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Maître Martial Akakpo |
TOGOFORUM :
Bonjour
Me Martial Akakpo, vous êtes avocat au Barreau de Lomé et
président de l’Observatoire Togolais de la Bonne Gouvernance (OTBG).
Pouvez-vous nous présenter votre organisation et nous dire les
raisons qui vous ont amené à mettre sur pied cet observatoire
pour lequel vous avez failli avoir des ennuis ?
Me Martial Akakpo :
L’Observatoire Togolais de la Bonne Gouvernance
(OTBG) a été créé en février 2005 et a lancé effectivement ses
activités en juillet 2005 après avoir accompli toutes les
formalités légales requises. C’est une association comme tant
d’autres qui regroupe des femmes et des hommes issus de la
société civile et du secteur privé togolais.
Nous sommes partis du principe que ces acteurs clés (la
société civile et le secteur privé) ont un rôle primordial à
jouer au Togo dans la lutte contre la mal gouvernance et l’une
de ses conséquences la corruption, aux côtés d’autres acteurs
tels que : un parlement librement élu, les médias libres et
indépendants, un pouvoir judiciaire véritablement efficient,
une administration neutre, une cour des compte efficace, etc …
TOGOFORUM :
Il y a donc deux ans que cette organisation existe. Quel bilan faites-vous
à mi-parcours. Queelles sont vos difficultés et vos attentes.
Me M.A :
Le bilan de deux années d’existence d’une organisation comme
la nôtre est faible, nous aurions aimé avoir tous les moyens
d’agir.
D’abord des moyens financiers pour former nos adhérents à une
véritable expertise d’observation de la bonne gouvernance et
de lutte contre la corruption, à la maîtrise et à la
manipulation des outils utilisés par la Banque Mondiale, le
PNUD, TRANSPARENCY INTERNATIONAL et autres …
Mais les ressources sont très limitées et très peu de membres
ont accès à ce genre de formation.
Ensuite, nous avons des difficultés à vaincre l’apathie du
public et sa tolérance à l’égard de la corruption. Nous
estimons qu’il n’y a pas assez de ressources humaines pour
exécuter des surveillances sur les prestations des détenteurs
de charges publiques.
Pour exercer des pressions sur le secteur public et le secteur
privé, il faut renforcer la transparence et la
redevabilité selon l’expression du PNUD.
La société civile est là pour veiller à ce que les mesures de
réforme visant à lutter contre la corruption correspondent aux
prescriptions et aux attentes de la population.
TOGOFORUM :
Justement,
quand
on sait que la mal gouvernance, conséquence de la corruption
généralisée, est
malheureusement
la chose la mieux partagée en Afrique et plus particulièrement
au Togo, quels sont les moyens dont vous disposez pour changer
le cours des choses, c'est-à-dire le comportement de nos
citoyens ?
Me M.A :
Les moyens dont nous disposons sont limités à ceux d’une
organisation de la société civile c’est -à- dire, la
formation, la sensibilisation , la dénonciation, la pression,
l’engagement et l’adoption de nouvelles attitudes, etc …
TOGOFORUM :
Il y a quelques semaines, la presse togolaise dans sa
diversité avait fait cas d’un incident malheureux survenu dans
votre cabinet, lequel incident vous a d’ailleurs conduit
derrière les barreaux pour quelques heures. Pouvez-vous
revenir sur cet incident et nous dire ce qui s’est
réellement passé ?
Me M.A :
Je me trouvais effectivement dans mon cabinet le 04 avril 2007
à discuter avec Monsieur SOKPOH, un client et une autre
personne Monsieur MOEVI qui s’était proposée en médiateur
entre le client et moi-même.
Monsieur MOEVI Rémy le médiateur est sorti de son rôle de
médiateur au 3e jour de négociation et, prenant
fait et cause pour le client, a proféré des injures à ma
personne devant le personnel et la clientèle du cabinet malgré
mes mises en garde.
J’avoue qu’à ce moment j’ai perdu mon sang froid et une gifle
est partie. Malheureusement les lunettes que portait
Monsieur MOEVI l’ont blessé à l’œil droit.
TOGOFORUM :
Au cours d’une conférence de presse que vous avez organisée
le 1er juin dernier à votre cabinet pour situer la
presse sur ce malheureux incident, tout en reconnaissant votre
faute
en ces termes «La
violence n’est pas une bonne chose et je déplore que M. Moèvi
ait été blessé»,
vous avez néanmoins refusé de présenter des excuses publiques
affirmant être prêt à la (la gifle) défendre jusqu’au
bout. Ne pensez-vous pas qu’en tant que juriste, avocat et
responsable de la bonne gouvernance, il était bon que vous
fassiez amende honorable, qui est d’ailleurs la marque des
grands hommes, en présentant publiquement des excuses pour
votre acte, ce que d’ailleurs beaucoup de Togolais
attendaient ?
Me M.A :
Ce n’est pas que j’ai refusé de présenter des excuses
publiques. Au contraire, je l’ai même fait : j’ai présenté des
excuses à « tous ceux qui ont été deçus
par
ma
perte de sang froid ». Et aujourd’hui encore je présente des
excuses ici et maintenant.
C’est à Monsieur Rémy MOEVI que je refuse de présenter
des excuses, parce qu’il a versé dans la provocation, dans la
manipulation et dans le chantage.
Vraisemblablement monsieur Rémy MOEVI et le client étaient
venus me pousser à la faute et moi j’étais tombé dans le
piège.
Il a d’abord commencé ainsi: " tu veux aller aux élections
législatives ? Tu n’iras pas loin ! ".
Ensuite: "tu n’es qu’un escroc, indigne d’exercer la
profession d’avocat"
Et enfin après l’incident, il a écrit au Président de la
République, au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée
Nationale après avoir déposé plainte auprès du Procureur de la
République et saisi le Bâtonnier.
Dans quelle intention s’était-il adressé aux autorités
politiques après avoir saisi les autorités judiciaires ?
Qu’est-ce que les élections législatives viennent faire dans
une affaire de droit commun ?
TOGOFORUM :
Ne pensez-vous
pas
réellement que ce Monsieur mérite des excuses ?
Me M.A :
Après l’incident, il demandait 50 millions FCFA pour ne pas
aller voir la presse. C’est lorsque j’ai refusé de payer la
rançon qu’il a mis sa menace à exécution 60 jours environs
après l’incident.
Quand j’ai été interpellé et gardé à la prison civile de Lomé,
il m’a fait envoyer un document contenant ses exigences pour
retirer sa plainte. Il réclamait quarante six millions cent
vingt six mille huit cent quarante deux francs (46 126 842
FCFA) pour sa blessure suivant le détail ci-après :
- Frais médicaux TOGO :
68 435 FCFA
- Billet d’avion Aller et Retour Paris/Lomé/Paris : 637 €
417 845 FCFA
- Indemnités journalières Mr MOEVI :
150 €/jour x 17 = 2550 € soit : 1 672 691 FCFA
- Frais avocat en France : 3000 € soit :
1 967 871 FCFA
- Frais avocat au Togo :
2 000 000 FCFA
- Dommages et intérêts incluant des frais médicaux en
France 40 000 000
FCFA
Maintenant vous pouvez me dire si je dois présenter des
excuses à monsieur MOEVI Rémy ou si je dois considérer mon
geste comme une réaction excusable car provoquée par des
violences verbales et menaces graves contre ma personne.
TOGOFORUM :
Selon certains spécialistes du droit que nous avons approchés,
sous d’autres cieux, cet acte manifestement grave (un flagrant
délit, selon eux) vous aurait valu une radiation pure et
simple et dans la moindre des cas une suspension. Que
dites-vous ?
Me M.A :
Les spécialistes du droit que vous avez approchés connaissent
bien ce qu’est la provocation et la notion d’excuse parfois
absolutoire accordée à celui qui répond aussitôt à
l’infraction dont il est victime par une infraction aux dépens
de l’auteur de la première.
Ceci étant, encore une fois, je n’aurais pas dû perdre mon
sang froid, la déontologie de la profession me l’interdisait.
Il se pourrait effectivement que je sois traduit devant le
conseil de l’ordre pour une sanction. Mais comme je l’ai dit,
je ne manque pas d’arguments pour me défendre et éviter même
une sanction. Même si on peut considérer que ma réaction n’est
pas proportionnée à la gravité des menaces et des injures de
Monsieur
MOEVI, elle peut être considérée comme une cause légale
d’exemption de peine qui est une notion de droit pénal
général.
Quant à une radiation pure et simple comme sanction à mon
endroit, si elle advenait ce serait très discriminatoire comme
traitement dans la catégorie de ce genre d’incident qui n’est
pas manifestement inédit au barreau du TOGO.
TOGOFORUM :
Quelques
jours après la souvenance de l’incident, plus précisément
le 1er juin,
vous
avez été
interpellé par la gendarmerie nationale et déféré à la prison
civile de Lomé où vous avez passé 48 heures avant d’être
libéré. Maître, quelles sont les raisons de cette
interpellation puisque le procureur de la République lors de
la confrontation avec votre victime, après avoir lu le
certificat médical présenté par votre victime qui précisait
l’incapacité totale de travail de celle-ci, a déclaré que
lorsque l’incapacité totale de travail est inférieure à neuf
(09) jours, il ne saurait être question d’arrestation ?
Me M.A :
Comme vous le rappelez
si bien,
l’incident s’est produit le 04 avril 2007, le 05 avril j’ai
été présenté au Procureur de la République par la gendarmerie
nationale saisie dans la nuit du 04 avril par
Monsieur
MOEVI.
Le certificat médical présenté devant le Procureur le 05 avril
vers 11 heures décrivait quatre (4) points de suture avec une
incapacité temporaire de travail (ITT) de 5 jours.
Suite aux propos du Procureur de la République,
Monsieur
MOEVI est allé tout simplement se faire délivrer un autre
certificat médical avec ITT de 10 jours et est retourné dans
l’après-midi du 05 avril 2007 à la gendarmerie pour faire
établir un procès-verbal qui servira à mon arrestation le 1er
juin 2007 dans mon cabinet par quatre (04) gendarmes alors
qu’en principe le cabinet d’avocat est inviolable.
TOGOFORUM :
Selon vos proches, il s’agit dans cette affaire
d’un complot contre la personne de Me Martial Akakpo,
tête de liste des avocats aux élections législatives dans la
préfecture des Lacs. Confirmez-vous cela ?
Me M.A :
Je suis candidat aux élections législatives et tête de liste
dans les lacs. Mais il ne s’agit pas d’une liste des
avocats mais plutôt d’un réseau de candidats indépendants
répartis sur le territoire national.
TOGOFORUM :
Quelques jours après votre brève interpellation, vous avez,
le 5 juin dernier, déposé une plainte entre les mains du Doyen
des juges d’instruction contre MM. Ben Koffi-Gue, Mawuli Tékou,
Rémy Moèvi et deux journaux de la place. A quel niveau
se trouve aujourd’hui le dossier et dites-nous au juste ce que
vous reprochez-vous aux deux journaux ?
Me M.A :
L’affaire est actuellement instruite par le doyen des juges
d’instruction. Vous permettez que je ne livre pas les secrets
de l’instruction.
Cependant, pour ce qui
est
des deux journaux dont vous parlez, je leur
reproche tout simplement de n’avoir pas respecté la
déontologie de leur profession qui veut que le journaliste
avant de publier une information, doive
aller à sa source, la vérifier et procéder à des recoupements
nécessaires avant de la publier. Les deux journaux en
cause ont enfreint à ce principe sacro saint du
métier en relayant une information non vérifiée et en versant
dans les injures et la diffamation.
Je compte donc sur la même justice pour faire son travail.
TOGOFORUM :
Pourquoi avoir choisi la voie de la justice plutôt que d’un
règlement à l’amiable. Est-ce pour rehausser votre image un
peu écorchée dans cette affaire ?
Me M.A :
Non, contrairement à ce qui se dit, je suis très disposé à un
règlement amiable, chose que je recommande tous les
jours à mes clients. |
