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Injustice et licenciement arbitraire :
Le fonds gari et l’AFD devant les tribunaux
Le torchon est en train de brûler entre le Conseil
d’Administration du Fonds de Garantie des
Investissements Privés en Afrique de l’Ouest
(Fonds GARI) et le Directeur de cette institution,
M. Patrick Olivier DAIPO, licencié abusivement et
qui a décidé de porter l’affaire devant les
tribunaux. La procédure est déjà engagée. Mais
comment en est-on arrivé-là ?
Des faits de l’espèce, il ressort que le Fonds de
Garantie des Investissements Privés en Afrique de
l’Ouest (GARI S.A. une institution financière au
capital de 12.954.500.000 F CFA) avait lancé en
août 2002 un appel à candidature pour pourvoir au
poste de Directeur Général de la société.
Sur près de trois cent postulants, Monsieur
Patrick Olivier DAIPO, Responsable
d’Investissements à la Société Financière
Internationale, une filiale du groupe de la Banque
Mondiale, avait été sélectionné et recruté après
avoir passé avec succès tous les tests requis.
Le Conseil d’Administration du Fonds GARI lui
notifie cette décision et il prend fonction le 02
janvier 2003.
Un contrat est ensuite signé et donnait mandat à
Monsieur Patrick Olivier DAIPO pour
l’administration et la gestion du Fonds Gari en
qualité de Directeur Général pour une durée de
trois ans renouvelable.
Ce contrat sera reconduit à compter du 1er
janvier 2006, sur décision du Conseil
d’Administration notifiée au Directeur Général sur
la base de l’évaluation de ses prestations et
performances jugées exceptionnelles.
Le 04 juillet 2006, la Présidente du Conseil
d’Administration a informé par courrier
électronique M. DAIPO, alors en congé, qu’une
mission d’audit décidée d’urgence par le Conseil
d’Administration se déroulera du 05 au 08 juillet
2006 au sein de la société.
Monsieur Patrick Olivier DAIPO a écourté ses
congés et est rentré à Lomé le 07 Juillet 2006
pour se mettre à la disposition de l’auditeur
commis, de manière à lui apporter les éléments
nécessaires pouvant lui permettre d’établir un
rapport dans le respect du principe de la
contradiction, fondamental en la matière. Mais
contre toute attente, ce dernier ne l’a ni reçu,
ni cherché à l’écouter.
Le 07 juillet 2006, une lettre a été notifiée à
Monsieur Patrick Olivier DAIPO à la requête de la
Présidente du Conseil d’Administration,
représentée par Mme SANOGOH Bintou, l’informant
qu’il est suspendu de ses fonctions avec sommation
de remettre immédiatement les clés en sa
possession, de vider les locaux du Fonds Gari et
de ne plus s’y présenter jusqu’à nouvel ordre.
Cette mesure, poursuit ladite lettre, fait suite
au rapport provisoire établi par l’auditeur en
attendant la réunion du Conseil d’Administration
devant statuer sur son cas.
Le 10 juillet 2006, le rapport provisoire d’audit
lui a été transmis. Le même acte l’informait de sa
convocation aux fins de s’exprimer devant le
Conseil d’Administration le 14 juillet sur le
rapport d’audit.
Le 17 juillet 2006, M. P. Olivier DAIPO est
informé par lettre de sa révocation décidée le 14
juillet lors de la réunion du Conseil
d’Administration.
Cette révocation, couronnement d’un processus
cavalier n’a pour base aucun grief solide. Selon
les informations en notre possession, elle se
fonde sur des faits périphériques et ne s’appuie
sur aucune faute lourde portant sur sa gestion. Au
contraire selon les témoignages recueillis un peu
partout, on est unanime pour reconnaître la
qualité du travail abattu par M. DAIPO. A preuve,
après son premier mandat de trois ans on peut
mettre à l’actif de M. DAIPO le triplement du
volume de garantie qui est passé de 5 milliards à
15 milliards (contre 7 milliards d’objectifs
fixés). Ce qui lui a valu d’être reconduit dans
ses fonctions à la fin de son premier mandat de
trois ans sur la base de ses prestations et
performances «jugées exceptionnelles».
En tout cas, pour M. DAIPO le processus ayant
conduit à son licenciement est constitutif d’abus
de droit et se trouve à l’origine d’importants
préjudices qu’il a subis.
Ainsi, le Fonds de Garantie des Investissements
Privés en Afrique de l’Ouest (Fonds GARI) est une
fois encore à la recherche d’un directeur général
en 10 ans à peine de fonctionnement ! Et pourtant,
3 Directeurs Généraux compétents, professionnels
et ayant réalisé des résultats probants se sont
déjà succédés à la tête de cette institution.
Selon plusieurs observateurs, cela n’a rien
d’étonnant quand on voit le mépris avec lequel le
Conseil d’Administration dont les qualités
managériales laissent à désirer traite ses
directeurs généraux. Le cas de M. Patrick Olivier
DAIPO qui vient d’être révoqué dans des conditions
pour le moins douteuses, abusives et même
injurieuses constitue un cas qui échappe à la
logique.
M. Patrick Olivier DAIPO réclame pour les
conditions inhumaines et dégradantes de sa
révocation pas moins de 500 millions de FCFA de
dommages intérêts, ce qui risque de faire
disparaître cet instrument si la justice venait à
lui donner raison.
Ce sera alors la faute des gens comme SANOGOH
Bintou démographe de profession mais Président du
Conseil d’Administration du Fonds GARI, Directrice
Régionale du Fonds des Nations pour la Population
(FNUAP) bureau de Dakar et Mme JAVALOYES en
qualité d’administrateur représentant les intérêts
de l’AFD. .
D’après nos informations, M. Patrick Olivier DAIPO
avait été suspendu puis révoqué sans respect de la
procédure prescrite en la matière et aux termes
d’un audit complaisant exécuté en violation
flagrante du principe du contradictoire,
d’indépendance et de compétence.
En agissant comme ils l’ont fait, ces
administrateurs du GARI étalent leur mauvaise foi,
leur ignorance des règles élémentaires du droit
des sociétés et font douter de leur capacité à
comprendre les limites de la fonction
d’administrateur et à l’exercer convenablement.
La qualité de Président du Conseil
d’administration ou d’Administrateur donne t-elle
le pouvoir d’enfreindre impunément la loi ?
Ces personnes à la suite de Mme SANOGOH ont
délibérément choisi de « tordre le cou à la
justice» en inventant des fautes lourdes pour
éviter de payer à Monsieur Daipo des indemnités de
rupture telles que prévues dans le contrat de
mandat le liant au Gari.
M. DAIPO n’est pas la première «victime» du
Conseil d’Administration du GARI. En effet ses
prédécesseurs auraient, eux aussi, goûté aux
méthodes du Conseil d’Administration.
M. DAIPO qui aurait été retenu pour diriger une
institution financière plus prestigieuse serait-il
victime d’une machination visant :
- à l’empêcher d’intégrer cette institution en le
discréditant dans tous les milieux financiers de
la sous région ?
- à le faire partir du Gari à tout prix malgré le
renouvellement de son mandat parce qu’il
privilégie des projets africains dont les
actionnaires ne trouvent pas leur compte ?
- à éviter de lui verser des indemnités de rupture
telles que prévues dans son contrat de
mandat ?
En tout cas, on ne peut pas croire au hasard.
En répondant à l’appel à candidature lancé par le
GARI, les cadres d’Afrique de l’Ouest s’exposent
donc à des risques énormes. Ces cadres devraient
réfléchir par deux fois avant de s’embarquer dans
«l’aventure Gari», navire piloté par certains
aventuriers incompétents.
Nous nous réservons le droit de vous apporter
d’autres révélations plus graves sur la gestion et
les abus de certains membres du conseil
d’administration.
Les institutions actionnaires du fonds GARI
gagneraient à être plus attentifs aux pratiques de
certains administrateurs afin de préserver les
intérêts de cet outil de développement du secteur
privé.
Affaire à suivre.
C. P. |