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Trois associations de Magistrats se partagent le
pouvoir judiciaire togolais :
- d’abord le Syndicat des Magistrats du
Togo (SMT) qui est le regroupement le plus ancien et
qui compte en son sein les magistrats les plus
brillants et les plus compétents qui veulent qu’en
toute chose, le droit prime.
- ensuite l’Association Professionnelle
des Magistrats du Togo (APMT) généralement
considérée comme proche du pouvoir politique. Tous
les chefs de juridiction, même au niveau du Parquet
sont membres de cette association.
- enfin, l’Association Nationale des
Magistrats du Togo, dont les membres sont considérés
comme proches du Syndicat et qui sont aussi pour le
droit.
De ces trois associations les membres de
l’APMT sont politiquement les plus actifs. Jouant
sur leurs accointances politiques, ils se permettent
tout, foulant aux pieds les règles les plus
élémentaires qui régissent la profession.
L’appartenance à cette association donne aux
magistrats, des privilèges et ils en abusent pour
faire fortune. La chose est tellement intériorisée
qu’un magistrat, membre de l’APMT, parlant du
Syndicat, avait dit en substance, ce qui suit «Ils
ont le droit pour eux mais nous avons les postes et
l’argent pour nous.» Une caricature grandeur
nature.
C’est en tout cas, la situation qui
prévalait au Togo depuis plusieurs années. Mais,
depuis leur avènement au pouvoir, les nouvelles
autorités ont la réforme de
la Justice au centre de leurs préoccupations. Avec
l’appui du Programme des Nations Unies pour le
Développement, un projet de modernisation a été
validé dans ce sens. Plusieurs séminaires et autres
rencontres ont réuni les magistrats, avocats et
autres praticiens du droit avec les membres du
gouvernement. Les maisons d’arrêt sont dotées de
nouvelles structures d’accueil, etc. Lors de la
dernière rentrée solennelle du Barreau de Lomé, le
Président de la République et le Premier ministre
s’étaient personnellement impliqués dans la
manifestation. Le Chef de l’Etat avait saisi
l’occasion pour prononcer un important discours dans
lequel il avait réitéré sa volonté de donner une
nouvelle image à notre Justice. Ce qui a fait dire à
certains observateurs que les choses évoluent bien.
Mais si ces nouvelles orientations sont à saluer, il
n’en demeure pas moins vrai que le problème de la
réforme de la Justice reste entier, car la réforme
n’est pas qu’une théorie, mais c’est aussi et
surtout les hommes. Et on peut dire sans être taxé
de verser dans l’exagération que le succès de toute
réforme dépend avant tout des hommes appelés à la
mettre en œuvre.
Nous savons tous que
la Justice togolaise est à terre parce que gangrenée
par plusieurs maux qui ont pour nom, la
politisation, la corruption, l’incompétence. Mais
nous disons qu’il ne s’agit pas là d’une originalité
ou d’une singularité propre uniquement à la Justice
togolaise. Dans tous les pays, le corps judiciaire a
ses problèmes qu’on peut classer en trois maux
fondamentaux :
- la politisation de la magistrature
- les problèmes d’ordre financier et
matériel
- le problème des ressources humaines, à
savoir, la formation et la compétence des magistrats
et de leurs collaborateurs greffiers, la question
des nominations, de promotion et des affectations,
etc.
Au Togo, là où le bât blesse, c’est que,
comme nous l’avons écrit tantôt, trois organisations
se partagent l’échiquier judiciaire. La preuve de la
politisation à outrance c’est que l’APMT proche du
pouvoir s’est réservé la part du lion dans la
gestion de la magistrature. C’est-à-dire, lorsqu’on
est membre de cette association, on est sûr de faire
carrière, d’accéder à des postes de grande
responsabilité, etc. Conclusion, les magistrats se
croient tout permis. Ayant été coopté pour leur
militantisme, ils n’ont pas forcément du métier et
peuvent tordre le cou au droit n’importe comment.
A
la Cour suprême par exemple, il a été donné de
constater que la loi du 06 mars 1997 portant
organisation et fonctionnement de l’institution
traduit la préoccupation des autorités de mettre en
place une Cour suprême crédible capable de recourir
par un fonctionnement rationnel basé sur
l’indépendance et l’égalité, l’impartialité et
l’efficacité, à l’établissement de l’Etat de droit.
Ce qui de toute évidence nécessite des hommes d’une
certaine qualité. Or bien que l’article 18 du statut
des magistrats détermine les fonctions
correspondantes à chaque grade et liées à
l’ancienneté et à la compétence, il est remarquable
de noter que des magistrats moins anciens se sont
retrouvés à la Cour Suprême alors qu’au même moment,
des magistrats plus anciens demeurent dans les
tribunaux et cours d’Appel. Comme quoi, ici aussi,
la promotion dépend de l’appartenance ou non du
magistrat à l’APMT.
Il faut surtout souligner voire insister
parce que loin d’être les magistrats les plus
compétents, les membres de cette association ont une
lourde responsabilité dans la décadence de
la Justice togolaise. Car il est clair que le
magistrat promu à un poste de responsabilité non pas
pour sa compétence et son efficacité mais pour son
militantisme, ne peut pas faire du bon travail.
Au-delà de ces considérations, le problème
le plus préoccupant et le plus scandaleux reste
la Cour Suprême. Cette juridiction supérieure qui
devait être celle qui rassure et répare les
injustices ou les erreurs judiciaires commis par les
juridictions inférieures est malheureusement devenue
le cimetière de la Justice au Togo. Il faut pouvoir
voir les choses en face et dire la vérité. La Cour
Suprême n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu de
la réforme. Au niveau de cette juridiction, il se
passe des choses incroyables sur lesquelles nous
serons appelés à revenir beaucoup plus en
profondeur.
Ce qui est scandaleux à plusieurs titres,
c’est le fait que, à
la Cour Suprême, on a érigé le sursis à exécution en
règle et on en a fait une source intarissable
d’enrichissement. Le sursis à exécution est devenu
aux mains du Président de la Cour Suprême, une arme
qu’il utilise en faveur du plus offrant. Il peut
prendre une ordonnance de sursis à exécution
aujourd’hui, se rétracter demain et recommencer le
cycle le jour suivant, dans le même dossier.
Le bilan de fonctionnement de
la Cour Suprême selon un document produit par la
Cour Suprême elle-même et intitulé «Pour une Cour
Suprême moderne au Togo» est saisissant et
révélateur de ce qui se passe. Nous vous le livrons.
«Le bilan de fonctionnement
L’évaluation en terme de rendement de
la Cour Suprême, porte sur la période de 1984 à 2004
et concerne les chambres judiciaire et
administrative. Ces deux chambres ont été saisies de
recours relevant de leurs attributions telles que
définies par la loi. Le traitement accordé auxdits
recours est le suivant :
La chambre judiciaire
Cette chambre a été saisie de recours
relatifs aux matières correctionnelles, sociales,
commerciales et civiles.
En matière correctionnelle :
De 1984 à 2004, 328 dossiers ont été
déférés à
la Cour. Sur les 88 dossiers effectivement traités,
38 ont été vidés, 41 ont fait l’objet de rapports et
9 de conclusions du parquet général. Ainsi, 240
dossiers restent en instance de traitement à la fin
de l’année 2004.
En matière sociale :
De 1986 à 2004, 192 dossiers ont été
déférés. 18 dossiers ont reçu décision, 3 ont fait
l’objet de rapports et 3 de conclusions du parquet
général ; 168 dossiers demeurent non traités à la
fin de l’année 2004.
En matière civile et commerciale :
De 1985 à 2004, 715 pourvois ont été
déférés. 37 dossiers ont été réglés, 28 ont fait
l’objet de rapports et 17 de conclusions du parquet
général. Il reste 638 dossiers en instance à la fin
de l’année 2004.
La chambre administrative
Trois recours ont été déposés à la chambre
administrative. Ceux-ci sont toujours en instance de
règlement.
En résumé, il est à noter que la chambre
judiciaire, seule chambre ayant fonctionné plus ou
moins normalement, a donné un rendement caractérisé
par les chiffres suivants : 189 dossiers traités sur
un total de 1245, soit une différence de 1046
dossiers en instance de règlement à la fin de
l’année 2004.»
Au regard de ce qui précède, il est
manifeste que
la Cour Suprême ne fonctionne pas. Mais le plus
grave, c’est que le Président de cette juridiction
paralysante est es qualité, Président du Conseil
Supérieur de la Magistrature, l’organe qui a en
charge la gestion de la magistrature et qui est
habilité à prendre éventuellement des sanctions
contre les juges indélicats ou laxistes. Il y a là
comme une négation à toute volonté d’évolution vers
l’excellence.
En effet, pour réussir la réforme, il faut
à la tête des juridictions, depuis le premier degré
jusqu’à
la Cour Suprême, des hommes capables de donner
l’impulsion nécessaire. Ce qui, pour le moment,
n’est pas le cas.
Les autorités politiques de notre pays
doivent prendre conscience de cette réalité et faire
en sorte que les présidents de juridictions soient
issus de toutes les associations et syndicats. Elles
doivent briser le cercle vicieux de la politisation.
Autrement, la réforme à laquelle on s’investit avec
l’appui extérieur restera un vain mot. Lorsqu’on
laisse à la tête des juridictions, des hommes qui
ont partie liée avec les justiciables et qui sont
impliqués dans des affaires troubles, des hommes
dont la moindre réforme sera préjudiciable aux
intérêts, on ne peut pas s’attendre à voir une
réforme de la justice aboutir au Togo. Car sous
peine de se faire hara-kiri, on voit mal comment ces
magistrats pourront promouvoir une réforme contre
leurs propres intérêts.
Comme on le voit, d’importants préalables
conditionnent le succès de la réforme de la justice.
Nous ne faisons que tirer la sonnette d’alarme à
toutes fins utiles.
C. P. |
