Entretien avec l'avocat de M. Agboyibo, Me Kodjo APEVON

TOGOFORUM: Maître APEVON, Vous êtes avocat à la Cour, 3e Vice-Président du Comité D’Action pour le Renouveau(CAR). Vous êtes à la tête du collège des avocats chargés de la défense de l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo et Président National du CAR,  Maître Yawovi AGBOYIBO. Un poids lourd de l'opposition togolaise.

Le  processus démocratique au Togo se trouve au point mort. Il y a en effet plus de questions que de réponses, Me APEVON.

Me APEVON: Je remercie Togoforum pour l’opportunité qu’il m’offre pour m’adresser aux Togolais et surtout ceux de la diaspora afin de mieux les éclairer sur ce qu’il convient d’appeler les affaires AGBOYIBO et sur l’évolution du processus démocratique au Togo.

TOGOFORUM: Parlez-nous un peu des conditions de détention de Me AGBOYIBO. Quel est son état de santé moral et physique? Avez-vous l’autorisation de le visiter facilement? C’était très difficile au début de son incarcération, avait-on appris

Me APEVON:  En décidant de s’attaquer à la dictature la plus vieille d’Afrique, Me AGBOYIBO sait très bien que ce ne sera pas une partie de plaisir et qu’il peut subir les pires désagréments de la part des tenants d’un régime aujourd’hui décrié par le monde entier. Il s’est donc préparé psychologiquement  pour affronter les réactions négatives du dictateur en détresse et de ses courtisans  qui s’accrochent au pouvoir pour préserver leurs intérêts.

Il est vrai que les conditions de détention à la prison civile de Lomé sont difficiles mais Me AGBOYIBO s’y est adapté pour garder le moral et surtout pour ne pas tomber malade. Après plus de trois mois de détention, je peux dire qu’il se porte bien et nous rendons grâce à Dieu pour cela.

Beaucoup de personnes qui l’ont désiré lui ont rendu visite jusqu’au Lundi 5 Novembre 2001, date à partir de laquelle de nouvelles difficultés sont apparues du fait que le Procureur Général près la cour d’appel a fait suspendre toutes les visites à Me AGBOYIBO y compris celles des avocats qui assurent sa défense. C’est difficilement qu’il a accepté le 8 Novembre 2001 de délivrer seulement quatre permis de communiquer à son épouse,  au président du collectif des avocats, à  Me HEGBOR, premier vice-président ,du CAR et à moi-même. Il a précisé qu’en dehors de nous, il ne délivrera de permis à personne d’autre, ce qui est un abus flagrant

surtout que cette restriction des droits de visite n’a aucun fondement juridique Le pouvoir pense ainsi atteindre le moral de Me AGBOYIBO et le faire craquer mais il se trompe lourdement.

TOGOFORUM:  Sur les antennes de RFI le 26 Octobre  2001, Bernard STASI, l’un des facilitateurs au dialogue inter-togolais, a déploré que les partis de l’opposition subordonnent la reprise des travaux du Comité Paritaire de Suivi(CPS) à la libération de Me AGBOYIBO.

Une telle exigence de l’opposition est-elle une réalité? Jusqu'où ira l'opposition dans cette rigueur et exigence, somme toute salutaires?. Comment réagissez-vous à l’appel de M. STASI.

Me APEVON: A l’occasion de leur  dernière mission à Lomé qui s’est déroulée du 15 au 19 Septembre 2001, les facilitateurs du dialogue inter-togolais ont rencontré chacun des cinq partis de  l’opposition siégeant au CPS et au cours de l’entretien, ils ont clairement affirmé que l’un des trois objectifs principaux pour lesquels ils sont à Lomé est de demander la libération de  Maître AGBOYIBO.

A l’issue de leur mission, ils ont rendu publique une déclaration dans laquelle ils ont précisé que le chef de l’Etat s’est engagé à faire libérer  Me AGBOYIBO  et que cette libération permettra la poursuite rapide des travaux du CPS.

Mais depuis le départ des facilitateurs, rien n’a été fait  pour le règlement de l’affaire. Au contraire, le régime a durci le ton en faisant inculper une seconde fois Me AGBOYIBO et en faisant décerner un autre mandat de dépôt contre lui.

C’est dans cette ambiance de duplicité que le chef de l’Etat a lancé un appel à l’opposition pour la reprise des travaux du CPS. Monsieur NATCHABA, chef de délégation de la mouvance présidentielle et président en exercice du CPS, s’est saisi de cet appel du chef de l’Etat pour convoquer une réunion du CPS. L’opposition a réagi à cette convocation par un communiqué de presse  dans lequel elle a précisé qu’elle ne reprendra pas sa place au CPS si Me AGBOYIBO n’est  pas libéré. Je précise que ce communiqué a été signé par tous les cinq partis de l’opposition siégeant au CPS.

Curieusement, Bernard STASI a fustigé sur RFI cette position légitime de l’opposition en épousant les thèses défendues par le pouvoir qui prétend que c’est l’opposition qui retarde le processus électoral alors que c’est lui qui créé toutes les entraves possibles afin que ces élections n’aient jamais lieu.

Cette réaction du facilitateur français est un revirement total par rapport à la position adoptée par l’ensemble des facilitateurs lors de leur dernière mission. Nous l’avons fait savoir à Monsieur STASI qui s’en est excusé. En tout état de cause, l’opposition est décidée à maintenir  cette position de boycott des travaux du CPS car il ne servira à rien de continuer à aller au CPS, qui n’a d‘ailleurs aucune responsabilité dans la fixation de la date et l’organisation des élections, alors que de graves violations se commettent tous les jours dans le pays.

D’ailleurs, dans une interview qu’il vient  d’accorder au journal « CARREFOUR », le facilitateur allemand Von Stulpnagel  a pris le contre-pied de ce qu’a dit son collègue STASI. En effet, à la question du journaliste de savoir s’il trouve légitime la position de l’opposition qui exige d’abord la libération de Me AGBOYIBO comme l’a promis le chef de l’Etat avant de retourner au CPS, il a clairement dit ceci : « Tout cela est légitime, ce n’est pas illégitime. Alors, si l’opposition ne veut pas retourner avant que le gouvernement annonce les dates des élections on peut comprendre cette position ».

TOGOFORUM:  Nous avons appris que le pouvoir conditionne la libération de Me AGBOYIBO à la présentation par ce dernier d’un recours en grâce au chef de l’Etat.

Jusqu’à ce jour, Me AGBOYIBO refuse obstinément, semble-t-il, de saisir la perche qui lui est tendue. Pouvez- vous nous expliquer pourquoi ?

Me APEVON:  Dans le cercle du pouvoir, on perçoit la libération de Me AGBOYIBO comme une capitulation. Mais comme la détention arbitraire de ce dernier ternit encore plus l’image de nos dirigeants à l’extérieur, on veut sauver la face en demandant à Me AGBOYIBO de présenter un recours en grâce au chef de l’Etat. Le signe le plus fort est venu du président de l’Assemblée Monsieur Fambaré NATCHABA qui a déclaré sur la radio Africa n° 1 et à la télévision togolaise au cours d’une conférence de presse que le président national du CAR ne peut recouvrer sa liberté que s’il fait amende honorable en adressant un recours en grâce au chef de l’Etat.

Or cette mesure prônée par le camp présidentiel implique que Me AGBOYIBO retire au préalable son appel contre le jugement de condamnation du 3 Août 2001. Un tel retrait d’appel induirait quatre conséquences:

Il signifierait tout d’abord que Me AGBOYIBO reconnaît que le CAR a allégué des faits mensongers à l’encontre de Monsieur Agbéyomé KODJO alors que tous ceux qui ont suivi le procès ayant abouti au jugement 3 Août 2001 sont convaincus du contraire.  

Il signifierait également que Me AGBOYIBO consent qu’il soit inscrit sur son casier judiciaire la condamnation à six mois d’emprisonnement ferme pour diffamation de Monsieur Agbéyomé KODJO.  

Il constituerait ensuite et surtout un démenti en or aux conclusions de la commission d’enquête ONU-OUA au sujet des événements de Sendomé, étant entendu que ce démenti est l’objectif que poursuit le régime à travers les diverses pressions exercées sur Me AGBOYIBO.  

Il serait enfin une pièce capitale pour le second procès pénal par lequel le régime, poussant le paradoxe au scandale, cherche à faire passer Me AGBOYIBO pour complice du groupement de malfaiteurs qu’il a dénoncé depuis 1997. 

TOGOFORUM: Avez-vous des nouvelles d’autres prisonniers d’opinion au Togo? La liste est désormais longue d’incarcérés, surtout extra-judiciaires.  

Me APEVON:  Avant le procès de Me AGBOYIBO, j’ai défendu le journaliste MESSAN Lucien et le sieur Harry Octavianus OLYMPIO. J’ai constaté avec stupeur que c’est la même méthode que le pouvoir a utilisée dans ces trois affaires. En effet, dans chaque cas, on est parti d’un fait monté de toutes pièces ou qui ne peut constituer un délit, on a monté un dossier totalement vide et puis on a trouvé un magistrat poltron  pour rendre une sentence dénuée de toute base juridique. Me Yawovi AGBOYIBO, Harry OLYMPIO et Lucien MESSAN sont donc des détenus politiques et à partir de leurs affaires, j’ai mesuré la gravité et la précarité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui tous les Togolais qui sont à la merci du pouvoir qui peut les envoyer en prison n’importe quand, n’importe comment  et sur la base de n’importe quel fait puisque  la justice qui devrait être leur rempart contre l’arbitraire du pouvoir a choisi d’être l’instrument de répression de ce pouvoir.

TOGOFORUM: Vous venez là de faire mention d’un nom…un peu curieux: M. Harry OLYMPIO qui  vient de bénéficier de la grâce du Président Eyadema. En fait le concernant, la population togolaise n’a pas semblé  particulièrement émue par ses «déboires» avec le régime Eyadema. De l'avis général: "tel est pris qui croyait prendre” ou encore l’on dit qu’il s'est agi d'un montage dans le dessein de donner quelque crédibilité à H. OLYMPIO, afin de mieux lui faire jouer le rôle d'opposant «convenable.» Déjà dès sa libération la semaine dernière, il s’est empressé  d’affirmer son soutien au projet de révision constitutionnelle.

Vous semblez pourtant dire qu'il est une victime de l’arbitraire au même titre que Me AGBOYIBO et le journaliste Lucien MESSAN. Eclairez le lecteur sur ce qui est réellement arrivé M. Harry Olympio et dites nous brièvement dans quelle mesure il a été victime de l'arbitraire de la dictature alors qu'il en est un allié.  

Me APEVON: Je suis avant tout un avocat. J’ai pour vocation de défendre les droits humains partout où ils sont bafoués. Les procès de  Harry OLYMPIO et Lucien MESSAN ont montré que c’est sur la base de faits montés de toutes pièces que le régime a réussi à les faire condamner.  Il s’était agi donc d’une parodie de justice que je dénonce. Et pour ce faire, je n’ai pas besoin de savoir à quel camp politique appartient la personne qui est victime de l’abus.

Cependant, en revenant sur le terrain politique, je ne peux que déplorer la position malheureuse de Harry OLYMPIO qui, à sa sortie de prison, a voulu probablement remercier celui qui lui a accordé la grâce en s’engageant dans une voie sans issue consistant à demander la révision du code électoral et de la constitution, alors que tous les partis de l’opposition se sont vigoureusement opposés à toutes velléités de modification de ces textes.

En tout état de cause, le peuple togolais qui n’est pas dupe saura le moment venu apprécier le comportement de chacun.

TOGOFORUM: Me APEVON, parlons du procès proprement dit et du verdict du 3 Août 2001 contre Me Agboyibo.

Quels en étaient les vices de forme et de fond?

Me APEVON: Comme vous le savez déjà, le 3 Août 2001, le juge PECTHELEBIA, agissant, a-t-il dit, au nom du peuple togolais, a condamné Maître Yawovi AGBOYIBO, Président du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), à six mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

A la lecture de ce jugement on constate que, de par sa motivation, la sentence est une insulte à l’intelligence humaine. En réalité, il s’agit d’un procès inique, violant les règles de forme et de fond du droit pénal togolais.

En effet, il convient d’abord de rappeler que pour juger Me AGBOYIBO, le pouvoir togolais a persisté à choisir le juge PETCHELEBIA, notoirement connu pour son appartenance au Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) dont il est le représentant à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), malgré la procédure de récusation initiée à son encontre devant la Cour d’Appel par le collectif des avocats. Monsieur PETCHELEBIA  se trouve ainsi juge et partie à ce procès, violant ainsi la première des règles indispensables au procès équitable.

Pour parvenir à la condamnation de Me AGBOYIBO, le juge RPT, juge unique, n’a pas craint de violer grossièrement les règles de procédure pénale et principes généraux du droit.

- Ainsi, Me AGBOYIBO a été poursuivi à titre personnel alors que c’est au nom de son parti, le CAR, qu’il a signé le communiqué dont KODJO Agbéyomé s’est plaint . Sa responsabilité personnelle ne pouvait en aucun cas être engagée.

Sa responsabilité en tant que dirigeant de parti politique ne pouvait l’être non plus, puisque la Charte  des partis politiques ne prévoit nulle part le délit d’atteinte à l’honneur comme pouvant être poursuivi contre les responsables des partis politiques.

En effet, l’article 26 de ladite charte cite de façon limitative les cas de responsabilité pénale  des chefs de partis politiques. On n’y trouve nullement le délit d’atteinte à l’honneur.

- Par ailleurs, Me AGBOYIBO a été poursuivi pour un délit de presse puisque c’est un communiqué de presse qui était à l’origine de la plainte. Ce type d’infraction est prévu et puni par le code de la presse en ses articles 7, 90 et 107 al 2. Il ne pouvait l’être par l’article 58 du code pénal  sur la base duquel Me AGBOYIBO a été condamné et ceci, en application du double principe « Lex posteriori anteriori » et « Lex speciali derogat generali » .

- D’autre part, Me AGBOYIBO était député à l’Assemblée Nationale au moment des faits et bénéficiait donc de l’immunité parlementaire.

Les actes de poursuite,  notamment le réquisitoire du 10 Décembre 1998 du Procureur de la République, avaient  été initiés sans levée préalable de l’immunité dont bénéficiait Me AGBOYIBO.

Ces actes sont en réalité nuls et de nullité absolue et ne pouvaient servir de base de poursuite contre le Président du CAR.

 - Enfin, de façon surréaliste, le Tribunal a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile de Monsieur KODJO Agbéyomé alors que celui-ci n’avait pas payé la somme fixée par l’ordonnance du juge d’instruction. En réalité, aucun acte de procédure ne pouvait être posé sans le paiement de ce cautionnement.

Incapable de surmonter cette cause d’irrecevabilité prévue à l’article 71 du code de procédure pénale, ces messieurs n’ont pas hésité à introduire de façon frauduleuse dans le dossier un récépissé établi pour la circonstance.

Le juge PETCHELEBIA a donc eu le minable courage de ‘balayer d’un revers de main’, comme il s’est plu à l’écrire dans son jugement, toutes ces exceptions dont la pertinence ne permettait même pas d’aller au fond du dossier.

Quant au fond de l’affaire, les constats suivants se dégagent :

- Le juge PETCHELEBIA a effectivement reconnu que le communiqué du CAR du 6 Octobre 1998 ne comporte aucun paragraphe  où il est affirmé que KODJO Agbéyomé est l’instigateur de l’assassinat de Mathieu KEGBE.

- Pour entrer en condamnation contre Me AGBOYIBO, le juge PETCHELEBIA a mis de côté le communiqué incriminé et s’est référé à des articles de presse, démarche d’autant plus grossière que les commentaires que des journalistes ont pu faire des déclarations d’un parti politique dans le cadre de l’exercice des libertés dont ils jouissent, ne peuvent entraîner la responsabilité de ce parti les articles de presse rapportés par le juge PETCHELEBIA sont tous postérieurs à la plainte de KODJO Agbéyomé datée du 23 Octobre 1998 et ne constituent donc pas des éléments au vu desquels ce dernier a prétendu avoir été atteint en son honneur ni le conseil de KODJO Agbéyomé, ni le Procureur de la République n’ont fait état, ni produit devant le Tribunal, les articles de presse cités dans le jugement, pour faire l’objet du débat contradictoire exigé par l’article 302 du code de procédure pénale. 

Plus grave encore, pour décerner le mandat de dépôt à l’audience et faire conduire ainsi Me AGBOYIBO directement à la prison civile de Lomé, le juge PETCHELEBIA n’a avancé le moindre motif alors qu’en raison de l’extrême gravité d’une telle mesure, l’article 338 du code de procédure pénale dispose que le Tribunal pénal ne peut la prononcer qu’en vertu d’une motivation spéciale.

TOGOFORUM: Il paraît que le tribunal s’était formellement opposé à une confrontation KODJO Agbéyomé-AGBOYIBO Yawovi et surtout à la comparution de témoins importants.

Croyez-vous que le verdict aurait été différent s’il y avait eu ces témoins et si le Premier Ministre était personnellement présent au procès?

Me APEVON: Pour éclairer le Tribunal, la défense a produit 8 témoins qui, tour à tour, rapportèrent ce qu’ils savaient du groupement des malfaiteurs qui ont terrorisé les pauvres populations de Sendomé et du fait que ce groupement se réclamait du parrainage de  KODJO Agbéyomé. La comparution personnelle du plaignant était donc nécessaire pour la manifestation de la vérité. Agbéyomé KODJO a évité cette épreuve de vérité en refusant de comparaître. Le procès aurait certainement pris une autre tournure s’il avait accepté une confrontation avec les témoins.

TOGOFORUM: Me AGBOYIBO n’est pas le seul leader Togolais à avoir accusé le Premier Ministre actuel de tueries. Pourquoi était-il donc si important que le Bélier de Kouvé se retrouvât derrière les barreaux?

Quelles sont selon vous les mobiles profonds et cachés derrière ce verdict?

Me APEVON: Dans cette affaire, KODJO Agbéyomé a déposé plainte depuis le 23 Octobre 1998. Si ladite plainte n’a été réactivée qu’en 2001, sous le prétexte que le rapport d’enquête ONU-OUA a repris les faits tels que relatés dans le communiqué du CAR, c’est uniquement à des fins politiques. AGBOYIBO est devenu en effet un leader gênant dont il faut se débarrasser. La plainte est d’Agbéyomé KODJO mais en réalité, on s’est servi de lui pour atteindre un objectif.

TOGOFORUM: Le timing du verdict semblait donc important. Il coïncidait en effet avec un moment où on parlait d’élections législatives au Togo. L’on avait cru qu’il y avait un lien étroit entre ce verdict et les fameuses législatives.

Ce lien ne semble plus évident puisque les élections au Togo ne sont plus à l’ordre du jour.  Qu’en dites-vous?

Me APEVON:  L’objectif inavoué de ce procès est de rendre Me AGBOYIBO inéligible. En effet, ceux qui l’ont initié ont pensé qu’en le faisant condamner à 6 mois de prison, Me AGBOYIBO ne pouvait plus être candidat aux élections législatives en perspective. Ils se sont aperçus avec désarroi, après l’éclairage juridique que nous avons apporté aux journaux sur la question,  que Me AGBOYIBO demeure éligible. Si la condamnation de Me AGBOYIBO l’avait rendu inéligible, ceux qui l’ont recherchée auraient atteint leur objectif si les élections sont organisées maintenant ou plus tard.

TOGOFORUM: Il semble qu’un second procès a été intenté contre Me AGBOYIBO et qu’un mandat de dépôt aurait déjà été décerné.

Présentez-nous s’il vous plait, ce second procès.

Me APEVON: Il s’agit d’un autre montage du pouvoir plus ridicule que le premier mais qui permet enfin à tout le monde de comprendre définitivement  que Me AGBOYIBO est victime d’une machination. En effet, comme je le disais tantôt, après la décision saugrenue du 3 Août 2001, beaucoup de personnes, parmi lesquelles se trouvent des journalists, se sont interrogées sur l’avenir politique de Me AGBOYIBO.  Nous les avons éclairées en leur disant que malgré sa condamnation à 6 mois, Me AGBOYIBO est toujours éligible. Et c’est à partir de ce moment que des informations selon lesquelles le pouvoir chercherait à aggraver la condamnation de Me AGBOYIBO pour le rendre inéligible ont commencé à circuler et des journaux proches de l’opposition ont publié des articles à cet sujet.

La chose était si monstrueuse qu’on ne pouvait y accorder un quelconque crédit. Et pourtant , l’information que nous prenions pour une mauvaise blague est devenue une réalité lorsque des journaux ont publié le réquisitoire introductif  par lequel de Procureur de la République demandait à la doyenne des juges d’instruction, mais en utilisant un imprimé du juge des enfants, d’inculper Me AGBOYIBO, ensemble avec le chef ADODO et AKOMABOU, qui est le chef de file des malfaiteurs de Sendomé, pour homicide volontaire, tentative d’homicide volontaire, évasion, trouble à l’ordre public, complicité de groupement de malfaiteurs … C’était le comble de l’absurdité.

On aurait pu s’attendre à ce que la doyenne des juges d’instruction, compte tenu du caractère aberrant  et grossier de ce réquisitoire, refusât d’inculper Me AGBOYIBO. Mais hélas! Parmi l’éventail de délits que le procureur lui a proposé, elle a retenu la complicité de groupement de malfaiteurs, au motif que Me AGBOYIBO aurait “encourage” lesdits malfaiteurs.

En clair, la doyenne des juges d’instruction poursuit Me AGBOYIBO pour être complice du groupement de malfaiteurs que plusieurs responsables du CAR, sur conseils de Me AGBOYIBO, ont commencé à dénoncer depuis 1997 en saisissant le Préfet de Yoto, la gendarmerie de Tabligbo, le Ministre de l’Intérieur qui n’ont rien fait pour mettre fin aux actes criminels de ces bandits jusqu’à l’assassinat de KEGBE Mathieu. Si le ridicule pouvait tuer…

Me AGBOYIBO est aujourd’hui en prison pour avoir refusé de se taire sur les actes criminels des malfrats de Sendomé et on veut le condamner une seconde fois pour avoir ‘encouragé’ ces mêmes criminels. C’est ignoble comme montage.

TOGOFORUM:  L’acharnement contre le leader du CAR semble à son comble, on le voit bien.

Qui y a vraiment intérêt?

Me APEVON:  Ceux qui incarnent aujourd’hui le régime abject que nous combattons de toutes nos forces et tous ceux qui, pour diverses raisons, en veulent à Me AGBOYIBO pour les avoir empêchés d’atteindre leur objectif sont heureux de le voir au trou et croient à tort qu’il est ainsi enterré politiquement. Mais ils se trompent car l’incarcération injuste de Me AGBOYIBO ne compromet en rien son avenir politique. Bien au contraire, cette injustice flagrante, loin de nous démobiliser, constitue un ferment pour tous les militants de notre parti.

TOGOFORUM: Quelles sont les voies de recours dans les deux procès? Les avez-vous épuisées?

Me APEVON:  Dès le prononcé de la scandaleuse décision du 3 Août 2001, le collectif des avocats en a immédiatement relevé appel. Il a fait diligence pour obtenir l’expédition du jugement le 24 Août 2001. Mais le Procureur de la République qui doit transmettre le dossier à la Cour d’Appel  a refusé de le faire pendant un long moment et ce n’est que le 8 Octobre 2001 que le Parquet Général a mis en demeure les conseils de Me AGBOYIBO de déposer leur requête d’appel. Ce qui a été fait depuis le  vendredi 19 Octobre  2001. Nous attendons donc que l’affaire soit rapidement enrôlée afin que la Cour d’Appel se prononce sur les nombreuses absurdités qui infectent  le jugement du 3 Août 2001. Mais il convient de rappeler  qu’il s’agit d’une affaire éminemment politique dirigée d’une main de fer par le pouvoir abject qui nous régente depuis plus de 34 ans.

Quant à la seconde affaire, elle n’a pas connu d’évolution notable depuis la première comparution de Me AGBOYIBO devant la doyenne des juges d’instruction qui, après l’avoir inculpé de complicité de groupement de malfaiteurs et décerné un second mandat de dépôt contre lui, est partie en congé. Elle n’a pas repris service à ce jour.

TOGOFORUM: En clair, il y peu de chance que la Cour d’appel connaisse de la première affaire. En tout cas pas de si tôt, Me APEVON ?

Me APEVON:  La duplicité de ceux qui nous gouvernent est de dire une chose et de faire le contraire. Dans l’affaire Me AGBOYIBO, le chef de l’Etat se plait à dire  à ceux qui l’approchent pour demander sa libération que c’est à la justice de notre pays de faire son travail , justice qui selon lui est ‘indépendante’. Cependant, nous avons l’impression que tout est mis en œuvre pour que la justice ne puisse pas faire son travail.

En effet, toutes les conditions sont à ce jour réunies pour que la cour d’appel se prononce sur le jugement  rendu le 3 Août 2001 par le juge PETCHELEBIA puisque, suite à une mise  en demeure du procureur général adressée aux conseils de Me AGBOYBO, ces derniers ont déposé depuis le 9 Octobre 2001, contre décharge, leur requête d’appel au parquet général, dépôt répété le 29 Octobre 2001 après que le procureur général ait affirmé au président du collectif des avocats de Me AGBOYIBO qu’il n’avait rien reçu.

Curieusement, alors que tout est prêt pour que le dossier soit évoqué à l’audience correctionnelle de la cour d’appel de ce mois de  novembre, le procureur général a clairement signifié au président du collectif des avocats que son rôle ne lui permet pas de programmer cette affaire. En clair, le pouvoir veut pousser  l’ignominie à son comble en empêchant la cour d’appel d’examiner l’affaire en temps opportun. La stratégie consiste à faire plus de pression sur Me AGBOYIBO et au cas où il ne cèdera pas, de le voir purger le maximum de la peine avant que la cour d’appel n’examine son dossier. C’est  monstrueux.

TOGOFORUM: La question de l’indépendance de la justice au Togo doit certainement vous préoccuper. Qu’avez-vous à dire à ce sujet?

Me APEVON:  Depuis que je suis entré dans la profession d’avocat, j’ai appris que l’exécutif intervient souvent dans des dossiers dits sensibles; mais  j’étais loin d’imaginer que des magistrats togolais pouvaient s’aplatir devant le pouvoir de la manière aussi dégoûtante que le monde entier a eu à le constater à l’occasion des procès de MESSAN Lucien, OLYMPIO Harry et de Me AGBOYIBO.

Le drame que nous vivons actuellement au Togo est la main-mise du pouvoir sur l’appareil judiciaire. Il est rare de trouver aujourd’hui un magistrat capable de résister aux pressions et aux séductions de l’exécutif qui sont très fréquentes .

Mais j’ose espérer que les magistrats de la Cour d’Appel, qui siègent en composition collégiale, prendront la mesure de la déchéance avancée de la magistrature  togolaise et du dégoût que suscite la justice de notre pays, pour rendre la décision susceptible de remettre la justice togolaise dans le cœur des Togolais.

TOGOFORUM: Quelles sont les actions extra-judiciaires concrètes en cours pour la libération et pour faire la preuve de l’innocence de  Me AGBOYIBO ? Il semble que rien ne se passe réellement.

Me APEVON:  Depuis l’arrestation de Me AGBOYIBO, beaucoup d’actions ont été menées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Togo.

A l’intérieur, un comité de libération composé des partis politiques, des associations de défense des droits de l’homme et des syndicats a été mis sur pied.

C’est sous la direction de ce comité que des manifestions de protestation contre l’arrestation arbitraire de Me AGBOYIBO ont été organisées. Ces manifestations, interdites à chaque fois par le ministre de l’intérieur sous des prétextes fantaisistes et fallacieux  mais maintenues par les organisateurs, ont été sauvagement réprimées par les forces de l’ordre.

Le collectif des Avocats, en dehors  de son travail technique qui consiste à faire la preuve de l’inexistence du délit dont se plaint Agbéyomé KODJO, a organisé des conférences de presse et lancé un mot d’ordre de boycott des audiences du tribunal de première instance durant tout le mois de septembre, mot d’ordre qui a été suivi par tous les avocats. Actuellement, le collectif a déjà élaboré et déposé la requête contenant ses moyens d’appel et envisage avec tout le Barreau  d’autres types d’actions.

Tenant compte du caractère politique du procès initié contre Me AGBOYIBO et mesurant les limites des actions menées à l’intérieur,  nous avons entrepris  multiples démarches à travers le monde. C’est ainsi que des institutions politiques et des droits de l’homme, des personnalités dont plusieurs chefs d’Etats ont réagi  en intervenant de diverses manières auprès du Président de la République pour la libération de Me AGBOYIBO. C’est dans ce cadre que les facilitateurs du dialogue inter-togolais ont effectué leur dernière mission à Lomé à l’issue de laquelle  ils nous ont affirmé que le chef de l’Etat a promis de faire libérer Me AGBOYIBO avant les prochaines élections. Mais comme cette promesse tarde à se réaliser,  les quinze pays de l’Union Européenne ont adopté dans le mois en cours une déclaration  dans laquelle ils se disent gravement préoccupés par la détérioration politique du Togo et appellent le président Eyadema à faire libérer , comme il s’y est engagé, Me AGBOYIBO. Nous pensons que le chef de l’Etat ne restera pas indéfiniment insensible à toutes ces pressions et finira par trouver une solution à ce problème qu’il traîne comme une épine dans les pieds.

TOGOFORUM: Le CAR bénéficie-t-il du soutien de tous les partis politiques de l’opposition togolaise pendant cette période difficile? Si oui, comment ces soutiens se manifestent-ils? Sinon, pourquoi selon vous?

Me APEVON:  Sous diverses formes et à des degrés divers,  le CAR  bénéficie du soutien de tous les partis de l’opposition. Présentement, les cinq partis de l’opposition siégeant au CPS ont décidé unanimement de ne plus participer aux travaux tant que Me AGBOYIBO ne sera pas libéré.

TOGOFORUM: Il semble que le courant ne passe plus entre le PDR et le CAR, qui pourtant sont les principaux acteurs de l’Accord-Cadre de Lomé.  Dans sa lettre aux facilitateurs, non seulement le PDR se sent injustement mis à l’écart de beaucoup de tractations,  mais aussi, Monsieur Zarifou AYEVA estime qu’il est injuste qu’en particulier, des leaders du CAR l’accusent de soutien simplement “clandestin” à Me AGBOYIBO en difficultés aujourd’hui. Le président du PDR écrit:  

«S´agissant plus particulièrement de la situation accablante à plus d´un titre, de Me AGBOYIBO, notre parti, par la voix de son Président et de certains responsables, a mené des actions qui probablement n´ont été ni pensées, encore moins , mises en œuvres par d´autres collègues. C´est pour toutes ces raisons, que nous n´accepterons pas qu´il soit dit que notre parti, n´a apporté qu´un « soutien clandestin » (dixit un responsable du CAR dont nous préférons taire le nom, tant une telle déclaration est grotesque et fait trop vite l´impasse sur l´action de notre parti, y compris au profit du CAR lui-même.»

Bien plus, les dirigeants du CAR auraient, au cours du mois d’Août dernier interdit à leurs militants en Allemagne d’associer ceux du PDR aux manifestations à Berlin contre l’odieux verdict et pour la libération de Me AGBOYIBO. (cf. Interview de Bassirou AYEVA sur Togoforum).

Quelle est votre version de ce qui se joue autour de M. Zarifou AYEVA et son parti et qui cause tant de méfiance?

Me APEVON:  Depuis que Me AGBOYIBO  a été  cité à comparaître  devant le Tribunal, l’opposition s’est mobilisée pour le soutenir dans cette épreuve. Ce soutien s’est accentué après sa condamnation, ce qui a entraîné la création du comité de soutien dont j’avais parlé plus haut. Le PDR a été convié comme les autres partis mais pour des raisons qui lui sont propres, il n’a pas réagi à l’invitation. C’est pour cette raison que toutes les manifestations publiques faites jusque-là à Lomé l’ont été sans la participation de ce parti et nous l’avons déploré. Mais je tiens à préciser que le fait que le PDR n’ait pas participé aux manifestations publiques ne signifie nullement que ce parti et son président n’ont rien fait pour la libération de Me AGBOYIBO. Je voudrais également préciser que l’acte posé par le régime en faisant arrêter Me AGBOYIBO étant d’une extrême gravité et constituant une menace réelle pour toute l’opposition,   nous avons voulu réellement créer une dynamique unitaire de l’opposition autour de cette question. Il serait donc surprenant qu’au même moment, des responsables du CAR interdisent à leurs militants en  Allemagne d’associer ceux du PDR  aux manifestations. Logiquement le CAR n’a aucun intérêt  à isoler un parti politique qui voudrait participer à une action de solidarité  en vue de la libération de son président national.

TOGOFORUM: N’y a-t-il pas plus de rumeurs qu’autre chose autour de Zarifou Ayéva?  Eyadema a toujours su diviser l’opposition avec rien que des rumeurs. Qu’en dites-vous?

Me APEVON:  Face à la dictature que nous prétendons combattre tous, chaque parti politique a sa stratégie. Mais nous devons constamment faire en sorte que nos prises de position ne renforcent pas celles du RPT qui ne cherche qu’à s’appuyer sur certains partis de l’opposition pour pérenniser  son pouvoir. Je ne jetterai  la pierre à aucun parti et il appartient à chacun de savoir le rôle qu’il joue pour l’avènement d’une alternance au Togo.

TOGOFORUM: Après lecture de la lettre de M. Zarifou aux facilitateurs, un lecteur (Jack Lomevi) s’est indigné de la pagaille au sein de l’opposition togolaise en ces termes:

«L’opposition, prise en otage par les ambitions personnelles, ne trouve même pas la nécessité de montrer un semblant d’unité ni au peuple ni au collège des facilitateurs. Je ne serais pas étonné de voir ceux-ci, frustrés par la division du camp oppositionnel, abandonner les négociations. Comme l’armée américaine en Iraq en 1991, ils se demandent sûrement si cette opposition divisée sera en mesure d’être une alternative sérieuse à la dictature de Eyadéma. Pendant qu’ils se chamaillent, le pouvoir exécute minutieusement son plan machiavélique. Justement, il ne cesse d’utiliser cette division comme une arme qu’il juge à terme redoutable. “Eyadéma ou le chaos”»

Que dites-vous de la réflexion. Même l’incarcération de Me AGBOYIBO ne semble donner aucune leçon à personne au sein de l’opposition. Nos leaders ne semblent toujours pas comprendre qu’aucun autre qu’Eyadema ne deviendra Président du Togo, tant que l’opposition restera aussi divisée.

Maître APEVON, est-il vraiment si impossible aux leaders de notre opposition d’accorder leurs violons sur une stratégie commune pour mettre fin à la dictature, avant de songer individuellement au fauteuil présidentiel?

Me APEVON:  Comme je le disais tantôt,  au sein de l’opposition togolaise, il existe plusieurs  approches pour atteindre nos objectifs mais en tenant compte des expériences du passé, nous pensons au CAR que, avant d’aborder les élections législatives en perspective, il y a lieu de se mettre d’accord sur une plate-forme commune comportant des stratégies claires englobant  les périodes de la campagne électorale, les élections proprement dites et la gestion de la victoire. En effet, si nous ne faisons pas cet effort, même au cas où l’opposition remporterait largement ces élections, les difficultés seront insurmontables après, le président Eyadema étant passé maître dans la stratégie de diviser pour régner. Après dix ans de tâtonnement,  l’opposition togolaise doit enfin montrer sa mâturité  et constituer une véritable alternative.

TOGOFORUM: L’on songe naturellement à la victoire CAR - UTD suite aux legislatives de 1994 et la gestion malheureuse de de celle-ci…

Mais, Avez-vous foi dans l’aboutissement du processus démocratique sur la base de l’Accord-Cadre de Lomé (ACL) et de la facilitation franco-européenne au Togo?

Me APEVON:  Les caciques du  RPT cherchent aujourd’hui à remettre en cause l’Accord Cadre de Lomé, mais avec la mobilisation des populations togolaises et le soutien de la communauté internationale, ils finiront par abandonner leur projet machiavélique de modification du code électoral qui a été élaboré de façon consensuelle par la mouvance présidentielle et les partis de l’opposition.   

En réalité, ces Messieurs ont peur  des élections en preparation, qu’ils vont perdre indubitablement. C’est pour cette raison qu’ ils essayent de repousser les échéances, mais ces élections auront lieu tôt ou tard.

TOGOFORUM: Sans être partisans de l’extrémisme aveugle au Togo, permettez-nous de vous poser cette question:

Etes-vous toujours fiers que votre parti ait contribué aux premiers rangs avec d’autres partis, à l’adoption du fameux ACL et avant lui, à l’adoption de tous les autres accords (inutiles les uns que les autres)?

Me APEVON:  Comme vous le dites si bien, le CAR a été le principal artisan du dialogue qui a débouché sur la signature de l’Accord Cadre de Lomé et plus tard sur l’adoption d’un nouveau code électoral comprenant de  nouvelles dispositions devant garantir la transparence des élections. Ce sont d’ailleurs ces nouvelles dispositions qui font peur aujourd’hui au RPT. Au Togo, nous prenons plaisir à  critiquer ce que les autres font sans proposer autre chose. Je sais qu’il existe des Togolais qui sont farouchement contre le dialogue avec les tenants du pouvoir mais nous avons également vu les limites des solutions qu’ils préconisent.

TOGOFORUM:  Comme vous le savez, l’incarcération de Me Yao AGBOYIBO est interprétée très diversément par les Togolais au Togo même et à travers le monde. Certains ne semblent pas du tout surpris par les vagues d’arrestations et d’incarcérations au Togo. Ils estiment que cela rentre dans la logique normale de la dictature. AGBOYIBO s’est toujours fait le champion du camp des modérés vis-à-vis de la dictature.

Changerait-il de stratégie s’il sortait des geôles du tyran? Car on a l’impression que des légions entières de saints ne feraient pas changer sa logique au général Eyadéma. Maître AGBOYIBO changerait-il de philosophie une fois hors des geôles de Lomé?

Me APEVON:  Cette manière manichéenne de classer l’opposition en modérés et radicaux a fait du tort à la lutte engagée contre la dictature. En effet, pour montrer aux populations togolaises qu’ils sont les vrais opposants et obtenir ainsi leur sympathie, certains compatriotes  ont sombré dans la démagogie en taxant à tort leurs adversaires politiques de modérés.

Depuis plusieurs années, Me AGBOYIBO s’est résolument engagé pour l’éradication de la dictature au Togo. A cet effet, il a mis en avant des stratégies  qui ont donné des résultats tangibles, même si par la calomnie et le dénigrement ses adversaires politiques ont essayé à plusieurs reprises de le disqualifier sur le terrain. Le régime RPT lui en veut aujourd’hui pour être son principal fossoyeur et c’est le motif réel de sa condamnation. A sa sortie, il continuera de se battre pour la fin de la dictature et l’avènement d’une vraie démocratie au Togo par les mêmes méthodes, celles auxquelles il croit toujours.

TOGOFORUM: Que répondez-vous à ceux qui estiment que «l’incarcération d’AGBOYIBO n’a rien à voir avec la lutte du peuple togolais pour la démocratie?»

Me APEVON:  L’article auquel vous faites allusion comporte tellement de contre-vérités que je ne juge pas nécessaire de m’y attarder. Celui qui l’a écrit et ceux qui l’ont précédé dans le même esprit font partie de la même famille politique, celle qui a choisi d’utiliser le mensonge et le dénigrement pour disqualifier l’adversaire politique. Mais je crois sincèrement que tous les Togolais honnêtes pensent comme moi que ce genre de campagne contre un adversaire politique en difficulté est immoral.

TOGOFORUM: Il y a de plus en plus de voix dans l’opinion politique qui en appellent à une nouvelle dynamique de lutte pour l’avènement de la démocratie au Togo. 

Est-ce que le CAR s’inscrirait dans une telle dynamique de lutte, et dans quelle mesure?  

Me APEVON:  Au stade actuel, la difficile lutte engagée par le peuple togolais contre la dictature a besoin d’un nouveau souffle. En effet, tous les partis politiques ont compris qu’il faut trouver un moyen pour remobiliser les populations. Si la nouvelle dynamique à laquelle vous faites allusion s’inscrit dans ce schéma, le CAR y souscrit entièrement.

TOGOFORUM: Avez-vous un message à l’endroit de vos militants et des Togolais en général?

Me APEVON:  Je voudrais saisir l’occasion que m’offre cette interview pour remercier tous les Togolais de l’intérieur et de la diaspora pour les actions entreprises en vue de la libération de Me AGBOYIBO. Je les appelle à plus de mobilisation afin que cet objectif soit atteint et pour l’éradication définitive de la dictature dans notre pays . Nous devons tous comprendre que le combat contre la dictature est un combat de longue haleine et chaque Togolais doit se sentir concerné par l’arbitraire qui caractérise aujourd’hui la vie politique togolaise.

Il y a plus de 10 ans que le peuple togolais a cherché à se voir gouverné autrement que par la force brutale.

Aujourd’hui, beaucoup sont déçus et désabusés mais nous devons comprendre que la dictature implacable qui nous régente depuis plus de 34 ans se nourrit de l’inaction. Et ce n’est que par le sacrifice de nous mêmes que nous parviendrons à changer la situation.

Les velléités de modification du code électoral et de révision de la Constitution déclenchées par KODJO Agbéyomé et Fambaré NATCHABA ont rendu encore plus pesant le climat politique togolais et tout le monde est inquiet. Mais nous devons croire  en l’avenir de notre pays et mettre les stratégies les plus appropriées pour parachever la lutte.

Je souhaite que très bientôt un vent de paix et d’alternance démocratique puisse souffler sur le Togo, terre de nos aïeux.

TOGOFORUM: Merci pour votre diligence et disponibilité