Hier, l’Assemblée nationale à voté un projet de loi portant indemnités et avantages des membres de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, les membres de la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle verront désormais leur quotidien plus garni. L’Accord Politique Global signé le 20 août dernier prévoit non seulement la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles mais aussi le bon fonctionnement de ces institutions. Ceci devra déboucher sur la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale, qui sortira des prochaines législatives. Et, c’est ici que le rôle de la Cour Constitutionnelle sera déterminant, depuis la validité des candidatures jusqu’aux résultats du scrutin que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CEN) lui transmettra. Longtemps accusée par l’opposition d’être à la solde du régime, cette échéance qui arrive constitue un nouveau test de sincérité pour Louis Atsu Koffi Amegah et sa bande ...

Beaucoup de doutes planent actuellement sur la crédibilité de l’actuelle Cour Constitutionnelle du Togo. Cet organe chargé de dire le droit dans la validité des scrutins électoraux est très contestée par l’opposition et des associations et mouvements de défense de la démocratie. Aussi, nombre d’observateurs s’interrogent –ils sur la sincérité de ses membres qui viennent une fois encore de bénéficier des grâces d’une assemblée qu’on peut oser taxer de partisane. « La réforme, ce n’est ni de nouvels ordinateurs ni de nouvelles fournitures de bureau, mais de profonds changements «, disait un professeur d’université sur une radio de la place. L’acte posé par les parlementaires, bien que stipulé par l’accord politique global ressemble un peu à une avance intéressée du RPT à une cour qu’elle ne doit plus peiner à courtiser, en principe. Peut-être, pour dribler les mauvaises langues, d’autres changements surviendront pour calmer les inquiétudes. Faure Gnassingbé qui a plus d’une fois surpris depuis son arrivée très controversée au pouvoir, aura ici une partition délicate à jouer, d’autant qu’il est redevable à cette cour qui l’a approuvé à deux reprises.

L’accord politique global, au vu d’un certain laconisme qu’on lui connaît, n’a pas insisté sur le sort des membres de la cour constitutionnelle. Et là, ce qui est sûr, le président de la République jouera la carte qui l’arrange, étant avant tout président d’un parti qui est réputé « gagner tout le temps comme l’équipe du Brésil ». L’Accord Politique Global prévoit au point III 3.2 : « …Les parties prenantes au dialogue national, engagent le gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle, notamment : le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d’éligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle ». Ces réformes en vue, pourront-elles laver cette cour de ses « péchés originels ? » En tant qu’organe suprême, garant de la validité des résultats, pourra –t-elle montrer une certaine démarcation vis-à-vis des politiques ?

Depuis 1990, année du déclenchement du processus démocratique au Togo, seules les législatives de 1994 n’ont pas été contestées. L’arbre qui ne peut jamais cacher la forêt. Selon l’ex- chargé de mission de la délégation de l’Union Européenne au Togo, Gilles Desesquelles, ce scrutin a été « transparent ». La majorité parlementaire en principe acquise par la coalition CAR-UTD sera reprise par le RPT lors des partielles de 1996 entraînant la  démission du Premier ministre  Edem Kodjo.

Quant aux législatives anticipées de 2002, l’opposition les a boycottées pour « causes d’insuffisances de conditions de transparences ». Le RPT et ses partis proches avaient été les seuls à y prendre part. Bien qu’étant du même bord, les résultats n’avaient pas été corrects. La Cour Constitutionnelle les a pourtant approuvés. Dans la préfecture de l’Avé, il y avait des irrégularités entre deux candidats du RPT. Mais au finish, on a préféré « prendre » le perdant. On se demande aujourd’hui s’il peut y avoir une reconversion subite, car qui a bu boira tant que vit le voleur…. Est-il possible d’envisager pour les prochains scrutins une neutralité de la cour constitutionnelle ?

 A la présidentielle de 1993, malgré le retrait des poids lourds de l’opposition, les résultats tels que proclamés par la Cour Constitutionnelle ont été contestés par l’un des candidats indépendants, en l’occurrence Adani Ifè  qui  a revendiqué la victoire. La cour avait validé le simulacre.

S’en suit alors l’échéance de juin 1998 où, en plein processus de dépouillement des bulletins, la présidente de la CENI, Awa Nana, démissionne pour « cause de menaces ». Par qui et pourquoi ? Les circonstances d’une telle démission n’ont jamais été élucidées. Le Ministère de l’Intérieur dirigé à l’époque par le Général Séyi Mèmène prend le contrôle des opérations. Ici encore, la Cour Constitutionnelle récidive et parachève le hol up électoral. Elle a également parachevé la « victoire » de Gnassingbé Eyadema à la présidentielle de 2003.

Mais le paroxysme de toutes ces contres performances de la cour aura été ses prestations au lendemain du décès le 05 févier 2005 du Général Gnassingbé Eyadema en validant le coup d’Etat opéré par les Forces Armées Togolaises (FAT) par l’intronisation de Faure Gnassingbé en violation de la loi fondamentale du pays.

Dans la foulée, plusieurs magistrats et avocats se sont levés contre cet avilissement de leur corporation en organisant des sit-in. Leur revendication n’a abouti à rien. Le scrutin du 24 avril a tourné au drame et pour Gilles Desesquelles la présidentielle est « contestable ». 

Une histoire de crédibilité

Il est clair que le droit a été bafoué sous Eyadema Gnassingbé. La plupart des magistrats sont redevables à ce dernier et ont occupé plusieurs fois des postes ministériels Atsu Koffi Amégah, le président de la Cour Constitutionnelle en est un exemple palpable. Le président de la cour constitutionnelle bénéficie pourtant d’une bonne audience internationale ayant fait partie d’une mission d’enquête de l’ONU   dans les grands lacs, concernant le massacre des banya mulengués. Une confiance que ne lui accordent pas forcément plusieurs analystes de la vie politique togolaise .Alors, la question reste posée : la cour constitutionnelle dans son état actuel est-elle crédible ?

 Au lendemain de la signature de l’accord politique global, les forces armées togolaises reçues à la présidence par leur chouchou du 05 février, ont affirmé leur adhésion à l’accord. S’il est vrai que les FAT ne s’ingèreraient plus dans le processus électoral, alors hormis la CENI, la cour constitutionnelle détient désormais la clé du retour à la souveraineté populaire, à la confiance politique, et au retour effectif des partenaires en développement…Et, pour une fois, le Togo fera parler de lui en bien.

Noël Y. A. GLISSOU

Un nouveau statut pour la cour constitutionnelle
Les parlementaires   togolais réunis en section ordinaire ont adopté hier une nouvelle loi « portant indemnités et avantages des membres de la Cour Constitutionnelle ».

Cette nouvelle loi permettra aux neuf membres de « mieux se sentir dans leur peau pour servir la République ». « La Cour Constitutionnelle est une institution prévue par la Constitution en ses articles 99 à 109. Elle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle…Au regard de l’importance de cette mission, il est apparu nécessaire, non seulement de renforcer le dispositif déjà existant, mais aussi d’améliorer les conditions de travail des membres de la Cour… », lit-on dans l’exposé des motifs du projet de loi.

Aussi, les articles 1 et 2 de cette nouvelle loi prévoient-ils « une indemnité mensuelle fixe, le président de la Cour Constitutionnelle perçoit une indemnité de représentation…. »

Les autres avantages vont de la mise à disposition de chacun des membres de cette institution, un véhicule de fonction, une prise en charge des frais d’eau, d’électricité et de téléphone, un personnel domestique à l’établissement d’un passeport diplomatique pour les membres, leurs conjoints/conjointes et aux enfants mineurs.

Pour Abass Bonfoh, président de la représentation nationale, « contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des membres de cette Cour revient à leur offrir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des institutions et cet organe et les mesures d’accompagnement… ».

Il a aussi saisi « l’occasion pour lancer un appel en vue d’une réflexion sur les avantages de certaines anciennes autorités notamment, les anciens Premiers ministres, les Présidents de l’Assemblée nationale, les ministres et les députés, comme prévu par la loi… ».

Les ministres de l’Administration territoriale, Kwessi Séléagodji Ahoomey-Zunu et de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Yandja Yentchabré ont assisté à l’adoption de cette loi.

Noël Y. A. GLISSOU

Rencontre du Ministre de la Défense avec les anciens combattants : Kpatcha Gnassingbé mystifie ses grands-pères

Dans le cadre de la tournée qu’il a entamée samedi dernier, le ministre togolais en charge de la Défense et des anciens combattants, Kpatcha Gnassingbé, s’est rendu mardi dernier à Atakpamé, localité située dans la région des Plateaux pour y rencontrer les représentants de l’armée de réserve et le collectif des militaires retraités du milieu. Comme avec ceux de la commune de Lomé dans la région Maritime, les discussions ont tourné autour des questions d’amélioration des conditions de vie précaires des anciens combattants, notamment le réajustement de leurs pensions et la prise en charge par le gouvernement de leurs problèmes de santé. Le ministre Kpatcha a réitéré les promesses de ravitaillement des dispensaires des militaires retraités et autres….

En dehors du geste du ministre, il y a lieu de relever un certain nombre de choses qui pourraient relever des « habitudes de la maison ». On a vu des vieux hommes « fatigués » et « ruinés » par la précarité, chanter, danser pour le ministre Kpatcha Gnassingbé comme cela a été de tout le temps du vivant de son père Gnassingbé Eyadema. Culte de la personnalité ? Mystification ?Ce qui est sûr,c’est qu’en plus des vieux chants de vaillance,ceux vantant les mérites de Gnassingbé père n’ont été ni négligés,ni actualisés .

En guise des compensations aux « louanges au père et au fils », des promesses qui ne sont pas miraculeuses, dans un Togo où les hommes en uniformes, ceux là même qui ont porté à bout de bras ce régime ont été longtemps oubliés après service.

A priori, on s’interroge sur les changements notables qui peuvent revaloriser le quotidien de ces hommes qui se sont toute leur vie sacrifiés au drapeau. D’ailleurs, selon Gado Kokou, ancien commandant et président du Collectif des anciens combattants de la commune de Lomé « il existe une grande disparité entre les pensions versées aux anciens combattants de même grade ». Qui orchestre les discriminations et pour quelle fin ?

 Samedi dernier, le ministre Kpatcha avait offert 10 millions de FCFA pour « ravitailler les dispensaires des camps militaires de Lomé, à l’instar du camp Gnassingbé Eyadema de Lomé». Pour lui « tout sera dorénavant entrepris pour que des solutions soient trouvées », omettant par la même occasion, de préciser les mesures concrètes qui seront prises et les délais impartis pour leur mise en œuvre. D’ici là, les anciens combattants et leurs familles devront se contenter de leur décorations et médailles.

A part le folklore habituel qui accompagne ce geste de rachat et de reconnaissance,le pouvoir de Faure Gnassingbé a quand même le mérite de créer un département qui s’occupe désormais de ces anciens combattants et militaires à la retraite.

Noël Y. A. GLISSOU