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30 Nov 2006

 

[ 209: 30 Nov 2006]  
Premier test réussi pour Me Agboyibo : L’Intersyndicale obtient satisfaction et promesses

Il avait fallu quatre rencontres (trois avec Me Agboyibo et une avec Faure Gnassingbé à 48 heures de l'imminence de son mouvement) pour que l’Intersyndicale des Travailleurs du Togo (ISTT) suspendre son préavis de grève en attendant, disent les syndicalistes, « de voir la suite des choses ».

Des notes de satisfaction

Première note de satisfaction, la réduction du prix des produits pétroliers de 20 F CFA entrée en vigueur depuis le mardi 28 novembre.

Deuxième note de satisfaction, le problème des arriérés de salaires, des pensions et des allocations familiales a trouvé un modus vivendi. Un (1) mois d'arriéré sera payé le mois prochain de décembre et les autres seront étalés sur les autres mois suivant le Protocole d'accord signé le 11 mai 2006.

Troisièmement, dans la foulée de cette dernière proposition, les syndicats ont insisté à ce que le Code du travail soit adopté par l'Assemblée nationale. Ils ont eu en écho des garanties que cela se traduira très vite en acte avec la soumission et le vote de ce code afin que le Conseil national du Dialogue social, le cadre de discussions prévu pour la mise en oeuvre effective du Protocole d'accord du 11 mai 2006, soit mis en place.

Quatrièmement, l'Installation du Comité ad hoc qui doit suppléer le Conseil national du Dialogue social. Elle a été effective depuis le mardi 28 novembre.

- En attendant...

A l'Intersyndicale, malgré ces notes de satisfactions, l'ambiance n'est pas à une confiance aveugle en ces promesses. « On ne saurait juger les autorités togolaises » affirme-t-on. « II y avait eu du retard dans la mise en oeuvre du Protocole d'accord du 11 mai 2006 », ce qui avait déclenché la grogne. Aujourd'hui le climat est apaisé. Mais prévient-on « nous souhaitons que cela ne se pète plus »

F.S.

Les bonnes vieilles méthodes

Depuis quelques jours, l’Intersyndicale des Travailleurs du Togo a remis sur le tapis le dossier du dialogue social qui démarra le 30 janvier entre le gouvernement togolais, le patronat et les travailleurs représentés par des syndicats (CNTT, CGCT, UGSL, CSTT et UNSIT) regroupés au sein de l'ISTT et s'est conclu par la signature d'un Protocole d'accord le 11 mai 2006. C'est à son regret de constater que six bons mois après, le gouvernement n'a honoré ‘’ aucun’’  de ses engagements, qu'il est « fort insuffisamment préoccupé de leurs problèmes et en réalité peu enclin à prendre en compte leurs légitimes doléances »     Ces organisations syndicales ont même appelé les travailleurs à « observer, dans tous les secteurs, public, para public, privé et dans l'économie informelle un mot d'ordre de grève générale d'avertissement de vingt-quatre (24) heures, Ie jeudi 30 novembre 2006 à partir de 06 heures TU ».

Le Premier ministre, Me Yawovi Agboyibo, bien qu'ayant hérité ce dossier au gouvernement précédent s'est employé, au nom de la continuité dé l'Etat, à trouver avec ces syndicats un modus vivendi. Plusieurs rencontres ont été à cet effet diligentées. A la faveur de celle du 17 novembre, un compromis fut trouvé sur les points qui fâchent : mise en place du comité ad hoc du Protocole d'accord, le paiement des arriérés de salaires, l’organisation des états généraux de la fonction publique, la réduction du prix du carburant. Seul ce  dernier point était laissé en suspens pour    absence du territoire du ministre du commerce, Malgré ces efforts, les syndicats boudaient toujours et s'obstinaient à entrer en grève. Une rencontre a été improvisée mardi dernier à 48 heures de la mise en exécution de l'appel à la grève avec Faure Gnassingbé. Comme par enchantement, à la sortie d'audience, les délégués des syndicats avaient à la face des sourires à fendre les lèvres. Le chef de l'Etat vient de trouver la solution à leurs problèmes. Génial, non ? II a réussi là où le Premier ministre a échoué. Mais à voir de près, la seule concession, qui n'est en réalité qu'une précision, un complément, est le principe de la réduction, tenez-vous  bien de 20 F CFA sur le prix du litre du carburant.

Les Togolais pensaient que c'est révolu, l'époque où le chef de l'Etat était tout, le faiseur de miracle et le Premier ministre un simple coursier. C'était une philosophie de l'époque Eyadema où lui seul était le messie. L' « esprit nouveau » clamé par le Fils n'est manifestement qu'un leurre. Une carpe ne naît jamais d'un silure, dit-on. Et puis, n'est-ce pas que ce geste ‘’ magnanime’’ de Faure Gnassingbé pourrait être un clin d'oeil aux travailleurs de le leur (le RPT et lui) reconnaître lors des législatives du 24 juin prochain ?

N.K.A. 

Litige foncier : Le Juge Kouyou fait des sans-abri à Avédji Télessou

La photo illustrative est ce qui reste de l'épilogue de cette énième affaire rocambolesque qui empoisonne actuellement la justice togolaise. Surtout moment crucial où le prétoire se doit d'être social et plus conciliant.

II s'agit d'un différend foncier qui oppose les sieurs Adoglin Kokou et Djivon Djiwonou, tous deux héritiers de feu Djivon Djassi, l'un des cinq descendants de feu Folivi Djassi. Le litige remonte à 1998 et porte sur les immeubles que leur auteur a laissés comme héritage à Avédji Télessou. Sur la base des faits portés à son appréciation et sur appel du sieur Adoglin Kokou, assisté de Me Yaovi Amégankpoé, avocat, la Cour d'appel de Lomé, sous la présidence de Kodjo Gabriel Woayi, rendait un arrêt confirmatif le 24 février 2005 en ce qu'elle a ordonné le partage des biens de la succession de feu Djassi Folivi entre tous ses héritiers.

Le 19 octobre 1999, par jugement n°130199, le tribunal de première instance prenait une décision, avec ce dispositif : «statuant publiquement, contradictoirement en matière civile coutumière reçoit le sieur Djivon Djiwonou en sa demande régulière en la forme; au fond: déclare la demande fondée ; ordonne le partage des biens dépendant de la succession de feu Djassi Folivi... ». L'appel fait grief au jugement d'avoir ainsi décidé alors même qu'il n'existe plus une quelconque indivision entre les héritiers. A l'appui de cette action, l'avocat de l'appelant signale qu'à la mort de l'ancêtre commun des deux parties, Folivi Djassi, son patrimoine foncier avait fait l'objet d'un partage conformément à la coutume du de cujus et attesté le 10 décembre 1987 par le chef canton d'Aflao représenté par Togbui Mawuto Dzidzolé Awounor Detu X.

Rappelons que, dans les détails, Adoglin Kokou réclame le partage du seul héritage de son géniteur Djivon Djassi -au motif de n'être pas un héritier direct de Folivi Djassi- alors que l'intimé, Djivon Djiwonou, exige un partage de tout le patrimoine de feu Folivi Djassi.

La cour suprême devait être saisie sur pourvoi formé le 19 mai 2005 par Me Yaovi Amégankpoé, avocat agissant au nom et pour le compte du sieur Adoglin Kokou à fin de sursis à exécution de l'arrêt de la chambre civile de la cour d'appel. «Attendu que l'argument mis en avant par Me Amégankpoé Yaovi est fondé en raison de l'importance des intérêts enjeu; qu'en effet, si l'arrêt susdit était exécuté alors que la cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur les mérites du pourvoi formé, on pourrait aboutir à une situation difficilement réparable voire irréversible ; qu'il y a donc lieu de prévenir cet état de chose en faisant droit à la requête à fin de sursis déposée par le nommé Adoglin Kokou», c'est la position adoptée par le juge Têtê TEKOE, Président de la Cour Suprême le 15 mai 2005. Ce qui n'a pas empêché le sieur Djivon Djiwonou, demeurant et domicilié à Aflao (Ghana), de procéder à des opérations de vente au lieu susdit.

La désobéissance irrite le sieur Adoglin Kokou qui devrait saisir le tribunal en référé. Celui-ci, sous la présidence de Tchodié Kouyou, rendait le 25 août 2005 l'ordonnance de référé sur assignation, au vu de l'urgence, dont la substance de la décision suit: «faisons défense au sieur Djivon Djiwonou d'aliéner des parcelles de terrain dépendant du domaine litigieux entre lui et le sieur Adoglin Kokou à Lomé, au lieu dit Avédji Télessou ; ordonner aux requis la cessation immédiate de tous travaux de construction sur ledit domaine foncier sous astreinte de 500.000 francs CFA par jour de résistance; ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours».

Un an après, le 21 juillet 2006, le même président du tribunal de Lomé, Tchodié Kouyou, dans un rôle inverse des parties à l'instance, rend un autre référé expulsant le sieur Adoglin Kokou qui a eu gain de cause lors du premier référé. «Donnons défaut au requis, le sieur Adoglin Kokou ; ordonnons son expulsion pure et simple des lieux ainsi que de tous occupants de son chef et au besoin avec l'intervention de la force publique».

On en était là lorsque, le lundi 20 novembre dernier, sur exploit d'huissier, Me Pascal Adjagoudou, aidé d'une dizaine de gendarmes et de quelques jeunes, a mis manu militari dans la rue la famille du sieur Adoglin Kokou. Des tôles ont été enlevées sur le bâtiment de trois chambres. Aujourd'hui, une quinzaine de personnes se retrouve sans abri.

Le hic dans cette affaire, c'est que les expulsés cherchent à savoir comment, par extraordinaire, Me Mathias Edorh-Komahé, l'avocat qui représentait jusque-là les intérêts du sieur Djivon Djiwonou, depuis la première instance, a été brusquement remplacé par Me Benoît Afangbédji à la seule étape du second référé. Aux dernières nouvelles, Me Amégankpoé n'a pas encore satisfait son client sans-abri qui souhaite vivement s'opposer au référé dévastateur du juge Tchodié Kouyou. De quoi retrouver un toit habité depuis des décennies.           

FS

CENI : La question de la Carte d’électeur bloque les travaux

La question relative à « la carte d'électeur infalsifiable «  bloque les travaux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) appelée à trancher cet aspect du cadre électoral. Le point 1.2.6 de l'Accord politique global relatif aux « Cartes d'électeurs infalsifiables » stipule que « les Parties prenantes au Dialogue conviennent d'instituer une carte d'électeur infalsifiable et sécurisée ». Ce qui est un diminutif du texte paraphé à Lomé qui précisait « sécurisée avec photo ».

            Cette partie amputée complique les choses et devient le noeud de discorde au sein de la CENI. Pour le RPT et ses compères, «pas question d'établir les cartes avec photo car ce n'était pas ainsi prévu par l'accord ». Ils soutiennent aussi que cela engendrerait des coûts faramineux,  Mais pour les partis d'opposition à la CENI (CAR, CDPA, UFC) « il n'y a pas meilleure sécurisation d'une carte à part l'apposition d'une photographie du détenteur »

            A l'épreuve d'une analyse minutieuse, il est clair que les arguments avancés par ceux qui ne veulent pas la photographie sur les cartes ne tiennent pas la route car les financements des élections ne proviennent pas du Togo mais de l'Union européenne; et d'autre part, même si les textes ne le disent pas, la meilleure façon de sécuriser une carte est d'y apposer une photographie. Et dire le contraire serait faire preuve d'une mauvaise foi notoire. A moins qu'il y ait des puanteurs de fraudes derrière toutes ces manoeuvres.

Tout compte fait, malgré que la CENI soit indépendante, il revient au gouvernement de préserver et d'imprimer une empreinte de transparence à ces élections. II incombe donc â Faure Gnassingbé et à Me Yawovi Agboyibo de mettre tout en oeuvre pour que ces élections soient irréprochables. Ils ont l'obligation d'impulser une dynamique à la CENI pour que les travaux soient conduits de façon à satisfaire l'esprit de l’APG et du nouveau gouvernement. Celui d'amener tous les Togolais à taire leur divergence. Pour ce faire, tout ce qui peut amener les Togolais vers le doute et la contestation doit être banni. Si tel est que « le RPT mettra tout en œuvre pour que ces élections soient les plus transparentes possibles » comme l'a déclaré le thuriféraire Têko Méwonawovo au sortir de l'audience avec la délégation des ACP au début de la semaine, le RPT doit, cette fois-ci, joindre l'acte à la parole en acceptant les cartes d'électeurs avec photographie des détenteurs. Cela ne rendrait pas moins transparentes les élections. Au contraire...

« Celui qui prendra le risque de plonger ce pays dans la contestation avec les conséquences imprévisibles assumera fa responsabilité devant Dieu, l'histoire, le peuple togolais et la communauté internationale »a déclaré un observateur avisé de la scène politique togolaise.

Dimas

Police nationale Opération de salubrité du Col Titikpina : Le DG Agadazi viré pour incompétente et insoumission

Pour beaucoup l'observateurs, cette mini tempête était prévisible tant le Capitaine de Frégate Ouro Koura Agadazi, depuis qu'il est porté à la tête de la police nationale, faisait voir de toutes les couleurs à son ministre de tutelle, le Col. AtchaTitikpina. Et pourtant il  n'était pas un « militaire » qui jouissait de grandes références - Son passage à la tête de l'Observatoire pour la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) ne fut pas des plus brillants. Personne ne comprit alors sur quels critères il fut propulsé à la tête de la Police Nationale. N'empêche, il fut installé en pompe par celui-là même qu'il emmerdera plus tard.

Selon des sources dignes de foi, le Capitaine de Frégate Ouro Koura Agadazi « ne prenait pas pour 1 F CFA » le ministre de la Sécurité. « II se réfère plutôt au ministre de la Défense », nous confie un fonctionnaire de la Police.

II est ainsi remplacé, quelques semaines seulement après sa nomination, par le Col Mompion précédemment au RIA de Temédja.

II est flanqué d'un adjoint, le Commissaire Divisionnaire Têko Koudouwovo, l'ancien patron de la DCPJ qu'on aurait pu simplement nommer DG de par sa compétence et il se sentira comme un poisson dans l'eau.

II est toujours à regretter qu'encore une fois on est allé «pêcher» un «étranger» pour devenir patron de la Police nationale alors qu'elle dispose de cadres compétents, instruits et très valables pour ce poste.   

F.S.

 

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