Dans notre édition N° 553 du 6 au 9 juin 2006, nous avions publié à la «une», un article intitulé : «Scandale à la justice togolaise. M. Têkoé, Président de la Cour Suprême du Togo, vendeur de riz. A la clé, 2.250.000.000  F CFA». Il nous semble indiqué de revenir aujourd’hui à la charge sur ce dossier qui n’a pas cessé de nous étonner à cause de ses rebondissements plus scabreux les uns que les autres.

            Le but de l’article sus indiqué était de démontrer que depuis l’entrée en vigueur de l’Acte uniforme de l’OHADA, le Président de la Cour Suprême n’est plus habilité en matière commerciale, à prendre des ordonnances pour régler ces genres de problèmes. Nous avons voulu démontrer que le Président de la Cour Suprême, non seulement a outrepassé ses prérogatives mais que par son comportement, il a banalisé la haute juridiction qu’il a l’honneur de présider. Ce qui est très grave pour la République.

            Malheureusement, au lieu de retenir la leçon et de mettre un terme à ces genres de pratiques hautement compromettantes et salissantes pour toute la Justice togolaise, le Président de la Cour Suprême, M. Théodose Têtê Têkoé a persisté dans ses turpitudes en se livrant à des contorsions juridiques incroyables. Oui, en pleine débâcle, le Président Têkoé ne veut pas s’avouer vaincu. Il persiste et il signe. C’est ainsi qu’il vient de cautionner une fausse vente organisée par Bassam et ses commanditaires. Voici les faits.

            Par ordonnance N° 41 du 08 mai 2006, M. Têtê Théodose Têkoé, Président de la Cour Suprême autorise la société Sea Transport Contractors (STC), partie perdante devant la Cour d’Appel, à vendre le riz objet du litige et à consigner le prix de vente au Greffe de la Cour Suprême.

            Quatre jours plus tard, soit le 12 mai 2006, par ordonnance N° 45, le même Têtê Théodose Têkoé se rétracte et annule l’ordonnance N° 41 du 08 mai autorisant la société STC à vendre le riz et à consigner le prix de vente au Greffe de la Cour Suprême

            On avait alors cru que le Président Têkoé a pris de bonnes résolutions et qu’il veut tourner le dos au déni de droit. C’est mal le connaître puisqu’il n’a fait que reculer pour mieux sauter.

            C’est ainsi que le 24 mai 2006, il prend une nouvelle ordonnance N° 48 pour autoriser la société STC à vendre la cargaison de riz sans lui faire obligation cette fois-ci, de consigner le prix de vente au Greffe de la Cour Suprême.

            Suite à cette décision, les Banques Suisses ont réagi et demandé par le biais de leur Avocat, la rétractation au motif que les dispositions de l’article 223 du Code de Procédure Civile ne permettent pas au Président de la Cour Suprême de prendre des mesures qui sont du ressort des juridictions du premier degré et du second degré. Cette Ordonnance, toujours selon l’Avocat, si elle était maintenue instaurerait un désordre judiciaire au sein de l’appareil judiciaire togolais et serait hautement préjudiciable à l’image de la Justice togolaise.

            Mal leur en prit puisque en réponse à cette requête, le Président de la Cour Suprême prend l’Ordonnance N° 49 et précise dans un attendu que l’ordonnance N° 48 du 24 mai a été exécutée le 26 mai, avant la requête de rétractation. Ce qui veut dire concrètement que le Président de la Cour Suprême soutient que 48 heures ont suffi pour négocier et vendre une cargaison de 14.150 tonnes de riz. Allez savoir dans quelles circonstances et sur la base de quels documents, ce riz a été vendu.

            Ce qui est vrai, c’est que ce riz n’a jamais été vraiment vendu. Il est toujours dans les entrepôts de SE3M puisque selon cette société séquestre judiciaire, elle n’a jamais été approchée dans le cadre d’une opération de vente. On est donc fondé de dire que M. Têkoé a cautionné une opération de fausse vente sur ordonnance N° 49 du 02 juin 2006.

            Tout ce que Bassam et les siens brandissent pour attester la vente, ce sont des papiers bidon qui n’ont aucune valeur juridique. Nulle part dans cette affaire, on ne trouve des traces de preuves irréfutables d’une vente. Comment peut-on vendre ou acheter 14.150 tonnes de riz sans laisser des pièces comptables ? Quelle banque a effectué les transactions ? Quel a été le mode de paiement utilisé ? A moins qu’on ne prenne les autres pour des idiots, on ne peut pas soutenir que entre le 24 mai 2006 et 26 mai 2006, soit dans l’intervalle de deux jours, on a pu trouver une banque qui a débloqué des crédits pour financer l’achat d’une cargaison de surcroît litigieuse. Pire, le vendeur présumé, un certain M. René NAKAD, survenu de nulle part et sans aucune coordonnée  vérifiable est un inconnu au Togo. S’il réussissait son coup, celui de vendre le riz, il répartirait incognito, ni vu, ni connu.

            Comme pour apporter la preuve de la fausse vente, le 26 juin 2006, une ordonnance de référé sur assignation a été prise sous le N° 0487/2006 et par lequel le juge constate l’irrégularité des procédures de vente du riz et dit que cette vente est inopposable aux banques suisses.

            Cette décision doit retentir comme un signal fort et rappeler à l’ordre le Président Têkoé qui se fourvoie dans ses turpitudes.

C. P.