La dernière loi des Finances qui a mis l’accent sur l’assainissement du secteur de la fiscalité fait grincer des dents jusque dans l’entourage du chef de l’Etat. Il a fallu que la direction des impôts jette un coup d’œil dans le registre de quelques sociétés de la place pour donner le vertige à tous ceux qui profitaient du laxisme des responsables de services chargés du recouvrement des recettes fiscales. Il a été constaté que plusieurs sociétés de la place ne paient ni la charge patronale, ni l’IRPP, ni la Protection Sociale et encore moins la taxe sur salaire. Le manque à gagner serait estimé à trois milliards par an. On pourrait mettre cette insoumission fiscale sur le compte des difficultés économiques que connaît notre pays et qui sont liées à la rupture des relations avec nos partenaires extérieurs. Mais personne ne peut comprendre que des grosses sociétés qui prospèrent au Togo ne veuillent pas payer leurs impôts.

Des grosses sociétés comme Nioto, Maersk, Cimtogo, Fortia, Udecto, Mobil, Lonato, la Poste, Salt pour ne citer que celles-là n’auraient pratiquement opposé aucune résistance face à la volonté du service des impôts d’appliquer la loi. Mais curieusement, il a fallu qu’une catégorie d’hommes d’affaires soit rappelée à l’ordre pour que leurs puissants réseaux se mettent en branle. Ainsi, depuis la fermeture de sa société, le Patron de RAMCO ne baisse pas les bras. Ses « parrains » dans l’entourage de Faure Gnassignbé aussi. Après Ramco, c’est le tour des importateurs de véhicules d’occasion.

En application de l’article 163-bis de la loi des Finances gestion 2007 « L’impôt minimum forfaitaire sur l’importation en vue de la revente des véhicules d’occasion mis en circulation ou en transit sur le territoire togolais est fixé à 15.000 francs CFA par véhicule importé. Cette somme qui est due par l’importateur du véhicule, est dorénavant perçue par les services compétents des impôts sous le pont  lors des transferts de véhicules vers les parcs ». Cette mesure ne doit certainement pas réjouir les importateurs de véhicules qui faisaient payer 30 000 F aux clients et qui s’organisaient avec la complicité de certains hauts placés pour éviter de verser l’argent qu’ils doivent à l’Etat.

Manifestement, il y en a qui encouragent des expatriés à ne pas verser les impôts à l’Etat. Certains vont même jusqu’à insinuer que le fait de demander à cette catégorie d’hommes d’affaires de se mettre en règle avec le fisc porte atteinte à la sûreté de l’Etat.

            Selon nos informations, la directrice des impôts que nous avons tenté de joindre en vain serait très affectée par des menaces qu’elle reçoit. Comment mettre en application des dispositions de la loi des Finances tout en évitant d’être perçu comme l’ennemi de la communauté à laquelle appartiennent ces redoutables hommes d’Affaires ? La situation est telle que la « téméraire » directrice des impôts ne se fait pas voir en public. Est-ce pour éviter d’encaisser des « missiles » qu’elle se serait arrangée pour ne pas être aperçue lors des hommages rendus à  feu Eyadéma à Pya ? Le plus curieux est que ces hommes d’affaires qui se croient au dessus de la loi ont même été aperçus en train de se pavaner au domicile de feu Eyadéma à Pya n’hésitant pas à gratifier d’autres fils du Général président de leurs sourires intéressés. Il est plus que sûr que la direction des impôts n’agit pas sans l’aval de Faure  Gnassingbé. Se pose alors la question de l’autorité du Chef de l’Etat. Restera-t-il les bras croisés laissant celle qu’il a chargé d’assainir les finances publiques  à la merci des fossoyeurs de l’économie nationale qui se réclament de lui?

Dans la fièvre des conquêtes pour la démocratie, certaines personnalités en complicité avec des hommes d’affaires véreux  avaient mis en place un système insidieux de détournement des recettes fiscales. Et pour couvrir la magouille, un certain discours politique faisait état de ce que les difficultés que connaît le Togo étaient dues à la Grève Générale Illimitée et aux dégâts des rapaces d’opposants qui auraient rasé les caisses de l’Etat et se seraient enfuis avec le butin. Jusqu’à la mort du Général Président, le détournement des recettes fiscales était devenu un sport matinal pour certains de ses collaborateurs qui s’arrangeaient de manière à ce qu’une bonne partie des subsides qui devraient revenir à l’Etat atterrisse dans leur poche. Tous les hommes d’affaires étrangers ne sont pas la cause de nos misères au Togo. Mais certains se comportent chez nous comme en territoire conquis, c’est qu’ils bénéficient de la complicité active de ceux qui, se prévalant de leurs titres ronflants au sommet de l’Etat, les y encouragent. On attend de voir comment Faure Gnassingbé va gérer cette contradiction interne.

Abass

La loi électorale qui a été adoptée la semaine dernière ne règle pas le problème d’identité des électeurs togolais. Pour se  faire enregistrer, il faut présenter une carte d’identité. Or pour se faire établir une carte d’identité il faut avoir un certificat d’origine et un certificat de naissance. En plus de cela, il faut payer une somme de   5 000 F.

Ainsi donc, peu de Togolais pourraient même, s’ils le désirent, se faire établir une carte d’identité. Il faut le rappeler, c’est cette exigence de carte d’identité qui a servi d’alibi pour distribuer des cartes d’électeurs de façon discriminatoire avec pour conséquence de priver des électeurs ciblés de quoi pouvoir voter. Pour pallier cette anomalie préjudiciable au processus électoral, certains proposent le témoignage de personnes ressources ou des autorités traditionnelles pour attester que tel ou tel individu est Togolais. Mais là encore il peut surgir des contestations dans la mesure où les témoignages complaisants ne pourront pas être facilement évités. On peut témoigner pour ou contre un individu selon son appartenance politique. Mais l’autre problème réel est qu’il n’est pas donné aux autorités locales de connaître tout le monde surtout dans les villes encore moins à Lomé où on peut passer la nuit à Aflao et se retrouver toute la journée à Lomé tout comme à Kamboli, Cinkassé, Kémérida, Séko où on peut facilement se retrouver de l’autre côté de la frontière pour proclamer sa togolité. En un mot il y a beaucoup à faire pour s’assurer que tous ceux qui se feront établir des cartes d’électeurs sont Togolais ou non.

Abass SAÏB