Lome - le 3 fev 2009 - Le 23 janvier dernier, le gouvernement réuni en conseil des ministres avait enjoint au président de l’assemblée nationale de convoquer une session extraordinaire à l’effet de se pencher sur un certain nombre de mesures prises dans le cadre des réformes politiques préconisées par l’APG signé le 20 août 2006 par l’ensemble des acteurs togolais notamment : le projet de loi portant modification du Code Electoral, le projet de loi portant statut de l’opposition, le projet de loi modifiant la loi organique relative à la HAAC.

Faisant suite à l’injonction du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh a convoqué, le vendredi 30 janvier 2009, une réunion de la Conférence des Présidents, afin d’affecter les projets de lois aux commissions concernées, pour la préparation de leur adoption en séance.

Réunis le 2 février 2009 en conférence des présidents au Palais des Congrès, les trois groupes parlementaires n’ont pas pu se mettre d’accord et les trois textes sur lesquels ils devaient plancher ont été renvoyés au président de la République.

Au sortir de cette réunion, l’Union des Forces de Changement a rendu public un communiqué dans lequel, elle dénonce le caractère arrogant et péremptoire de la démarche du gouvernement qui tente d’imposer unilatéralement par l’intermédiaire de sa majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un Code Electoral. Le parti de Gilchrist Olympio met en garde le gouvernement et le régime RPT contre les conséquences graves de leur entêtement à imposer un code électoral inique et rétrograde et se réserve le droit de quitter les travaux de l’Assemblée nationale si le gouvernement persiste à imposer un projet de code électoral non consensuel à la classe politique togolaise.

Voici in extenso ledit communiqué 

Par décret pris en conseil des ministres extraordinaire, le vendredi 23 janvier 2009, le chef de l’Etat a demandé à l’Assemblée nationale d’examiner en session extraordinaire, plusieurs projets de loi adoptés tout récemment par le gouvernement notamment:

- le projet de loi portant modification du Code Electoral,

- le projet de loi portant statut de l’opposition,

- le projet de loi modifiant la loi organique relative à la HAAC.

Déférant à cette injonction, le Président de l’Assemblée nationale a convoqué, le vendredi 30 janvier 2009, une réunion de la Conférence des Présidents, afin d’affecter les projets de lois aux commissions concernées, pour la préparation de leur adoption en séance plénière.

Lors de cette réunion, les députés de l’opposition (UFC, CAR), membres de la Conférence des présidents, ont fait valoir que l’adoption unilatérale par le gouvernement de projets de loi qui relèvent des réformes politiques prévues par l’Accord Politique Global (APG), est une violation de l’esprit et de la lettre de cet Accord.

Les députés de l’opposition ont en outre dénoncé et condamné le caractère arrogant et péremptoire de la démarche du gouvernement qui tente d’imposer unilatéralement par l’intermédiaire de sa majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un Code Electoral non consensuel, tout en reconnaissant dans son exposé des motifs, la nécessité du dialogue et du consensus préconisés par l’APG pour l’adoption et la mise en œuvre des réformes politiques.

Les députés de l’UFC n’ont pas manqué de rappeler également que face aux intentions du gouvernement, l’UFC a saisi le Facilitateur du dialogue inter-togolais, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, pour lui demander de réunir de toute urgence, le Comité de suivi  en vue d’aplanir les divergences, et que le Président Compaoré a aussitôt dépêché au Togo, M. Bédouma Alain Yoda, Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, qui s’est entretenu sur cette question aussi bien avec le chef de l’Etat togolais que les responsables de l’UFC, le lundi 19 janvier 2009. 

Le Groupe Parlementaire UFC refuse catégoriquement de s’associer au coup de force que le gouvernement demande à l’Assemblée nationale de parachever. Ses députés protestent énergiquement contre l’introduction inopportune d’un tel projet de loi, qui est totalement inacceptable non seulement au regard de l’APG et des recommandations des missions d’observation électorale des législatives de 2007, mais encore et surtout, au regard de la volonté et de la détermination des populations togolaises d’aller à la réconciliation nationale notamment par des élections libres, équitables, transparentes et démocratiques

Le Groupe parlementaire UFC met en garde le gouvernement et le régime RPT contre les conséquences graves de leur entêtement à imposer un code électoral inique et rétrograde. Il  se réserve le droit de quitter les travaux de l’Assemblée nationale si le gouvernement persiste à imposer un projet de code électoral non consensuel à la classe politique togolaise.

Le Groupe parlementaire UFC lance un appel pressant aux populations togolaises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, afin qu’elles se mobilisent massivement pour organiser la résistance et empêcher la préparation par le régime RPT d’une énième mascarade électorale.