Le Togo est un pays à économie libérale où les commerçants sont libres d’importer toutes les marchandises qu’ils veulent, à condition simplement de s’acquitter des taxes d’impôt et de douane. Cette disposition, du moins cette réalité, la société RAMCO semble l’ignorer en se croyant au-dessus de la loi. Depuis juin 2006, une affaire oppose la société RAMCO Limited à la société SAPNA et 17 autres commerçants togolais, africains et indiens établis au Togo.

Les faits

Le 13 juin 2006, Maître Sylvain Attoh-Mensah, Avocat à la Cour, conseil de la société RAMCO Limited envoie une requête au Président du Tribunal de Première Instance de Lomé pour solliciter l’autorisation de faire procéder à la saisie des produits qui sont selon lui «illégalement vendus» sur le marché togolais et de les mettre sous-main de justice. Dans sa requête, Maître Attoh-Mensah estime que la société dont il est le conseil «a conclu un contrat d’exclusivité avec la société L.G. Electronics Inc dont le siège est à Séoul (Corée du Sud), un contrat d’exclusivité d’importation et de vente sur les produits comme les téléviseurs, climatiseurs, réfrigérateurs et systèmes de musique et autres de marque L.G».

Selon lui, «nonobstant  cette exclusivité, la société RAMCO Limited a constaté que beaucoup de magasins ou de commerçants sur la place sans avoir acquis lesdits produits  auprès de ses boutiques, se mettent à les commercialiser et que malgré des communiqués et des mises en garde, la Société RAMCO Limited s’est aperçue que cette commercialisation s’est accentuée ; qu’elle a même requis le ministère d’un Huissier de Justice qui s’est assuré du fait dans les magasins suivants : Société SAPNA Ltd, ETS Amadou Seyni, ETS the Best Grace, General Electronique, ETS KAK, Idriss et Frères, ETS Rob Best, ECN Trading Company ; que cette situation lui crée un trouble commercial car elle  dépense d’importantes sommes d’argent pour le transport des produits de marque L.G. ;  et qu’il y a donc lieu de mettre fin à cette situation que l’avocat qualifie de scandaleuse».

          Suite donc à cette requête, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé, le juge Tchodiyè  Kouyou par ordonnance  N°1148/2006 du 14 juin 2006, a autorisé la société RAMCO Limited «à saisir et à enlever tous les produits L.G. sur lesquels elle détient un contrat d’exclusivité se trouvant dans les magasins  cités plus haut et dans tous les autres magasins susceptibles de commercialiser les produits susvisés». En exécution de cette décision, une horde  de gendarmes avec fusils et matraques ont fait irruption dans les boutiques pour saisir les marchandises de 45 commerçants dans toute la ville de Lomé.

Les autres commerçants avaient pris peur de RAMCO mais la société SAPNA et 17 autres commerçants se sont rendus auprès du ministre de la Justice d’alors,  Maître Tchessa Abi qui a trouvé cette situation anormale. Une procédure d’assignation en nullité a été engagée contre RAMCO par la société SAPNA et les 17 autres commerçants. Le Tribunal de Première Instance de Première Classe a, suite à une audience publique des référés, présidé par le juge Tchodiyè Kouyou  le 23 mai 2006, ordonnés «la main levée et la restitution immédiate des marchandises saisies» après que Maître Agbahey, Conseil de la société SAPNA eut démontré l’illégalité et l’irrégularité de cette saisie.  Les marchandises furent restituées à la société SAPNA et à tous les autres commerçants qui, à leur tour assignent la société RAMCO Limited en nullité de saisie et en dommages intérêts.

Le 08 août 2008, le Tribunal  rend le jugement N°2385/08 qui a été   enregistré au Service des Domaines contre un payement de 5 millions de F CFA. Après l’enregistrement,  il a été fait apposer la formule exécutoire par le greffier en chef. La signification de la Grosse a été faite par Me Paraïso  avec commandement de payer le 08 août 2008.  Selon les lois de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) , il n’est plus question d’appel puisque l’appel devient dilatoire. Le jugement ordonnait à payer aux requis la somme de 100 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts.

Malgré cette disposition, Me Attoh-Mensah fait un appel dilatoire pour le compte de RAMCO. Concomitamment, il assigne la Société SAPNA et les 17 autres commerçants en référé, en demandant un sursis à exécuter contre le en question.  Le juge de référé, Abalo Petchelebia, président de la Cour d’Appel de Lomé par décision ordonne le payement des 50%.  Ce que la société RAMCO n’a pas respecté jusqu’à ce jour.

Contre toute attente et à la grande surprise de la société SAPNA et autres, le Président du Tribunal de Première Instance signe cette ordonnance sur  une simple requête contre un jugement de fond  N° 2385/08, lequel jugement est querellé déjà devant la Cour d’Appel.  La société SAPNA et autres ont demandé la rétraction de ladite ordonnance par référé  en Première Instance, mais la demande a été rejetée on ne sait sur quelle base légale.

Le fourvoiement de Me Attoh-Mensah

Dans le  dossier RAMCO contre SAPNA et autres, Me Attoh-Mensah le conseil de la société RAMCO s’est mal pris et les arguments qu’il développe pour protéger son client ne tiennent pas la route.  Lorsque l’affaire a été portée devant le tribunal, Maître Attoh-Mensah et son client  étaient incapables de produire le contrat d’exclusivité qui lie la société RAMCO avec la société L.G.  De plus, il faut retenir que, s’il y a contrat d’exclusivité et que ce dernier est violé, la société RAMCO ne peut s’en prendre  qu’à son fournisseur.  En aucun cas elle n’a le droit de procéder à la saisie des marchandises se trouvant sur le marché.

Dans le tiece-opposition  au jugement N°2385 /08 du 08 août 2008 condamnant la société RAMCO à payer aux requis la somme de cent millions (100 000 000) F CFA,  Maître Attoh-Mensah estime que ces sociétés tentent d’exécuter cette décision contre RAMCO S.A qui est une personne différente de celle visée par ce jugement.  A l’actif de son argument, il affirme que suivant acte notarié en date du 20 décembre 2005, donc vieux d’un an plus que le prétendu acte d’assignation du 28 juin 2006, la société RAMCO LTD d’alors avait, lors d’une assemblée générale extraordinaire, procédé à une modification de ses statuts et s’était transformée en Société Anonyme;  en d’autres termes, la société RAMCO LTD n’existe plus depuis lors  pour se voir opposer le jugement N° 2385/08. Par ces motifs, il demande à ce que ces sociétés soient  condamnées à payer à RAMCO  la somme de cinq cent millions (500 000 000) FCFA   à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi lors des saisies intempestives  des biens de cette dernière.

Suite à ces arguments, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé par ordonnance N° 2380/08 ordonne le sursis à exécution du jugement N° 2385/08.

Nous savons tous que le rôle d’un avocat est de défendre par tous les moyens son client, même si ce dernier a tort. Mais dans le cas d’espèce, les arguments de Maître Attoh-Mensah sont tirés par les cheveux. Comment peut-on estimer que juste le changement de dénomination suffit à une société dirigée par la même personne pour se soustraire d’une condamnation. En accédant aux arguments du conseil   de la société RAMCO, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé crée un précédent dangereux  parce qu’il suffira un jour à une société condamnée par la justice de changer de dénomination pour se tirer d’affaire.

Toutes ces gymnastiques juridiques confortent la société SAPNA et les 17 autres commerçants que Maître Attoh-Mensah fait de la diversion dans un dossier qu’il a mal ficelé.  Au lieu de chercher à créer des blocages artificiels avec la complicité de certains juges, il ferait mieux de convaincre son client à régler cette affaire à l’amiable. Le Togo demeure un pays à économie libérale et nul ne peut se prévaloir de sa position dominante et de ses relations pour écraser les autres commerçants qui font des affaires et payent aussi des impôts. Pour l’image de la Justice dont on ne cesse d’évoquer la modernisation, il urge que le droit soit dit dans cette affaire SAPNA et autres contre RAMCO.

F S

CPDC / De la question de la Facilitation : Un compromis à vite oublier
Recourir au chef de l’Etat, en cas de blocage, pour une conciliation des différentes parties et, en cas de blocage persistant, faire appel à la Facilitation. C’est l’accord auquel sont parvenus les protagonistes au CPDC mardi. « En cas de blocage des discussions, le CPDC convient de saisir le Président de la République. Le Chef de l’Etat recherche avec les leaders des partis membres du cadre, les solutions appropriées et recours à la facilitation le cas échéant », indique le communiqué final. On ne peut que se féliciter de cet accord arraché au forceps quand on sait l’encre et la salive qu’a fait couler cette problématique du recours à la Facilitation.

Un compromis à l’arraché

Le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) s’est résolument opposé à cette requête de recours à la Facilitation faite par l’Union des Forces de Changement (UFC) depuis la seconde séance du Cadre  permanent de dialogue et de concertation (CPDC). De report en report, on en est arrivé à une crise de confiance ouverte en l’absence de compromis, et à la 7e séance du mardi  17 févier, c’était le clash. La crise était telle que l’UFC a dû requérir une suspension des discussions jusqu’au vendredi 20 février. Selon les termes du communiqué final ayant consacré ce blocage, le parti de Gilchrist Olympio a requis cette interruption   afin d’aller consulter sa base. Faux, rétorque-t-on ici. On allègue que par cette requête, on voulait plutôt donner au camp de l’obscurantisme le temps de revenir à la raison. Tout compte fait, cette suspension n’aurait pas servi à grand-chose, puisque les positions sont restées inchangées. A l’UFC, on est formel et on a fait de ce recours à la Facilitation la condition pour la poursuite sereine des discussions ; mais au RPT, on accuse l’UFC de faire de cette demande un point de fixation et réitère la position de ne recourir qu’à l’arbitrage du chef de l’Etat Faure Gnassingbé en cas de blocage. Comme baromètre de cette mésentente, la reprise des travaux a été effectuée une fois de plus sur fond de divergences. Mais heureusement à la 9e séance le lendemain, les protagonistes sont arrivés à un accord qui débloque la situation. Il aurait donc fallu neuf (09) séances et trois (03) jours d’interruption des travaux pour y arriver.

Ce compromis  coupe la poire en deux, puisqu’il prend en considération les positions des deux parties qui s’opposent : le RPT qui demande le recours exclusif à l’arbitrage du Président de la République, et l’UFC qui milite plutôt pour la Facilitation du Président Blaise Compaoré. Cet accord a le mérite de débloquer énormément la situation, car il permet l’adoption du règlement intérieur nécessaire au fonctionnement du CPDC. Il est donc a priori à saluer, mais il ne frise pas moins la compromission. Cet accord risque de devenir caduc à l’épreuve du temps, de ne servir à grand-chose. 

La problématique de la sincérité de Faure Gnassingbé

C’est une sérieuse problématique quand on considère l’attitude du Chef de l’Etat dans ce feuilleton de blocage au CPDC. Malgré qu’il soit le Président du Cadre, Faure Gnassingbé a à  peine levé le petit doigt pour ramener les parties à la raison. Le recours à Facilitation demandé n’a rien de mal, mais son parti s’y est farouchement opposé. Il lui aurait suffi de donner des directives et le blocage serait levé depuis. Mais il a contemplé l’impasse de loin. Ce n’était là que l’acte 1 d’un manque de volonté.

Jeudi dernier, deux (02) jours après la suspension des travaux du CPDC, le Chef de l’Etat aurait rencontré des protagonistes pour une conciliation. En tout cas, un communiqué a été servi sur les médias officiels dans ce sens. On croyait sincèrement à cette initiative et certains esprits ont même commencé à jeter des fleurs à l’« Esprit nouveau ». Mais voilà, c’était un montage, du mensonge, cette pseudo rencontre de Faure Gnassingbé  avec les protagonistes. En fait, à suivre les déclarations des responsables de l’UFC. Son Secrétaire Général Jean-Pierre Fabre, se confiant à un confrère a nié une quelconque rencontre avec le Chef de l’Etat dans ce sens. L’UFC n’a pas été reçue par le Chef de l’Etat, a-t-il laissé entendre, et d’ajouter que c’est également le cas du CAR. Si ce que raconte Jean-Pierre Fabre est fondé, alors le communiqué de la Présidence de la République aurait donc dit le contraire de la vérité. Selon certaines sources, c’est avec une délégation de la CDPA, un parti non représenté au CPDC que Faure a conférée ce jeudi. De la diversion donc.  Et c’est bizarrement au «leader nouveau»  que revient la charge de jouer au conciliateur en cas de blocage. Ce qu’on craint, c’est qu’on n’arrive encore à servir un communiqué pareil pour jeter du flou dans les esprits, alors qu’il n’en serait absolument rien. C’est donc un compromis à vite oublier.

T. Shalom

L’autoroute de l’espérance

            Au Togo, l’on a souvenance que lors de la campagne présidentielle de 2005, le candidat du RPT, Faure Gnassingbé a présenté aux populations un projet de société en 20 points dénommé : « Les 20 plus de Faure ». Après 4 ans d’exercice à la tête du pays et à moins d’un an de la présidentielle de 2010, l’heure est au bilan de l’action de Faure. Et comme ce bilan ne peut se faire que par rapport à son projet de société, nous nous faisons le devoir de reprendre dans cette rubrique,  les points saillants de ses promesses en les comparant avec la réalité du terrain.

          Les campagnes électorales sont généralement le cadre de présentation des projets de sociétés des candidats ou de leurs partis appelés à briguer la magistrature suprême. C’est une évidence que c’est aussi pendant ces périodes que des démagogues multiplient des promesses pour séduire les électeurs. Dans un système démocratique, l’une des exigences pour les gouvernants est de rendre compte de leur gestion au peuple de qui ils tiennent la légitimité. Pour apprécier le travail réalisé au cours d’un mandat présidentiel ou tout autre, c’est sur la base du projet de société de l’élu que les populations se prononcent.

          S’inscrivant dans la logique de l’adage africain qui dit qu’on ne peut danser et s’apprécier à la fois, notre exercice permettra au locataire du Palais de la Marina de se faire une idée du niveau d’exécution de ses fameuses promesses.

          Monsieur le Président, nous vous savons grand lecteur du journal « Forum de la Semaine », c’est pourquoi en nous excusant par avance du dérangement parce que vous devriez être certainement occupé par les nombreuses charges liées à votre fonction, nous venons par ce billet faire avec vous le point sur vos engagements de la campagne de 2005.

          Monsieur le président, nous vous connaissons travailleur, soucieux du bonheur du peuple togolais, c’est pourquoi nous sommes persuadés que vos promesses n’ont pas été garées dans un tiroir au lendemain de votre « brillante élection », mais sont toujours sur votre bureau de Président de la République.

          Si tel est le cas, permettez-nous donc de faire ensemble avec vous le point de la situation en prenant  un à un les points de vos promesses de 2005.

          Monsieur le Président, dans ce précieux document intitulé « mon engagement pour le Togo », vous disiez au point XIV concernant les grands travaux, je cite : « Une politique de grands travaux sera poursuivie pour créer des emplois et doter le Togo d’équipements modernes. Dans ce cadre, un appel sera adressé aux pays enclavés pour mettre en chantier une autoroute appelée « fleuve de l’espérance » allant de Lomé à la frontière Nord. Ce projet  créera 100 000 emplois en 5 ans, offrira un moyen de transport efficace et sera le vecteur de notre intégration régionale ».

Monsieur le Président, ces propos que vous aviez tenus en 2005 pendant la  campagne électorale, vous ont valu des tonnerres d’applaudissements de ceux qui croyaient en vous. Quatre ans donc après ces promesses, votre fameuse autoroute est introuvable dans le pays. Parcourant le Togo du Sud au Nord, nous n’avons vu nulle part ce joyau. Vous convenez avec nous, Monsieur le Président, que notre déception est grande, d’autant plus grande que durant vos quatre années passées au Palais de la Marina, vous n’avez ni réalisé votre autoroute, ni bitumé une seule route de notre pays.

          Monsieur le Président, en lieu et place de votre autoroute et de la politique de vos grands travaux, ce sont les rues de la capitale qui sont recouvertes de latérite avec une poussière insupportable. Vous convenez avec nous, Monsieur le Président, que du moment où votre autoroute n’a jamais existé, les 100 000 emplois promis aux jeunes ne le sont pas non plus,  à la grande déception de la jeunesse.

          Monsieur le Président, comme vous, nous avons beaucoup voyagé ces 4 dernières années. Au Ghana, nous avons découvert  une autoroute reliant Tema à Accra. Elle date de la période N’Krumah. En Côte d’Ivoire l’autoroute Abidjan-Bouaké date de la période Houphouët. Au Bénin voisin, l’autoroute Cotonou - Porto-Novo date de la période Kérékou. Monsieur le Président, savez-vous que 80% de vos concitoyens qui croupissent dans la misère et qui n’ont aucun moyen de voyager ne savent pas à quoi ressemble une autoroute ? Eux qui attendaient la réalisation de votre promesse pour savoir ce à quoi elle ressemble, sont aujourd’hui déçus.

          Pour conclure, Monsieur le Président, nous sommes certains que vous êtes d’avis avec nous que votre autoroute n’a jamais existé et n’existera peut-être jamais sous ce mandat. A partir donc de ce constat fait ensemble, nous ne pouvons plus nous permettre d’abuser de votre temps. Il ne nous reste qu’à vous dire merci pour avoir accepté participer à cet exercice exaltant. Nous souhaitons vivement vous avoir avec nous pour une évaluation d’un autre point de votre projet de société. Merci, Monsieur le Président, et à la prochaine.

Ferdi-Nando

Enrichissement illicite : Les milliards du défunt Col Galley de Souza font grincer des dents

            Depuis que le paramètre « argent » a fait intrusion dans les affaires politiques togolaises après les soulèvements populaires des années 90, la plupart des protégés du pouvoir sont devenus plus riches que l’Etat togolais lui-même.

          La dernière révélation sur la colossale fortune de feu Colonel de Souza Galley (FS N°431 du 19/02/09) fait grincer des dents et suscite beaucoup de commentaires. Si certains pensent que l’information est plus que vérifiée, d’autres par contre pensent que nous avons exagéré et qu’il serait impossible au défunt intendant militaire d’engranger une fortune aussi mamouthale. A ceux-ci, nous aimerions apporter des précisions suivantes :

· Le Col de Souza, qui a quitté en avril 2006 la tête de la Direction Générale des Impôts avait eu à gérer pendant sept (7) ans cette boîte considérée comme l’une des grasses vaches à lait du système RPT. Considéré comme étant issu de la bourgeoisie côtière, il n’aura plus envie de piocher à grande échelle dans la caisse des recettes. A ce titre, il bénéficiait de la confiance totale de feu Eyadéma qui aux moments critiques de la crise politique togolaise où l’économie nationale gisait carrément par terre, lui faisait exécuter les différentes dépenses budgétaires de l’Etat. Il était à la fois l’ordonnateur et l’exécutant du budget de la boîte et au-delà, il gardait unipersonnellement la liquidité de la boîte, le coffre fort se trouvant dans son bureau. Tous les abus étaient alors permis.

· Une autre précision qui n’est pas moins importante est que le défunt Colonel n’a jamais effectué, selon nos recoupements, un versement de plus d’un milliard à la BCEAO comme avoir de l’Etat togolais. Lorsqu’il quittait en 2006 la Direction Générale, son dernier versement s’élevait à vingt-six (26) millions de FCFA à la fin du mois de mars de cette année-là !

Juste après lui, le premier versement de Mme Ingrid Awadé qui l’a remplacé à la fin du mois de mai s’élevait, tenez-vous bien, à sept (7) milliards de FCFA, puis d’une dizaine de milliards le mois de juin qui suivait, et ainsi de suite de façon qu’il est maintenant possible de dire que, pour le moment, la DGI a retrouvé à quelques exceptions près, ses lettres de noblesse car elle ne fait pas moins d’un milliard de FCFA de perceptions hebdomadaires.

  Où sont passés alors ces milliards de nos francs au temps du Colonel de Souza ? On nous dira qu’à son époque, il y a beaucoup de sociétés intouchables. C’est vrai ! Mais ces sociétés étaient tranquilles parce qu’elles entretenaient non seulement le sommet de l’Etat, mais aussi particulièrement le Directeur des Impôts.

  Le Colonel de son vivant, non seulement possède des biens inimaginables, mais réalisait des projets onéreux en un temps record. Nous n’en voulons pour preuve que l’actuelle Ambassade de Libye au Togo (parmi ses nombreuses villas dans la résidence de Cité OUA) et l’Hôtel le Pélican à Ablogamé dont les réalisations sont évaluées à plus d’un milliard de FCFA chacune.

  Dire ceci, n’a pas pour objectif de salir la mémoire du défunt intendant militaire, mais, c’est juste pour attirer l’attention de nos gouvernants sur ce fléau de course aux milliards qui s’est emparé des directeurs des sociétés d’Etat depuis quelques années  et à le combattre avec la dernière rigueur. Car ils sont nombreux, tous ceux-là qui se mettaient de côté le milliard ou deux, à la fin des recettes mensuelles des sociétés qu’ils sont appelés à gérer, sans compter les dessous de tables et les traitements faramineux dont ils bénéficient déjà.

Qu’une enquête soit ouverte sur non seulement le dossier de Souza, mais aussi sur la fortune de tous ceux qui ont dirigé les Douanes, les Télécommunications, le défunt OTP etc. car, le Togo regorge d’énormes ressources financières qui peuvent permettre de relever le niveau de vie des populations, pourvu que les gouvernants soient « sérieux » dans la gestion des affaires de la cité. A suivre de près donc.

F.S.

Le dire ainsi n’est que pur euphémisme, afin de ménager des sensibilités, éviter de sonner ceux qui ne jurent que par son nom ou celui de la famille. Sinon à maintes reprises, on est tenté de le dire à l’affirmative. Et ce ne sont pas les faits qui manquent. Le cas d’actualité est la situation au sein du cadre permanent de dialogue et de concertation.

L’imbroglio au CPDC

          Les discussions au sein de cet organe érigé au forceps le 04 février dernier sont interrompues depuis le mardi 17 février, sur requête d’une des parties prenantes, l’Union des Forces de Changement (UFC). Pas pour le plaisir. Ce parti y a été poussé par l’obscurantisme du Rassemblement du peuple Togolais (RPT) qui s’oppose résolument au recours à la Facilitation demandé par l’opposition depuis l’ouverture des débats. Selon les termes du communiqué ayant sanctionné la dernière séance, l’UFC a voulu profiter de cette interruption pour consulter ses mandants et réfléchir à la conduite à tenir. Ainsi, les discussions qui se tenaient quotidiennement depuis la mise en place du Cadre n’ont pu avoir lieu mercredi, jeudi et vendredi. Elles sont censées reprendre aujourd’hui. Mais là aussi, rien n’est sûr. En tout cas, même si la reprise se faisait officiellement, il est à redouter le manque de sérénité lors des débats. L’atmosphère risque d’être lourde, à considérer les déclarations de la partie requérante de cette suspension.

          Dans une note officielle datée du jeudi 19 février dernier, après des réunions du Bureau national et du groupe parlementaire, l’UFC est restée formelle ; « l’adoption d’un règlement intérieur, incluant le recours à la Facilitation est fondamentale pour la reprise  et la poursuite sérieuse et sereine des travaux du CPDC », fait-on savoir.

          Voilà la situation. Mais il faut avouer qu’on aurait évité cette impasse, si le Chef de l’Etat avait pris à temps ses responsabilités. Le décret instituant le Cadre a pris soin de préciser que c’est lui qui assure sa présidence. Les divergences qui sont à l’origine de cette interruption se sont signalées depuis la deuxième séance du mardi 10 février. A l’UFC et au CAR qui exigent le recours à la Facilitation s’opposent le RPT et le gouvernement, à entendre les propos de Gilbert Bawara qui le représentait dans le CPDC. Et les positions sont restées telles jusqu’à la septième (7^e) séance qui a consacré la rupture. A chaque séance, la question est mise sur le tapis, aucun consensus ne se fait et elle est renvoyée à la rencontre suivante. Pour le même résultat. Et pourtant, ce n’est pas le sexe du diable que demandait l’opposition ! L’argumentaire développé par le RPT pour réfuter cette demande est d’ailleurs tiré par les cheveux.

          Faure Gnassingbé est censé être mis au parfum des discussions par son représentant, le très fidèle ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales Pascal Bodjona. En tant que Président du CPDC, il aurait pu appeler les protagonistes à la raison. Mieux, en tant que Président du RPT, il lui suffisait de donner des ordres à ses éléments et le tour serait joué. Ainsi la question de la Facilitation serait réglée depuis et n’aurait pas entraîné la crise de confiance et le blocage actuels. Ah, on oubliait, Faure Gnassingbé est juge et partie dans ces discussions au CPDC, et il a beaucoup à gagner que les débats s’achoppent !

L’équation Titikpina

          Même si certains émettaient de sérieuses réserves, les Togolais dans leur majorité avaient apprécié à sa juste valeur le sort subi par Ferdinand Tchamsi et le ministre des Transports et des Travaux Publics Célestin Ekpaou Talaki, à la suite des terribles inondations de juillet-août 2008. La procédure utilisée pour trancher la question du Fonds d’Entretien Routier (FER) laissait énormément à désirer. La société a été…supprimée ! Mais c’est la finalité qui compte. Les deux personnalités dont la responsabilité était lourdement engagée dans la survenue de ces inondations, et surtout des écroulements de ponts Ferdinand Tchamsi et Célestin Talaki ont été virés, et le ministère des Travaux Publics rattaché à la Présidence de la République, lors de la formation du gouvernement Gilbert Fossoun Houngbo en septembre 2008. Faure Gnassingbé avait donc eu droit à tous les honneurs à l’époque, pour avoir pris ses responsabilités. Mais le bon sens ne comprend pas son inaction devant le cas Atcha Titikpina.

          En effet, le nom du Colonel a été formellement cité dans les violences survenues à Tchamba il y a quelques temps. Des sources l’ont nommément accusé d’être l’instigateur des troubles qui ont occasionné des blessés et des dégâts matériels, par le fait de milices qu’il aurait armées. Les témoignages de son « frère ennemi » chef canton Titikpina Oudja-Bouh sont assez édifiants. Le drame, c’est que c’est cet homme qui est censé assurer la sécurité et la protection civile des Togolais qui est mis en cause. On attendait que le Chef de l’Etat prenne ses responsabilités et limoge le ministre considéré comme «une  brebis galeuse» dans son propre milieu. Mais aussi bizarre que cela puisse paraître, lors d’un conseil des ministres, c’est plutôt la victime des violences  qui sont supposées être instiguées par Atcha Titikpina, son frère le chef canton, et le Préfet qui ont payé le prix fort. Le décret de nomination a été retiré  au chef canton et le Préfet lui, est limogé. Quant au tout-puissant ministre de la Sécurité et de la Protection civile, il n’a nullement été inquiété.

L’homme est certainement un intouchable, un ami du chef. Mais aujourd’hui, c’est sa compétence  qui est mise à rude épreuve par la recrudescence de  l’insécurité. En effet, Lomé n’est plus vivable. Il ne se passe plus de nuit où on n’entende un cas de braquage. Les voleurs font la loi, situation permise par la démission de l’opération Araignée. Cela fait un bout de temps que la presse rapportait des cas de braquages et alertait ainsi les autorités sécuritaires à prendre la mesure de la chose. Et aujourd’hui, l’insécurité est la  chose la mieux  partagée. Voilà une raison de plus pour que Faure prenne ses responsabilités. Mais c’est mal connaître le Chef de l’Etat.

Au-delà de ces illustrations fortes du Cadre permanent de dialogue de concertation et de l’insécurité à Lomé, on peut trouver d’amples domaines où on ne sent pas le Chef de l’Etat.  Point n’est besoin de revenir sur la question de la vie chère, le quotidien des populations. Faure Gnassingbé semble  avoir démissionné de toutes ses prérogatives.     

T.S.

Insécurité et grand banditisme : Double opération de « nettoyage » des forces de sécurité

·         7 braqueurs mis hors d’état de nuire

En moins de 4 jours, les réseaux des braqueurs qui hantent les nuits des paisibles populations de Lomé ont subi de grands coups. Bilan de ces opérations, pas moins de sept (7) malfrats mis hors d’état de nuire.

Tout avait commencé dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Trois malfrats s’en sont pris à une maison dans le quartier d’Hédrzanawé. Selon les témoignages recueillis, le sieur Moumouni et sa famille qui revenaient de l’aéroport ont été attaqués dès leur arrivée à leur domicile par trois individus armés qui ont volé argent, bijoux et téléphones portables.

Mais comme le dit si bien l’adage « quarante jours pour le voleur, un seul pour le propriétaire », les malfrats ne savaient pas qu’ils étaient pistés par des éléments de la gendarmerie nationale. La traque les mena de Hedzranawoe à Agoè-Kitidjan où les bandits ont leur retraite. La suite, ce fut des échanges de tirs nourris. A la fin, les trois malfaiteurs ont été mis hors d’état de nuire.

Trois jours plus tard, ce furent  quatre autres bandits qui ont été abattus cette fois-ci par les éléments de la police nationale. Selon les informations, les malfrats ont été maîtrisés, après des échanges de tirs, et une course poursuite qui a démarré aux alentours des voies pavées du quartier Djidjolé, suite à leur refus d’obtempérer à une sommation d’arrêt des forces de l’ordre. Selon celles-ci, elles ont été alertées qu’une bande de braqueurs projetait opérer dans le quartier Afla-Soviépé. C’est ainsi que le véhicule des bandits a été intercepté sur les voies pavées de Djidjolé, mais ils ont choisi de prendre la fuite. Poursuivis jusqu’au niveau des rails d’Aflao Soviépé, ils ont ouvert le feu sur les véhicules de la police. Celle-ci a riposté et atteint les pneus du véhicule des malfrats qui se sont trouvés dans l’obligation d’abandonner leur voiture. Ce sera la fin de cette cavale des 4 malfrats, qui au cours d’une fusillade, ont péri sous les tirs nourris des forces de l’ordre.

F.S.

Sit-in de 48 heures du personnel de la LIMUSCO

Le personnel de la LIMUSCO observe depuis ce matin un sit-in de 48 heures pour protester contre la non satisfaction des doléances qu’ils ont porté devant le ministre des Enseignements Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation. C’est du moins ce qu’on l’on apprend de sources proches de cette institution.

Le personnel qui cumule 17 mois sans salaire avait soumis le 16 février dernier à leur ministre de tutelle, un cahier de doléances qui relevait les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit essentiellement des problèmes de frais de scolarité de leurs enfants, des frais de déplacements, des difficultés de paiements des loyers, manque de moyens pour s’assurer des soins médicaux etc.

Selon les informations, près 172 familles vivent dans une misère sans précédent. Et c’était pour alléger un peu leur situation que le syndicat du personnel de la LIMUSCO (SYNPERLIM) a souhaité que l’autorité de tutelle leur paie 5 mois d’arriérés de salaires.

Le mouvement prendra fin demain. On espère que les autorités prendront des mesures nécessaires pour soulager ces agents et leurs familles.

FS

Propos recueillis par Dimas Dzikodo

            La Fédération des Syndicats de l’Education Nationale (FESEN) était en grève de 48 h les jeudi 5 et vendredi 6 février 2009. Ce débrayage fait suite à deux entretiens, l’un avec le ministre des Enseignements primaire, secondaire et de l’Alphabétisation, et l’autre avec celui de l’Economie et des Finances.

            Selon la FESEN, ces deux entretiens n’ont pas permis de trouver une solution à leurs préoccupations qui se résument à la lenteur affichée dans la réalisation des mesures d’accompagnement promises après la suppression des frais scolaires, le retard accusé dans l’adoption du décret relatif aux indemnités de fonction des chefs d’établissement du secondaire 1er et 2èmes cycles, des inspecteurs et des conseillers pédagogiques. A ces préoccupations, s’ajoutent d’autres problèmes à savoir le flou entretenu par les autorités sur les deux mois d’arriérés de salaire de 1999 des enseignants auxiliaires, la prise en charge des enseignants des écoles spécialisées et enfin la non interpellation des premiers responsables de l’enseignement confessionnel par le gouvernement  en vue d’aplanir les problèmes des enseignants de cet ordre.

            Cette situation désastreuse que les autorités s’activent à dissimuler n’est que la conséquence directe de cette fameuse gratuité de l’école brandie par les tenants du pouvoir comme le cadeau de Faure aux populations.

L’effet boomerang de la farce de la gratuité de l’école

            La fameuse gratuité de l’école apparaît au regard des difficultés actuelles comme une décision incongrue sans un travail préalable sur le terrain. En prenant la décision de rendre ce qu’il appelle l’école gratuite, le gouvernement avait déclaré sur tous les toits que des mesures d’accompagnement seront prises pour aider les responsables d’écoles à faire face aux problèmes logistiques et organisationnels liés à l’affluence des élèves. Plus de 4  mois après la rentrée scolaire, les directeurs attendent toujours la subvention de 2 000 F par élève. Les enseignants volontaires que le gouvernement a promis recruter dans l’enseignement lors du dernier concours de recrutement sont également oubliés. Depuis donc 4 mois, chaque directeur d’école n’a perçu que 126 500 F CFA : 40 000 F pour les déplacements du directeur et 86 500 F versé à la COGERES, une structure conjointement gérée par les chefs d’établissements et les parents d’élève.

Voilà la pagaille que le gouvernement de Faure pour des visées électoralistes, a semée dans l’enseignement, laissant les chefs d’établissements face à une situation où ils sont obligés de débourser de l’argent de leur propre poche pour payer le matériel de travail. La grève de 48 h observée la semaine dernière n’est qu’un avertissement. Si des dispositions nécessaires ne sont pas prises dans les meilleurs délais pour remédier à cette situation, il est à craindre que l’enseignement primaire et secondaire ne soit paralysé dans les prochains jours.

F.S

Confidentiel : Tentative de meurtre sur le Col. Biteniwé à la Présidence de la République

Le Lieutenant-colonel Kuma Biténiwé, Conseiller militaire du Président de la République a échappé à une tentative de meurtre à la Présidence de la République, a-t-on appris de sources proches de la mouvance présidentielle. Le drame s’est déroulé il y a quelques jours lorsque, prenant du thé au sein du Palais présidentiel, il a constaté par on ne sait quels moyens, que la tasse était empoissonnée. Il a craché le liquide qu’il avait dans sa bouche avant de provoquer volontairement un vomissement  pour parer à toute éventualité. Après d’autres soins appropriés, il a regagné son village natal Pya dans la Kozah pour des cérémonies.

Dans l’une de nos précédentes parutions (F.S n°423), nous annoncions qu’il ne se passe plus de jour où ne circulent dans les milieux politiques, des rumeurs sur l’empoisonnement d’une sommité du pouvoir ou d’un de ceux que les Togolais appellent « les grands ». Et nous avions cité tour à tour, les cas de Charles Takou l’ex-Directeur général de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) qui n’a eu la vie sauve qu’en se faisant évacuer rapidement sur la France, de l’Honorable Barnabo, député RPT de la Circonscription électorale de Tandjoaré qui, aux dernières nouvelles, séjournerait à Paris, puis le cas malheureux du Colonel-Intendant Galley de Souza qui lui, y a laissé sa vie. Aujourd’hui, c’est le Conseiller militaire de Faure Gnassingbé Kuma Biténiwé qui est la cible.

L’homme n’est pas un inconnu des Togolais et ce n’est pas la première fois qu’il est la cible de ses ennemis tapis dans l’ombre de l’empire qu’il a bâti et défendu bec et ongle. Cet officier supérieur des Forces armées togolaises (FAT) faisait partie des rares échantillons qui pénétraient, même avec leurs armes sur eux, les bureaux de feu Gnassingbé Eyadéma. Il s’était évaporé dans la nature après avoir échappé le 05 mai 2003 à un attentat attribué au fils aîné de son mentor, le Col. Ernest Gnassingbé (aujourd’hui grabataire) alors Commandant du Régiment Parachutiste Commando de Landja (Kara). Ce dernier, par la suite, l’avait accusé de diriger un groupe de « subversifs » qui préparait un coup d’Etat contre son père. Dans le déroulement du drame, le téléphone portable du Lieutenant-Colonel dont la voiture venait d’être littéralement mitraillée est tombé et récupéré par ses bourreaux et exploré de fond en comble; mal en prit  aux hommes de tenue qu’il a contactés. Suivra ensuite le calvaire d’une quinzaine de militaires dont trois officiers dans les geôles togolaises, calvaire qui a trouvé son épilogue le mardi 12 juillet 2005 avec la libération du reliquat, le Lieutenant Innocent Kpadang et le tireur d’élite Denan ayant trouvé la mort au cours de leur détention.

Le Lt-Col. Biténiwé était de retour quant à lui au lendemain de la mort d’Eyadema et de l’incapacité physique du Col. Ernest Gnassingbé. Ce retour qui était effectif le 16 juillet 2005 serait négocié de main de maître par un conseiller militaire français au Togo. Il est nommé quelques jours plus tard, après avoir discuté « sous le drapeau » avec les hautes autorités politiques et militaires du pays, Conseiller militaire de Faure Gnassingbé avec qui il entretenait depuis belle lurette une amitié apparemment sans faille.

Mais la question qui se pose est la suivante : à qui aurait profité l’assassinat de Kuma Biténiwé ? Qui a intérêt à le tuer au sein même de la Présidence ? Pourquoi utilise-t-on ces derniers temps cette arme chimique qu’est l’empoissonnement, utilisée dans les temps obscurs des dictatures par les services secrets ?

Le pouvoir RPT doit mener une enquête minutieuse pour rassurer la population car, on ne peut pas vivre dans un pays où l’on a peur de répondre à une invitation d’un ami, d’un frère ou d’un collègue en vue de partager un verre ou un plat. Ce terrorisme d’Etat est plus dangereux que celui de la dictature brute.

F.S.

La République des strangulateurs : Essence : Bénin (350 F), Ghana (moins de 200 F), Togo (500 F)

C’est un paradoxe des plus frustrants mais qui est érigé en système de gestion. Le gouvernement togolais est prompt à augmenter les prix des produits pétroliers dès que le baril du pétrole augmente sur le marché international.  Par contre, il est lent à revoir les prix à la baisse quand le baril du pétrole connaît une chute.

Depuis la dernière diminution du prix de l’essence de 595 à 500 F, le baril du pétrole ne cesse de dégringoler sur le marché international, tournant  aujourd’hui autour de 40$, voire moins. Un tour dans les pays voisins permet d’apprécier la réalité des faits.

Au Bénin voisin, le prix de l’essence est ramené à 350 F le litre. Au Ghana, une somme de 1000 F CFA donne droit à presque 6 litres d’essence. En d’autres termes, le prix de l’essence au Ghana est à moins de 200 F. Le bon sens ne comprend alors pas pourquoi au Togo le prix de l’essence continue d’être maintenu à 500F à la pompe par le gouvernement. Le lieu d’approvisionnement du Togo est-il différent des autres pays voisins ? Le comble est que la semaine dernière, l’essence était introuvable sur le marché, obligeant les populations à se rabattre sur les détaillants dans les rues.

Comme piqué au vif, le ministre du Commerce, Guy Madzé Lorenzo a débarqué sur les écrans de la TVT pour lire une déclaration, accusant les pétroliers de n’avoir pas signalé à temps la baisse de leurs stocks. D’autres sources estiment qu’en réalité, cette pénurie découle de la volonté de l’Etat de monopoliser tout le circuit de distribution du carburant. Sûrement un nouveau coup des insatiables « Barons »  du pouvoir qui cherchent par tous les moyens à faire main basse sur les secteurs juteux du pays.

 Du reste, le maintien du prix du carburant à 500F est incompréhensible non seulement au Togo, mais aussi dans les pays voisins où l’on se pose des questions sur le sens même de la politique du gouvernement de Faure. Pour l’heure, cette situation profite à des vendeurs de rue qui font des affaires sans payer des impôts malgré que l’Etat fasse planer sur eux des menaces d’amendes et d’empoisonnement.         

F.S.

Faure Gnassingbé et la réconciliation nationale : De la fiesta du 13 janvier au deuil du 05 février

            En l’espace d’un mois, de 23 jours exactement, les Togolais ont célébré l’anniversaire de la mort de deux Présidents qu’a connus le pays : Sylvanus Olympio le 13 janvier et Gnassingbé Eyadema le 05 février. Des anniversaires qui devraient être, a priori, des moments de recueillement et d’affliction, car il s’agit de décès de deux hommes qui ont présidé aux destinées du Togo. Des événements qui devraient donner lieu au deuil. Mais au Togo, tout porte à croire que les morts ne se valent pas. En tout cas, c’est l’impression que donne « l’Esprit nouveau ».

Un assassinat fêté

Le 13 janvier dernier, les Togolais ont été tous témoins de l’événement. C’était la java, on dirait un événement heureux qui était célébré. Seul un culte catholique, une messe protestante et une prière musulmane organisés à Lomé sont venus rappeler au bon souvenir des Togolais. Il fallait « consoler » les jaloux des acquis, donner l’illusion d’une compassion. Le coté spirituel de la chose était un non événement, à coté de la grande java qui eut lieu. Le défilé militaire et civil  qui a toujours été le point d’orgue de l’événement durant  les 38 ans de règne d’Eyadema a été encore au rendez-vous. Avec la même allure joyeuse, les corps habillés ont marché au pas. L’année dernière pour tromper la vigilance de l’opinion, on a placé la célébration sous le signe du recueillement et de la sobriété, et ainsi le défilé s’est déroulé en vase clos au Camp Général Gnassingbé Eyadema. Chassez le naturel, il revient au galop. Pour l’édition 2009, il est revenu en plein air et c’est le boulevard de la nouvelle Présidence de la République qui l’a abrité. C’était vraiment une affaire des FAT. Aux époux se sont adjoints les femmes et des enfants des FAT et le défilé s’est déroulé sous le regard approbateur de Faure Gnassingbé qui esquissait de temps en temps des sourires.

C’était la fête. Et pourtant le 13 Janvier ne rappelle pas un événement heureux. C’est à cette date en 1963 que mourait le Père de l’Indépendance, le tout premier Président du Togo, Sylvanus Olympio ; mieux, qu’il était assassiné. Au lieu du deuil, on en a fait une fête.

Le deuil pour Eyadema

C’est le quatrième anniversaire du décès d’Eyadema. Trois célébrations du 05 février ont été tenues, mais on  n’a jamais vu les tenants du pouvoir aussi pieux. A les voir sur les caméras, on dirait des Saints. Président de la République, ministres, députés, dignitaires de l’armée et autres barons étaient « super cools » lors des différents  cultes religieux, donnant des airs de pitié qu’on ne leur connaissait pas, on dirait les disciples de Jésus lors de la dernière prêche avant sa montée au ciel. Certains même donnaient l’impression de vouloir pleurer. C’était le vrai deuil qui a pris une  ampleur à la mesure du défunt. Après les cultes religieux à  Lomé, la fête s’est délocalisée à Kara, puis à Pya, le village natal de l’éploré. Là, d’autres cultes ont été tenus. Il y eut une veillée spéciale dans la maison familiale. Le jeudi 05 février même, une grande  cérémonie officielle a été tenue au Palais des Congrès de Kara. On a fait de l’événement une affaire nationale. Les personnalités étrangères étaient  même  invitées pour l’occasion. Des gerbes de fleurs ont été déposées au caveau familial. Eyadema a eu droit aux hommages dignes de son rang. La Télévision nationale s’est fait le plaisir de faire vivre aux Togolais l’événement debout en bout.

C’était le deuil, rien que ça. La TVT n’a pas montré une seule image de réjouissance, il n’y a pas eu de défilé. Quoi de plus normal,  il s’agissait de l’anniversaire d’un décès, qui plus est, du « Père de la Nation ».  Mais il y a là  une politique de deux poids, deux mesures. Le 05 février, on porte le deuil, mais les 13 Janvier, c’est la fête. L’assassinat de Syvalnus est célébré joyeusement et baptisé « Fête de la Libération nationale ». On se réjouit donc de la mort d’un homme, mais jeudi 05 février dernier, on a fait des tonnes de prières pour le repos de l’âme d’Eyadema. Et dans les discours, on crie à la réconciliation nationale.

T.Shalom

Avec l’appui des magistrats iniques : L’escroc géomètre Dossou K. Simon fait des victimes

            Les acquéreurs des immeubles dans la propriété appartenant à la Collectivité Nyafli-Xator à Aflao-Apédokoé-Gbomamé ont passé une salle journée le jeudi  05 février dernier. L’huissier de justice Djéri Allassane qui en principe, a pour domaine de compétence Tsévié, s’est appuyé sur son confrère Nicabou Yacoubou pour déployer un zèle suspect en mettant dehors les effets des acquéreurs de la parcelle de 2 hectares et demi appartenant à la Collectivité citée plus haut (voir photo ci-contre).

            A l’origine, deux décisions iniques de la Justice togolaise, rendues en Première Instance et en Appel par des magistrats véreux, corrompus par l’escroc géomètre Dossou Koffi Simon. En effet, ce dernier s’était présenté devant les descendants de la collectivité à qui appartient cette parcelle pour leur signifier que ladite portion est la sienne pour l’avoir obtenue par voie de récompense auprès de leur père, à qui il a travaillé sur une superficie de 8 hectares. « Faux et mensonge », rétorquent les héritiers qui demandent la toute petite preuve qui est le plan de 8 hectares qu’il a élaboré. « S’il arrivait à nous montrer le plan, nous nous engageons à lui laisser les 5 hectares et demi au lieu des deux et demi qu’il revendique actuellement », a déclaré un membre des héritiers légitimes. Mais rien. Les nombreuses descentes sur le terrain organisées par la Justice togolaise n’ont rien prouvé et le voleur de terrain, l’escroc géomètre Dossou Koffi Simon n’a pu apporter la moindre preuve des limites et situation de ses fameux 8 hectares.

            Malgré tout et chose curieuse, que ce soit en Première Instance ou en Appel, la Justice togolaise a donné raison à l’escroc géomètre, on ne sait sur quelle base. En tout cas, pas sur celle qui est légale mais sur celle de la corruption bien sûr. Et si la Justice togolaise prétend avoir une base légale, une preuve fiable pour attribuer la parcelle à l’escroc géomètre, elle ne peut qu’être fausse et les décisions doivent être attaquées pour « faux et usage de faux ». 

            De toutes les façons, la collectivité met au défi l’escroc géomètre Dossou Koffi Simon et ses véreux magistrats d’apporter la moindre pièce justificative de l’appartenance de ladite parcelle à l’escroc géomètre.

            Et c’est sur la base de ces décisions iniques qu’il a obtenu une ordonnance d’expulsion que l’Huissier Djeri est venu de Tsévié appliquer, avec un rare zèle et une rage qui frisent la défense des intérêts cachés, à peine voilés.

            Il a fallu l’intervention du Parquet de la République de Lomé qui, vu le problème social que la démarche a posé avec des familles des acquéreurs de bonne foi à qui l’ordonnance d’expulsion n’est pas signifiée, est intervenu pour faire rentrer tout en ordre en attendant de régler le problème à fond.

                Si tel est que dans ce pays, il y a un Magistrat suprême, il doit réagir face à ces corruptions avérées qui ont engendré des décisions iniques qui troublent l’ordre public. Mais si les autorités politiques et judiciaires refusent d’intervenir et qu’il a eu un drame, elles en seront pour quelque chose car, tout récemment, un gendarme à la solde de l’escroc géomètre parti pour intimider les acquéreurs s’est  bagarré avec l’un d’entre eux; et la femme de ce dernier a failli tirer l’arme que le gendarme a déposée par terre avant de s’engager dans la bagarre. La suite, c’est des semaines d’emprisonnement pour l’acquéreur. Les autorités togolaises doivent mettre fin à ces velléités de spoliation  de terrain de l’escroc géomètre Dossou Koffi Simon qui traîne des dossiers puants à la Justice togolaise mais qui a réussi par le passé à mettre certains magistrats aux pas sous le coup de la corruption. Bon à suivre.

F.S.

La nomination rocambolesque du sulfureux Abalo Pétchélébia à la Cour Suprême continue de faire des vagues. Au delà de la polémique sur le non respect des dispositions de la magistrature, cette nomination pose un problème de fond.

En effet en sa qualité de président de la Cour d’Appel, le juge Pétchélébia a rendu un certain nombre d’arrêts. Les plaignants non satisfaits des décisions de la Cour d’Appel se sont pourvus en  cassation devant la Cour Suprême. Or il se trouve aujourd’hui que l’homme qui a rendu les décisions à la Cour d’Appel est aujoujrd’hui celui qui siège à la Cour Suprême. Quelle démarche va-t-il adopter face à ces dossiers qu’il a eu à trancher à la Cour d’Appel ? Cette situation entraîne une cacophonie générale et met les avocats et leurs clients dans une incertitude.

C’est évident que ceux qui ont propulsé Pétchélébia à la Cour Suprême n’ont pas vu cet aspect de la chose. Que faut-il faire maintenant face à cette situation inédite ? Pour certains professionnels de la Justice, toutes les affaires traitées par Pétchélébia à la Cour d’ Appel qui se retrouvent aujourd’hui à la Cour Suprême doivent être cassées et renvoyées de nouveau en deuxième instance. Pour d’autres, si le juge Pétchélébia a tant soit peu un respect pour la Justice togolaise, il devrait normalement renoncer à traiter ces dossiers en dernier ressort.

Une chose est certaine, face à cette réalité, les clients, les avocats sont dans une situation  on ne peut plus embarrassante. Ceux qui ont porté le juge Pétchélébia à la Cour Suprême malgré la réticence du corps judiciaire portent la responsabilité de la pagaille qui règne aujourd’hui, surtout que de l’avis de certains avocats et clients, les décisions à la Cour d’Appel étaient rendues sur fond de billets de banque.   

F.S.

Révélation : Les services de renseignements togolais face aux enjeux du terrorisme international

L’un des défis majeurs auxquels sont confrontés nos pays en ce siècle, c’est celui du terrorisme international. Tous les pays du monde entier, même les plus insoupçonnables en la matière sont d’une manière ou d’une autre touchés. D’ailleurs, le fait  que les actes de terrorisme soient conçus de façon la plus intelligente possible, fait soutenir la thèse qui veut que  ce soient les pays des plus insoupçonnés qui soient les bases arrières de ces activités qui frappent à des milliers de kilomètres à la ronde. Et justement notre pays, le Togo fait partie de ces « pays insoupçonnables » mais qui, de façon directe ou indirecte, pourrait servir ou sert déjà de base arrière et de source de financement à ces activités si des mesures idoines ne sont pas prises, de façon drastique pour parer à cela.

Dans une de nos parutions (F.S. n°199 du 19 Octobre 2006), nous avions fait cas de la présence du Hezbollah dans notre pays. A l’époque, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) était montée sur ses ergots pour nous faire passer de sales moments dans ses locaux, nous poussant à un démenti qu’elle voulait nous arracher au forceps. Mais aujourd’hui, Dieu seul sait que ce que nous avions écrit et mis d’ailleurs au conditionnel, était vrai et qu’il avait fallu un travail de longue haleine des services de renseignements togolais avec l’appui indéniable des services de contre-espionnage occidentaux, pour venir à bout de cette nébuleuse. Mais, étant une hydre à plusieurs tentacules, les milieux diplomatiques togolais croient dur comme fer que des ramifications du terrorisme international sont toujours présentes au Togo et des actions concertées avec les Occidentaux (France, Etats-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne) en plus de l’Israël font déjouer beaucoup de scenarii catastrophe. Mais comment opèrent ces ramifications ?

De sources diplomatiques, on affirme que le Togo sert de ralliement au point de départ du financement des « efforts de guerre » aux associations terroristes en Orient. Plusieurs diplomates nous ont confirmé que de géantes manifestations du Hezbollah voire  du Hamas, étaient financées à partir du Togo. Les communautés des pays concernés envoient leur participation aux « efforts de guerre » depuis les pays de la sous-région (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, etc) vers les « passeurs » qui résident et opèrent à partir du Togo.

Selon les experts internationaux auprès des représentations diplomatiques occidentales de notre pays, la façon la plus efficace de lutter contre le terrorisme est de l’étouffer financièrement. C’est d’ailleurs pour cela que la valise (contenant probablement une forte somme d’argent) du leader du Hamas qui a opéré une tournée orientale suite au drame qu’a connu le mois dernier la bande de Gaza, a été saisie à l’aéroport du Caire juste à sa descente d’avion.

C’est dans ce contexte très complexe que des saisies des fonds sont signalées de façon azimutale à l’aéroport international de Lomé. Nous en faisions cas dans une de nos récentes parutions où nous révélions que l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) du chef d’Escadron Massina a saisi sur un Libanais en partance à l’aéroport de Lomé, une forte somme avoisinant le milliard de nos francs.

Les sources diplomatiques d’ailleurs, affirment qu’en l’espace de quelques mois, les fonds saisis sur les Orientaux à l’aéroport de Lomé avoisineraient les huit milliards (8.000.000.000) de FCFA.

Les services de renseignements togolais n’opèrent pas seuls. Devant certains défis comme la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme ou le blanchiment de tout genre, voire la sécurité présidentielle, ils bénéficient de l’apport inestimable de leurs collègues occidentaux (DGSE, CIA, etc) et du Mossad israélien.

Les saisies tous azimuts des fonds sur ces Orientaux répondent-elles à ces impératifs que nous avions évoqués plus haut ? Seul le Chef d’Escadron Massina peut répondre. Idem pour le Ministre de la Sécurité Titikpina.

Mais, si nous prenons le cas de Baaklini Farès et Chmeisani Toufic Hamad qui à eux seuls, voulaient emporter environ sept cent millions (700.000.000) de FCFA, beaucoup d’interrogations triturent les méninges de plus d’un.

D’où proviennent au juste ces fonds ? Le nommé Chmeisani se dit opérateur économique au Togo, qui est censé exercer dans le domaine de change dont il a l’agrément. Mais Dieu seul sait combien de service de change on compte au Togo. Et sur son compte, il n’y aurait que trois cent mille (300.000) FCFA. Et c’est cet homme qui veut envoyer des centaines de millions à Beyrouth. Mais alors pourquoi ne pas procéder de façon orthodoxe si ces fonds sont d’origine non illicite et visent un but irrépréhensible?

L’autorisation de « transfert » des fonds n’est pas l’autorisation de « transport » des fonds. Dans tous les pays du monde entier, il y a des lois et des pratiques respectant les normes juridiques qui régissent le « déplacement » des fonds. On peut transférer par voie bancaire tout montant que l’on veut, pourvu que l’origine des fonds soit justifiée. Mais, il n’est pas permis de transporter sur soi, un montant donné c’est-à-dire en dépassant un plafond donné. Si la barre est dépassée, cela prête à soupçon et attire des réactions incalculables des services de sécurité. Ce drame se joue très souvent aux Etats-Unis, en France et dans tous les pays développés.

De l’autre côté, si les fonds ne sont pas destinés à des activités douteuses, pourquoi ne pas opter pour la transaction bancaire avec des traçabilités bien définies et bien connues et facilement repérables comme le font tous les opérateurs économiques dans le monde entier ? Ce ne sont que des inquiétudes soulevées pour alimenter le débat. Et la réponse à toutes ces interrogations peut amener nos lecteurs à se faire une religion sur le drame.

Mais comment les fonds saisis sont gérés ? Dans tous les pays du monde entier, un conflit permanent oppose les services de Renseignements encore appelé de contre-espionnage à l’appareil judiciaire. Les services de renseignements utilisent des méthodes peu orthodoxes pour parvenir à des fins sécuritaires du sommet de l’Etat et des pays alliés tandis que la Justice est là pour appliquer le droit et protéger les citoyens et les deux ne vont pas nécessairement de paire. Ce drame se joue permanemment aux Etats-Unis d’Amérique où la CIA et les autres services de renseignement sont mal perçus par les praticiens de droit. La parfaite illustration est faite dans le film « 24 heures Chrono » qui traduit la réalité des actions des services de renseignements aux Etats-Unis.

Le Chef d’Escadron Massina dont les actes sont décriés partout et le Col. Titikpina partagent-ils entre eux les huit milliards de francs CFA qu’ils ont saisi ces derniers temps à l’aéroport de Lomé ? Eux seuls peuvent répondre. Mais nos recherches ne nous permettent pas de répondre par l’affirmatif car, selon nos sources, ce n’est pas uniquement en ces temps-ci que ces genres d’opérations sont menés. Au départ, les fonds sont remis à la Justice avec les présumés, qui se retrouvent quelques heures après libres de leurs mouvements, la Justice ayant estimé n’avoir rien retenu  contre les présumés. Mais enquête faite, il se révèle que les fonds en question sont partagés, parfois « fifty-fifty » avec nos fameux magistrats qui, dans leurs jugements, déclarent avoir remis le supposé corps du délit aux concernés, faussement accusés selon   

Et c’est pour cela que l’Etat aurait décidé de procéder autrement. Si le Chef d’Escadron Massina et le Ministre Titikpina peuvent s’approprier les fonds saisis pour la plupart sur indication des services de renseignements étrangers, selon nos recoupements, qui sont très souvent aussi en contact avec le Chef de l’Etat, sans que ce dernier ne dise rien, alors il y a anguille sous roche. Mais, une chose est sûre et certaine, nous avons découvert dans nos recherche que le Chef de l’Etat est au parfum de tous les détails des opérations menées par les services de renseignement du pays y compris les montants exacts des fonds saisis et leurs destinations. Car, le terrible Massina n’est pas le seul à lui rendre compte. En espionnant, lui-même est espionné. C’est pourquoi il y a plusieurs services de renseignements dans un pays. Bon à suivre.               

F.S.

Faure Gnassingbé entre présidentielle de 2010 et hommages à Papa

La gestion efficiente d’un pays exige du Chef de l’Etat la même attention à tous les  sujets. Il est censé avoir à l’œil toutes les questions : politiques, économiques, sociales etc., et les préoccupations quotidiennes de ses administrés. Il est exigé de lui des talents d’équilibriste. Mais  l’« Esprit nouveau » lui, ne  l’entend pas de cette oreille. Ses préoccupations actuelles ne sont que bidimensionnelles : le scrutin présidentiel de 2010 et la satisfaction post mortem de son cher papa.

Présidentielle d’abord

C’est un secret de polichinelle, Faure Gnassingbé a la tête à la présidentielle de 2010. C’est son obsession de l’heure, dirait l’autre. Toute action entreprise l’est par rapport au profit qu’il peut en tirer pour son image et toute manifestation politique offre l’occasion pour faire  des clins d’œil aux populations. Même si la manifestation est apolitique, on force le rapport avec la présidentielle pour profiter de la tribune. C’est dans ce cadre que se situe la pseudo tournée d’échange de vœux avec les populations du Togo profond entreprise par le Chef de l’Etat du 15 au 20 janvier dernier. A cette occasion, on a vu plus qu’un simple souci d’échanger des vœux avec les populations. Le maître mot était de polir l’image de Faure Gnassingbé aux yeux des populations et le faire rentrer dans leur cœur. C’est ainsi qu’on a peint dans les discours un super Faure Gnassingbé qu’on a même comparé au célébrissime Barack Obama. Dans les discours, on n’a fait que servir un chapelet de réalisations (sic) du « Leader nouveau » à toutes les étapes. A certains endroits, on a en des termes à peine voilés, appelé les populations à voter Faure Gnassingbé en 2010. La saynète de don de 500 000 FCFA des populations de Dapaong comme leur contribution à son caution en 2010 est assez illustrative. Le culte de sa personnalité a amorcé son grand retour.

Le même souci était notoire à Mango, lors de la fête traditionnelle Koudapaani célébrée le dimanche 25 janvier. C’était Faure Gnassingbé la vedette. Tout était fait pour magnifier son nom. L’accoutrement du jour se réduisant en un tricot à l’effigie du « Leader nouveau » et au message sans équivoque : « Faure Gnassingbé, Notre Président pour 2010 ». L’animation politique qui a fait son temps est aussi revenue et les hommages lui ont été chantés. Les slogans de l’époque d’Eyadema ont retenti. «  Faure toujours… » criait-on, et à la foule de répondre : « Président !... Président ! Président ! Président ! »

La rencontre d’il y a une semaine avec les chefs traditionnels à Kara n’a pas dérogé à la règle. Si le sujet originel était la chefferie traditionnelle, il s’est éclipsé au profit de la politique. C’était le même morceau. Faure Gnassingbé a fait ceci pour le grand bonheur des Togolais, tel autre pour qu’ils vivent décemment, nous a-t-on encore servi. Ici, pour les pousser à être loyaux, on a décidé de doubler leurs émoluments. Les objectifs ont été atteints, puisqu’un  chef traditionnel de Tchaoudjo,  en des termes à peine voilés, a promis à Faure Gnassingbé un plébiscite des populations de la préfecture.

Satisfaire Papa à tout prix

Faire plaisir à son père est visiblement l’autre préoccupation majeure de Faure Gnassingbé. On en sera à la troisième fête à Papa en l’espace d’un mois.  Cette année encore, malgré les discours où on décrète la réconciliation, la « fête » du 13 janvier a été encore tenue et la célébration est même sortie du cadre de recueillement et de sobriété qu’on lui a réservé l’année dernière. Le bruit a couru que le « Leader nouveau» n’était pas partant pour cette célébration, mais y a été contraint par les barons et les dignitaires de l’armée, bref les nostalgiques du passé. Il a tout de même fini par y être emballé.

Le 24 janvier, la fête de libération économique a été comme toutes les autres. Faure Gnassingbé s’est rendu à Sarakawa sur les lieux, accompagné de la grande « copinade », pour honorer cette fête chère à Papa. C’était ce jour là en 1974 que les Blancs ont tenté de l’assassiner pour son chauvinisme débordant qui ne leur permettait pas de faire leurs affaires.

Le retour triomphal du 2 février est éclipsé par le 5 février. Aujourd’hui on en est au 4^e anniversaire après son décès en 2005. Cette année encore, on n’a pas fait les choses à moitié. Les cultes religieux ont commencé depuis le week-end. Dimanche eurent lieu à Lomé un culte catholique et protestant. Les Mahométans n’ont pas été du reste. Ils ont prié pour le repos de l’âme du défunt. Ce n’était que l’étape de Lomé. La fête s’est ensuite délocalisée à Kara et à Pya, le village natal du défunt, pour prendre l’ampleur qu’il lui faut. Ce n’est pas monsieur n’importe qui. Il s’agit du Père de la Nation, celui-là même qui a bâti le Togo (sic).

Voilà à quoi se réduit l’emploi du temps de « l’Esprit nouveau ». Les honneurs à Papa et la présidentielle de 2010 sont en ballotage sérieux dans son programme et constituent ses seules préoccupations.

T. Shalom