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28 décembre 2005

 
[ No 530: 26-12-05]
Signature d’une convention de financement :  Le Ministre AGBEMADON sur la braise : Les 197 milliards qui provoquent le gâchis

La salle de conférence du siège de la Communauté Electrique du Bénin (CEB) a servi de cadre le 12 décembre 2005 à la signature d’une convention de financement entre cette institution et la Société Oriental Asset & Capital Managment (OACM), une filiale du groupe Zhong Jia basé à Hong-Kong. Au terme de cette convention dont les documents ont été paraphés par le Directeur Général de la CEB, M. Cyr M’Po Kougou et M. Franck Yiu Fung PDG du groupe Zhong Jia, en présence notamment de M. Kokou Solété Agbémadon, Ministre togolais des Mines, Energie et Eau, l’OACM a accordé un prêt de 197 milliards F CFA (soit 300 millions d’euros) à la CEB. Ce financement servira à la réalisation d’un programme de développement comprenant entre autres, la construction du barrage hydroélectrique d’Adjarala sur le fleuve Mono et le renforcement des capacités de production et de transport de l’énergie électrique par la construction de lignes et postes haute tension au Bénin et au Togo.

            Le ministre togolais des Mines, Energie et Eau qui était présent lors de la signature de cette convention de financement avait, après l’échange solennel des documents, prononcé un speech dans lequel il a relevé l’importance du secteur énergétique pour le Togo et le Bénin avant d’ajouter que «dans la recherche de développement énergétique, afin de disposer au Togo et au Bénin d’une plus grande autonomie énergétique, les deux pays ont mis un accent particulier sur la production des hydrocarbures et la construction de centrales hydroélectriques». Il a terminé ses propos en exprimant sa gratitude au groupe Zhong Jia International et à sa filiale OACM à qui il a laissé entendre que le Bénin et le Togo «veilleront au respect strict des termes de la convention et des engagements mutuels entre les deux parties signataires».

            Au Togo comme au Bénin, la signature de cette convention de financement a été d’autant plus accueillie avec enthousiasme que le projet d’aménagement hydroélectrique à Adjarala sur le fleuve Mono est un projet vieux de plusieurs années. La construction de cet ouvrage en aval du barrage déjà existant de Nangbéto a été décidée par la CEB pour permettre l’exploitation d’une part plus importante du potentiel hydroélectrique du fleuve Mono et compléter ainsi, les sources de production d’énergie électrique.

            Ce barrage qui doit se situer à 97 km en aval de celui Nangbéto en suivant le fleuve est prévu pour créer une retenue d’eau de 680 millions de m3, juste en amont des chutes naturelles d’Adjarala. Sa côte de retenue créera une hauteur de chute brute qui permettra de faire tourner une usine hydroélectrique assez puissante pour produire une quantité importante d’énergie électrique.

            Il s’agit d’un projet qui tient à cœur aux autorités togolaises et béninoises d’autant plus que sa réalisation permettra de régulariser le cours du fleuve Mono qui, jusqu’à ce jour, n’est pas encore maîtrisé. C’est aussi un projet dont l’étude de faisabilité a été concluante. Un projet viable, «fiable économiquement rentable et d’un impact social avéré au terme des études d’opportunité et de faisabilité» comme le dira le Directeur Général de la CEB, mais qui malheureusement, n’a jamais été réalisé faute de financement. La convention qui venait d’être signée tombait donc a pic pour permettre la réalisation de l’ouvrage. On était le 12 décembre 2005.

            Curieusement, une semaine après la signature de la convention qu’il avait lui-même saluée en remerciant la partie chinoise, soit le 19 décembre 2005, le Ministre Kokou Solété Agbémadon des Mines, Energie et Eau adresse au Directeur Général de la CEB, une correspondance par laquelle il dénonce la convention et demande entre autres à ce dernier «de prendre toutes les dispositions pour annuler immédiatement l’emprunt objet du financement».

Afin de permettre à nos lecteurs de se faire une opinion sur cette volte-face pour le moins inexplicable, nous reproduisons ci-dessous, les termes de cette correspondance émanant du Cabinet du Ministre Agbémadon et référencée N° 322/05/MMEE/CAB.           

«Monsieur le Directeur Général, 

            En me référant aux recommandations du Haut Conseil Interétatique de la CEB réuni le 09 septembre 2005 au sujet de la Convention de financement entre OACM et CEB, je me dois de vous faire les observations suivantes :

            Au cours de la réunion, les débats avaient permis de noter que :

- l’OACM n’avait pas de référence acceptable par rapport au financement recherché,

- le mode de financement des ressources n’était pas clairement défini

- et les garanties à offrir par la CEB n’étaient pas précisées.

Par conséquent, le Conseil avait décidé de commettre les services d’un Cabinet financier pour auditer ce projet de convention de financement.

Par ailleurs, suite à mes observations faites à Son Excellence Monsieur Le Premier Ministre, observations qui vous ont été transmises par ses services, j’ai demandé qu’un audit soit fait pour connaître la capacité d’endettement de la CEB.

Aucune de ces recommandations n’ayant été prise en compte par la CEB, j’ai le regret de porter à votre connaissance que le Gouvernement Togolais dénonce le prêt objet de la convention de financement et il ne peut y apporter sa caution en aucune manière.

Au regard du code Bénino-Togolais, l’article 40 définit clairement les rôles des organes d’administration de la CEB.

L’article 50 précise que c’est le Haut Conseil qui autorise les émissions des bons et obligations ainsi que la conclusion d’emprunts nécessitant des hypothèques ou autres garanties.

Par ailleurs, l’article L 61 stipule que la Haute Autorité procède à tous les emprunts aux taux, charges et conditions qu’elle juge convenables.

En outre, l’article 32 précise qu’il faut la signature collective de deux personnes ayant le droit de signer.

Dans les attributions du Directeur Général de la CEB au niveau de l’article L 68, l’attribution de pouvoir que vous vous êtes accordé pour conclure cette convention, n’est pas mentionnée.

Ainsi, vous avez unilatéralement, conclu des actes en violation des dispositions de Code Bénino-Togolais et des recommandations faites par le Haut Conseil Interétatique.

Comme le précise l’article L 69 du code précité, vous êtes dès lors responsable de vos actes, considéré ici comme une faute de gestion.

Par conséquent, je vous demande de prendre toutes les dispositions pour annuler immédiatement l’emprunt objet de la convention de financement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de ma considération distinguée.

Kokou Solété AGBEMADON
Ministre des Mines, Energie et Eau
Président du Haut Conseil Inter-
Etatique de la CEB pour le Togo
»

                A la lecture de ce courrier, une question vient à l’esprit. Qu’est-ce qui a pu déterminer le Ministre Agbémadon à dénoncer unilatéralement et d’une façon aussi cavalière et spécieuse une convention de laquelle il disait le plus grand bien il y avait seulement une semaine ? Certes, pour justifier sa position, il a évoqué un certain nombre de dispositions du code bénino-togolais de l’énergie. Mais aucune de celles-ci  ne tiennent pas la route et ne justifiaient une décision aussi grave. D’ailleurs les articles visés sont inexacts. En tout cas, il est difficile, voire impossible de faire croire qu’aucune intrigue ne se cache derrière ces prises de position, l’une aux antipodes de l’autre, venant pourtant d’un seul et même homme. A la limite il s’agit en définitive d’un véritable gâchis. Nous publions pour nos lecteurs une brève présentation du groupe ZHONG JIA pour prouver que nos partenaires asiatiques ne sont pas des plaisantins.

            En réalité, seules des questions d’intérêt peuvent être à la base de cette situation. D’après nos informations, la lettre unilatérale de dénonciation ne serait pas le fait du seul Ministre des Mines, Energie et Eau. Il y aurait, dans les cercles du pouvoir, des individus qui auraient exercé d’intenses pressions sur lui, car ne supportant pas de voir signer une convention portant sur autant d’argent sans qu’ils n’aient pas leur «part du gâteau». Pour ne pas avoir trouvé leur compte, ces thuriféraires du régime auraient tout fait pour pousser le Ministre Agbémadon à se dédire dans une affaire aussi importante, en l’espace d’une semaine. C’est grave et très grave pour le Ministre. Eu égard à la nouvelle situation en création, on a le sentiment que le Ministre Agbémadon ne maîtrisait pas les tenants et les aboutissants du protocole de financement au moment où il applaudissait et se confondait en remerciements le jour de sa signature. Auquel cas, il doit démissionner ou être démissionné. En tout état de cause, ce dossier qui embarrasse aujourd’hui et pose problème a été mûri et chacun savait avant la signature son importance et à quoi s’en tenir.

            Il semble aussi que les questions d’intérêt ne concernent pas seulement des Togolais. Il y a aussi en Europe, des multinationales et des puissances qui voient d’un très mauvais œil les investissements en provenance de l’Asie vers l’Afrique. Ces puissances considèrent l’Afrique comme leur chasse gardée et un financement aussi important pourrait devenir un précédent dangereux. Pour tout dire, on redoute une concurrence asiatique dans le pré carré. Mais, avons-nous le droit, dans notre situation actuelle de nous faire du tort en rentrant dans ce jeu ?

            Si le projet du barrage d’Adjarala n’a pas encore été réalisé jusqu’à ce jour, c’est faute de financement. Et si malgré la fiabilité du projet, il n’y a pas de financement, c’est parce que les bailleurs de fonds traditionnels hésitent, compte tenu de certaines pesanteurs politiques. Le Togo est depuis longtemps classé sur la liste rouge par les bailleurs de fonds. La filière asiatique peut constituer une aubaine pour lui. 197 milliards à gérer par le Togo et le Bénin sans conditionnalité politique sont une opportunité inespérée qu’on essaie de gâcher.

            Selon nos informations, les autorités béninoises ne sont pas d’accord pour dénoncer une convention à tous points profitable pour les populations. La démarche des Togolais qui ont pourtant tout à y gagner apparaît dès lors comme une manœuvre délibérée pour faire capoter le projet. En tout état de cause, au Bénin qui abritera le principal ouvrage, on est décidé à aller au bout de la réalisation du projet.

            Dans cette affaire, la démarche du Ministre Agbémadon paraît curieuse et s’apparente à celle d’un individu affamé depuis des années par un bienfaiteur mais qui refuse de s’alimenter alors que d’autres bonnes volontés lui proposent de la nourriture. Cela tombe sous le coup du bon sens.

            Nous y reviendrons.

C. P.

 

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