Dans notre dernière livraison, nous avions fait état de ce que, jusqu'à présent, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n'a pas encore adopté son règlement intérieur. Evoquant les raisons, nous avions, entre autre écrit que cela est dû au fait que le gouvernement n'a pas encore fini de rédiger le code électoral relevant de ses prérogatives.

Cette semaine, nous sommes allés plus loin dans la recherche de l'information. Après recoupement, il ressort qu'il y a plus de points de dissensions qui sont aujourd'hui à l'origine du blocage que nous constatons à la CENI et qui, si on n'y prend garde, risque de retarder les futures élections législatives prévues pour le 24 juin 2007.

En effet, la CENI, l'institution chargée d'organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires, en liaison avec le ministère de l'intérieur et les autres services de l'Etat, n'est toujours pas parvenue à adopter son budget dans le cadre des préparatifs des élections législatives anticipées prévues par l'Accord Politique Global, fruit des 22 engagements. Conséquence : le fait de n’avoir pas toujours pas adopté le budget retarde l'envoi de la requête de financement des opérations électorales à l'Union Européenne, principal bailleur de fonds à cette élection.

Les difficultés

L'une des difficultés pour élaborer ce budget se trouve au niveau du mode de recensement électoral. Sur ce point, il faut souligner que c'est lorsqu'on pourra convenir du mode de recensement qu'on saura aussi l'enveloppe convenable pour le faire. Mais alors, quelle option doit-on choisir ?

En effet, alors que le CAR, l'UFC, la CDPA et le GF2D optent pour l'établissement de la carte d'électeur numérisée avec photo qui permettra de limiter les fraudes électorales, le RPT, la CPP, le PDR et le REFAMPT optent pour l'ancienne méthode qui a cours dans le passé avec les conséquences qu'on sait. 

1) Le CAR, l'UFC, la CDPA penchent pour la carte d'électeur numérisée et sécurisée avec photo.        

Sur le principe de la confection d'une carte d'électeur sécurisée, toutes les parties prenantes sont d'accord. Mais les difficultés surviennent sur comment sécuriser ces cartes pour qu'il n'y ait pas de fraude avant, pendant et dans une certaine mesure, après le vote.

L'Union des Forces de  Changement (UFC), la Convention gé Démocratique des Peuples Africains (CDPA), le Comité d'Action pour le Renouveau (CAR) et le Groupe de Réflexion et d'Action Femme, Démocratie et Développement (GF2D), proposent que les opérations électorales (recensement et autres) aient lieu dans les bureaux de vote et qui consistent à effectuer à la fois l'opération d'enrôlement et d'établissement de la carte d'électeur numérisée et sécurisée avec photo en même temps.

Ce modèle a été utilisé en République Démocratique du Congo et requiert l'acquisition d'un Kit spécial c'est-à-dire d'un appareil spécialement conçu et programmé pour cette opération.

II est vrai que pour parvenir à sur cette fin, il faut prévoir plusieurs milliards environ une trentaine. Mais cela ne pose aucun problème vis-à-vis des principaux bailleurs de fonds qui demandent une élection libre, transparente, et équitable.

L'Union Européenne sait qu'en exigeant le respect de certains principes démocratiques, il faut y mettre les moyens. Les membres de la CENI qui ont l'obligation de résultat ne doivent pas raisonner en terme de « le montant est trop colossal » comme si l'enveloppe qui sera allouée proviendrait de leurs proches.

Malheureusement, dès que les trois partis (CAR, UFC, CDPA) ont évoqué l'option d'une carte d'électeur numérisée et sécurisée avec photo, les autres parties à savoir la CPP, le PDR, le RPT et le REFAMPT ont commencé à crier que le coût de l'opération est trop élevé. Dans un tout autre registre, ils évoquent le problème de temps qui sera imparti pour réaliser le recensement. C'est alors que le groupe des 4 (CPP, RPT, PDR, REFAMPT) aurait proposé que l'on revienne sur l'option qui a toujours cours par le passé.

2) La CPP, le RPT, le PDR et la REFAMPT toujours à la vieille école

II n'est un secret pour personne qu'au terme l'APG et dans la perspective des prochaines élections législatives à organiser conformément aux 22 engagements, les membres du gouvernement au sein de la CENI sont sans voix délibérative et le mode de prise de décision est le consensus. La conséquence c'est que face à certains sujets, il est difficile de dégager le consensus en question.

Par exemple, concernant le choix du mode de recensement et au sujet duquel nous venons d'exprimer la position du CAR, de la CDPA et de l'UFC, une autre partie à savoir et, le RPT, la CPP, le PDR et le REFAMPT demandent que les opérations de recensement aient lieu au niveau des bureaux de vote. Comme par le passé, le recensement sera suivi de la phase d'affichage et des réclamations. II y aura ensuite un fichier définitif qui va servir à la fabrication des cartes d'électeurs infalsifiables.

Cette option, selon les tenants de l'ordre ancien permettra de gagner du temps. En tout, cette option prendra 10 semaines environ et l'enveloppe totale pour parvenir à cette fin se chiffrerait à environ 10 milliards.

En revanche, l'option CAR, UFC, CDPA relative à la carte d'élection numérisée et sécurisée avec photo et qui limiterait énormément la fraude serait plus coûteuse, environ 30 milliards et, pour le faire, il faut un peu plus de temps.

Commentaires et analyse

 Comme on peut le constater, la CENI est confrontée à un véritable dilemme parce que, ce qu'il convient désormais d'appeler la vieille garde ne veut pas changer de méthode. Nous ne saurions exactement dire les raisons qui militent en faveur de la contestation de la proposition faite par la CDPA, l'UFC et le CAR. Ces partis qui rejettent la proposition faite par leurs pairs et qui a déjà fait école positivement dans d'autres pays doivent se prendre beaucoup plus au sérieux. La CPP, le PDR, le RPT et le REFAMPT doivent savoir que les choses ont changé et que l'heure n'est plus à la fraude. D'ailleurs, sur ce point, le Président de la République, Faure Gnassingbé l'a plusieurs fois répété aux députés du groupe parlementaire RPT et à ceux qui veulent prochainement être élus au sein de la nouvelle Assemblée Nationale. A la Présidence de la République à Lomé et à Kpalimé, le chef de l'Etat a, sans fioriture, exprimé le soubassement de sa nouvelle politique basée sur une élection libre transparente, sans fraude et sans contestation.

On sait par ailleurs que grâce aux efforts de la classe politique togolaise, le Conseil de l'Union Européenne, a adopté la décision de la notification du 9^e FED.

Qui a donc intérêt à remettre en cause ces acquis quand on sait que, pour une reprise totale de la coopération avec le Togo, il suffit seulement d'une élection sans contestation.

Au vu de ce qui précède, Faure Gnassingbé d'abord et Me Yawovi Agboyibo ensuite, doivent appeler à la responsabilité de tous. Car, après tout, c'est eux qui endosseront l'entière responsabilité. Le choix du mode de recensement ne doit pas constituer un blocage. II y a plus urgent que ça.

AMOUZOUVI

La grève générale d'avertissement prévue par l'Intersyndicale des Travailleurs du Togo ce jeudi 30 novembre 2006 n'aura finalement pas lieu. Les organisations syndicales ont décidé de surseoir au mouvement en attendant la suite des événements. Cette décision intervient à la suite d'intenses négociations entre le gouvernement et l'Intersyndicale. Mais comment en est on arrivé là ?

Suite aux nombreux problèmes auxquels font face les travailleurs et les ménages asphyxiés par un pouvoir d'achat ridicule face à une cherté insolente du coût de vie et face aux menaces répétées de grèves auxquelles était confronté le cabinet Kodjo, le Gouvernement, le Patronat et les Travailleurs s'étaient réunis en un dialogue social. De ce dialogue social, était né un Accord tripartite signé tambours battant à l'Hôtel 2 Février le 11 mai 2006. Cet Accord met un certain nombre d'obligations à la charge du Gouvernement, du Patronat ainsi que des travailleurs regroupés au sein des syndicats. Certains  syndicats dispositions de cet Accord devraient être mises en œuvre immédiatement après la signature du protocole.

Curieusement, six mois après la signature de l'Accord tripartite, aucun engagement n'a été appliqué. II n'en fallait pas plus pour raviver la colère des travailleurs qui se sentaient abusés et floués.

Le 14 novembre, l'Intersyndicale des Travailleurs du Togo qui regroupe cinq centrales syndicales en son sein avait présenté la situation dans les termes suivants : « Le 11 mai 2006, Gouvernement, Conseil national du patronat et Organisations syndicales de travailleurs ont solennellement signé au Corinthia Hôtel 2 Février de Lomé, le «Protocole d'accord» sanctionnant les discussions du Dialogue social tripartite qui ont eu lieu du 30 janvier au 07 avril 2006.

Ce Protocole d'Accord comporte les engagements pris par les différents protagonistes, ainsi qu'un échéancier de leur mise en oeuvre.

Six (06) mois après la signature du document, aucun des engagements pris par le gouvernement et qui devraient être mis en oeuvre au cours de cette période, ne l'a été,

Par exemple :

1-le Comité ad hoc de suivi des accords qui devait être institué et démarrer ses activités en attendant la mise en place, dans un délai de six (06) mois, du Conseil National du Dialogue Social (CNDS), ce comité n'est toujours pas fonctionnel.

2- les Etats généraux de l'Administration publique (EGAP), annoncés pour une tenue effective à la date du 07 août 2006 ont été reportés par deux fois déjà et seraient finalement prévus pour le mois de décembre. Or, c'est au cours de ces EGAP que doivent être discutés et arrêtés les éléments essentiels articulant la revalorisation des salaires, rémunérations et pensions (révision de la valeur et de la grille indiciaires, augmentation du salaire minimum officiel (SMIG), etc. en vue de l’indispensable relèvement du pouvoir d’achat des agents du secteur public ; ces éléments essentiels devant avoir leur traduction dans le budget, exercice 2007, qui doit être voté par l'Assemblée nationale au 31 décembre 2006.

3- l'apurement des arriérés de salaires, de pensions de retraite et d'allocations familiales, convenu pour être achevé dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la signature du Protocole d'Accord, cet apurement n'a pas connu, six (06) mois après, le moindre début d'exécution, bien que les organisations syndicales aient cru, à juste titre, avoir été entendues lorsqu'elles ont réclamé le paiement d'un (1) mois d'arriéré pour la rentrée scolaire de septembre et deux (2) autres mois avant la fin de l'année 2006.

Par contre, certaines dispositions du Protocole d'Accord, favorables au gouvernement, sont immédiatement entrées en vigueur, comme convenu : par exemple, la limitation draconienne de la consommation de l'électricité et du téléphone dans l'Administration publique...

Alors même que ne sont pas tenus les tout premiers engagements dont dépendent les perspectives d'un début d'amélioration des conditions de vie des travailleurs, le coût de la vie, depuis la signature du Protocole d'Accord, renchérit, notamment par toute une série d'augmentations de prix, ceux du ciment et des télécommunications en particulier, sans compter les hausses récentes du prix des produits pétroliers. Le ‘’panier de la ménagère’’ ne cesse de se réduire de jour en jour...

Les travailleurs et les travailleuses auraient-ils eu tort, au sortir du dialogue social, de nourrir quelque espoir de voir enfin leurs souffrances allégées et leurs éprouvantes conditions de vie commencer de s'améliorer ? Ce dialogue social n'aurait-il été qu'un marché de dupes ?

De profondes inquiétudes se sont fait jour et le doute s'est généralisé...

En conséquence de cet état de choses, les organisations regroupées au sein de l'intersyndicale des travailleurs du Togo (ISTT) constatent que le Gouvernement n'a respecté ni l'Esprit, ni la Lettre du ‘’Protocole d'accord entre le Gouvernement, le Conseil national du patronat et les Organisations syndicales de travailleurs» qu'il a solennellement signé, 1e11 mai 2006, au Corinthia Hôtel 2 Février de Lomé.

C’est pourquoi le 14 novembre 2006, six (6) mois après la signature du protocole d’Accord, l’Intersyndicale des travailleurs du Togo se trouve dans l’obligation de prendre acte de la situation créée par le non-respect des engagements auxquels le gouvernement a solennellement souscrit.

En conséquence, l'Intersyndicale des travailleurs du Togo se réserve le droit légitime d'entreprendre toutes les actions qu'elle jugera appropriées, y compris d'appeler à la mobilisation générale des travailleurs, en vue d'obtenir satisfaction.

Fait à Lomé, le 14 novembre 2006».

Pour désamorcer la bombe de la grève, l'équipe Agboyibo qui a hérité du dossier est entrée en négociation avec les travailleurs. Une séance de travail avait eu lieu à cet effet entre une délégation de l'Intersyndicale et les ministres concernés, sous la présidence du Premier Ministre à la Primature le 17 novembre 2006.

Selon les termes du communiqué ayant sanctionné la réunion, «  Au cours de cette rencontre qui fait suite à une précédente du 15 novembre 2006, des échanges ont porté sur six points, à savoir:

-la mise sur pied du Comité ad hoc de suivi du dialogue social, l'organisation des états généraux de la fonction publique

-le reliquat de la ligne appui aux organisations des travailleurs revalorisation des traitements des agents de l'Etat

-arriérés de salaires

-le prix du carburant.

Les deux ministres en charge du dossier ont exposé à l'intersyndicale la position du Gouvernement sur ces différentes questions.

1. Concernant le premier point, l'Intersyndicale a été informée de la création, par arrêté du Premier ministre, du Comité ad hoc prévu parle Dialogue social.

2. Sur le deuxième point, le Ministre du travail, de l'emploi et de la fonction publique a informé l'Intersyndicale de la tenue du 05 au 09 décembre 2006 des Etats généraux de l'Administration publique.

3. En ce qui concerne le reliquat de la ligne budgétaire d'appui aux organisations des travailleurs, le Ministre des finances a signifié à l'Intersyndicale que le paiement se fera le mardi 21 novembre 2006.

4. Abordant le point relatif à la revalorisation des salaires et pensions, le Ministre des finances a rappelé que selon les termes de l’engagement N° 71 du protocole du dialogue social, il faut revaloriser les traitements des agents de l’Etat dans la limite des 35% de l’évolution des recettes fiscales à répartir à raison, à titre indicatif : 70% du taux obtenu seraient pour la revalorisation des salaires des et 30%  pour les nouveaux emplois. Le ministre a précisé qu’en application de cette disposition, l’augmentation des pensions et salaires devrait être de 1,4%. Il a déclaré toutefois que sur instructions du Chef de l’Etat et du premier Ministre, la revalorisation s’effectue au-delà de ce taux.

5. S'agissant des arriérées de salaire et des pensions, le Ministre des finances a également rappelé qu'aux termes de l'article 66 du protocole d'accord du dialogue social, le Gouvernement doit «engager le processus d'apurement des arriérés de salaires et de pensions dans un délai de 0 à 12 mois ». II a précisé que la procédure à engager pour la mise en oeuvre de cette clause est essentiellement d'ordre budgétaire; qu'il fallait attendre l'élaboration du budget de 2007 en cours de finalisation à son niveau pour y procéder. II a rassuré l'Intersyndicale qu'il fera en sorte que le gouvernement respecte son engagement dans les délais convenus.

6.  Enfin, en raison de l’absence du territoire du ministre du commerce, le Premier ministre et l’Intersyndicale se sont convenus que le point concernant le prix du carburant sera examiné à une date ultérieure.

L'Intersyndicale n'a pas exprimé d'objection à propos des nations qui leur ont été fournies sur les points 1, 2, 3 et 6.

Elle a en revanche estimé, au sujet des points 4 et 5 que le ministre des finances aurait tort d'avoir privilégié la lettre aux dépens de l'esprit des dispositions du protocole d'accord  du dialogue social.

Le Premier ministre, pour conclure, a réitéré son engagement à suivre, en concertation avec le Chef de l’Etat, le dialogue avec l'Intersyndicale la mise en oeuvre du protocole d’accord

Fait à Lomé le 2lnovembre 2006

Visiblement insatisfaite, l’Intersyndicale des Travailleurs du Togo a lancé un préavis de grève d’avertissement pour ce jeudi 30 novembre 2006 Préavis de grève générale d'avertissement de l'ISTT

Les organisations syndicales regroupées au sein de l’Intersyndicale des Travailleurs du Togo (ISTT) :  Confédération Générale des Cadres du Togo (CGCT) ; Confédération Nationale des Travailleurs du Togo  (CNTT) ; Confédération Syndicale Des Travailleurs du Togo (CSTT) ; Union Générale Des Syndicats Libres (UGSL)

- Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo (UNSIT), ont, à maintes reprises, par diverses voies, et ce depuis plusieurs mois, alerté le gouvernement et M. le Premier ministres sur les conséquences prévisibles de la dégradation générale caractérisant, depuis plusieurs années, les conditions de vie des travailleurs au Togo.

En particulier, les préoccupations nées de la brusque accentuation de la déliquescence du pouvoir d'achat des travailleurs induite par les effets aggravants des hausses des produits pétroliers sur ces conditions de vie, ont poussé les responsables de l'ISTT à multiplier les initiatives pour que le gouvernement prenne, en urgence, les mesures qui s'imposent pour améliorer les conditions des travailleurs : par le paiement, en premier lieu, des arriérés de salaires, de pensions et d'allocations familiales, la réduction des prix des produits pétroliers ainsi que la mise en oeuvre effective du Protocole d'Accord du Dialogue Social.

En réponse à l'ensemble de ces initiatives, les organisations syndicales n'ont obtenu, dans le meilleur des cas, que des déclarations d'intention et des promesses conditionnées.

En conséquence, l'ensemble des travailleurs, réunis en assemblée générale convoquée par l'ISTT à la Bourse du travail de Lomé, le 17 novembre 2006,

- Estimant que le gouvernement est fort insuffisamment préoccupé de leurs problèmes et en réalité peu enclin à prendre en compte leurs légitimes doléances;

-Soucieux de la suite effective réservée aux divers engagements pris par le Gouvernement lors du Dialogue Social;

- Résolus à obtenir, à l'approche de la fin de l'année 2006, une amélioration immédiate, si ponctuelle et limitée soit ­elle, de leurs conditions de vie, décident d'observer, dans tous les secteurs, public, para-public, privé et dans l'économie informelle un mot d'ordre de grève générale d'avertissement de vingt-quatre (24) heures, le jeudi 30 novembre 2006, à partir de 06 Heures (T.U.)

L'ISTT exhorte toutes les travailleuses et tous les travailleurs (enseignants, agents de banque, agents de l'Administration publique et privée, commerçants et commerçantes, transporteurs, conducteurs de taxi moto, artisans etc.), à respecter scrupuleusement ce mot d'ordre de grève, pour exiger:

1 °) le paiement immédiat de deux (02) mois d'arriérés de salaires et de pensions, et six (06) mois d'arriérés d'allocations familiales;

2°) la réduction rapide du prix des produits pétroliers;

3°) la mise en oeuvre effective des engagements contenus dans le Protocole d'Accord entre le Gouvernement, le Patronat et les Organisations des Travailleurs, signé le 11 mai 2006 à l'Hôtel 2 Février.

Fait à Lomé, le 20 novembre 2006.

Mais, entre le 20 novembre 2006 et le 28 novembre 2006, les négociations se sont intensifiées. L'Intersyndicale a pour la première fois été reçue par le Chef de l'Etat. Ce sera au tour du Premier ministre de recevoir plus tard, une délégation de la même Intersyndicale.

De ces rencontres sont sorties un certain nombre d'acquis. Notamment, la ferme promesse de paiement d'un mois sur les arriérés de salaire, et la révision à la baisse du prix des produits pétroliers la revalorisation des salaires à la fin janvier 2007 et l'adoption d'un nouveau Code du Travail.

En outre, par décret en date du 28 novembre 2006, le Premier Ministre Me Agboyibo a procédé à la mise en place du Comité ad hoc de suivi de l'Application des termes de l'Accord tripartite.

C'est fort de ces acquis qui constituent une avancée significative, que l'Intersyndicale a décidé de suspendre son mot d'ordre de grève d'avertissement

Commentaire

Le dénouement heureux de cette crise est à inscrire à l'actif de la bonne foi du gouvernement. Mais nos dirigeants, loin de dormir sur leurs lauriers, doivent veiller au grain et faire en sorte que toutes les dispositions de l'Accord tripartite soient mises en oeuvre en leur temps. Le dialogue social doit être permanent et les travailleurs mis en confiance.

Mais au-delà de tout commentaire, il faut reconnaître que cette crise qui est venue perturber le gouvernement à un moment où il avait besoin de sérénité pour s'occuper des tâches principales afférentes à sa mission est un héritage légué par le gouvernement précédent qui, en son temps, avait fait des promesses irréalistes pour endormir les travailleurs qui menaçaient de faire grève. Qu'on le veuille ou non, Edem Kodjo n'avait pas joué franc jeu. L'Accord tripartite a été signé le 11 mai 2006. Et le protocole prévoyait des dispositions à mettre en pratique dès la signature. M. Edem Kodjo qui a quitté la Primature le 16 septembre 2006, soit plus de quatre mois jour pour jour après la signature de l'Accord n'avait pas fait mettre en oeuvre la moindre disposition. Pourquoi Edem Kodjo n'avait-il pas signé le décret mettant en place le Comité Ad hoc de suivi de l'application des termes de l'Accord tripartite ? L'a-t-il fait à dessein ? Les nouveaux hommes au pouvoir doivent donc savoir à quoi s'en tenir.

Pour l'heure, on peut dire que le pire a été évité grâce à Faure et Me Agboyibo. Mais l'épée de Damoclès reste toujours suspendue.

L. C