctionnement reçoivent leur
légalité des Statuts du
29 janvier 1994 ;
ainsi, vouloir mettre en vigueur à partir du
29 mai 2006
les nouveaux textes conduit fatalement à un conflit
de Statuts qui risque de mettre à néant le
fonctionnement complet de toutes les structures de
notre Association Nationale.
La contradiction ou la confusion se trouve dans le
fait qu’à votre réunion du 14 juillet dernier, le
Bureau Exécutif a élevé successivement le Secrétaire
Général adjoint au rang de Secrétaire Général et de
Trésorier Général adjoint au rang de Trésorier
général alors que les nouvelles dispositions ont
prévu la nomination par le Bureau Exécutif du
Secrétaire Général et la suppression du poste de
Trésorier Général.
3 – Relation de cause à effet entre les Statuts et
le Règlement d’application des Statuts et Règlement
du Congrès
Cette entrée en vigueur ne peut se faire sans que le
Règlement d’application des Statuts et le Règlement
du Congrès ne soient élaborés et mis en vigueur en
même temps que les Statuts. Or, en l’état actuel, ni
le Règlement d’application des statuts, ni le
Règlement du Congrès ne sont pris; or ce sont ces
documents qui sont appelés à expliciter les détails
d’application des règles que posent les Statuts et
qui précisent les modalités d’application. A la
lumière de ce qui précède, les statuts actuels sont
incomplets sans les deux Règlements. Il faut
préciser que les Règlements sont aux statuts ce que
le décret d’application est à la loi. L’un ne peut
entrer en vigueur sans l’autre. D’ailleurs, c’est
pour cette raison qu’aussi bien
la FIFA
que le CAF ont réuni ces trois textes législatifs
dans un seul et même document sous le titre:
Les Statuts
Le Règlement d’application des statuts
Le Règlement du Congrès
4 – Le Bureau Exécutif n’a pas pris soin de
respecter
la Procédure
d’adoption des textes
A Notsé, les congressistes avaient émis des réserves
sur les nouveaux statuts sous forme d’amendements et
d’observations. Ces amendements et observations ont
été intégrés au document de base.
En principe, les Statuts révisés à partir des
amendements devront être présentés de nouveau au
Congrès suivant qui doit les approuver avant sa mise
en vigueur et sa publication pour subir un dernier
contrôle et avoir l’accord définitif des
congressistes.
Cette procédure malheureusement n’a pas été suivie
ni prise en compte.
5-Amalgame au niveau des termes
A l’article 80 des Statuts nouveaux, vous avez
marqué in fine : « Ils entrent en vigueur le
29 mai 2006,
et remplacent ceux du
29 janvier 1994 ».
Le terme « remplacement » n’a pas la
signification requise par rapport à la matière sur
laquelle elle porte. Ce terme prête à confusion car
il a soit un effet temporaire ou définitif. Le terme
consacré à la matière est le mot « abrogent ».
D’une façon surabondante, nous voudrions porter à
votre connaissance que
la FIFA , dans sa lettre en date du 21 septembre
2005 relative au résultat d’évaluation des Statuts a
bien indiqué et pris soin de mentionner que les
Statuts révisés devront être retournés
instantanément avant le
31 mai 2006.
Il est donc surprenant de constater que le 29 mai
2006, les Statuts puissent entrer en vigueur.
En outre, le Président de
la FIFA,
M. Sepp Blatter a, lors de son voyage au début du
mois de mars 2006 à Dakar, précisé et ceci a été
publié dans le journal « Le Soleil » du
03 mars 2006 que les nouveaux Statuts ne peuvent
entrer en vigueur qu à la fin du mandat du Bureau
Exécutif de chaque Association Nationale.
A la lumière de tout ce qui précède, nous osons
croire que vous tiendrez compte de nos remarques
pour le salut de notre sport roi et pour son
développement. |