|
Dans notre édition N° 532 du 10 au 13 Janvier courant, nous
avions publié un article intitulé : «Après avoir ruiné le secteur énergétique
au Togo, Togo-Electricité dépose une plainte contre l’Etat togolais et lui
réclame 4 milliards F CFA».
Il faut souligner que ce titre a été choisi à
dessein. En réalité le dossier Togo-Electricité est autrement plus scandaleux.
Sous d’autres cieux, plusieurs têtes d’anciens Ministres et autres pontes du
pouvoir devraient tomber d’autant que les actes posés sont d’une extrême gravité
et causent d’énormes préjudices à l’Etat.
En effet, les 9 et 10 janvier 2006, une délégation
de la République togolaise conduite par M. Payadowa Boukpessi, Ministre de
l’Economie, des Finances et des Privatisations s’est rendue à Paris pour
assister à l’audience de conciliation qui s’est tenue devant la Commission de
conciliation du CIRDI.
Au cours des débats, la Société Togo-Electricité
affichant une mauvaise foi évidente, a fait état de ses griefs dont il ressort
que le contrat de concession avait été consenti par le Groupement
Elyo/Hydro-Québec International sur la base de jugements déficients.
Pour Togo-Electricité, cette erreur originelle
l’aurait amené à concevoir des projections économiques trop optimistes par
rapport aux réalités du terrain.
Dans le même ordre, Togo-Electricité pour se
dédouaner, argumente que les prévisions qui ont permis au groupement Elyo/HQI de
faire son plan d’investissement reposaient sur l’hypothèse de l’octroi à la
République Togolaise d’un prêt de 30 millions de dollars US auprès de l’IDA.
La non obtention de ce prêt serait la cause de
l’incapacité de la Société Togo-Electricité à satisfaire ses obligations
financières découlant de la convention de concession.
Enfin, Togo-Electricité soutient que l’Etat togolais
lui doit la somme de 3 milliards de F CFA représentant les consommations
impayées dues par l’Hôtel 2 Février et la Régie Nationale des Eaux ; une partie
de cette dette est également imputée à l’éclairage public.
Naturellement, la délégation gouvernementale n’a eu
la moindre difficulté pour réfuter ces faussetés qui ne résistent à aucune
analyse sérieuse. La partie togolaise a objecté que :
Les informations prétendument erronées sur la base
desquelles le soumissionnaire Elyo/HQI avait fait ses projections ne proviennent
pas de l’Etat togolais puisque le dossier d’appel d’offres précisait à
l’ensemble des candidats qu’ils devaient vérifier sur le terrain l’ensemble des
informations qui n’étaient fournies qu’à titre indicatif.
L’ensemble des candidats dont Elyo/HQI avait eu tout
le loisir de venir sur le terrain pour procéder à ces vérifications avant de
ficeler leur dossier de candidature à l’appel d’offres.
Mieux encore, la Commission de Privatisations, en
son temps, avait attiré l’attention du candidat Elyo/HQI sur le fait que sa
projection était irréaliste.
S’agissant du prêt IDA,une notification particulière
avait été faite à tous les candidats à la requête du groupement Elyo/HQI, lequel
s’interrogeait sur le sort de la Convention si le prêt IDA n’était pas obtenu.
La réponse de la République togolaise à l’époque
était déjà sans équivoque puisqu’elle indiquait aux candidats que ce prêt
n’était pas une conditionnalité de l’appel d’offres et qu’en cas de non
obtention, le concessionnaire devait faire son affaire du financement de
l’intégralité des investissements prévus au cahier des charges.
En ce qui concerne, la dette de 3 milliards F CFA,
il a été signifié que celle-ci ne pouvait plus avoir la même consistance puisque
des compensations régulières sont opérées en vue de son apurement progressif.
Au terme des débats, aucun accord n’a pu être obtenu
puisque la partie togolaise demande une somme de 15 milliards à titre de
dédommagement. Togo-Electricité qui voulait tirer son épingle du jeu, veut plier
bagage sans autre forme de procès. Au jour d’aujourd’hui, un audit est en cours
pour faire l’état des lieux. D’ores et déjà il est permis de dire que
Togo-Electricité est pris au piège de ses propres mensonges. Le reste n’est
qu’une question de temps.
Le dossier Togo-Electricité est une sale affaire. «Le
Combat du Peuple» était le seul journal qui avait dénoncé en son temps,
la signature de cette convention qui, en réalité, était une opération de
corruption et de pot-de-vin de grande envergure. Il nous semble nécessaire de
revenir sur certains repères importants.
Rappel
Dans le cadre de son programme de privatisations, le
Gouvernement de la République du Togo a décidé de procéder à la mise en
concession de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET), chargée de la
distribution de l’électricité sur le territoire national, par voie d’appel
d’offre restreint en vue de sélectionner un concessionnaire à même de remplir
les objectifs fixés par le Gouvernement pour le développement du secteur de
l’électricité au Togo.
L’opération consiste pour l’Etat à se désengager, au
profit d’un opérateur privé, des activités liées à la distribution de l’énergie
électrique au Togo, jusque-là confiées à la CEET.
Les entreprises et groupements d’entreprises admis à
concourir sont ceux qui ont été pré-qualifiés à l’issue des phases de
pré-qualification technique achevées en janvier 1999 par Appel d’offre
International.
Il s’agit de :
- SAUR International Cie
- VIVENDI = (Générale des Eaux)
- ELYO+Hydro-Québec International (ELYO = Groupe
SUEZ LYONNAISE des EAUX)
Les offres financières ouvertes en séance publique à
Lomé le 12 Février 1999 avaient fait l’objet de dépouillement par la Commission
de Privatisation de la République togolaise ; les conclusions issues de ce
dépouillement n’avaient pas été validées par la Banque Mondiale, ce qui avait
conduit le Gouvernement à annuler l’opération.
De nouvelles offres financières ont été ouvertes le
06 juin 2000.
La Banque mondiale, en autorisant la Commission de
Privatisation à entamer les négociations avec la soumissionnaire le plus disant,
a demandé de contrôler le prix de la production propre annoncé par ce
soumissionnaire, et de répondre aux questions posées par écrit par le second
candidat retenu.
Le soumissionnaire classé en deuxième position a
formulé un recours auprès du Gouvernement.
Par ailleurs, la Communauté Electrique du Bénin
(CEB) a formulé certaines craintes relatives à l’impact sur ses projets de
développement d’une autoproduction d’énergie par le repreneur de la CEET.
Eu égard à tous ces éléments et dans son souci de
totale transparence, le Gouvernement togolais a décidé de recourir aux services
d’un Expert à travers les termes de référence suivants :
Termes de référence
1°) Analyser et contrôler les paramètres
d’adjudication soumissionnés par les candidats et vérifier leur sincérité et
leur adéquation avec les objectifs du Gouvernement togolais.
2°) Analyser le bien-fondé du recours du deuxième
soumissionnaire retenu à l’issue de l’ouverture des offres financières.
3°) Analyser le bien-fondé des craintes de la CEB.
4°) Préparer une synthèse en vue d’éclairer les
décisions du Gouvernement.
Le résultat a été sans ambages :
‘‘ELYO-HQI ne tenant aucun compte des priorités de
l’Etat (interconnexion Nord Togo Nord Bénin) et des accords internationaux
(exclusivité de la CEB) privilégie une solution à court terme et très
certainement basée sur des chiffres erronés, consistant à produire de l’énergie
thermique à un prix totalement irréaliste. Il était évident qu’en aucun cas il
ne lui sera possible de reverser la redevance qu’il affiche et que sa soumission
n’est qu’un artifice et une tromperie.
Il a été prouvé que les chiffres avancés par ELYO
sont irréalisables.
Il a été prouvé qu’il n’existe pas sur les quantités
de production propre pour lesquelles ELYO a soumissionné de concordance entre
l’offre financière et l’offre technique. Les quantités avancées ne peuvent être
considérées en aucun cas comme du secours comme stipulé dans son offre
technique.
En outre, ELYO déclare un prix de production propre
fantaisiste de 27 F/kWh qui ne tient nullement compte de la réalité, car il
n’existe aucun moteur au monde qui permette une telle performance avec le coût
du gazole ; un tel prix est illusoire.
Comme on le voit, l’opération de privatisation a été
faussée par ELYO qui n’a pas respecté les hypothèses fixées et de surcroît avait
refusé de justifier à la Commission de Privatisation les chiffres fantaisistes
annoncés.
La procédure n’a pas été respectée comme l’a demandé
la Banque Mondiale et les éléments de fond n’ont pas été contrôlés.
C’est dans ces conditions que la Convention de
Concession a été signée le 05 septembre 2000 pour 20 ans. Ont signé :
Pour la Commission de Privatisation, M. Koffi
Kadanga WALLA.
Pour l’Etat togolais : Abdoul-Hamid S.B.
TIDJANI-DJOURODJAYE, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations.
En réalité, le vrai chef d’orchestre était M.
Tchamdja ANDJO, ancien Ministre de l’Equipement, des Mines, Energie, etc.
A l’époque, on a parlé de plus de 400.000.000 F
(Quatre Cent Millions de Francs) distribués au titre de pot-de-vin. Nous
n’avions pas de preuve. Mais aujourd’hui la preuve est faite que lorsque, contre
toute raison, contre toute logique, contre tout bon sens, des Ministres signent
une convention qui finalement est un fiasco alors qu’ils savaient au départ
qu’il en sera ainsi, c’est parce qu’ils ont été arrosés, sucrés c’est-à-dire
corrompus. Le sieur ANDJO dont la gestion a été chaotique en tout point de vue
durant les 9 ans qu’il avait passé à la tête de son département, doit répondre
de ses turpitudes.
L’enjeu
Togo-Electricité veut plier bagage après avoir pompé
le Togo de 45 milliards F CFA à raison de 9 milliards par an pendant 5 ans.
Enfin, voici la preuve de leur duplicité écrite noir
sur blanc pour endormir l’opinion au moment de la signature de la convention.
Citation : Un programme d’investissement
volontariste et une politique systématique de qualité tournée vers le client.
Nos objectifs sont :
- Améliorer les modalités de gestion et de
fonctionnement de la distribution et de la vente de l’électricité.
- Assurer l’exploitation des actifs de production et
de distribution d’électricité et les maintenir en bon état de fonctionnement
- Réduire la dépendance du Togo en matière d’énergie
électrique afin de sécuriser les facteurs essentiels du développement
socio-économique.
- Conforter la politique sociale.
Pour atteindre ces objectifs, Togo-Electricité s’est
engagée à mettre en œuvre sur les 5 premières années du contrat un programme
d’investissements ambitieux d’un montant de 28 milliards de F CFA dont les
priorités sont les suivantes :
- Favoriser l’accès des nouveaux consommateurs à
l’électricité grâce à l’extension et au renforcement des réseaux de distribution
d’électricité et à la mise en place d’un programme d’électrification rurale
volontariste.
- Réduire les coûts de production et améliorer la
disponibilité des centrales existantes grâce à la réalisation d’investissements
ciblés.
- Optimiser la qualité et les coûts de distribution
et de vente de l’électricité par la mise en place d’un programme de réduction
des pertes et la réhabilitation des réseaux moyenne et basse tension
Renforcer l’utilisation d’outils modernes de gestion
Améliorer la qualité du service à la clientèle, avec
pour objectif de réduire le nombre et la durée des coupures et d’améliorer la
qualité de l’accueil.
La mise en œuvre de ce programme par
Togo-Electricité va permettre de répondre à la forte croissance prévisible de la
demande en électricité et aux attentes légitimes de la clientèle domestique et
industrielle par une fourniture d’électricité aux meilleures conditions de coût
et de qualité, fin de citation.
C’est ce qu’on appelle MENTIR POUR VOLER. En
définitive, Togo-Electricité n’a rien investi. En tout état de cause, tous les
investissements réalisés à hauteur de 17 milliards environ proviennent de
l’autofinancement de la Société secrété par les recettes d’exploitation.
La Société Togo-Electricité a contracté un crédit
relais de 500 millions de F CFA auprès de l’UTB pour faire face à ses charges
d’exploitation.
Il est donc clair une fois encore que ceux qui
arrivent chez nous comme des investisseurs se servent de nos propres ressources
pour nous mystifier et mieux nous sucer.
Il ne pourra en être autrement quand on sait que la
Société mère de Togo-Electricité le Groupe SUEZ LYONNAISE DES EAUX a connu ces
derniers temps des difficultés financières qui ne lui permettent pas d’investir
un sou en Afrique. Au contraire, c’est plutôt l’Afrique et particulièrement le
Togo qui est considéré comme la vache à lait qui doit renflouer. L’Etat togolais
doit prendre ses responsabilités vis-à-vis de ces prédateurs. Le plus tôt sera
le mieux.
Rodrigue |
