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Payer ses impôts revêt une toute autre
signification au Togo selon que vous soyez proche ou
pas du pouvoir, selon que vous opérez dans l’informel
ou dans le formel et également selon que vous êtes
riche ou pauvre. L’assertion de Voltaire selon
laquelle « l’art de gouverner consiste à prendre le
plus d’argent possible à une catégorie de citoyens
afin de donner à une autre » est malheureusement
appliquée au Togo dans le sens de l’appauvrissement
des pauvres au profit de l’enrichissement des riches.
S’il vous arrive de parcourir les rues
des principales villes du Togo, grand sera
certainement votre étonnement de constater qu’il est
apposé sur les portes de nombreuses petites boutiques
de grandes affiches sur lesquelles il est mentionné :
« FERME POUR NON PAIEMENT D’IMPOTS ».
Quand on pousse la curiosité de
s’informer sur le montant des impôts, source du litige
entre les propriétaires de ces « épiceries de
quartier » et la Direction Générale des Impôts, on
se rend compte qu’il s’agit en fait de sommes
dérisoires par rapport au sommes colossales qui
constituent le montant annuel des fraudes fiscales
occasionnées par de grosses sociétés de la place ou
tout simplement le manque à gagner qu’occasionnent les
sociétés qui ne versent aucun centime comme impôts.
Nous n’avons pas pour but de faire
croire aux petits contribuables qu’ils doivent se
soustraire de leur devoir civique qui est celui de
payer leurs impôts. Loin de nous cette idée car nous
n’ignorons pas que la grande partie des ressources de
l’Etat lui vient de son assiette fiscale.
Ce dont nous parlons ici, tient
seulement du fait qu’au Togo, tout est mis en œuvre
pour que ce soit les pauvres qui payent pour les
riches.
«Très régulièrement les agents percepteurs d’impôts font
irruption dans nos boutiques pour nous demander de
payer des sommes qu’ils fixent eux-mêmes de façon
arbitraire et qui n’ont rien à voir avec nos activités
ou notre chiffre d’affaire »,
confie une couturière dont l’atelier a été fermé pour « non paiement d’impôts ».
Pour son atelier de
9 m2, elle devait verser 77.000 francs
CFA au service des impôts selon le percepteur qui est
venu la voir. Faute de trouver un arrangement à
l’amiable et dans l’impossibilité de
« satisfaire »
le percepteur, l’atelier a été donc purement et
simplement fermé. Et pourtant selon l’article 163 du
Code Général des Impôts du Togo, l’imposition annuelle
forfaitaire des sociétés passibles de
"l’impôt sur
les sociétés" est régie de façon claire. Pour les
sociétés redevables de l’impôt, l’impôt minimum
forfaitaire dû est de 50.000 francs CFA pour une
société dont le chiffre d’affaires est inférieur ou
égal à 5 millions de francs CFA. La couturière
précédemment citée n’a même pas un capital social d’un
million, c’est-à-dire ne peut pas être classée parmi
les sociétés et ne réalise même pas un chiffre
d’affaire annuel approchant la moitié du million. Mais
le percepteur d’impôts a pu lui établir un montant de
77.000 FCFA à payer !
Des cas comme celui de cette couturière,
pullulent au Togo et ce sont les petits artisans, les
petits revendeurs qui font quotidiennement les frais
d’une horde de percepteurs très corrompus. Quand
ceux-ci vous fixent le montant à payer et que vous
n’avez pas la somme nécessaire, ils vous proposent
sans gêne de
« fermer » les yeux sur votre cas
si vous consentez à leur « glisser » quelque
chose. Vous pouvez ainsi faire vos affaires et ne rien
verser comme impôts toutes les années,
si vous avez quelque chose pour la poche du percepteur
chaque fois que ce dernier passe.
Dans ces conditions une grande partie
des impôts se transforme en dessous de table et en
pots de vins qui vont gonfler uniquement les comptes
des percepteurs et de certains inspecteurs des impôts.
Avec les petites boutiques et épiceries,
la recette est toute simple. Soit vous payez la somme
qui vous est imposée ou vous trouvez quelque chose aux
percepteurs et vous pouvez continuer tranquillement
vos activités, soit vous n’avez pas les moyens et vos
activités sont stoppées jusqu’à nouvel ordre. Et dans
ce cas, une affiche géante
« FERME POUR NON
PAIEMENT D’IMPOTS » est collée sur la porte de
votre épicerie. Mais avec les grandes sociétés, c’est
plus difficile d’opérer avec ce schéma très simple.
Dans ce cas, on fait appel à des techniques très
pointues de fraudes fiscales et dans d’autres cas on
aide les sociétés à organiser une vaste évasion
fiscale.
Les fausses déclarations de revenus et
de chiffres d’affaires, le tripatouillage des bilans,
des registres de comptabilité, les pots de vins aux
contrôleurs et inspecteurs des impôts, le trafic
d’influence par le biais des barons du régime, les
coups de fil à tel ou tel Général de l’armée à qui on
offre régulièrement des faveurs, appel à des
démarcheurs; des comportements qui sont devenus
monnaie courante dans de nombreuses sociétés de la
place qui profitent ainsi de la cupidité de leurs
interlocuteurs pour amasser des fortunes.
Il faut mentionner que de nombreuses
sociétés appartenant à des membres de la famille
présidentielle ou proche de ceux-ci, ne versent même
pas un seul franc comme impôts. Ces sociétés, pour la
plupart virtuelles sans véritables bases juridiques,
sont très souvent
« survolées » lors des
contrôles de routine !
Et pour combler tout ce manque à gagner,
les services des impôts se rabattent avec toute une
rigueur déplacée et intéressée sur les petits
contribuables qu’ils peuvent facilement influencer.
Chaque mois, le Togo perd ainsi des
milliards de francs CFA de son assiette fiscale, non
pas parce que les petits contribuables paient
difficilement, mais à cause des fraudes et autres
comportements délictueux orchestrés par de grandes
sociétés, des hommes du pouvoir et avec la complicité
de certains corrompus du service des impôts.
Wilfried Séwa TCHOUKOULI |
