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Réuni en sa 3ème séance à Ouagadougou, sous
la présidence du facilitateur Blaise Compaoré, Président
de la République du Burkina-Faso, le Comité de Suivi de
l’Accord Politique Global, est parvenu à trancher les
deux points qui bloquent la Commission électorale
nationale indépendante, dans les préparatifs des
élections. Tous les membres du Comité de Suivi ainsi
qu’une délégation de la CENI, ont pris part à cette
réunion.
Les divergences qui prévalent à la CENI, ont trouvé leur
résolution à travers trois points :
1) Concernant la carte d’électeur, l’adoption
d’une carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée ;
2) En ce qui concerne le mode de recensement,
l’utilisation de kits pour l’établissement du fichier
électoral ;
3) S’agissant du mode de prise de décisions de
la CENI, le Comité de Suivi a tenu à préciser que,
conformément aux dispositions de l’APG, les décisions
doivent être prises en privilégiant le consensus.
Toutefois, en cas de blocage avéré, la CENI recourt au
vote de la manière suivante :
a) majorité qualifiée des 2 /3 des membres
présents au premier tour ;
b) majorité relative des membres présents au
second tour.
Cependant, le communiqué final publié à l’issue des
travaux rappelle « toute la pertinence du paragraphe
5.7 de l’APG, qui stipule qu’en cas de différend sur
tout ou partie de l’APG, y compris les modalités de
l’organisation et du déroulement des opérations
électorales, les parties signataires conviennent de s’en
remettre à l’arbitrage du Facilitateur ».
Il est clair que le Facilitateur a coupé la poire en
deux. Chacune des parties antagonistes sur les deux
questions a cédé sur un point. Ainsi, la CPP, le RPT et
le PDR ainsi que le REFAMPT, qui étaient opposés au
modèle d’enregistrement des électeurs avec des kits
ainsi qu’à la configuration de la carte d’électeur
sécurisée avec photo numérisée, pour raison de
contraintes financières et de temps, ont cédé, sur ce
point.
D’un autre côté, le CAR, la CDPA et l’UFC ont également
concédé le mode de décisions, en acceptant l’éventualité
du vote comme mode de prise de décisions à la CENI.
La contribution de l’UE et l’ONU
Le déblocage de la situation est en partie dû à l’Union
Européenne, qui a accepté de contribuer davantage au
financement des élections. Cette disponibilité de
l’Union européenne ainsi que celle des Nations –Unies à
participer au financement des élections législatives au
Togo, ont été déterminantes dans la réussite des travaux
de Ouaga.
Selon nos indiscrétions, c’est le Chef de l’Etat qui
lors de sa récente visite à Accra, a discuté avec
l’Ambassadeur de l’Union Européenne pour le Togo, M.
Sébrogondi, de l’éventualité pour son institution de
financer davantage les élections au Togo, en vue de
répondre au choix de mode de recensement et de
confection de carte par une partie des membres de la
CENI.
Dans le même temps, une mission des Nations –Unies
séjourne au Togo. Les Nations Unies également explorent
les possibilités d’appuyer le Togo, financièrement dans
l’organisation des élections.
Ces deux interventions lèvent les soucis par rapport aux
contraintes financières en vue de l’organisation du
scrutin.
Une dernière concession aux radicaux
Le fait de retenir la confection de carte avec photo
pour les législatives constitue une victoire pour le
CAR, la CDPA et l’UFC. Mais plus encore, c’est le RPT,
qui détient une majorité mécanique à la CENI, qui s’en
sort avec le plus grand gain de la tenue de la 3ème
séance du Comité de Suivi, tenue à Ouaga.
Même si l’accord stipule qu’ « en cas de différend
sur tout ou partie de l’APG, y compris les modalités de
l’organisation et du déroulement des opérations
électorales, les parties conviennent de s’en remettre à
l’arbitrage du Facilitateur », le choix du mode de
prise de décisions à la CENI, peut être la fin des
concessions du RPT, à l’opposition radicale. En cas de
blocage, il va falloir recourir au vote, pour délibérer
à la majorité relative des membres présents, le cas
échéant.
Les législatives renvoyées à plus tard
Avec le mode de recensement adopté, les élections
législatives ne pourraient plus avoir lieu comme
souhaité en fin de premier semestre de l’année. Selon
les estimations, l’enrôlement des électeurs suivis de la
confection des cartes, ne pourraient pas finir avant la
fin du mois de juillet.
Mais déjà, la CENI s’est mise à l’œuvre pour déterminer
un chronogramme précis pour la tenue des élections. Hier
déjà, les membres de la Commission étaient en réunion.
De son côté, le Ministère de l’Administration du
Territoire est à pied d’œuvre pour proposer les
amendements à apporter au code électoral conformément à
une disposition des 22 engagements.
Augustin AMEGA |