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Rassemblement du Peuple Togolais (RPT)
Le mardi 17 février 2009, le CPDC a suspendu ses travaux à la demande de
l’Union des Forces de Changement (UFC).
Cette suspension est intervenue suite aux divergences relatives au recours à
la facilitation extérieure proposée par l’UFC, en cas de blocage des
travaux.
L’UFC qui a fait de sa proposition un point de fixation a rejeté toutes les
propositions de la délégation du RPT notamment celle de recourir en cas de
blocage au Chef de l’Etat pour trouver les solutions appropriées en
concertation avec les leaders des partis politiques du CPDC.
Le Rassemblement du Peuple Togolais précise que le CPDC est un cadre
consultatif qui ne saurait être détourné de ses objectifs et estime que ce
cadre mis en place par le Président de
la République
est conçu pour rechercher des solutions consensuelles par le dialogue et la
concertation.
Convention
Démocratique des Peuples Africains (CDPA)
Par
communiqué de presse en date du 17 février 2009, le Secrétariat du CPDC
annonce le blocage des travaux de cette instance.
Cette situation prévisible fort regrettable appelle de la part de
la CDPA
les observations suivantes:
1- Le CPDC
est trop fermé de par sa composition et ressemble plus à une commission de
l’Assemblée Nationale togolaise qu’à un véritable cadre de dialogue tel que
le souhaitent l’esprit et la lettre de l’APG.
2- Créer un
Cadre permanent de dialogue pour connaître des questions d’intérêt national,
une recommandation de l’APG, qui n’implique même pas tous ses signataires,
alors que le scrutin du 14 octobre 2007 les place en tête des partis,
relève à notre sens la volonté d’exclure.
3- Si avoir
des députés à l’Assemblée Nationale devrait être l’unique critère pour
créer, par le dialogue permanent, les conditions de stabilité et de
consolidation des institutions républicaines autour des questions d’intérêt
national et des principes démocratiques et républicaines, alors mettre sur
pied un autre cadre de discussion que l’Assemblée Nationale n’est pas
nécessaire.
Pour la CDPA,
le Cadre permanent de dialogue et de concertation doit avoir une composition
la plus large possible pour éviter que le débat politique soit dans la rue.
L’APG, malgré ses insuffisances, reste la plate-forme politique la plus
sérieuse qui peut nous conduire a une démocratie apaisée. Nous devons éviter
de travestir son esprit par des intérêts trop partisans.
L’APG a ses
signataires, son comité de suivi, son facilitateur, alors évitons un éternel
recommencement. Le scrutin présidentiel de 2010 arrive au galop. Faisons une
utilisation « intelligente » du temps pour bien préparer cette
échéance capitale.
La CDPA
demande expressément au RPT, à l’UFC et au CAR d’éviter de se comporter
comme si la démocratie est déjà établie au Togo et les invite à cultiver
l’esprit d’ouverture et de large consensus.
Par
ailleurs, la CDPA
profite de l’occasion pour préciser ce qui suit:
-le projet
de code électoral procède de la même volonté de fermer prématurément le jeu
politique. A ce propos, la CDPA considère que la composition de
la CENI
telle que prévue, est un recul par rapport aux avancées de l’APG.
-La CDPA
en conséquence demande que
la CENI soit
élargie à d’autres forces.
-La CDPA
se félicite de la création de la commission « Vérité, Justice et
Réconciliation» et rappelle que la fin de l’impunité constitue l’une de
ses préoccupations essentielles.
-Elle
demande que ses membres soient nommés dans un bref délai sur la base de
compétence et de probité morale afin de lui garantir une notoriété
indiscutable. Ceci constitue la condition pour qu’elle puisse conduire sa
mission jusqu’à la réconciliation effective.
L’avenir du
Pays en dépend.
Fait à Lomé,
le 20 février 2009
Par
la CD PA
Le Secrétaire Général
L. M. GNININVI
Parti pour la Démocratie et le Renouveau PDR : Le
CAR, le RPT et l’UFC violent l’APG
La troisième phase de la mise en œuvre de l’APG, après la mise en
place du Gouvernement d’Union Nationale et de
la CENI et l’organisation des élections législatives, vient enfin de
commencer entre le RPT et ses acolytes du CAR et de l’UFC.
Cette attitude découle-t-elle d’une volonté délibérée d’écarter certains
acteurs de l’APG ou tout simplement d’une mauvaise lecture et interprétation
des dispositions de cet accord dont on feint d’ignorer l’esprit?
En fait, deux dispositions portent sur l’objet de ladite protestation:
La première disposition est le point III: Poursuite des réformes
constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la
démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en ses alinéas 3.1
et 3.2.
La deuxième disposition est le point V: Dispositions finales en son alinéa
5.1
A l’analyse de ces dispositions il apparait que les « questions d’intérêt
national» dans l’alinéa 3.1 et « les sujets d’intérêt national» dans
l’alinéa 5. 1 ont prêté à confusion et ont été assimilés pour engendrer la
création du cadre de dialogue installé.
Le point III en ses alinéas 3.1 et 3.2 a ciblé les questions d’intérêt
national qui doivent faire l’objet de discussions et de résolutions. Il
porte sur des questions dont la mise en œuvre devrait se faire dans
l’immédiat ou à court terme.
L’alinéa 3.1 dispose: les parties prenantes au dialogue s’engagent à
poursuivre toutes les réformes visant à consolider la démocratie, l’Etat de
droit et la bonne gouvernance. Les parties prenantes au dialogue s’accordent
pour que le gouvernement d’Union Nationale engage les réformes dans un
esprit de large consensus.
Ces réformes porteront sur les questions d’intérêt national suivantes:
-Le fonctionnement régulier des institutions républicaines;
-Le respect des droits humains:
-La sécurité et la paix;
-Le caractère républicain de l’Armée et des Forces de sécurité.
-L’équité et la transparence des élections à savoir: les conditions
d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux
électoral, etc ....
-Le renforcement des moyens d’action de
la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
(HAAC).
L’alinéa 3.2 du point III dispose: les parties prenantes au dialogue
National, engagent le gouvernement à étudier les propositions de révision
constitutionnelle, notamment: le régime politique, la nomination et les
prérogatives du Premier Ministre, les conditions d’éligibilité du Président
de
la République,
la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution du Sénat, la
réforme de la cour constitutionnelle. Le gouvernement prendra en charge ces
propositions pour la prochaine législature.
L’exécution du point III est à la charge des « parties prenantes au
dialogue» expression chaque fois reprise au début de chaque alinéa.
Le point V parle en son 1 er alinéa d’un cadre permanent de dialogue et de
concertation. Il est inspiré du modèle du Ghana dont les autorités avaient
convié les parties politiques du Togo à prendre part à deux séminaires sur
le sujet. Ce modèle de cadre, rassemble mensuellement et chaque fois que le
besoin se fait sentir, les grands courants politiques du pays. C’est
pourquoi, il revenait pour le Togo, au gouvernement d’Union Nationale sensé
avoir en son sein tous les signataires de l’APG et même d’autres forces
politiques et sociales, de fixer « les missions, la composition et les
modalités de fonctionnement de cette structure». Il est appelé à traiter des
sujets et des problèmes qui viendraient à naître dans l’évolution politique
du Togo d’où la permanence de la structure en charge.
En tout état de cause, il n’est nulle part écrit, que l’exécution des tâches
contenues dans l’alinéa 3.2 est confiée à un quelconque cadre, si ce n’est
aux parties prenantes au dialogue, au gouvernement et à l’Assemblée
Nationale.
En conséquence, les considérations qui ont présidé à la mise en place du
cadre de dialogue sont de nul effet.
Nous en appelons à l’arbitrage du facilitateur conformément à l’alinéa 5.8
des dispositions finales.
Zarifou AYEVA
Président du PDR |
