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 Lomé - 6 fev. 2009 -
Le gouvernement
togolais vient de faire marche arrière en retirant le projet du code
électoral modifié unilatéralement qu’une session extraordinaire de
l’assemblée nationale demandée par un conseil des ministres devrait être
consacrée à cet effet.
En lieu et place de l’assemblée nationale qui était pour le gouvernement et
le RPT le lieu indiqué pour débattre de toutes les questions d’intérêt
national, Faure Gnassingbé, soucieux, dit-on, de voir la préparation de
l’élection présidentielle s’effectuer dans les délais et le calme a dû donc
accéder aux exigences de l’opposition en créant un dre permanent de dialogue
et de concertation auquel tenait tant le Comité d’Action pour le Renouveau
de l’ancien premier ministre Me Yawovi Agboyibo.
Le décret créant ce cadre a été rendu public dans la nuit du mercredi 04
février sur les antennes de la télévision nationale (TVT). Selon un
communiqué de la présidence de la République lu également sur les mêmes
antennes, la prise de ce décret fait suite à une audience que le président
de la République a accordée au président de l’assemblée nationale venu lui
exposer les conditions dans lesquelles devrait se dérouler la session
extraordinaire de l’Assemblée consacrée aux réformes institutionnelles et
constitutionnelles et du souci de concertation manifesté par plusieurs
formations politiques.
Selon les dispositions du décret présidentiel, le cadre permanent de
dialogue et de concertation (CPDC) qui doit connaître des questions
d’intérêt national regroupe les partis politiques représentés à l’assemblée
nationale ou ayant obtenu 5% aux élections législatives et le gouvernement.
Chaque parti y est représenté par son leader ou son représentant. Le
gouvernement est représenté par deux (02) ministres.
Le CPDC est chargé de créer, par un dialogue permanent, les conditions de
stabilité et de consolidation des institutions républicaines autour des
questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains
notamment la constitution, la charte des partis politiques, le code
électoral et la régularité des scrutins, les prérogatives constitutionnelles
des institutions, l’accès équitable aux médias d’Etat, les droits et devoirs
de l’opposition, le code de bonne conduite et de contribuer au renforcement
de l’unité nationale par l’enracinement de la culture citoyenne au sein des
populations.
Les partis non représentés à l’assemblée nationale ne sont pas exclus ; ils
peuvent, par écrit, saisir le CPDC de tout sujet qu’ils jugent d’intérêt
national.
Quant à la direction du CPDC, il est présidé par le président de la
République qui peut se faire représenter.
Aussitôt créé, le CPDC veut se mettre au travail tant les dossiers qui
l’attendent sont immenses et complexes, la présidentielle avançant à grands
pas. Selon des sources proches du gouvernement, il est prévu pour ce
vendredi 06 février une réunion de prise de contact.
La création du cadre permanent de dialogue et de concertation fait suite aux
menaces de boycott des travaux de l’assemblée nationale par les deux de
l’opposition parlementaire.
En effet, le 02 février dernier la conférence des présidents qui s’est
réunie au palais des Congrès pour débattre des projets de lois déposés sur
le bureau de l’ assemblée nationale a tourné court, les trois n’ayant pu
se mettre d’accord sur les projets de loi objet de discussion. L’UFC et le
CAR avaient clairement signifié qu’ils n’entendaient pas discuter d’un texte
si ce n’est dans un cadre structuré prévu par l’Accord politique global (APG).
« Le décret du 14 mai 2007 signé par Me Agboyibo portant création du
cadre permanent de concertation et de dialogue a pris soin de rappeler que
c’est au sein de cet organe que doivent être discutés entre autres sujets
d’intérêt national, les questions relatives aux partis politiques, au code
électoral, à l’accès aux médias » avait fait savoir Me Apévon Dodzi,
président national du CAR
« La démarche unilatérale qui a présidé à l’introduction de ce projet de
loi, sans aucune recherche de concertation et de consensus préalables,
constitue un casus belli. Le régime RPT sera tenu responsable des
conséquences de son entêtement à imposer une loi inique et rétrograde »
avait pesté l’Union des Forces de Changement (UFC). Faute d’entente, le
président de l’assemblée El Hadj Bonfoh avait dû suspendre la séance et les
textes controversés avaient été renvoyés au président de la République.
La création aujourd’hui du CPDC correspond aux préoccupations des deux
partis parlementaires principalement le CAR qui avait fait de cette question
son cheval de bataille et un préalable à toute collaboration. On se rappelle
cette phrase d’un haut responsable du CAR : « si l’UFC tient réellement à
s’associer à nous, il lui suffit tout simplement d’accepter le décret du 14
mai 2007 comme document de base auquel il faudra apporter des aménagements
qu’elle souhaite »
Sur les antennes de Radio France Internationale ce 06 février 2009, le
président national du CAR, Me Dodzi Apévon, s’est réjoui de la création de
ce cadre qui, a-t-il dit, permettra de débattre des questions fondamentales
touchant l’avenir du pays.
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