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Messieurs,
Nous avons appris et constaté avec étonnement et surprise que le
reliquat du Bureau Exécutif a, lors de sa réunion en
date du
14 juillet 2006,
modifié la date d’entrée en vigueur des nouveaux
Statuts à Notsè lors du Congrès Extraordinaire tenu
le 29 avril 2006, lesquelles assises avaient décidé
que lesdits Statuts entreront en vigueur après le
prochain Congrès Ordinaire.
Cette modification opérée et qui ramène la date d’entrée en vigueur
des Statuts au
29 mai 2006 viole tous les principes de droit et jette un discrédit sur
l’image de notre Fédération et peut hypothéquer
l’avenir de notre Football.
1- Violation de la décision du Congrès
A l’unanimité des participants au Congrès de Notsè, il a été décidé
que les nouveaux Statuts entreront en vigueur après
le prochain Congrès Ordinaire qui doit se tenir
normalement à la fin de décembre 2006, c’est-à-dire
à la fin du mandat du Bureau Exécutif actuel. En
principe, le Bureau Exécutif n’a pas la latitude, ni
les prérogatives statutaires pour modifier la date
d’entrée en vigueur des Statuts. Seul le Congrès
peut prendre une telle décision. En le faisant, le
Bureau Exécutif n’a pas respecté le parallélisme des
formes.
2 - Conflits de Statuts
Les structures de fonctionnement du présent Bureau ne peuvent pas
coexister ou cohabiter avec les nouveaux textes dans
la mesure où le Bureau tire sa légitimité des
élections du
22 décembre 2002 et ses structures de fonctionnement
reçoivent leur légalité des Statuts du
29 janvier 1994 ; ainsi, vouloir mettre en vigueur à partir du
29 mai 2006
les nouveaux textes conduit fatalement à un conflit
de Statuts qui risque de mettre à néant le
fonctionnement complet de toutes les structures de
notre Association Nationale.
La contradiction ou la confusion se trouve dans le fait qu’à votre
réunion du 14 juillet dernier, le Bureau Exécutif a
élevé successivement le Secrétaire Général adjoint
au rang de Secrétaire Général et de Trésorier
Général adjoint au rang de Trésorier général alors
que les nouvelles dispositions ont prévu la
nomination par le Bureau Exécutif du Secrétaire
Général et la suppression du poste de Trésorier
Général.
3 – Relation de cause à effet entre les Statuts et le Règlement
d’application des Statuts et Règlement du Congrès
Cette entrée en vigueur ne peut se faire sans que le Règlement
d’application des Statuts et le Règlement du Congrès
ne soient élaborés et mis en vigueur en même temps
que les Statuts. Or, en l’état actuel, ni le
Règlement d’application des statuts, ni le Règlement
du Congrès ne sont pris; or ce sont ces documents
qui sont appelés à expliciter les détails
d’application des règles que posent les Statuts et
qui précisent les modalités d’application. A la
lumière de ce qui précède, les statuts actuels sont
incomplets sans les deux Règlements. Il faut
préciser que les Règlements sont aux statuts ce que
le décret d’application est à la loi. L’un ne peut
entrer en vigueur sans l’autre. D’ailleurs, c’est
pour cette raison qu’aussi bien
la FIFA que le CAF ont réuni ces trois textes législatifs dans un seul et
même document sous le titre:
Les Statuts
Le Règlement d’application des statuts
Le Règlement du Congrès
4 – Le Bureau Exécutif n’a pas pris soin de
respecter
la Procédure
d’adoption des textes
A Notsé, les congressistes avaient émis des réserves sur les
nouveaux statuts sous forme d’amendements et
d’observations. Ces amendements et observations ont
été intégrés au document de base.
En principe, les Statuts révisés à partir des amendements devront
être présentés de nouveau au Congrès suivant qui
doit les approuver avant sa mise en vigueur et sa
publication pour subir un dernier contrôle et avoir
l’accord définitif des congressistes.
Cette procédure malheureusement n’a pas été suivie ni prise en
compte.
5-Amalgame au niveau des termes
A l’article 80 des Statuts nouveaux, vous avez marqué in fine :
« Ils entrent en vigueur le
29 mai 2006,
et remplacent ceux du
29 janvier 1994 ».
Le terme « remplacement » n’a pas la signification requise
par rapport à la matière sur laquelle elle porte. Ce
terme prête à confusion car il a soit un effet
temporaire ou définitif. Le terme consacré à la
matière est le mot « abrogent ».
D’une façon surabondante, nous voudrions porter à votre
connaissance que
la FIFA , dans sa lettre en date du 21 septembre
2005 relative au résultat d’évaluation des Statuts a
bien indiqué et pris soin de mentionner que les
Statuts révisés devront être retournés
instantanément avant le
31 mai 2006.
Il est donc surprenant de constater que le 29 mai
2006, les Statuts puissent entrer en vigueur.
En outre, le Président de
la FIFA, M. Sepp Blatter a, lors de son voyage au début du mois de mars
2006 à Dakar, précisé et ceci a été publié dans le
journal « Le Soleil » du
03 mars 2006 que les nouveaux Statuts ne peuvent
entrer en vigueur qu à la fin du mandat du Bureau
Exécutif de chaque Association Nationale.
A la lumière de tout ce qui précède, nous osons croire que vous
tiendrez compte de nos remarques pour le salut de
notre sport roi et pour son développement. |