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Le film du procès
72 mois de prison ferme, 10 ans de
fermeture du bar restaurant
Okavango, assorti d’une
expulsion après avoir purgé sa
peine, c’est la lourde
réquisition qui est tombée après
les débats houleux le vendredi
03 mars dernier au Palais de
Justice de Lomé contre l’ancien
gendarme français, responsable
du Bar restaurant l’Okavango,
Philippe Desmars, 53 ans, accusé
« d’attentat à la pudeur »
sur la personne d’une mineure de
15 ans, Apeleté Afi Joice. Quant
à sa complice, Napo Béatrice,
une peine de 24 mois de prison
ferme à été requise contre elle,
plus 300 mille francs CFA
d’amende comme sanction
subsidiaire pour « proxénétisme ».
Le procès s’est
déroulé sous haute surveillance
policière et a duré toute la
journée de vendredi. L’ambiance
était électrique dans la salle
d’audience qui avait fait son
plein des grands jours.
Les débats étaient dirigés par
le Président du Tribunal Kouyou.
Le fauteuil du ministère public
était occupé par le Procureur de
la République, Robert B. Bakaï.
La partie civile Mlle Apeleté
Afi Joice, avait reçu l’appui de
l’ONG WAO-Afrique, qui s’est
constituée partie civile dans le
dossier. Les intérêts de la
partie civile étaient défendus
par un collectif d’une dizaine
d’avocats qui sont entre autres,
Mes Berthe Ali, Amegankoe,
Amadou, Adama Claude, Attoh
Mensah, Dogbeavou, Adigbo,
Sanvee, Kpegba…
Le prévenu Philippe Desmars
avait comme Conseils, Mes
Martial Akakpo, Ahlin Komlan,
Atsu Darus auxquels est venue
s’ajouter, Me Isabelle Ameganvi.
Les faits
La victime Apeleté
Joice, âgée de 15 ans, vivait
avec ses parents. Mais à un
moment donné, pour des motifs
qu’elle ne maîtrise pas, sa
famille s’est éclatée. N’ayant
plus de soutien ni de toit et
livrée à elle-même, elle décide
de se lancer en aventure à la
recherche d’une vie meilleure.
C’est ainsi qu’un jour, elle
tomba sur la dame Napo qu’elle
considéra comme sa grande sœur.
Celle-ci a promis de la sortir
de sa misère en lui trouvant un
« Yovo » qui va s’occuper
d’elle. Dans ses calculs, la
dame Napo a choisi une nuit du
mois de novembre pour conduire
la petite et naïve Joice, après
l’avoir maquillée et l’habillée
de sa propre robe, au Restaurant
l’Okavango pour la remettre
entre les mains de Philippes
Desmars qui en avait fait la
demande. La suite s’est passée
très vite. Après avoir
sympathisé avec la jeune Apeleté
Joice sous un pot au restaurant,
il l’a conduite dans sa chambre
à coucher où il lui fit
consommer un liquide qui envoya
la pauvre fille dans un sommeil
profond. La voie lui est
ouverte et il peut abuser d’elle
autant qu’il voudra. Celle-ci
se réveillera au petit matin
dans du sang. La question qui
s’était posée était de savoir
s’il s’agissait d’un viol ou
d’un attentat à la pudeur.
Difficile à répondre étant donné
que personne n’a pu voir ce qui
s’était réellement passé dans la
chambre de Philippe Desmars.
L’expertise médicale
commandée par le tribunal a été
sujette à contradiction. Elle a
été mise en doute par le
Procureur de la République qui
estime que l’expertise a
souffert des pressions qui
entourent le dossier lui-même.
Les conclusions sont au
conditionnel. Ce qui ne favorise
pas la sérénité des débats.
L’expertise médicale a donc été
écartée et les débats se sont
poursuivis normalement.
Le prévenu Philippe Desmars déclare ne pas
reconnaître les faits à lui
reprochés. Il indique que
lorsque la fille lui a été
présentée à sa demande et dès
qu’ils se sont retrouvés dans sa
chambre à coucher, il a tout
simplement demandé à la jeune
fille d’ôter seulement les
habits d’en haut pour laisser
transparaître son buste pour une
photo parce qu’elle lui avait
déclaré une fois dans la chambre
qu’elle était dans ses périodes
de menstruations. Il est rentré
aux toilettes, mais à son retour
la petite était complètement à
poil. Il s’est saisi de son
appareil photographique et
c’est au moment de
photographier le buste de Joice
que l’appareil photo a fait un
mouvement pour prendre jusqu’au
sexe de la fille. Il déclare ne
pas être un pornographe mais un
artiste qui cherche à mettre en
valeur les beautés africaines à
partir des clichés qu’il prend
des jeunes filles. Le prévenu
déclarera par la suite que la
victime a inondé sa chambre de
sang. Le sieur Philippe Desmars
se perdait dans ses
explications au point qu’il a
embrouillé l’auditoire. De
contradictions en
contradictions, il n’a pu
convaincre personne.
La dame Napo,
serveuse à l’hôtel de la Paix,
accusée de proxénétisme connaît
Philippe Desmars il y a 3 ans
par l’intermédiaire de son
copain qui était aussi un blanc.
Desmars séparé de sa femme, lui
a demandé de lui trouver une
copine avec qui il va construire
sa vie. Et en moins d’un an et
demi, cinq filles ont défilé
dans la chambre de Philippes
Desmars dont la victime Joice.
Après audition des
principales parties, l’audience
a été suspendue pour permettre
au tribunal d’entendre la
victime dans la chambre de
conseil, la loi n’autorisant
pas les mineurs à être
entendus publiquement.
Opérateur économique devenu
opérateur sexuel
Dans leurs demandes,
après que Me Berthe Ali eût fait
un portrait caricatural de
l’accusé, les avocats de la
partie civile, ont relevé les
conventions internationales
ratifiées par le Togo pour
protéger les enfants contre
toute sorte d’abus. L’enfant
étant sacré, il est inadmissible
de le traiter comme un objet. « Il
est irresponsable de faire
l’amour avec une petite fille et
lui prendre des photos à des
fins inavouées », lance Me
Adama Claude qui déclare que, « plus
qu’un attentat à la pudeur,
c’est un trouble à l’ordre
public qui ne peut rester
impuni. Car un crime impuni est
une incitation à d’autres crimes ».
La partie civile a demandé le
versement de 200 millions de
FCFA comme dommages intérêts. «Au
regard de la gravité de ce
dossier, le tribunal devrait se
déclarer incompétent et renvoyer
le ministère public à mieux se
pourvoir. Mais si par malheur,
il décide de le retenir, les
éléments constitutifs du délit
sont bel et bien là. Car de
l’opérateur économique,
l’accusé est devenu un opérateur
sexuel », remarque Me
Attoh-Mensah qui poursuit que
« la colonisation a poussé nos
enfants à l’école, la
mondialisation les pousse
aujourd’hui dans les rues et les
jette dans les bras des
colosses, des détraqués, des
pervers et des malades sexuels ».
Me Amegankoe
relèvera la trilogie dans un
procès pénal qui conduit à une
sanction. Il s’agit de l’élément
matériel, l’élément
intentionnel et l’élément légal.
L’avocat à remarqué une
constance dans le procès.
Desmars a effectivement reçu Afi
Joice d’abord au restaurant puis
dans sa chambre. En terme
d’attentat à la pudeur, la loi
parle d’attouchement sur la
personne d’autrui en vue
d’exciter ses sens. Or la petite
fille avait déclaré en salle de
conseil que, dès son arrivée
dans le bar, Desmars a touché
ses seins. C’est un message
qu’il lui a envoyé. Ce premier
élément introductif de toutes
les autres scènes qui se sont
suivies après, suffit, à lui
seul, pour retenir l’attentat à
la pudeur à la charge de Desmars
sur la personne de Joice. Il est
impossible de savoir ce qui
s’est passé dans la chambre car,
la nature et l’ordre normal des
choses n’admettent pas que
lorsqu’un homme et une femme se
trouvent dans la chambre, il y
ait une tierce personne à côté.
De plus, l’infraction a été
commise avec violence puisqu’il
y avait une arme à côté qui
pouvait influencer la petite.
L’autre élément, c’est
l’intention qu’avait eu le
prévenu puisque Joice avait été
conduite par Napo Béa dans un
but prédéterminé. Le dernier
point indiscutable est l’élément
légal fixé par l’art. 84 et
suivants du Code Pénal.
Un monstre sexuel
Dans ses réquisitions, le
Procureur de la République a
rappelé les faits, relevé le
point de droit et établi les
éléments constitutifs de
l’infraction tout en précisant
qu’en matière d’attentat à la
pudeur, l’élément matériel se
confond avec l’élément moral.
Il a fait cas des
dérives sexuels du prévenu, et
parlé d’un enfant de 5 ans,
fruit des œuvres de Desmars que
celui-ci a rejeté. Le procureur
déclare avoir reçu, à la veille
du procès, la grand-mère et la
mère de cet enfant dont la maman
a fait connaissance avec le
prévenu en 1995 au moment où
elle avait 15 ans. Desmars a
nié être l’auteur de la
grossesse. Mais à la naissance
de l’enfant, la maman, une
africaine de teint, a mis au
monde, un petit blanc qui
ressemble au prévenu comme une
goutte d’eau. Mais ce dernier a
refusé de le reconnaître. Pis
encore, il refuse d’assurer la
pension alimentaire à cet enfant
et de se soumettre au test d’ADN
pour prouver que l’enfant lui
appartient. Selon le procureur
de la République, plusieurs
jeunes filles et femmes sont
venues témoigner à son niveau
qu’en matière de sexe, Desmars
était un monstre. Il utilise les
filles comme des animaux, des
objets pour ensuite les rejeter
comme une orange pressée.
Quant à ce qui est
de Napo Béatrice, le Procureur
de la République déclare qu’elle
n’est pas à son coup d’essai.
Elle en a fait une profession.
Elle héberge des jeunes filles
pour les faire sortir la nuit
pour une contrepartie. Elle n’a
pas pitié des petites filles
qu’elle démarche pour ses
clients. Après la mésaventure de
Joice chez Desmars, elle lui a
demandé comment ça s’est passé
et combien elle a eu. La jeune
Joice répond qu’on lui a donné
5.000 FCFA. Béatrice demande à
Joice d’aller lui acheter un
produit pour 1000 FCFA dans ces
5.000 FCFA. Ce qu’elle a fait.
Par la suite, Bea obligea Joice
à partager avec elle, en parts
égales, le reliquat de 4.000
FCFA.
C’est face à ce cynisme que le
Procureur de la République,
Robert Bakaï a requis contre le
Prévenu Philippe Desmars, 72
mois de prison ferme, 10 ans de
fermeture immédiate du bar
restaurant l’Okavango et ordonné
son expulsion du territoire
togolais dès qu’il aura fini de
purger sa peine. Pour Mlle Napo
Béatrice, elle doit être
condamnée à 24 mois de prison
ferme, à 300 mille FCFA
d’amende et à une interdiction
de 5 ans d’exercice du métier
d’hôtelier ou de serveuse dans
un bar en vue de décourager
d’éventuels candidats.
Les avocats de la
défense ont rejeté la
responsabilité des dérives
sexuelles commises sur les
jeunes filles sur les parents
dont la plupart encouragent
leurs filles à faire ce que font
leurs camarades filles. « Ces
parents ne font pas le devoir de
bon père de famille. Des parents
ont laissé leur petite fille
traîner d’Atitogon à Lomé sans
soutien. Que voulez-vous qu’il
lui arrive », se demande Me
Isabelle Ameganvi. Pour Me
Ahlin Komlan, leur client n’est
pas blanc comme neige mais, il
faut sensibiliser les jeunes
filles sur les effets de ces
pratiques perverses. Tout comme
lui, Me Martial Akakpo a rejeté
l’idée d’attentat à la pudeur
qui, selon lui, n’a pas été
démontré. Les éléments
constitutifs d’un délit ne sont
pas réunis, a t-il souligné.
Le délibéré est
attendu le 17 mars prochain.
A. Isaac |
