L’état actuel de la justice togolaise, la participation du PSR  au gouvernement et au dialogue inter togolais et d’autres sujets ont constitué des questions auxquelles le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et chef de file du Parti Socialiste pour le Renouveau (PSR) a répondu hier au cours d’une émission télévisée à Lomé.

La bonne santé d’un pays dépend de son appareil judiciaire qui  en est le soubassement. Mais au Togo, cette réalité ne semble pas de mise. Ce diagnostic est donc posé par le ministre Tchessa Abi. « …la Justice togolaise est dans un état  assez difficile, assez déplorable, lacunaire et ne répondait pas aux normes internationales auxquelles notre pays a adhéré ».

Face à ce constat somme toute alarmant, les nouvelles autorités semblent opter pour le changement si l’on en croit le ministre. « C’est à base de ce diagnostic que la réforme de la justice est engagé pour corriger les tares qui s’y trouvent », a-t-il indiqué.

Les maux qui gangrènent la justice togolaise sont en substance selon le ministre Abi Tchessa, la « corruption, la lenteur dans les prestations, l’improvisation, le non recyclage des juges. Les gens ne parlent que de cela mais le problème est  beaucoup plus profond que cela », a-t-il révélé. Ainsi, annonce Me Abi « le programme de modernisation de la justice validé par l’Etat togolais doit déboucher sur …l’épurement des contentieux existants devant les grandes juridictions, notamment la Cour Suprême… »

IL en a saisi l’occasion pour citer quelques attributions de cette institution qui sont entre autres « la régulation de la jurisprudence…. ». Me Tchessa Abi a également annoncé la « réforme des lois qui régissent la vie de la nation togolaise », de même que des « audiences foraines pour compter du début de septembre de cette année ».

D’autres infrastructures sont en vue pour renforcer l’appareil juridique du pays. « Avec le concours de nos partenaires de l’extérieur, nous allons construire un Cour d’Appel à Lomé et un Palais de Justice à Kara », a indiqué Me Tchessa.

S’agissant de la réforme de la Cour constitutionnelle, organe chargé du règlement des contentieux électoraux et le seul habileté à casser les actes posés par un politique, le ministre de la justice n’a pas donné une réponse précise et semble renvoyer le sujet au dialogue national. « La Cour Constitutionnelle est une institution de la République…Il est actuellement question au dialogue de voir s’il y a des réformes à y apporter…Il faut qu’il y ait une adhésion consensuelle des parties au dialogue sur cette question…Je pense que la réforme de la Cour Constitutionnelle ne dépend pas de la réforme de la Justice »

Par ailleurs, le ministre Tchessa Abi a mis sur le compte de la non formation des juges, le retard pris par le Togo dans la création de la Cour des comptes.

A propos de la libération du pédophile français Philippe Desmars, condamné  à cinq ans de prison en mars dernier pour abus sexuel sur une mineure togolaise, Me Tchessa semble laver sa main dans cette affaire. « J’ai donné des instructions fermes au début de cette affaire  pour que Desmars soit puni avec toute la rigueur de la loi…En ce qui concerne sa libération, c’est une partie que je n’ai pas pu suivre. J’étais en à l’extérieur du pays ».En outre, il a déclaré que l’une des innovations que l’Etat togolais compte apporter à la modernisation de la justice togolaise est la rapidité des instructions des affaires au niveau des tribunaux. « Nous essayons de faire en sorte qu’en 90 jours, tout dossier en justice soit jugé ».

Autre question abordée par Me Tchessa est la participation de son parti au gouvernement alors qu’il faisait partie de la coalition des six partis de l’opposition à la présidentielle du 24 avril 2005. Sur ce point, le ministre a déclaré sans détour : « Les choix politiques sont toujours difficiles à faire. Nous avons vu qu’il y a des opportunités à saisir, c’est ce que nous avons fait… Nous ne regrettons pas notre action », a-t-il souligné. « Des gens pensent qu’on allait se fondre au RPT, mais notre identité est préservée. Ce qui a de sens, c’est de sauvegarder l’intérêt de la nation », a-t-il ajouté.

En abordant les questions relatives au dialogue inter togolais, le patron du PSR a fustigé la mise à l’écart de certaines formations politiques. « Nous aurions pu apporter notre contribution à ce dialogue… mais, les partis cherchent à ramener tout à leur cuisine, c’est malsain tout cela ». Selon lui, « la sortie de crise n’est pas le paraphe ni  la signature d’un  document. Elle repose dans des élections démocratiques, transparentes, acceptées et acceptables par tout le monde ». De plus, il a affirmé que « le dialogue en voulant tout embrasser n’a pas le pouvoir de prendre des mesures exécutoires ». Sur la question de la révision de la constitution, Me Tchessa a indiqué tout simplement que « c’est un problème fondamental pour lequel il faut aller à la facilitation ».

Néanmoins, il a soutenu une élection à deux tours. « Le mode de scrutin à un tour ne s’adapte pas à nos réalités, compte tenu de la configuration politique du pays ». Enfin, le ministre en charge de la justice a indiqué que « le gouvernement actuel a fait des efforts encourageants ».

Noël glissou