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Liberté Hebdo

14 fevrier 2007

[ 164: du 14 fevrier 2007]  
Mise en œuvre de l’APG : Le gouvernement enclenche la réforme de l’armée

* Lire les propositions de Me François Boko
Réuni le 9 février 2007 à Lomé, le Conseil des ministres présidé par Faure Gnassingbé a adopté plusieurs projets de loi notamment celui portant statut des personnels militaires des forces armées Togolaises (FAT)

Selon ce nouveau texte, les Forces Armées Togolaises sont nationales, républicaines et apolitiques. Elles ont pour mission de préparer et d’assurer la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation et sont entièrement soumises à l’autorité politique constitutionnelle régulièrement établie. L’innovation qui est apportée est que désormais la carrière militaire sera ouverte aux femmes ce qui n’était pas le cas avant.

L’armée togolaise s’est toujours départie de son rôle traditionnel et s’est mise au service d’un parti. Elle est instrumentalisée par le régime en place et ne cesse de s’immiscer dans le débat politique. En  témoigne le rôle macabre qu’ont joué les unités et éléments des Forces Armées Togolaises lors de la présidentielle d’avril 2005. Le pouvoir a toujours considéré cette institution comme une chasse gardée. C’est pour cette raison que le nouveau statut est salué par les Togolais. Aussi faut-il que ce projet de loi ne reste pas une lettre morte mais qu’il soit traduit dans les faits et qu’on arrive à impliquer effectivement l’armée sur les questions d’intérêt général de la nation.

            Cette réforme s’inscrit dans l’Accord Politique Global signé le 20 août 2006 qui stipule : « Les Parties prenantes au Dialogue conviennent que des dispositions nécessaires soient prises en vue de la réaffirmation solennelle et du respect effectif de la vocation apolitique et du caractère républicain de l’Armée et des Forces de Sécurité, conformément à la Constitution et aux Lois pertinentes du pays ; de la distinction entre les fonctions de l’Armée d’une part, et celles de la Police et de la Gendarmerie d’autre part, de façon à ce que l’Armée se consacre à sa mission de défense de l’intégrité du territoire national et les forces de Police et de la Gendarmerie à leurs missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique ».

            Des observateurs ont donné leur point de vue sur la question. Pour Me François Boko, malgré les difficultés, la réforme de l’armée est possible grâce à une volonté politique et à une expertise avérée en la matière. Il estime qu’il faut faire preuve d’inventivité pour réussir à sortir l’institution militaire de l’instrumentalisme afin de réussir à la placer dans une logique de progrès et de développement. Il propose de faire un audit de l’armée grâce à des expertises nationale et internationale avec le consensus des partenaires en développement du Togo. Et qu’à la suite de cet audit, un programme de réforme indispensable à restructurer l’armée, à la doter d’un statut qui améliore son fonctionnement et les conditions matérielles de ses soldats. Le programme de réforme, ajoute-t-il, devra définir un cahier de charge en matière de formation susceptible de faire rentrer progressivement l’armée togolaise dans un moulin républicain.

Se référant à l’histoire, d’autres observateurs soutiennent que pour passer d’une armée non républicaine à une Armée Républicaine cela ne peut s’opérer que de trois façons.

            La première, une « naissance à la césarienne » par laquelle des Officiers, sous-officiers et soldats parviennent à renverser de l’intérieur la tendance afin de sauver l’Honneur et la Réputation de l’Institution militaire pour donner naissance à une Armée Républicaine (cas du Mali avec Toumani Touré).

            Le seconde, une « naissance par injection de narcotiques » au cours de laquelle une rébellion armée met le régime répressif sous pression et contraint l’armée non républicaine à se convertir en Armée Républicaine ou à s’effacer définitivement (cas du Congo avec Laurent Kabila).

            Enfin la troisième, une « naissance avec complications » qui est une combinaison des deux premières (le cas de l’armée raciste sud-africaine du régime d’Apartheid et le cas de l’armée libérienne sous Samuel Doe). Les partisans de ce courant précisent toutefois que loin de vouloir prôner une attitude va-t-en guerre au peuple togolais, une paix durable face à une armée non républicaine passe toujours par une démonopolisation de la violence.

            Tout compte fait, pour que l’armée puisse se consacrer à sa mission de défense de l’intégrité du territoire, il est impérieux qu’elle soit réformée. Il est également nécessaire qu’on accroisse les effectifs des forces de sécurité et qu’on dote de la police et de la gendarmerie des moyens d’action en vue de leur permettre d’assumer efficacement leurs missions.

            M.A. 

 
Violence d’avril 2005 :  Les auteurs des actes jouissent d’une large protection

L’élection frauduleuse de Faure Gnassingbé à la tête de l’Etat togolais a été émaillée de graves violences qui ont fait plus de 1.000 morts et contraint plus de 40.000 togolais à l’exil (selon le rapport de la LTDH). Aux lendemains donc de cette fameuse date du 24 avril 2005, des voix se sont élevées de par le monde pour condamner les vagues de violences orchestrées par les Forces Armées Togolaises (FAT) sur les civils qui ne réclamaient d’autres choses que la transparence du scrutin.

A l’époque, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a envoyé au Togo une commission chargée de faire la lumière sur les événements malheureux survenus avant, pendant et après le scrutin. Le rapport établi  à la suite des enquêtes a relevé 400 à 500 morts lors des violences et a recommandé que les auteurs des actes criminels soient traduits devant les tribunaux et punis conformément aux lois en vigueur au Togo. La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a également fait son enquête et a relevé près de 1000 morts dans son rapport provisoire avant de revoir les chiffres à la hausse dans son rapport définitif. Là aussi, les mêmes recommandations ont été faites. Mais toutes ces recommandations auxquelles s’ajoutent les cris d’alarme de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ne connaissent toujours pas une issue favorable.

Edem Kodjo qui était le Premier ministre de Faure Gnassingbé au moment de la publication des rapports a passé les questions liées à l’impunité dans les oubliettes. Selon des indiscrétions, l’Enarque aurait signé un pacte avec la famille Gnassingbé et la haute hiérarchie militaire sur l’abandon de toutes poursuites judiciaires contre les auteurs des actes de violences lors du scrutin du 24 avril 2005 avant sa nomination au poste de Premier ministre. La Commission d’enquête mise sur pied par Faure Gnassingbé et dirigée par Me Joseph Koffigoh  n’était qu’une commission trompe-l’œil. La preuve, Faure Gnassingbé n’a pas jusque-là commencé à traduire dans les faits les recommandations de cette commission que lui-même a mise sur pied. Selon d’autres informations, si Edem Kodjo a été nommé ministre d’Etat à la présidence après qu’il fut remplacé par Me Yawovi Agboyibo au poste de Premier ministre, c’est pour qu’il puisse continuer à avoir un regard sur les dossiers liés à l’impunité. C’est ce qui explique la note qu’il aurait envoyée à Amnesty International lors de la publication de son rapport 2006 sur le Togo.

Aujourd’hui que Me Yawovi Agboyibo est nommé Premier ministre pour la mise en application de l’Accord Politique Global rien ne doit plus être comme avant.

Pour ne pas être soupçonné d’avoir signé comme son prédécesseur un pacte d’embargo sur cette question, le Premier ministre Yawovi Agboyibo doit, comme le préconise l’Accord Politique Global, créer une « Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ». Ce n’est qu’après cela que le peuple togolais pourra être rassuré et embrasser avec un nouvel élan le processus électoral en cours.

            GLAKPE Koffi

 
Législatives de 2007 :   L’UE vient de recevoir une lettre du gouvernement pour l’envoi des observateurs

Le gouvernement togolais vient d’adresser une lettre à l’Union Européenne pour solliciter des observateurs de cette institution pour le processus électoral en cours. C’est ce que nous avons appris de sources proches de la Commission de l’UE à Bruxelles. Les Eurocrates auraient accusé réception de cette lettre en début de ce mois. Avec cette demande du gouvernement, l’UE peut envoyer des observateurs au Togo pour apprécier le travail qui est en train d’être fait et baliser la voie à la mission des observateurs qui sera là le jour du scrutin.

L’envoi des observateurs à toutes les étapes du processus est une exigence de l’Union Européenne qui est même contenue dans les 22 engagements souscrits par le gouvernement togolais le 14 Avril 2004. Aussi l’Accord  Politique Global (APG) a-t-il mis l’accent sur la présence des observateurs tant nationaux que internationaux lors du processus électoral. « Les parties prenantes au dialogue s’engagent à accepter des observateurs nationaux et internationaux à tous les stades du processus électoral, afin d’attester de la régularité du scrutin, ainsi que des conditions de transparence et de sécurité. Tous les observateurs devront répondre aux critères d’accréditation définis par la CENI. En outre, elles conviennent de la mise en place, au niveau des observateurs internationaux, d’une structure pluridisciplinaire d’alerte composée d’experts civils et militaires sur les questions électorales », précise le point 1-2-8 de l’APG. Du fait des procédures de plus en plus longues de cette institution, le gouvernement avait l’obligation d’envoyer cette demande à temps.

            Rappelons que depuis décembre dernier, le gouvernement a envoyé à l’UE une requête de financement des élections législatives. Pour l’heure, c’est la date du 24 juin qui est arrêtée pour la tenue des élections mais la CENI n’a pas encore peaufiné son chronogramme de même que son budget.

            E.Y.

 

 

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