La cour constitutionnelle sera bientôt renouvelée. En effet, le Président de l’Assemblée Nationale, Abass Bonfoh, a lancé hier mardi 10 avril 2007, un appel à candidature pour les six membres de cette institution constitutionnelle, conformément aux dispositions de la loi fondamentale de la République Togolaise et à l’esprit de l’Accord Politique Global qui a institué en son point 3.2 la réforme de cette institution.

Au terme de l’avis, sont éligibles, les candidats qui répondent aux conditions prévues à l’article 11 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Il est demandé aux potentiels candidats d’être de nationalité togolaise,  d’avoir la qualité d’électeur, ne pas être membre d’un bureau exécutif ou d’une instance d’une formation politique, n’avoir jamais subi une condamnation civile ou pénale.

En outre, les candidats doivent répondre aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance.

Les dossiers de candidature devront être déposés au secrétariat particulier du Président de l’Assemblée Nationale au plus tard le jeudi 19 avril 2007 à 17h.

Les dossiers doivent comporter : une demande motivée, manuscrite timbrée à 500f cfa, un curriculum Vitae complet, une copie légalisée d’acte de naissance, une copie légalisée du certificat de nationalité togolaise, une photocopie des diplômes mentionnés sur le CV,un casier judiciaire et un certificat médical.

Les trois autres membres seront nommés par le Président de la République conformément aux dispositions de la constitution de la IV République, toilettée par le régime au pouvoir.

La Cour Constitutionnelle a pour rôle d’assurer la conformité des actions de l’Etat avec la loi fondamentale du pays. C’est également elle qui est chargée de gérer les conflits électoraux et de se prononcer sur les résultats rendus public par la commission chargée de l’organisation des élections.

Et c’est justement dans ce rôle qu’il est reproché à l’équipe de Atsou Kofi Améga, sa partialité. Selon des partis de l’opposition, la cour constitutionnelle actuelle est inféodée au régime RPT. C’est ce qui justifie selon ces derniers, sa position qui tend à défendre vaille que vaille les intérêts du pouvoir. L’objectif est d’assurer le maintien au pouvoir su régime RPT. Pour Zeus Ajavon, avocat et professeur de droit public à l’université de Lomé, membre de la société civile, l’une des décisions prises par cette cour et qui l’a complètement disqualifiée  est la sentence prononcée à l’issue des présidentielles de 1998. En effet, rappelle zeus Ajavon, « la cour vidant le contentieux électoral a dit, après avoir rigoureusement constaté que le système électoral était sorti de son cadre légal, que les élections n’étaient pas faites selon les normes, a tout de même accepté les résultats...Ce qui est  extraordinaire sur le plan de droit et aberrant sur le plan juridique », a ajouté le juriste.

Par ailleurs, la question de la recomposition de la cour constitutionnelle avait été évoquée depuis que cette institution qui devrait compter 9 membres n’en compte que 7.

Aujourd’hui que la réforme semble finalement être acquise, l’inquiétude réside dorénavant dans le choix qui sera opérée  par l’assemblée,  puisque c’est à elle que revient cette charge, en l’absence du sénat qui devrait également désigner trois membres.  Pour des militants de l’opposition, le danger subsiste car pour eux, « il n’est pas évident que l’assemblée à coloration unique (RPT) se prononce en toute impartialité et objectivité » sur ces candidatures qui lui seront soumises.

Grégoire AWESSO

Le  ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Agbéwanou Edoh, a décidé la suppression de toute réclamation aux divers examens au sein de son département. Cette décision vise, selon lui à prévenir  les fraudes auxquelles se livrent certains élèves et directeurs « peu scrupuleux »  des établissements scolaires. Il invite par la même occasion tous les candidats aux divers examens de son département à plus d’ardeur afin de ne plus compter sur une quelconque réclamation pour réussir. Tout en reconnaissant qu’il existe des imperfections au sein de l’administration des examens et concours, le ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle  a rassuré que le système mis en place pour gérer les examens est performant et empêche  la fuite des épreuves. « Jusqu’à la dernière minute, aucun professeur ne sait quelle épreuve sera soumis aux candidats», a-t-il déclaré

Toutefois, le ministre souligne que les réclamations justifiées, erreur de calcul par exemple,  seront prises en considération.

En vue de redynamiser son ministère et relever le taux de réussite qui est bas (32% au BAC I, 52% au BAC II), Agbéwanou Edoh a initié un atelier de formation des cadres de son département à l’INFA de Tové la semaine dernière. Selon lui, « les enseignants recrutés n’ont pas la qualité pédagogique. Les sujets proposés sont soit mal interprétés par les élèves, parfois même par les formateurs ». Cet atelier a donc permis aux participants de réfléchir sur les techniques d’évaluation et de gestion des examens et concours.

En saluant l’aide des parents à l’Etat dans la formation des étudiants dans les institutions privées, le ministre a déploré la non fiabilité de l’enseignement dispensé dans certaines écoles de BTS. « Nous avons constaté que l’enseignement dans ces institutions n’est pas bonne », a-t-il déclaré. Selon lui, des dispositions sont entrain d’être prises pour réglementer la création des écoles privées au Togo. Dans le souci d’offrir aux apprenants des structures d’enseignement industriel qui fait défaut au Togo, le ministre a annoncé la création de deux lycées techniques, l’un à Lomé et l’autre  à Kanté.

Grégoire AWESSO

Le document du Plan d’Action National de l’Education pour tous 2005-2015  a été présenté aux députés de l’Assemblée Nationale hier mardi 10 avril 2007 par le Ministre des enseignements primaires et secondaires, Klassou Sélom. C’était lors de la 1ere session ordinaire de la 2eme séance plénière de l’Assemblée Nationale.

Ce document de 283 pages contient deux grands axes subdivisés en 16 stratégies. Eu égard au constat selon lequel il existe d’énormes disparités en matière d’éducation, le 1er axe de ce plan d’action recherche les voies et moyens en vue de permettre à tous les enfants d’avoir accès à l’éducation de qualité. Ce plan passe par l’augmentation et le maintien du taux de scolarisation des deux sexes, la réduction du taux d’analphabétisation des jeunes déscolarisés et non scolarisés, de même que des adultes. L’accroissement des infrastructures et matériels didactiques constitue les autres priorités de cette première partie de ce plan d’action.

Le second axe de ce document énumère les stratégies d’amélioration de la qualité des enseignements afin de relancer la culture de l’excellence dans les établissements scolaires et dans les centres d’apprentissage. Pour ce faire, des mesures administratives et réglementaires sont initiées ainsi que l’implication des structures universitaires dans la formation des formateurs, la recherche et la production des manuels scolaires en vue d’assurer un meilleur encadrement et une meilleure formation des enseignants.

Le nouveau plan d’action propose également une adaptation du système éducatif togolais aux réalités socio-économiques du pays par une refonte de certains programmes et la mise des manuels scolaires et pédagogiques à la disposition des élèves et enseignants.

Selon le ministre Klassou, le taux de scolarisation est un « révélateur du système éducatif qui est inégal d’un cycle à un autre ». Ce taux est de 80% au niveau du primaire, 62 % au premier cycle du secondaire (Collège) et de 17% au second cycle du second degré (lycée).

Selon le Ministre, la mondialisation de l’économie et des échanges ont engendré le concept de « village planétaire » dans lequel tout citoyen, pour avoir sa place, doit forcément aller à l’école. Le présent document se justifie donc par cette nouvelle donne mondiale. Le Ministre a enfin assurer les députés que le président de la République l’a instruit de prendre des mesures appropriées afin d’assuré la gratuité de l’école au Togo.

La session parlementaire a été présidée par le 1er vice président de l’assemblée nationale, Kassongue Yambadjoi.

Grégoire AWESSO

Des informations persistantes font  actuellement état d’un enlisement total de la crise au sein du parti au point où, Agbéyomé se prépare à créer sa propre formation politique. Par ailleurs, plus d’une cinquantaine de membres fondateurs du parti auraient remis leur démission à Peré. Ceux-ci seraient prêts à se joindre à Agbéyomé pour une « nouvelle aventure ».

Sur cette nouvelle donne, Peré a déclaré qu’il n’a jamais reçu une quelconque lettre de démission venant de qui que ce soit: « Que ceux qui veulent que la crise soient réglée viennent  au parti. Ce n’est pas aux médias  de régler la crise », a-t-il déclaré. 

L’Alliance pour la Démocratie et la Patrie (Alliance) a été créé en 2005 par le duo Peré Agboyomé,  deux transfuges du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) et était censé réaliser une osmose politique au Togo( Peré étant originaire du Nord du pays et Agbéyomé natif de Yoto au Sud). Mais depuis  plus de 6 mois, une crise de « leadership » empoisonne les relations entre les deux amis qui se livrent à des guerres de communiqués par médias interposés.

La crise qui couvait depuis un certain temps s’est révélée au grand jour par une pétition signée par 53 membres fondateurs du parti sommant Peré de se réconcilier avec Agbéyomé, faute de quoi, il devrait être considéré comme démissionnaire. Une situation qui a suscité la réaction de certains membres du Bureau du parti le 8 mars denier.

Une partie du Bureau exécutif  avait organisé un point de presse au cours duquel, le secrétaire général adjoint Assima Kpatcha et Kao Pérézi, un autre membre du parti avaient accusé Agbéyomé Kodjo de vouloir employer des méthodes antidémocratiques pour prendre la tête du parti.

La réaction des partisans d’Agbéyomé n’a pas tardé à intervenir. Par une mise au point en date du 16 mars, le secrétaire général du parti Bandjé Clément Boessi, a fustigé le comportement de Peré, l’accusant à son tour d’user des « arguments aussi légers que mensongers. Comment peut-on vouloir réconcilier la Nation avec elle-même, et afficher autant de rigidité et d’incompréhension face aux différentes tentatives de mettre fin à cette crise », s’est-t-il demandé.

 Malgré les tentatives de conciliation, entre Peré et Agbéyomé, on peut dire que pour l’instant, le divorce est presque consommé entre ces derniers, et il faudrait s’attendre dans les jours à venir à d’autres rebondissements, voire des  démissions en série; les espoirs suscités par la fondation de l’Alliance semblent donc s’évanouir plus tôt que prévu.

Noël Y. A. GLISSOU

Définie généralement comme la reproduction frauduleuse d’une œuvre de l’esprit sans payement de droit de reproduction, la piraterie sous toutes ses formes a pris ces dernières années, une allure inquiétante dans le monde culturel africain.

En effet, pour se rendre compte de la menace que constitue la piraterie musicale pour cet art, il suffit de faire un petit tour sur les plates formes des marchés de cassettes et de CD (Compact disc). Dans les boutiques et sur les marchés de Lomé, Yaoundé, Bamako ou Dakar, les copies pirates de cassettes et CD sont si nombreuses qu’il est parfois difficile de se procurer un album authentique d’un artiste africain. À l’image de « Mali K7 », obligée de stopper ses activités pendant quelques mois en 2005, nombreuses sont les maisons de ventes de CD et cassettes qui à défaut de marquer une pause, expriment leur ras le bol face à ce commerce illégal.

Au Togo, la dernière expression de cette désolation s’est faite à travers des manifestations à l’occasion de la  Journée internationale de la Douane, le 26 janvier dernier.

Même si le phénomène n’est pas nouveau, son amplification ces dernières années sur le continent noir devient alarmante. Car, il annonce un étouffement imminent de la production musicale, puisque les producteurs n’arrivent plus à récupérer les quelques millions de Francs investis dans leur travail. La mévente est très importante. Au lieu de débourser 1.500 FCFA pour se procurer la version légale ou originale d’une cassette, les mélomanes africains s’orientent très facilement vers les albums pirates qui se négocient à 750F CFA (0,75 euro) sur le marché et parfois moins. Quant aux produits finis des figures ou repères de la musique africaine, à l’instar de Youssou Ndour, Didier Awadi, Brenda Fassie, DJ Zidane, « Les Salopards », « Magic System » ou encore l’humoriste Adama Dahico, le tour est encore vite joué. Ces derniers n’étant pas sur le terrain, ne peuvent mener des actions à l’encontre des faussaires. Ainsi, sur le marché togolais devenu selon certains, une plaque tournante des cargaisons en provenance de Dubaï, on peut retrouver des cassettes, CD audio et même parfois des clips vidéo des icônes de la musique africaine entre une fourchette de 500F CFA et 600 F CFA. Entre l’original et le piraté, difficile de détecter une quelconque différence au niveau du son ; seules les jaquettes arrivent à illustrer la nuance.

Le phénomène de la piraterie, très fréquent sur le marché togolais, n’épargne quasiment aucun pays sur l’ensemble du continent. Selon l’IFPI (Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique), un disque sur trois vendus dans le monde entre 2004 et 2006 était piraté. Dans de nombreux pays africains, le taux dépasserait les 90%. L’estimation reste difficile à vérifier, mais la chute chaotique des ventes de cassettes officielles constatée par les maisons de disques au cours des dernières années apporte une indication plus objective, indiscutable.

Dubaï est mis  en cause

« Ceux qui piratent sont à Dubaï, à Oman. Ils fabriquent les cassettes et CD, remplissent des containers qui partent par bateau et ils viennent polluer l’Afrique à partir de la Tanzanie pour l’Afrique de l’Est et australe, de l’Angola pour toute l’Afrique centrale, et du Togo pour toute l’Afrique de l’Ouest. Ce sont leurs trois bases d’acheminement ». Cette affirmation d’un patron de maison de disque au Togo est la même pour ses confrères de la sous région et de l’Afrique toute entière. De part sa vieillesse, soit 30 ans d’existence, la filière est organisée, le circuit parfaitement rodé. Au fil des années et grâce à l’apport considérable des nouvelles technologies, les délais de production des pirates ont été raccourcis, réduisant de facto la durée de vie des albums légaux. « Quand tu produis un grand artiste comme Koffi Olomidé ou Salif Keita, tu fais un premier tirage de 500 ou 1000 exemplaires, et c’est tout ce que tu vendras », faisait constater avec amertume, il y a près d’une année, le patron du label « Syllart » et producteur expérimenté, le Sénégalais Ibrahima Sylla.

Parallèlement à ce réseau de contrefaçon massive existant depuis longtemps, un piratage plus local s’est développé avec de petites unités de duplication. En 2005, peu de temps avant la sortie de l’album « Gogbalo » de l’artiste togolais Wédy, quelle ne fut la surprise de tout son staff de se retrouver nez à nez avec une autre filière ayant mis sur le marché, des copies de cet album à des prix défiant toute concurrence. Ce dernier n’est qu’un exemple parmi tant d’autres sur le territoire togolais. Sur presque tout le continent, c’est le même schéma. En 2003, l’imprimeur chargé de fabriquer les jaquettes du premier album de la jeune malienne Mamou Sidibé, avant même de finir son « boulot » a remarqué que deux paquets avaient disparu. Il en informe « Mali K7 » qui décide de modifier la jaquette. Au finish, ils se sont aperçus que, le lendemain de la sortie de l’album, des cassettes circulaient sur le marché avec la jaquette qu’ils avaient écartée.

La diffusion du matériel informatique a également contribué à changer la donne. Si la cassette demeure le support le plus vendu, CD et VCD (Video CD) illégaux sont en très nette progression. L’investissement, qui peut se réduire à un ordinateur équipé d’un graveur et une imprimante, est vite amorti. Avec ce matériel, le piratage gagne en flexibilité par rapport à la demande, il s’avère capable de créer facilement de nouveaux produits comme des « best of » ou des compilations des tubes du moment.

La piraterie fait perdre des milliards

Face à ce fléau, producteurs et artistes se sentent bien seuls. D’un côté, les premiers se disent qu’il ne vaut plus la peine de débourser une cagnotte pour une affaire dont on est perdant dès le départ. Côté artistes, c’est le découragement total. Bien que, d’après un manifeste rédigé par « Mali K7 » et « Seydoni Mali » (deux maisons de disque maliennes), la piraterie soit au Mali « la cause d’un manque à gagner de plusieurs milliards de francs CFA (plusieurs millions d’euros) par an pour l’économie du pays », la volonté politique semble faire défaut à la plupart des gouvernements africains en matière de stratégies de lutte. Au Togo, la tâche confiée au BUTODRA (Bureau togolais des Droits d’Auteurs) ne semble pas porter, pour l’instant, ses fruits même si, par moment, ce dernier par quelques gymnastiques réussit à mettre la pression sur les exploitants des œuvres d’art afin de permettre aux créateurs de jouir du fruit de leur labeur. Selon l’IFPI, les efforts fournis par quelques-unes de ces structures mises en place par les Etats africains pour endiguer le raz-de-marée sont à saluer. L’IFPI donne souvent en exemple les associations ghanéenne, sud africaine et égyptienne de lutte pour le droit d’auteur des artistes. Selon cette fédération internationale, les œuvres  illégales ne représentent plus que 30% du marché en Afrique du Sud, 51% en Egypte alors qu’au Ghana, souvent cité comme exemple, elles seraient passées sous le seuil de 20%, en raison des lois très répressives qui s’y appliquent.  Ce qui fait penser à certains que le modèle ghanéen doit être expérimenté dans les autres pays du continent.

Mais pour d’autres qui restent pessimistes, il revient à chaque pays de mettre sur pied son système d’auto défense contre la piraterie. Ils se justifient par l’échec connu en 1998 par le système de vignette autocollante portant un hologramme et apposée sur les cassettes ou les CD authentiques instauré par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). En effet, mis en place notamment au Sénégal, au Mali, en Cote d’Ivoire, au Nigeria et au Kenya, le système, n’a pas eu le succès escompté. Au-delà des actions communautaires ou régionales, les stratégies initiées par les offices nationaux des droits d’auteur se sont révélées inefficaces. Sans moyens, les actions isolées qu’ils menaient avec la police n’avaient qu’une portée très limitée. Mais elles se sont multipliées au cours des dernières années: 100.000 copies illégales saisies à Yaoundé (au Cameroun) en juillet 2005, 200.000 à Bamako (au Mali) quelques semaines plus tôt, 800 à Abidjan (Côte d’Ivoire) et 400 à Antananarivo (Madagascar) à la même période et plusieurs centaines à Lomé. Coup d’épée dans l’eau ? Coup d’arrêt ? Si la répression donne des résultats visibles et peut s’avérer susceptible de marquer les esprits, la sensibilisation de l’opinion et la valorisation du rôle des artistes sont des volets tout aussi primordiaux pour que le recours aux produits piratés ne soit plus seulement une question de pouvoir d’achat.

Gabin Koissidjin  (Source : rfimusic.com)