Les nouveaux risques de prolifération vers des ENDAN dans le monde

Aujourd’hui, tous les ENDAN ont adhéré au TNP et sont contraints à renoncer à la possession de l’arme nucléaire. Ils bénéficient en échange du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le cas de la Corée du Nord a cependant montré que le risque d’apparition de nouveaux EDAN n’est pas absent. L’Irak et la Libye ont ainsi été arrêtés dans leurs desseins. Mais d’autres pays pourraient décider de suivre la voie de la « nucléarisation », en s’approvisionnant via l’assistance internationale, et/ou par l’acquisition du matériel grâce à des réseaux illégaux. En d’autres termes, un ENDAN possède actuellement deux moyens principaux pour obtenir l’arme nucléaire : son droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire d’une part : Il est possible, pour un Etat, soit de dupliquer une installation existante de manière cachée, soit de se retirer du TNP et de reconfigurer l’installation d’enrichissement pour produire de l’uranium enrichi. Exemples : la Corée du Nord, l’Irak et peut-être l’Iran. D’autre part, l’existence d’un réseau tel que celui d’Abdul Qadeer Khan (« père du nucléaire pakistanais », qui pourrait fournir le matériel et la technologie nécessaires à un pays pour fabriquer une arme nucléaire. Exemples : la Libye, l’Iran, et potentiellement la Corée du Nord.

Le détournement de l’utilisation pacifique

L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un droit inaliénable pour les Etats membres du TNP (article IV du Traité). Afin de pouvoir jouir de ce droit, les Etats doivent cependant se soumettre à un accord de garanties négocié de manière bilatérale avec l’AIEA. Cet accord permet à l’Agence d’assister un Etat dans l’acquisition de la technologie et le matériel requis pour l’élaboration d’un cycle nucléaire civil. Il lui donne également l’opportunité de vérifier qu’ils ne soient pas détournés à des fins militaires.

L’existence de ces deux possibilités opposées (fins civiles ou militaires) attise les passions. De nombreux pays, tels que la Belgique, le Japon, le Canada, l’Allemagne ou Taiwan, ont le potentiel nécessaire pour créer des armes nucléaires. Ces derniers n’en ont pas la volonté, mais la Corée du Nord a illustré le potentiel de détournement d’installations pacifiques vers des visées militaires. Ce cas a démontré qu’un Etat peut rapidement retirer et utiliser du combustible usagé à des fins militaires. Certains facteurs augmentent la possibilité d’obtenir l’arme nucléaire : l’existence de biens à double usage : ce sont tous les biens qui peuvent avoir un usage tant civil que militaire ; l’accès facilité aux technologies, informations et la mobilité des experts : ce danger est inhérent à un monde interconnecté et interdépendant, et il est extrêmement difficile à contenir et enfin l’absence de réponse « ferme » du Conseil de sécurité des Nations unies lors d’une violation étatique.

Lors d’une violation par un Etat de ses obligations, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA peut soit prendre des mesures de suspension des droits et privilèges de l’Etat, soit saisir le Conseil de sécurité des Nations unies. En pratique, le Conseil de sécurité arrive rarement à s’entendre sur une résolution. Le cas de la Corée du Nord constitue à ce sujet un dangereux précédent : elle continue à jouir de ses installations et n’a subi aucune sanction « directe » du Conseil de sécurité.

Les mesures contre la prolifération

En février 2004, le président américain, George Bush, demandait à la communauté internationale de ne plus livrer des installations d’enrichissement d’uranium ou de retraitement du plutonium à des pays n’en possédant pas. Il proposait également de limiter le commerce avec des pays n’ayant pas ratifié le protocole additionnel de l’AIEA. Selon lui, « les proliférateurs ne doivent pas pouvoir manipuler cyniquement le TNP en vue d’acquérir le matériel et l’infrastructure nécessaires pour fabriquer des armes illégales ». Mais pour les ENDAN, le droit à l’énergie nucléaire reste inaliénable. L’ajout de nouveaux contrôles leur semble disproportionné par rapport au respect des EDAN de leurs propres obligations, à savoir le désarmement nucléaire. Différentes mesures ont déjà été développées pour répondre à ces craintes. Parmi celles-ci, il existe actuellement : d’un côté, des contrôles renforcés au niveau de l’AIEA. A la suite de la découverte du programme nucléaire irakien dans les années 90, l’AIEA lance la négociation de nouveaux pouvoirs juridiques destinés à renforcer les capacités de l’Agence à détecter des activités clandestines et des matières nucléaires non déclarées dans les ENDAN. L’adoption du Protocole additionnel par l’AIEA en 1997 a permis à ce titre d’accroître l’efficacité de ses inspections et devrait permettre à l’Agence d’obtenir une image complète des activités d’un Etat. Fin 2004, 61 pays avaient ratifié l’accord de garanties et le protocole additionnel. D’un autre côté, des contrôles aux exportations : créé en 1975, le GFN (Groupe des fournisseurs nucléaires), (NSG en anglais), est une initiative volontaire de mise en place de contrôles aux exportations des biens nucléaires et à double usage. L’adhésion y est limitée par des conditions strictes. La découverte du réseau d’A.Q. Khan a illustré néanmoins la faiblesse de ce mécanisme : des entreprises de certains pays du GFN (l’Afrique du Sud et la Turquie) ont été utilisées impunément par le réseau. De nouvelles procédures ont été adoptées depuis lors, mais les membres, en particulier les Etats-Unis, restent hésitants sur une extension du nombre d’adhérents. L’Union européenne applique les listes du GFN dans son propre contrôle d’exportation des biens à double usage.

Le réseau d’Abdul Qadeer Khan

En octobre 2003, l’interception du cargo allemand « BBC China » se dirigeant vers la Libye a dévoilé un chargement de composants permettant de créer un millier de centrifugeuses pakistanaises « Pak-2 ». Le réseau transnational du scientifique pakistanais, Abdul Qadeer Khan, apparaissait alors à la lumière du jour. Après un témoignage de 12 pages du même scientifique et des enquêtes qui ont suivi, il est apparu qu’A.Q. Khan avait transmis des informations et des technologies à plusieurs pays entre 1987 et 2003.

L’Iran a été le premier client d’A.Q. Khan, vers 1987 selon l’AIEA. Les centrifugeuses de type avancé (« Pak-2 ») retrouvées en Iran par l’AIEA ont montré la filiation entre les deux pays. En 1988, des scientifiques iraniens ont reçu une formation au Pakistan. Un an plus tard, l’Iran a obtenu de l’assistance pour son programme de centrifugeuses. Ensuite, ce fut le tour de la Libye. 

Les relations entre la Libye et le Pakistan auraient commencé vers 1997. Le réseau aurait fourni de la technologie et de l’équipement pour des centrifugeuses à gaz, de l’hexafluoride d’uranium « UF6 » (20 tonnes métriques selon l’AIEA) ainsi que des plans précis pour créer des armes nucléaires. La Libye avait également commandé 10.000 centrifugeuses « Pak-2 » auprès du même réseau. Elles auraient été suffisantes pour produire de l’uranium pour 10 armes nucléaires par an. En décembre 2003, les autorités libyennes ont renoncé à leur programme militaire. Selon les estimations, la Libye aurait pu, si elle n’avait pas arrêté son programme, assembler ses centrifugeuses en 4-5 ans. Le gouvernement américain estime que les ventes à la Libye ont rapporté 100 millions USD au réseau Khan (environ 52 milliards de Fcfa). Pour ce qui est de la Corée du Nord, il y a peu d’informations sur l’aide donnée par le réseau à ce pays, mais des preuves indiquent que le régime nord-coréen a au moins reçu des plans pour des centrifugeuses, un échantillon de celles-ci et des listes de fournisseurs potentiels du réseau. Elle aurait également reçu de l’hexafluoride d’uranium (« UF6 »). Les affaires auraient été conclues entre 1997 et 2001. Certains observateurs pensent que ces éléments auraient été donnés en échange des plans de missiles nord-coréens, ce que nie le gouvernement pakistanais. Le réseau Khan a aussi proposé de l’aide aux Irakiens pour leur fournir des centrifugeuses à gaz et des plans d’armes nucléaires à la fin de l’année 1990. Mais ces derniers, regardant cette aide avec suspicion, n’ont demandé qu’un échantillon. Quand l’AIEA a découvert l’offre pakistanaise au milieu des années 90, les Irakiens ont déclaré n’avoir rien reçu. Entre 1997 et 2003, A.Q. Khan a visité 18 pays. Des contacts pourraient avoir été pris avec des pays d’Afrique subsaharienne (des visites ont été effectuées au Mali, au Niger, au Nigeria, au Soudan et au Tchad) et la Syrie. Il a également visité l’Afghanistan. Pour amener le matériel dans le pays importateur, un réseau complexe a pu être mis en place: « Les composants nucléaires conçus dans un pays peuvent être fabriqués dans un autre pays, transportés au travers d’un troisième (qui peut apparaître comme étant un utilisateur légitime), assemblés dans un quatrième, et établis pour un éventuel projet dans un cinquième », selon Mohammed El Baradei, l’actuel directeur de l’AIEA. Des intermédiaires ont été retrouvés en Afrique du Sud, en Allemagne, en Angleterre, dans les Emirats arabes unis, en Malaisie, en Suisse et en Turquie. Suite aux informations trouvées en Libye, une demi-douzaine d’ateliers pour fabriquer les composants des centrifugeuses ont été découverts en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Les mobiles qui ont poussé A.Q. Khan à répandre la technologie nucléaire dans les pays précités étaient de trois ordres selon les enquêteurs : défier l’Occident (car Khan était hostile au contrôle occidental de ces technologies ; équiper d’autres Etats musulmans dans un objectif pan-islamique et l’appât du gain.

Le manque de réaction

Malgré les dangers d’un tel réseau, les réactions de George Bush et des pays occidentaux ont été timorées. Des enquêtes ont été lancées pour arrêter les complices d’A.Q. Khan, entre autres en Afrique du Sud et en Allemagne. Mais A.Q. Khan, pardonné par son gouvernement en 2004, n’a jamais pu être directement interrogé par des enquêteurs étrangers, et cela n’a soulevé aucune critique à l’étranger. De même, selon les Etats-Unis, il n’y a aucune preuve que le gouvernement pakistanais ait été au courant des activités du réseau, comme le déclare A.Q. Khan. Mais le réseau n’a probablement pas pu fonctionner sans la corruption et la malhonnêteté de certains membres des gouvernements pakistanais successifs. La communauté internationale n’adoptera pas le même comportement devant le dossier nucléaire iranien.

(Source : GRIP)
 A suivre…
Edem  Gadegbeku

L’assemblée nationale togolaise a  adopté hier mardi 5 décembre 2006 un nouveau code du travail qui vient remplacer celui qui, depuis 1970, régissait les relations entre travailleurs et employeurs. C’était à l’occasion de la 6^ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de la représentation nationale et en présence de Foli-Bazi Katari, ministre du travail, de la fonction publique et de l’emploi.

Après avoir indiqué que le nouveau texte est «  un levier d’amélioration des conditions de travail et de sécurisation des investissements des opérateurs économiques »,  le membre du gouvernement a fait remarquer que « les principales innovations de ce texte visent la réaffirmation de l’interdiction des actes portant atteintes aux droits et principes fondamentaux au travail, la flexibilité dans l’utilisation de la main d’œuvre et la protection des travailleurs ». Enfin de garantir le respect des dispositions du nouveau texte, confie le Ministre Katari, les sanctions en cas de violation, ont été renforcées.

Selon le ministre du travail, la nouvelle mouture de la législation du travail au Togo est le résultat d’un long processus qui a débuté en 1997, s’est poursuivi en 2002, 2003, et 2004 avec son examen par le conseil national du travail et des lois sociales.

Pour le président de l’assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh, « ce nouveau code est un cadre moderne et efficace pour le monde du travail ».

Le nouveau texte comporte trois cent six articles regroupés en onze titres.

Marc D. kouakani-assi