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Le Président de la
Cour d’Appel de Lomé, M. Abalo Pétchélébia a signé deux ordonnances dans la
journée du 16 février 2006 dans le dossier Bolloré contre Dupuydauby. Il
s’agit de l’ordonnance N° 034/2006 qui déboute Dupuydauby et de l’ordonnance N°
044/2006 qui ordonne la suspension immédiate de l’exécution de toutes les
décisions judiciaires prises dans ce dossier. Pour permettre à nos lecteurs de
juger sur pièce, nous publions ces deux ordonnances en fac similé.
La première question qu’il faut se poser est de savoir si M. Pétchélébia
n’outrepasse pas ses prérogatives en signant l’ordonnance N° 044/06. Nous ne
sommes peut-être pas qualifiés en tant que journalistes pour trancher ce débat,
mais tout porte à croire et toutes les personnes ressources que nous avons
consultées sont formelles : Le Président de la Cour d’Appel n’a ni le droit ni
le pouvoir d’agir comme il l’a fait. Et comme commentaire, on nous a dit :
«c’est du n’importe quoi».
Ceci dit, il convient d’éviter les états d’âme dans ce dossier qui connaît des
rebondissements croustillants à répétition et qui défraie la chronique. Les
différents épisodes de l’affrontement Bolloré–Dupuydauby en font un véritable
feuilleton. Notre devoir nous commande de tout mettre à plat et d’expliquer sans
parti pris, les faits en essayant de cerner les enjeux cachés.
Dans notre précédente édition, (C.P. N° 537 du 13 au 17 Février courant), nous
avions publié un article délibérément ambigu sur l’interpellation rocambolesque
le mercredi 08 février 2006 d’une délégation du Groupe Bolloré à l’Aéroport
Gnassingbé Eyadema de Lomé. Cette délégation arrivée à Lomé la veille était
censée rencontrer le Chef de l’Etat. Selon les informations distillées sur les
sites Internet notamment republicoftogo, cette arrestation serait
consécutive à une corruption de magistrat. A ce jour, en dépit de tous nos
efforts pour en savoir plus, c’est le black out total. En tout cas, la preuve de
cette corruption dite active n’est pas encore fournie par les Autorités qui ont
ordonné l’arrestation. On se demande d’ailleurs si cette preuve a jamais
existé ? Si oui pourquoi la cache-t-on ?
Nous savons que la semaine qui a précédé cette arrestation qui n’est pas trop
loin d’un gangstérisme d’Etat, le Juge Kouyou, Président du Tribunal de Première
Instance de Lomé avait donné raison à Bolloré et par ordonnance N° 027/06/ du
06/02/06 a nommé M. LEGZIM M’Ba Bilor mandataire de justice pour convoquer une
Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la Société SE2M et SE3M-Togo.
M. LEGZIM n’a pas eu le temps d’accomplir sa mission, puisque le même magistrat
(M. Kouyou) a pris le 13 février, l’ordonnance de référé N° 108/2006 pour se
rétracter en faveur de Dupuydauby.
Naturellement, la partie adverse c’est-à-dire Bolloré qui ne l’entendait pas de
cette oreille, a fait appel de l’ordonnance de rétractation. Et la Cour d’Appel
a, à son tour, par ordonnance N° 034/06, débouté M. Dupuydauby et donné raison à
Bolloré. Le coup de tonnerre qui a suivi fut l’ordonnance N° 044/06 signée le
même jour par le même Pétchélébia. Et pour cause. En signant l’ordonnance N°
034/06 qui a débouté Dupuydauby, l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires
de SE2M et SE3M convoquée pour le lendemain 17 février et suspendue par
l’ordonnance de rétractation N° 108 de Kouyou, devait se tenir. Le but du
volte-face de Pétchélébia concrétisé par l’ordonnance N° 044/06 c’est
d’empêcher la tenue de cette Assemblée Générale parce que si elle venait à se
réunir, M. Dupuydauby et sa clique seront purement et simplement éjectés et
remplacés par les hommes de Bolloré. Ce sera alors la catastrophe pour tous ceux
qui mangent dans les mains de Dupuydauby dont les partisans sont puissants et
gravitent dans la haute sphère du pouvoir. Ne sont-ils pas tous autour du
Président ? Ces hommes du Président qui font la pluie et le beau temps dans ce
dossier, sont-ils des philanthropes ou protègent-ils leurs propres intérêts ?
Trouver la réponse à cette interrogation, c’est ouvrir la boîte à Pandore.
Dans cette affaire, l’information est très manipulée par Dupuydauby et ses
appuis qui font croire que la licence de manutention au Port de Lomé a été
attribuée au groupe Dupuydauby avec une participation minoritaire de 15 % de
Bolloré.
Cette façon de présenter les choses est fausse, archi fausse. A preuve, la
convention de concession est très explicite sur ce point. Il suffit de lire la
page 3, 4e paragraphe pour le comprendre. Il y est écrit : «Le
concessionnaire est un consortium composé de l’actionnaire majoritaire (Pii)
Participaciones Ibero Internationales SA, le Groupe Bolloré (un armateur), des
experts en manutention portuaire, le Port Autonome de Lomé et d’autres
opérateurs économiques minoritaires, structure conforme à l’article 2 du décret
fixant des conditions de la mise en concession de l’activité de manutention au
Port de Lomé».
En effet, PII qui appartient au Groupe Bolloré détient 15037 actions dans
SE2M et Dupuydauby n’en détient que 201. Le Port Autonome de Lomé autre
actionnaire détient 1.000 actions. Il est donc clair dès le départ, c’est-à-dire
au moment de la signature de la Convention par le Ministre des Finances, de
l’Economie et de la Privatisation et le Ministre du Commerce et du Transport
d’alors respectivement MM. LALLE Takpandja et DAMA Dramani que SE2M appartient à
Bolloré. Tout le reste n’est que foutaise et mensonge. Ainsi donc, contrairement
à la thèse accréditée dans les milieux du pouvoir, Bolloré ne s’est pas
dissimulé derrière Dupuydauby qui, en vérité, est l’homme de Bolloré, une sorte
de cheval de TROIE puisqu’une convention d’assistance et de Conseil de 3 ans
liait les deux hommes et qu’à ce titre, le Groupe Bolloré versait une
rémunération mensuelle de 20.000.000 F CFA à Dupuydauby en dehors des autres
frais engagés dans cette affaire.
En vérité, le litige entre Bolloré et Dupuydauby n’est pas une affaire d’OPA sur
le Port puisqu’on ne fait pas d’OPA sur une Société dont on est actionnaire
majoritaire et dans laquelle on a déjà investi près de 8 milliards F CFA. En
revanche, il s’agit de détournements frauduleux des actions en faveur d’une
société homonyme (PII Sarl) (voir fac similé) créée par Dupuydauby. En fait
c’est un acte de truanderie et d’escroquerie perpétré contre le Groupe Bolloré.
Cette affaire touche au droit des Sociétés. Et sur ce plan, tous les Juges, en
dépit des énormes pressions exercées sur eux sont obligés de dire le droit
c’est-à-dire donner raison à Bolloré. Mais le drame pour le Togo et pour
l’avenir des investisseurs dans notre pays, c’est que les Juges dansent le Tango
et font un pas en avant deux pas en arrière. Le cas de Pétchélébia illustre
parfaitement cette observation faite par un Avocat : ‘‘Quand on est capable
de faire ça, on est capable de tout faire’’, car le Président de la Cour
d’Appel a créé une insécurité judiciaire pour les investisseurs les plus
sérieux.
Maintenant que le verrou a sauté et que l’opinion sait que les défenseurs
de Dupuydauby versent dans l’amalgame et sèment la confusion à tout vent, nous
pensons que les Autorités togolaises doivent mettre de l’ordre dans ce désordre
qui risque, à terme, de porter de graves préjudices à la République. Autrement,
notre pays ne pourra pas sortir de l’auberge. Car au moment où le Chef de l’Etat
et le Gouvernement proclament tous azimuts leur volonté de reformer la Justice ;
au moment où le Président Faure Gnassingbé fustige la Justice et ses travers et
dénonce dans ses discours la corruption et le laxisme qui caractérisent la
magistrature ; au moment où on parle d’Etat de droit, il est inconcevable, même
avec l’excuse des pesanteurs, qu’un juge, et pas des moindres, M. Pétchélébia,
Président de la Cour d’Appel de Lomé, expose aussi gravement, les vertus et les
vices du magistrat carriériste qui n’hésite pas à signer une ordonnance le matin
et à en prendre le contre-pied le soir permettant ainsi à l’autre partie (Dupuydauby)
de se mettre à l’abri en ayant le temps nécessaire pour faire recours au sursis
de la Cour Suprême. Ces genres de contorsions ne sont pas de nature à permettre
à notre Justice asphyxiée et anémiée de redorer son blason déjà durablement
terni.
Souffler le froid et le chaud n’est pas synonyme de droit. C’est plutôt mettre
la République en péril.
Ce dossier Bolloré–Dupuydauby doit être pris en main par le Président Faure
Gnassingbé et son Premier Ministre qui doivent faire en sorte que le droit
triomphe, qu’on rende à César ce qui est à César et que les intérêts supérieurs
de notre pays soient sauvegardés.
Rodrigue |
