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Notre justice, dit-on, va mal ; on l’accuse d’être
corrompue et surtout d’être une justice qui ne
répond plus aux attentes des Togolais. Des voix
s’élèvent pour réclamer sa réforme. Certes, comme
dans d’autres domaines de la vie politique
togolaise, une réforme de la justice s’avère
vraiment nécessaire, mais par où commencer et
surtout que faut-il réformer ? C’est là tout le
problème.
Dès qu’un homme arrive à la tête de la
Chancellerie en qualité du ministre de justice, il
donne souvent l’impression de n’avoir pas du temps à
perdre, et veut donc partir immédiatement en
croisades contre l’inertie de son ministère. Il
s’agite énormément, parle beaucoup, se démène comme
un beau diable au nom de la prétendue réforme qu’il
veut entreprendre au niveau de son ministère. Mais
très vite se heurte à l’indifférence de l’opinion
publique et aussi à l’apathie même de son
département. Il hausse cette fois-ci les épaules et
baisse le bras en signe d’impuissance. Il ne lui
reste qu’à garder les Sceaux.
Ce n’est pas M. Katari Foli-Bazy actuel ministre
de l’Administration territoriale qui dira ici le
contraire. Peut-il lui-même faire à l’heure actuelle
un bilan de son séjour à la tête du département de
la justice ? Ce serait la montagne qui aurait
accouché d’une souris. C’est d’ailleurs avec un
certain soupir de soulagement qu’il aurait quitté ce
ministère insensible pour celui des préfets et des
chefs traditionnels.
Son successeur Me Jean Abi Tchessa pourra-t-il
faire quelque chose de mieux ? Ce serait un pari.
Nommé en juin dernier à la tête de la Chancellerie,
Me Jean Abi Tchessa passe directement à la quatrième
vitesse de l’action au nom de la réforme de la
justice. Il passe de prison en prison, libère
« ceux dont le séjour dans ces maisons d’arrêt n’est
plus nécessaire soit parce qu’ils y séjournent
depuis longtemps sans être jugés soit parce qu’ils
ont depuis longtemps purgé leurs peines ». Notre
nouveau ministre organise un séminaire sur la
réforme de la justice dont la conclusion se fait
attendre. Il semble que l’on attendra encore
longtemps. On risque encore ici de voir une montagne
enfanter d’une souris comme dans les autres cas ;
car la corruption qui sévit de façon endémique au
sein des magistrats, les influences, les pressions
de toute sorte corsent souvent la situation et
rendent aléatoire toute réforme. Me Abi Tchessa
devrait à l’heure actuelle se rendre à l’évidence :
il est à la tête de quelque chose qui ressemble à un
hydre de Leme.
En fait que faut-il reformer au niveau de la
Justice ? Tout d’abord la nomination des procureurs.
Il est temps qu’ils soient nommés comme les autres
magistrats. Il appartiendrait alors au ministre de
proposer des candidats au Conseil supérieur de la
magistrature. Dans ce cas, le ministre devrait se
conformer à l’avis de ce conseil. Le conseil
supérieur de la magistrature, deviendrait une sorte
de haute assemblée, qui ne serait plus seulement
composée de magistrats. Le chef de l’Etat, le
Premier ministre et le président de l’Assemblée
Nationale y nommeraient des représentants de la
société civile. Ceci suppose une reforme
constitutionnelle au préalable.
Une fois par an, le ministre de la justice devrait
présenter à l’Assemblée nationale sa politique
d’action pénale. La réforme interdirait au ministre
de donner des instructions dans un dossier
particulier. Il appartient aux procureurs
d’apprécier l’opportunité de poursuivre une personne
en justice ou nom. De nouvelles formes de recours
contre les décisions des procureurs devraient être
créées.
La procédure pénale devrait être modifiée pour
renforcer la présomption d’innocence. On sait que la
présomption d’innocence et les atteintes aux droits
des personnes sont souvent mises à mal par la
procédure pénale que la presse accuse souvent.
L’enquête judiciaire serait divisée en deux phases.
Avant une éventuelle mise en examen, il devrait être
interdit de révéler le nom de la personne en cause.
De lourdes sanctions puniraient le manquement à
cette règle. Après la mise en examen, le secret de
l’instruction serait en partie levé. Le juge
d’instruction ne pourrait plus mettre un suspect en
détention. Cette fonction serait dévolue à une
chambre collégiale de magistrats.
Enfin les avocats pourraient assister leur client
en garde à vue dès la première heure. Dans les
prochaines livraisons, l’on évoquera le problème de
l’indépendance de la magistrature. Un problème qui
pose des difficultés à la justice elle-même.
À suivre
Jacques Tom
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