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Liberté Hebdo |
14 avril 2007 |
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[
N°191:
du 13 avril 2007]
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Cour
Constitutionnelle
: Un simulacre de
recomposition en perspective |
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* Abdou Assouma pressenti à la
présidence
Après moult rappels, les autorités compétentes
semblent s’émouvoir pour matérialiser l’une des
réformes fondamentales recommandées par l’Accord
Politique Global du 20 août 2006. « Les parties
prenantes au Dialogue National conviennent à propos
du contentieux des élections législatives que dans
l’esprit du Présent Accord, les organes compétents
procèdent à la recomposition de
la Cour Constitutionnelle en veillant à ce que les
personnalités à nommer répondent aux critères de
professionnalisme, de compétence et d’indépendance »,
y lit-on. Cette recomposition de la Cour
Constitutionnelle paraît urgente pour donner plus de
gage de crédibilité au prochain scrutin qui se veut
des plus transparents. Mais selon des observateurs,
cette réforme a été acceptée par le pouvoir pour « tranquilliser »
l’opposition traditionnelle, sachant qu’en pratique,
ce sera une « réforme générique » qui ne saurait
guérir le mal des contentieux électoraux, et que
donc toute action entreprise pour ce faire n’est que
« trompe l’œil ». |
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Réformer avec l’actuelle Constitution ?
En effet, à voir de près, la composition de la
Cour Constitutionnelle qui est « l’organe
régulateur du fonctionnement des institutions et
de l’activité des pouvoirs publics » est
elle-même basée sur la loi fondamentale qui lui
consacre le Titre VI et précise en son article 100
les personnes habilitées à désigner ses membres.
Or la partialité de la Constitution a toujours
été au centre des débats puisqu’elle a subi au
cours de l’Histoire plusieurs « toilettages »
destinés à écarter certains candidats aux
différentes compétitions électorales, notamment le
leader de l’Union des Forces de Changement
Gilchrist Olympio. Même s’il est manifeste que ses
membres actuels ne sauraient se prévaloir d’une
quelconque neutralité et qu’il urge qu’on les
change, ce serait à plusieurs égards bonnet blanc,
blanc bonnet. La réforme idéale aurait donc voulu
qu’en amont, la Constitution soit « purifiée »
avant de guider cette réforme de la Cour
Constitutionnelle.
Mise en scène
La manifestation d’intérêt du pouvoir à y procéder
n’est qu’hypocrisie à haute dose. C’est dans ce
contexte que l’appel à candidature lancé par
l’Assemblée nationale paraît un vrai cirque de
l’époque médiévale. « Le président de
l’Assemblée nationale lance un appel à candidature
pour six (06) membres de
la Cour Constitutionnelle conformément aux
dispositions des articles 100 et 157 de la
Constitution et suivant l’esprit de l’Accord
Politique Global »,
lit-on dans Togo Presse n° 7510 du mercredi 11
avril dernier.
L’appel à candidature est certes la voie
administrative recommandée pour ces genres de
postes. Mais c’est une mise en scène que sert le
pouvoir pour flouer le peuple de tout faire de
façon démocratique car le choix des membres ne
sera nullement fortuit, surtout que ceux qui
doivent procéder au choix sont connus. L’histoire
nous a toujours montré que ces appels à
candidature ne sont que des formalités et les
dossiers retenus sont « téléguidés » ou
les candidats retenus sont souvent ceux qui ont
été prévus. Les exemples de la CNDH (Commission
Nationale des Droits de l’Homme) et de la HAAC
(Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication) ne sont qu’assez illustratifs. Pour
les former, un appel à candidature a été lancé,
mais finalement ce sont les hommes du pouvoir qui
sont majoritaires dans ces institutions. « La
Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09)
membres désignés pour sept (07) ans renouvelables.
Trois sont désignés par le Président de la
République dont un en raison de ses compétences
juridiques. Trois sont élus par l’Assemblée
nationale à la majorité des deux tiers (2/3) de
ses membres. L’un d’entre eux doit être désigné en
raison de ses compétences juridiques. Trois sont
élus par le Sénat à la majorité des deux tiers
(2/3) de ses membres. Ils doivent être choisis en
dehors des sénateurs. L’un d’entre eux doit être
désigné en raison de ses compétences juridiques »,
indique la loi constitutionnelle en son article
100. Devra-t-on s’attendre à ce que Faure
Gnassingbé fasse le choix d’un candidat proche de
l’opposition ? Ce n’est pas évident, surtout que
son « RPT chéri » est tout obsédé par le
souci d’être majoritaire au sein de la prochaine
Assemblée et quand on se rappelle les services que
cette Cour lui a toujours rendus. Quant aux trois
membres que devrait désigner normalement
l’Assemblée nationale, on ne doute point qu’ils
seront diaboliquement acquis à la cause du clan
Gnassingbé. On pourrait espérer en avoir au moins
trois (03) « clean » parmi les neuf (09),
mais en l’absence d’un Sénat, il lui revient de
se substituer à lui, selon les Dispositions
Transitoires de la Constitution, article 155 : « Les
compétences dévolues au Sénat pour la désignation
des membres de
la Cour Constitutionnelle sont exercées par
l’Assemblée nationale jusqu’à la mise en place du
Sénat… » ;
puis l’article 157 : « En attendant la mise en
place du Sénat, l’Assemblée nationale exerce toute
seule le pouvoir législatif dévolu au parlement ».
Que ce ne soit donc pas étonnant que l’on fasse
partir la bande à M. Atsu Kofi Amega et fasse
revenir son homonyme. Surtout que déjà, le patron
de l’Assemblée nationale, en bon formateur des
muscles, est en train de « muscler » pour
arracher le choix des membres dévolus au Sénat
comme si quelqu’un le lui disputait.
Abdou Assouma pressenti
Des craintes sont d’ores et déjà à nourrir quant à
la présidence de cette Cour Constitutionnelle à
réformer. De sources bien indiquées, tout serait
tramé pour propulser à sa tête M. Abdou Assouma
qui se trouve être le Vice-président de l’actuelle
Cour Constitutionnelle à problème. De là à
retrouver les réflexes de la bande à Atsu Kofi
Améga, il n’y a qu’un pas. Et quand on se rappelle
l’empreinte qu’elle a laissée dans le passé récent,
il y a de fortes craintes qu’un nouveau
contentieux ne naisse à l’issue du scrutin du 24
juin prochain. En rappel, elle n’a éprouvé aucun
remords à valider la « sodomisation
constitutionnelle » qui permit à feu
Gnassingbé Eyadema de jouer un « extra time »
au pouvoir avant que ne survienne la
« Catastrophe Nationale » ; elle qui,
statutairement est « la juridiction chargée de
veiller au respect des dispositions de
la Constitution »,
a avalisé le « toilettage nocturne » qui
suivit le décès d’Eyadéma ce 05 février 2005 et
qui fit de Faure Gnassingbé, en un clin d’œil,
Président de l’Assemblée nationale puis Président
de la République par intérim, accepta de manière
éhontée le serment de ce dernier de ne pas
organiser les élections dans les 60 jours requis,
mais de terminer « le mandat à Papa » ;
elle qui encore, viendra valider les résultats de
« La
Frauduleuse »
du 24 avril 2005 malgré les fraudes innombrables
constatées en amont et en aval, et les violences
qui s’en suivirent.
Le plus intrigant est que M. Abdou Assouma se
trouve être un magistrat de formation. Or les
chefs des administrations locales du processus
électoral, les CELI sont des magistrats. Ils
auront donc devant eux leur « big boss »,
et dans ces genres de rapports, on sait ce qui
arrive souvent. Ce scénario fait revenir sur le
tapis les raisons qui ont motivé l’attribution des
présidences des CELI aux magistrats.
Au demeurant, le bout du tunnel n’est pas pour si
tôt.
TINO
Kossi
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Choix des candidats du RPT/ Mécontentement dans le
Moyen Mono :
Kokou Tozoun a imposé l’ex-militante du CAR, la
ministre Christine Agnélé |
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* Le Consul de la
Slovaquie au Togo force les choses et devient
candidat
Le fait qui défraie aujourd’hui la
chronique au Togo est incontestablement le choix des
candidats du RPT dans le cadre des prochaines
élections législatives. Si tout se déroule bien dans
certaines préfectures, il se pose par contre de
sérieux problèmes dans les autres régions. Parmi ces
préfectures, il y a celle du Moyen
Mono qui a pour chef-lieu Tohoun. Ici, les militants
du RPT sont mécontents des manœuvres de Kokou Tozoun,
ancien ministre et aujourd’hui représentant du RPT à
la CENI, qui a imposé des gens qui ne sont pas
membres du RPT et dont certains ne seraient pas
originaires de la préfecture. Ce membre de la CENI
est accusé d’être un adepte de « diviser pour régner ». |
En réalité, M. Kokou Tozoun est depuis quelques
années considéré comme le parrain politique de
la préfecture du Moyen Mono. A ce titre, il a
influencé les choix des candidats du RPT lors
des précédentes joutes électorales. Aux
législatives de 1999, tout comme à celles
anticipées de 2002, ce sont deux dissidents du
CAR qu’il avait positionnés au grand dam des
vrais militants du RPT. Dans le cadre des
prochaines législatives, l’ancien ministre se
propose de positionner une autre dissidente du
CAR, la ministre Christine Agnélé Messan qu’il
se vanterait d’avoir ramenée au RPT et d’avoir
fait nommer ministre. L’information fut portée
par les autorités locales à la connaissance des
chefs traditionnels du Moyen Mono Nord quand ne
fut pas encore signé l’Accord Politique Global.
Ainsi, lors d’une tournée le 7 juin à Kpékplémé,
le 9 juin à Saligbé et le 15 juillet 2006 à
Ahassomé, le préfet du Moyen Mono, le Commandant
Djato, aurait instruit les chefs de villages de
ces cantons que les nouvelles donnes politiques
veulent que ce soient les ministres qui soient
les prochains candidats aux élections
législatives et que, puisqu’ils n’avaient pas un
fils dans le gouvernement, ce serait Mme Messan
Agnélé qui serait la candidate pour qui ils
appelleront leurs populations à voter. M. Kokou
Tozoun, alors ministre serait le candidat du
Moyen Mono Sud. Cette décision n’a pas plu aux
chefs traditionnels, encore moins aux militants
du RPT.
Cependant, la nomination du ministre
comme représentant du RPT à la CENI a changé la
donne. Il y a quelques semaines, les natifs du
Moyen Mono ont été invités par un directeur de
société également natif de la région et qui se
trouvait être un émissaire du ministre Tozoun.
Il a fait savoir à l’assistance que le ministre
l’a chargé de leur dire que, puisque lui-même il
ne pouvait plus aller aux élections, ce sera son
petit- frère, le Consul de la Slovaquie au Togo,
M. Sossou Viwoto, qui sera candidat du RPT aux
élections législatives prochaines en plus de la
ministre Agnélé. La réaction des participants ne
s’est pas fait attendre. Certains ont déclaré
que les deux candidats ne sont pas du RPT et
qu’ils n’ont aucune instruction à recevoir du
ministre Tozoun. La question qu’ils se posaient
était de savoir comment ce Consul qui n’est pas
du Moyen Mono serait présenté aux populations.
« Le consul m’a chargé de vous dire qu’il ne
connaît pas en toute franchise le Moyen Mono et
aucun de ses fils, mais il promet à vous qui
êtes cadres à Lomé que si vous le faites
découvrir et si les fils du Moyen Mono
l’acceptent comme les leurs, il vous fera
beaucoup de choses », avait commencé par
déclamer le fameux envoyé spécial avant
d’annoncer une kyrielle de promesses de Gascon :
bitumage de la route Notsè-Tohoun, des postes de
nomination politique…
« Que les populations le
veuillent ou non, nous sommes aujourd’hui les
hommes de la situation », soutient-on dans
l’entourage du ministre. Selon certaines
informations en notre possession, le 05 avril
passé, le Consul de la Slovaquie Sossou Viwoto
s’est permis de convoquer, sous les instructions
de son frère Tozoun, les autres postulants du
RPT à se désister en sa faveur. Quelques billets
flambant neufs auraient circulé. Le samedi 07
avril dernier, à la préfecture du Moyen Mono
s’est déroulée une parodie de primaire pour le
choix des futurs candidats du RPT. « Le
ministre nous a dit que trois personnes étaient
déjà retenues depuis Lomé à savoir son petit
frère Sossou Viwoto, la ministre Agnélé et
l’ancien député Tsegnon. Donc il restait un seul
candidat à élire au Moyen Mono Nord. Là encore,
le préfet est venu dans la salle nous
recommander celui que nous devrions choisir »,
nous a confié un chef traditionnel avant de
poursuivre : « Je ne vois pas comment on nous
dit que Faure lui, il a apporté un changement et
au même moment ce sont des étrangers qui
viennent s’imposer chez nous et qui nous disent
que même nos fils qui sont dans le RPT n’ont pas
le droit de déposer leur candidature ».
Ainsi, après ces manœuvres du
ministre Tozoun dans le Moyen Mono, sont retenus
sauf revirement le Consul Sossou Viwoto, Mme
Agnélé Messan et leurs suppléants, M. Tsegnon et
un chauffeur nommé Tchidéwou Komla.
Affaire à suivre
L.H.
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Les manœuvres lors des primaires du RPT dans
l’Oti (Mango)
:
Le ministre Kantchati a détruit Natchaba comme
il massacre la flore du pays |
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Il nous souvient que dans le mois de
mars dernier, une délégation du RPT conduite par
l’« ancien président de
la République par intérim en exil »,
M. Fambaré Natchaba était dans la préfecture de
l’Oti pour déblayer le terrain et prendre le
pouls des populations. Cette tournée n’a pas
donné les résultats escomptés puisque les
populations les accusent de ne rien faire pour
le développement de leur milieu. Et comme à
leurs habitudes, les membres de la délégation
ont proféré des menaces à l’endroit de ces
dernières en leur intimant l’ordre de ne pas
laisser l’opposition gagner du terrain. Nous
avions dénoncé cet état de chose en son temps. |
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On en était là quand la nouvelle est
tombée comme un couperet le week-end dernier.
L’actuel député Natchaba est écarté de la liste
du RPT pour les prochaines législatives. Il a
été trahi par l’un de ses « sujets », le
sieur Lamboni Mindi, ancien Directeur de la
Caisse d’Epargne. Ce dernier l’a poignardé dans
le dos avec la complicité du ministre de
l’Environnement et des Ressources Forestières,
Oukoulou Issifou Kantchati.
En effet, comme toutes les grandes
préfectures du Togo, l’Oti dispose de trois
sièges à l’Assemblée Nationale. M. Natchaba se
positionnait toujours dans l’Oti Sud, Kantchati
à Mango et ses environs (Oti Centre) et dans
l’Oti Nord, c’est un Moba qui est élu du fait
que c’est le peuple majoritaire dans la
circonscription. Mais en terme d’électeurs,
l’Oti Centre est la plus petite circonscription
(environ 15 000 électeurs) contre 25 000 pour
l’Oti Nord. Quant à la circonscription de l’Oti
Sud, elle dépasse de loin les électeurs des deux
circonscriptions réunies (50 000 électeurs).
Natchaba a toujours été candidat dans cette
circonscription.
Compte tenu du scrutin de liste qui
est prévu, les populations de l’Oti Nord
soutiennent qu’elles viennent après l’Oti Sud en
nombre d’électeurs et que la deuxième place sur
la liste leur revenait de droit. La tête de
liste est alors le candidat de l’Oti Sud qui
n’est autre que Natchaba.
Puisque les élections s’annoncent très serrées
dans la région avec la participation de
l’opposition, celui qui est en tête de liste a
plus de chance que les autres. Théoriquement,
les chances du ministre Kantchati qui devrait
être troisième sur la liste s’amenuisent. Il met
alors en branle ses talents de manipulation. Il
a joué sur la fibre ethnique en sommant M.
Lamboni Mindi qui est du village de Tontondi et
qui est Gam-Gam (ethnie majoritaire dans la
région) de déposer sa candidature contre son
mentor Natchaba. Celui-ci a, sans ambages,
accepté ce deal qui a consisté à poignarder le
« Parisien » (surnom de Natchaba) dans le
dos. Beaucoup d’espèces sonnantes et
trébuchantes ont circulé pour le besoin de la
cause. Certains délégués cantonaux du RPT,
notamment ceux de Tchamonga et de Mogou, le
canton d’origine de Mindi ont mordu à l’appât et
ont réussi en l’absence de Natchaba à basculer
le vote en faveur du néo putschiste. Rappelons
que les délégués soutenant l’ancien Président de
l’Assemblée Nationale sont partis avant le vote.
Ainsi, Mindi a gagné avec 54 voix contre 3 pour
Natchaba, sur 57 votants. Lui qui fait partie de
la plus grande circonscription (près de 50 000
votants) se retrouve troisième sur la liste du
RPT après bien sûr le ministre Kantchati
et l’actuel DG de la CEET, Noupokou
Dammipi pour le compte de l’Oti Nord.
Pour l’heure, M. Natchaba conteste la procédure
et son éviction. Déjà, dans les méandres du
pouvoir, on susurre qu’il aurait reçu le soutien
du ministre de la Défense et qu’il est fort
possible qu’il y ait un revirement de la
situation. Les mêmes informations font état de
ce que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé ne se
mêle pas à cette affaire et qu’il laisse les
bases opérer le choix de leurs candidats.
Selon certaines indiscrétions, le ministre
Kantchati aurait apporté un soutien consistant à
l’ancien Directeur de la Caisse d’Epargne
lorsque celui-ci avait été arrêté dans une
affaire de détournement de fonds. Le ministre
aurait dû débourser plus d’une dizaine de
millions avant la libération de celui-ci. Pour
nombre de cadres de la préfecture de l’Oti, ce
retournement de situation n’était qu’un geste de
reconnaissance de M. Mindi envers M. Kantchati.
Affaire à suivre
R.
Kédjagni
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Elections législatives du 24 juin prochain au Togo
Le chemin de la fraude balisé |
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« Au commencement était l’intox » pourrait être
un bon titre du tome1 d’un roman sur l’actualité
politique togolaise et « Au finish, les fraudes
étaient massives » celui du second tome pouvant
paraître au lendemain des élections législatives du
24 juin prochain au Togo. Car tout est d’ores et
déjà mis en branle pour baliser la voie aux fraudes
devant favoriser l’imminente victoire du RPT, parti
au pouvoir sans partage depuis presque 40 ans. Alors,
pour métamorphoser l’échec en victoire, les
laboratoires du redoutable RPT ne chôment point. Ils
s’emploient à merveille pour trouver la bonne
formule devant leur permettre de surprendre les
Togolais à l’issue des législatives anticipées si
jamais elles ont lieu. |
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Pour ce faire, le RPT, depuis
l’annonce de ces consultations qui sont devenues la
condition sine qua non pour toute reprise de la
coopération avec l’UE, fait des pieds et des mains
en vue de maintenir le cap dans un paysage politique
qui, en toute évidence dans le contexte politique
actuel lui est défavorable. Mais aujourd’hui,
l’aspiration profonde des populations togolaises est
en parfaite inadéquation avec la logique de ce parti
vomi par celles-ci.
Pour déblayer le chemin aux fraudes,
le RPT use de l’intox et fait croire que les
élections en vue ne serviront à rien, tout ceci
sur fond de menaces qui ravivent les souvenirs
douloureux des présidentielles controversées du 24
avril 2005 qui continuent de hanter les esprits
comme des fantômes de brume, dans la mesure où
aucune solution n’est jusqu’ à ce jour
trouvée à la question de l’impunité. Cette
stratégie n’a qu’un seul objectif : décourager les
populations et les inciter au boycott du processus
dont l’apothéose reste les élections du 24 juin
prochain.
Cette méthode déjà enclenchée pour
freiner l’adhésion des populations à participer
massivement à l’opération de recensement vise à
ouvrir grandement les portes à toutes les fraudes
possibles. C’est très machiavélique de vouloir
détourner la conscience du peuple souverain dans
l’accomplissement de son devoir civique . Ce
serait criminel que les populations se prêtent à
ce jeu dangereux dans la mesure où il n’y aura
certainement plus de recensement avant les
prochaines présidentielles. C’est dire que ceux
qui ne s’inscriront pas au cours des prochaines
opérations ne seront pas sur le futur nouveau
fichier électoral national et par voie de
conséquence ne pourront guère se prononcer aux
prochaines consultations sur une échelle de plus
de cinq ans, à en croire un observateur avisé de
la politique togolaise.
L’autre coup de pouce à ce plan, ce
sont les conditions financières dans
lesquelles vivotent ces formations politiques qui
auront à gérer des milliers de délégués qui
veilleront sur la transparence du processus
électoral. En statuant par exemple sur les
anciennes données du fichier électoral,
l’opposition togolaise fera face à la gestion de
minimum 3000 délégués pour les centres de vote et
plus de 4000 délégués pour les bureaux de vote,
soit un total minimal de 7000 délégués. La crainte
ici est la perte de conviction chez certains
militants qui seront des proies faciles à faire le
jeu du RPT. La suite n’est plus un secret pour
personne.
Déjà, on susurre l’envahissement des
états-majors des partis politiques de l’opposition
par de jeunes « militants et dissidents »
en quête d’être enregistrés pour avoir le statut
de délégués. Délégués pour qui ? La question reste
posée. C’est ainsi que le RPT, à travers ses
laboratoires compte tabler sur cette défaillance
de l’opposition comme clé de voûte à la
manipulation des résultats. Ces pions ont d’ores
et déjà infiltré le dispositif, les autres
suivront pour que le quota voulu par le RPT pour
sa victoire soit effectif aux prochaines
législatives.
Et dire que pendant ce temps,
l’opposition, elle, au lieu de chercher une contre
stratégie se meurt dans des conflits de personnes.
D.L.
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