|
De sources proches des partis de
l’opposition dite traditionnelle, certains de leurs
militants arrêtés, sont toujours gardés en détention en
violation du principe de la présomption d’innocence.
Parmi eux, les nommés Azonlédji Kossi Djomo, Akoumey
Koffi Adodo… et Abbey. Ils sont accusés d’avoir
plastiqué le bureau de poste de Tokoin-Habitat à côté du
CHU-Tokoin et d’être les auteurs de la pose de bombe
dans cet immeuble. On leur reproche également d’avoir
commis d’autres actes de vandalisme qui ont endeuillé
notre pays après l’élection présidentielle.
On apprendra plus tard que certains
d’entre eux seraient enlevés depuis leur exil au Ghana
et ramenés manu militari au camp puis à la prison civile
de Lomé où ils sont gardés actuellement.
Il faut rappeler que le plasticage de la
poste de Tokoin-Habitat remonte à juillet dernier.
Les faits
En effet, courant septembre 2005 et
précisément le 14, MM Abbey Anaté André et Azonlédji
Kossi Djomo, tous deux militants de l’Union des Forces
de Changement (UFC), réfugiés au Ghana depuis déjà
plusieurs années, ont été arrêtés et conduits à Lomé.
D’après nos informations, le premier est
arrêté à son domicile à Aflao et le second sur son lieu
de travail, toujours au Ghana. Ils seraient conduits
d’abord à Accra où ils seront remis à des éléments de
force de sécurité togolaise qui les attendaient.
Nuitamment, ils ont été conduits à Lomé sans qu’on ne
leur signifie réellement les motifs de leur arrestation.
Arrivés à Lomé, ils auraient été remis à
la gendarmerie où il leur serait signifié qu’ils étaient
accusés d’avoir plastiqué la poste de Tokoin-Habitat.
Face à leur refus de reconnaître les faits, ils auraient
subi toutes les humiliations et tous les traitements
inhumains et dégradants.
Selon nos sources, ils auraient été
« travaillés » dans le but de les contraindre de
reconnaître leur responsabilité. Pire il leur aurait été
demandé d’accepter que les responsables de l’opposition
sont impliqués et sont les commanditaires. Il leur est
proposé d’accepter de dénoncer leurs dirigeants pour
recouvrer la liberté.
Face à leur refus, ils auraient été
extraits de leur lieu de détention et ramenés au Centre
de Traitement de Renseignements (CTR) où ils auraient
subi des interrogatoires musclés. Longtemps gardés
là-bas, ils ne seront ramenés au camp que le 13 octobre
2005. Le lendemain 14 octobre 2005, ils sont déférés à
la prison civile de Lomé où ils sont actuellement.
Le cas Akoumey
Akoumey Koffi Adodo, est également
militant de l’Union des Forces de Changement (UFC). Il
est arrêté le 21 septembre 2005 à 3 h du matin à son
domicile à Bè-Kpota.
Dans cette nuit profonde, des éléments
des forces de sécurité se sont présentés chez lui pour
perquisitionner sa maison. Raison évoquée, ils auraient
appris qu’il y a recel d’objets volés à son niveau.
Quelques instants plus tard, il lui est demandé de faire
une déposition. Mais il aurait refusé. Face à son refus,
il aurait été sérieusement brutalisé avant d’être
embarqué pour le CTR.
Avant son arrestation, M. Akoumey se
préparait pour un voyage en Europe où il devrait prendre
part à un séminaire sur le droit international à Liège
dans le compte d’une ONG internationale dont il est le
Représentant au Togo. Le 21 septembre 2005, jour de son
arrestation, il devrait se rendre au Consulat de France
pour son visa et les formalités de départ. Mal lui en
prit : cette nuit là, alors que certains l’embarquaient
de force, d’autres se livraient à cœur joie au pillage
de son domicile, emportant ses effets dont ses
portables, son passeport, de l’argent (on parle d’un
montant d’environ 650.000 F CFA) et autres objets de
valeur. Nous ne saurions dire à quelle fin.
Dans la foulée, M. Akoumey est déposé au
CTR où il a retrouvé MM. Abbey et Azonlédzi. Là, il lui
a été signifié qu’il a une part de responsabilité dans
le plasticage de la poste de Tokoin-Habitat. On lui
aurait demandé de citer les commanditaires et tous ceux
qui, comme lui, ont « posé la bombe » au niveau
de la poste. Il lui aurait été signifié que les auteurs
de cet acte auraient quitté directement sa maison pour
venir à la poste. Ce qu’il ne reconnaît pas
M. Akoumey aurait passé près de trois
semaines d’interrogatoires musclées avant d’être
transféré au camp le 13 octobre 2005. Il sera déféré à
la prison civile de Lomé le 14 octobre 2005.
Depuis plus de deux mois qu’ils sont
déférés, personne ne s’occupe de leur dossier qui dort
dans les tiroirs ; personne ne se gêne pour les
entendre. Tout se passe comme s’ils sont devenus des
prisonniers à vie en violation du principe de la
présomption d’innocence. Des commentaires vont bon train
et font même état de ce que des consignes fermes
seraient données pour que leurs cas ne soient pas encore
traités.
L’Union des Forces de Changement (UFC),
très préoccupée, avait sorti un communiqué pour dénoncer
ces genres d’arrestations. C’était juste après la
rencontre de Sant’Egidio en Italie.
Le 21 octobre 2005, une mission des
droits de l’Homme composée de Eric Plauvier et Clémence
Bectarte du HCR-France dans notre pays a rencontré des
prisonniers dont les militants de l’UFC en question. La
mission aurait eu à constater de visu les traces
visibles des tortures qui leur ont été infligées. Au
centre de toutes les intrigues, un Lieutenant dont nous
taisons le nom pour l’heure.
Sur instruction de cette mission, les
détenus auraient saisi le chef de la délégation de
l’Union Européenne au Togo à qui ils auraient produit
les copies des cartes de réfugiés de MM. Abbey et
Azonlédji tout en lui demandant d’intervenir auprès des
autorités togolaises pour leur libération immédiate.
Ils ont, par ailleurs, saisi la Ligue
Togolaise des Droits de l’Homme à qui, ils auraient
remis copie de la correspondance adressée à Gilles
Désesquelles
Commentaire
En réalité, nous ne sommes pas pour
l’impunité. Au contraire. Mais, pour qu’un individu soit
puni, il faut réunir les preuves de sa culpabilité.
Dans le cas des trois militants de l’UFC
arrêtés, les prévenus sont couverts par la présomption
d’innocence.
La présomption d’innocence, apparaît
comme un droit et une règle de portée générale. Elle
constitue une protection à l’encontre de l’appareil
répressif pour les personnes mises en cause par la
justice pénale. C’est pourquoi, dans notre code pénal,
aucun délit n’échappe à la présomption d’innocence. Nos
Magistrats et Officiers de police judiciaire ont, pour
ce faire, la lourde tâche de concilier la recherche des
indices de nature à punir les citoyens délinquants et
l’impérieux devoir de protéger leur honneur pendant la
période des investigations.
Me Abi Tchessa, Garde des Sceaux ministre
de la Justice ne disait-il pas que lorsqu’il faut
sanctionner un acte répréhensible ou néfaste, les
mesures qui s’imposent d’évidence, ressortissent de la
sanction pénale.
Le recours au droit pénal
apparaît donc comme le procédé le plus sévère, celui qui
allie la reproduction morale et la punition. Cependant,
la société qui poursuit et sanctionne doit s’assurer que
le citoyen mis en cause est réellement l’auteur de
l’acte incriminé.
Certes dans les droits anciens, toute
personne accusée d’un fait était présumée coupable
jusqu’à ce qu’elle ait fait la preuve de son innocence.
C’était à l’époque de la présomption de culpabilité avec
sa cohorte d’erreurs judiciaires.
La justice togolaise doit savoir que de
nos jours, l’abandon de ce droit dit divin a ouvert la
voie à ce qu’on appelle aujourd’hui, la PRESOMPTION
D’INNOCENCE avec la déclaration des Droits de l’Homme et
du citoyen de 1789 consacrant ainsi une évolution dans
l’éthique du droit. Désormais, il appartient à celui qui
accuse de trouver les éléments pour soutenir son
accusation et pour démontrer l’impartialité de l’acte
délictueux à l’accusé. La déclaration universelle des
Droits de l’Homme de 1948 de l’ONU a consacré la notion
de la présomption d’innocence dans sa définition
actuelle. Et dans son article 11, « toute personne
accusée d’un acte délictueux est présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie
au cours d’un procès public où toutes les garanties
nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
C’est cela une bonne justice, une justice indépendante,
un Etat de droit. La présomption d’innocence, est un
principe constitutionnel au Togo. Le Gouvernement
togolais, doit veiller au respect de ce principe pour
assurer à chacun, un procès équitable lorsqu’il est
soupçonné d’avoir commis un acte délictueux. Car,
aujourd’hui, on a l’impression que les textes sont là,
mais personne ne veut les appliquer, faisant ainsi des
victimes innocentes.
Qui plus est, l’enlèvement des militants
de l’opposition résidant à Lomé ou réfugiés au Ghana
ternit, une fois de plus, l’image de notre pays à
l’étranger.
Pourquoi refuse-t-on d’introduire leur
dossier et pourquoi ont-ils été objet de traitements
inhumains et dégradants ?
Affaire à suivre
AMOUZOUVI |
