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Préparation de la présidentielle 2010 : Modification unilatérale du code électoral : Pourquoi les hommes au pouvoir ont-ils tant de mal à faire preuve de vertus ?
Liberte Hebdo #453 du 11 jan 2009

La vertu n’est pourtant pas en politique, chose impossible ou rare sous d’autres cieux. Ici au Togo, tout porte à croire que la politique rime avec malhonnêteté et mauvaise foi. Il y a quelques semaines, fin novembre 2008 plus précisément, un atelier gouvernemental s’était tenu à Kara. Au cours dudit atelier, il avait été annoncé « à son de trompe » une recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Beaucoup croyaient à une occasion rêvée pour le Gouvernement de montrer sa bonne foi une fois au moins. On pensait que les autorités allaient tenir compte de la nouvelle donne politique pour faire parler d’elles en bien. C’est mal connaître ceux qui prétendent s’inspirer de l’exemple du Ghana en 2010.

L’Accord politique global (APG) avait dévolu à la CENI l’organisation des législatives; elle n’avait pas compétence à organiser la présidentielle de 2010, d’où il fallait la recomposer et dans le meilleur des cas, tenir compte du nouveau paysage politique actuel, s’il y avait un brin de bonne volonté politique dans le camp d’en face. Cela dénoterait d’une réelle volonté de changement. Louis Michel et consorts n’avaient que trop tôt couvert le RPT et le « leader nouveau » de lauriers.

L’expression de la volonté politique des autorités togolaises fait toujours problème. Eu égard aux nombreuses frustrations générées en son temps au détriment de l’Opposition par la composition de l’organe chargé des opérations de vote lors des législatives, on pouvait être tenté de rêver que le Gouvernement allait saisir l’occasion pour faire preuve d’un peu de bon sens, d’esprit de compréhension et d’ouverture, juste pour tromper la communauté nationale et internationale. C’est mal les connaître.

Le jeudi 4 décembre le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Bodjona, avait eu une séance de travail avec des représentants des partis politiques signataires de l’APG. Les travaux avaient porté sur la préparation de la présidentielle de 2010, notamment la recomposition de la CENI. La séance de travail avait pour but, de recueillir les points de vue des partis politiques (RPT, de l’UFC, du CAR, de la CPP, et du PDR et de la CDPA). Comme sujets à débattre il y avait le financement des partis politiques, le cadre permanent de dialogue, le statut de l’Opposition et bien sûr, la recomposition de la CENI.

Selon le Ministre Bodjona, « cette rencontre se situait dans la volonté du Gouvernement d’aller vers des élections bien organisées, dans la transparence, l’équité, la justice et le respect des normes démocratiques». Au Togo, les bonnes intentions des autorités politiques s’arrêtent juste dans la salle ou devant la porte où elles les ont exprimées et s’oublient sur le champ. Posez-leur quelques jours après la question, elles vous diront qu’elles n’ont jamais fait pareille déclaration. Enregistrez même leur voix, elles vous diront que cette voix n’est pas la leur, comme un Ministre qui ne reconnaît plus sa propre signature. 

 Au cours de la rencontre du 4 décembre, il avait été demandé aux partis politiques de faire des propositions concernant la recomposition de la CENI. Côté CAR : «Il nous faut un temps de réflexion, c’est une décision du parti », a déclaré Me Apévon au sortir de la réunion. Côté UFC : « Il (Bodjona) nous a demandé, de faire rapidement, s’agissant de la CENI, des propositions sur sa composition ». Le représentant du PDR, M. Agbéwoanou Edoh : « Nous avons dit qu’il faut recomposer la CENI, mais il ne faut pas que la composition s’arrête simplement aux partis qui sont représentés à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Nous allons faire des propositions concrètes au ministre ». Quant à M. Cornélius Aïdam de la CPP, il déclarera : «Pour ce qui concerne la CENI, il va de soi que la CENI ne doit pas devenir un huis clos, c’est-à-dire, uniquement entre les partis représentés à l’Assemblée nationale. Ce ne serait pas bon pour la démarche. Nous pensions qu’il faut une certaine ouverture. Nous ferons des propositions utiles au ministre».

Entre le 4 et le 17 décembre, les partis politiques n’ont pas eu le temps d’arrêter des propositions concrètes, que le pouvoir en place, en conseil des ministres adopte un projet de loi modifiant unilatéralement le code électoral. Nous n’avons pas connaissance d’une date qui aurait été fixée aux différents partis politiques et qui n’en auraient pas tenu compte. Mais partout où il y a de la bonne volonté, on peut relancer ses partenaires à l’approche de la date butoir et parfois au besoin, accorder un petit délai supplémentaire, histoire de prouver toute sa disponibilité à mener les choses à bon port. Est-il si simple de prendre des décisions politiques qui risqueraient de se retourner demain contre soi ? Pourquoi, le pouvoir a-t-il attendu si longtemps avant de penser à procéder à la recomposition de la CENI et de ses démembrements, mettant les parties prenantes sous pression ?

Si les hommes politiques au pouvoir étaient animés de bonne volonté et s’ils étaient de bonne foi, le Togo sortant d’une grave crise politique due à leurs propres fautes, ils n’auraient pas dû réduire le nombre des membres de la CENI, en les portant de 19 à 13. On assiste aussi à la réduction du nombre des membres du Comité des listes et cartes et ceux des bureaux de vote de 7 à 5. Quel est donc le sort réservé aux autres partis de l’échiquier national tels que le PDP, l’Alliance, l’OBUTS, la CDPA  et consorts qui ne sont pas pourtant des partis négligeables ?

Encore une fois, il s’agit manifestement d’un manque de volonté politique pour sortir définitivement le pays de sa longue crise politique, manque de volonté que l’on prend soin d’agrémenter des propos du genre : « Cependant, compte tenu de la nouvelle donne politique imposée par les dernières législatives, il est devenu important de modifier le code électoral, afin de l’adapter aux réalités du moment. Pour se conformer aux délais prescrits par la loi, il est nécessaire de mettre en place la structure chargée de procéder à la révision de la liste électorale» ; et le tour est joué. Nous pensons qu’il faille ressusciter le Comité de suivi qui depuis a cessé d’exister ou de se réunir, pour trouver des solutions idoines à ces problèmes et éviter de les traîner jusqu’à ce qu’ils génèrent à l’approche ou au jour des élections de graves problèmes.

Au niveau de la répartition des fonds à allouer aux partis politiques, nous pensons que là aussi, la mauvaise volonté des hommes politiques en place s’est affichée au grand jour. Car vouloir faire la répartition au prorata du nombre de sièges obtenus à l’Assemblée Nationale demeure aussi un problème supplémentaire créé par le Gouvernement. Ceci pose une fois de plus, le problème de non respect des textes. En effet, les textes stipulent : «Les partis prenantes au dialogue conviennent que l’Etat finance les activités des partis politiques…. Cette aide est attribuée aux partis politiques ayant recueilli au moins 5% des suffrages sur le plan national aux élections législatives ». Il fallait se conformer tout simplement au texte et les frustrations et  supputations qui ont lieu aujourd’hui n’auraient pas leur raison d’être. La volonté de pénaliser d’autres partis et de se tailler la part du lion est le principal mobile de cette option choisie.

   Tout porte à croire que le pouvoir en place éprouve un malin plaisir à créer volontairement des problèmes là où il ne devrait pas y en avoir. A ce rythme, les Togolais se demandent quand le pays sortira réellement de cette crise artificielle sciemment entretenue par le pouvoir et faire du Togo un pays engagé sur la voie de son développement. Face à la situation créée par la modification unilatérale du code électoral, il est de bon ton que les partis de l’opposition organisent une concertation nationale en vue de voir les actions à mener. Il n’est pas interdit d’explorer la piste de relancer le Président du Faso, facilitateur au dialogue togolais, qui n’a pas lui non plus, il faut le reconnaître, joué un rôle très clair dans la sortie de crise au Togo, de notre point de vue.

Alain Simouba


Mauvais départ pour la présidentielle de 2010 : Le RPT commande des matériels électoraux avant la mise en place de la CENI

-          Un nouveau contrat gré à gré avec ZETES supposé proche de Louis Michel

Décidément, le pouvoir RPT est dans sa logique : entreprendre unilatéralement les réformes qui doivent aboutir à l’organisation de la présidentielle de 2010. Après le Code électoral qui continue de susciter des réactions, le gouvernement vient de signer avec la société ZETES un contrat pour l’acquisition de 500 kits biométriques en vue de la révision des listes électorales. Des faits qui disconviennent la volonté affichée par le chef de l’Etat de « s’inspirer des directives du Ghana en matière électorale ».

Signature d’un deuxième contrat avec  ZETES

C’est une information donnée par le site de la société belge ZETES qui a fait parler d’elle lors des élections législatives du 14 octobre 2007. « ZETES, premier fournisseur européen de solutions d’identification automatique des biens et des personnes, annonce la signature d’un deuxième contrat avec le gouvernement du Togo. Ce contrat, qui concerne la livraison de 500 kits biométriques mobiles, fait suite au projet de constitution de listes électorales, pour lequel les autorités togolaises avaient fait appel à ZETES en mars 2007 », annonce-t-on.

Il est rappelé au passage le travail que cette société a fait au Togo lors des dernières législatives. Afin de constituer un nouveau fichier électoral dans le délai imparti, la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) avait conclu un contrat avec son homologue congolais, la CEI (Commission Electorale Indépendante), portant sur le prêt d’environ 3.000 kits biométriques (conçus et livrés par ZETES). Grâce à ces kits, « ZETES a été en mesure de recenser 3,5 millions de personnes et réaliser des listes d’électeurs en à peine un mois », se félicite-t-on.

Aujourd’hui, il est question que les autorités togolaises assurent la mise à jour de ces listes. « Il convient en effet d’enregistrer les électeurs ayant atteint aujourd’hui leur majorité et de supprimer les personnes décédées ou ayant perdu leur droit de vote. Convaincu de l’efficacité de la solution apportée par ZETES, le Togo a pris la décision de devenir lui-même propriétaire de 500 kits biométriques. Ces kits mettent en œuvre des outils logiciels développés par ZETES. La validité des listes est assurée grâce à la technologie AFIS, qui permet d’effectuer un dédoublonnement sur base des empreintes digitales », poursuit le communiqué.

Il nous revient qu’une partie du matériel a d’ores et déjà été livrée et que la totalité des 500 kits arriveront à Lomé avant la fin du premier semestre 2009. « Le fait que des pays, où nous avons déjà réalisé des projets par le passé, renouvellent leur confiance en ZETES est extrêmement encourageant. Ceci vient encore renforcer la validité de nos solutions d’enrôlement biométrique. Outre les efforts consacrés à établir de nouveaux contacts sur le continent africain, ce second contrat avec le gouvernement togolais atteste également des bonnes relations entretenues avec les pays où la société est déjà intervenue », commente Alain Wirtz, un responsable de la société.

Aussi le site gouvernemental «republicoftogo.com » en a-t-il largement fait écho en titrant « Listes électorales : le Togo achète 500 kits biométriques ».

Des fraudes en amont

« Le gouvernement met la charrue avant le bœuf. Il y a une velléité de piper les dés avant le démarrage effectif du processus électoral. Sinon, il n’est pas du ressort du gouvernement de réviser les listes électorales. Normalement, c’est la Commission électorale qui, mise en place, évalue ses besoins et établit son chronogramme. Et pour la révision des listes électorales, c’est la CENI qui s’en charge en lançant des avis d’appels d’offre pour ses différentes prestations », indique un membre de la société civile togolaise. Mais pour le cas précis, c’est le gouvernement qui s’est empressé à signer un contrat avec ZETES qui, au cours de sa première intervention au Togo avait fait voir de toutes les couleurs aux membres de la CENI. 

La signature, sans appel d’offre et avant la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de ce deuxième contrat avec ZETES cache bien des choses. Il s’agit sûrement d’un contrat gré à gré dans lequel certains ministres tireraient leur profit comme ce fut le cas pendant les élections législatives. A l’époque, c’était un marché non transparent qui avait enrhumé le travail de la CENI. Au moment où la CENI manquait de fonds pour exécuter effectivement ses nombreuses tâches, le gouvernement ne cessait d’honorer prestement son contrat gré à gré avec ZETES. En plus, c’était cette société qui avait reçu les frais de reconditionnement des kits, qui devait les payer. Mais il n’en était rien dans le contrat et c’était le gouvernement et la CENI qui avaient rémunéré ces techniciens qui avaient fait le travail pour lequel ZETES était payé. Ce malentendu avait même conduit à un mouvement de grève des techniciens. Et souvent, il faut le rappeler, c’étaient l’éternel ministre de la Coopération Gilbert Bawara et son collègue de l’Administration territoriale d’alors Arthème Ahoomey-Zunu qui s’acharnaient à défendre les intérêts de ZETES qui serait proche du Commissaire européen au Développement et à l’Action humanitaire, Louis Michel.

En outre, c’est une évidence que c’est à partir des logiciels que les fraudes que l’on redoute, sont orchestrées. Le fait qu’une partie du matériel soit déjà livrée, n’est pas fortuit. Il y a anguille sous roche. Surtout que le fichier électoral est dans les mains du pouvoir.

En définitive, les Togolais ne veulent plus vivre une situation analogue à celle de 2005. C’est pourquoi il est indispensable que les choses se fassent d’ores et déjà dans la transparence, sans suspicion. A moins qu’on nous dise un de ses quatre matins que c’est dans l’opacité la plus totale que le Ghana a réussi ses élections.

R. Kédjagni


Sans détour : Où était donc la CEDEAO ?

          « L’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (La Rochefoucauld, Maxime, 218)

          Le samedi 10 janvier 2009, les dirigeants de la CEDEAO se sont réunis à Abuja au Nigeria en réunion extraordinaire pour le traditionnel folklore, chaque fois qu’il y a coup d’Etat militaire ou manque de respect des textes. Il était question de statuer sur le cas de la Guinée. Fallait-il la sanctionner ou observer pour elle des circonstances atténuantes ? La chose s’était passée exactement comme pour le Togo à la différence que, dans ce cas, la voix du défunt politologue Agbobli K. Atsutsé a été entendue et depuis l’outre-tombe, il peut se reposer du sommeil des justes : ceux qui ont mené jusqu’au bout le bon combat ne sont pas morts pour rien. Son message n’est pas tombé dans des oreilles de sourd. Un certain Capitaine Moussa Dadis Camara se l’est approprié.

          Tout comme ce fut le cas pour le Togo en février 2005, lorsqu’en violation des textes constitutionnels, « un groupe de treillis » faisait allégeance au fils du Président défunt porté au pouvoir par arrangement, il n’a pas été aisé de condamner samedi dernier les putschistes à retourner à la légalité constitutionnelle. Il y avait d’un côté, les chefs d’Etat qui n’y étaient pas allés du dos de la cuillère pour condamner dans le cas de la Guinée, tout comme il y en avait eu dans le cas du Togo, pour ne pas être du tout tendres à l’égard de ceux qui n’ont aucun respect pour les textes constitutionnels. Comme chef de file de ceux-là, il y avait l’inconstant Président sénégalais Abdoulaye Wade, admirable et merveilleux au début mais qui finit par décevoir plus d’un, sombrant dans ses propres turpitudes à la fin et tenté de suivre la voie de ceux qu’il avait lui-même condamnés plus tôt : positionner son fils.

La logique à laquelle obéissent ses prises de position et ses argumentations en bon avocat, n’a d’égal que le bon sens, la chose la mieux partagée du monde. Mais, hélas ! L’homme ne sait pas aller jusqu’au bout de ses idées et de ses principes qu’il reconnaît lui-même être à l’origine de ses incompréhensions avec les autres, disait-il en 2005. Les Togolais se souviennent de la stricte fermeté de Wade à l’égard du groupe d’officiers supérieurs des FAT en 2005 soutenu par un Olusegun Obasanjo, à l’époque, Président du Nigeria qui parlait de tolérance zéro pour les violateurs de constitution au Togo.

Lorsque la CEDEAO, aujourd’hui s’acharne à condamner la Guinée pour cause de non respect des textes constitutionnels, il est loisible de poser la question à cette institution ouest-africaine de savoir, où elle était, lorsque, Lansana Conté modifiait unilatéralement la constitution de son pays pour se permettre une candidature à vie ? Lorsque, se maintenant au pouvoir en dépit de son état de santé et faisant tuer des dizaines de ses compatriotes par sa garde prétorienne, qu’est-ce que la CEDEAO avait trouvé à demander à Lansana Conté ? Lorsque Mamadou Tandja du Niger s’investissait en tant que Président en exercice de la CEDEAO en 2005 « pour trouver une issue à la crise togolaise », les Togolais savaient qu’il était de ceux-là qui soutenaient sans le dire, la venue au pouvoir du fils du Président.

Sûrement que depuis 2005, Tandja savait qu’il allait tenter l’aventure togolaise qui avait consisté à modifier la constitution, voilà pourquoi il n’avait jamais été du côté des forces démocratiques pour agir en bon Président en exercice de la CEDEAO, recherchant la paix dans la sous-région. Aujourd’hui, c’est chose faite, Tandja a démarré les procédures pour se maintenir à vie au pouvoir. Olusegun Obasanjo, l’autre alter ego, s’était essayé au maintien au pouvoir, mais avait échoué. Alors, au sein de la CEDEAO, qui sont donc ces hommes qui veulent donner la leçon de respect des institutions aux autres ? Ne savent-ils pas que les toilettages anarchiques et unilatéraux des textes sont la voie ouverte aux coups d’Etat qu’ils se plaisent condamner ?

Alain Simouba


Bien qu’instituée dans le budget de l’Etat : La prise en charge des urgences et l’hospitalisation des indigents loin d’être effectives

            Au Togo, l’absence de couverture sociale est une réalité indéniable. La prise en charge des frais médicaux constitue pour les populations un casse-tête chinois. C’est d’ailleurs l’une des causes de l’automédication à laquelle elles s’adonnent à cœur joie avec toutes ses conséquences néfastes. Et pourtant, la prise en charge des urgences hospitalières (hôpitaux et dispensaires) et l’hospitalisation des indigents dans les centres de soins publics sont inscrites au Budget de l’Etat. Pour preuve, au Budget Gestion 2009, ces deux volets sont respectivement estimés à 100 millions de francs CFA et 825 millions de francs CFA, soit un montant total de 925 millions de francs CFA. Mais, en dépit de tous ces efforts consentis par les contribuables togolais, la situation reste insupportable pour les indigents et aussi pour les accidentés.

Les Togolais s’interrogent  sur cette situation  dramatique à laquelle des milliers de gens sont confrontés dans leur existence quotidienne.

          Il suffit aujourd’hui d’un tour au CHU – Tokoin dans certains services tels celui de l’urgence ou de la Petite chirurgie, ou encore de la Réanimation chirurgicale en passant par le bloc opératoire et la Pédiatrie pour se rendre à l’évidence du cynisme des politiques à travers leurs beaux discours dont-ils ne cessent d’abreuver les naïves populations. Les jérémiades sur fond de témoignages dans ces services de  centre hospitalier malgré une subvention d’exploitation de 900 millions en disent long. Koffi, d’une trentaine d’années, mine serrée et accompagné certainement  d’un frère avait dans ses bras une charge drapée quand nous l’avons aperçu un soir contourner la Pédiatrie. Il revint quelques minutes plus tard mais cette fois-ci avec des larmes aux yeux. C’était bien son nourrisson d’à peine un an qu’il venait d’aller déposer à la morgue.

« Il y a moins de 24 heures que nous sommes admis à la Pédiatrie suite à une forte fièvre que faisait notre enfant. Après le bon et la première ordonnance, je n’ai plus d’argent. Il y a eu d’autres ordonnances qui ont suivi. N’ayant pas de sous, j’ai couru vers mes proches afin de contracter de prêts. Mais, malheureusement, personne ne voulait m’aider. J’ai frappé à plus de trois portes sans succès. C’est alors que je suis allé voir ce frère et ami qui a bien voulu m’aider. Mais nous sommes arrivés constater le dégât, l’enfant est mort. Nous venons de le déposer à la morgue.», a-t-il confié.

   Devant la Petite chirurgie, les Sapeurs pompiers ont sorti de leur véhicule d’une autre époque, sur une civière un homme gisant dans le sang. Il s’agissait bien sûr d’un accidenté que ceux-ci ont pu secourir à temps en dépit de toutes les difficultés liées à leurs conditions de travail. L’ordonnance était établie. Mais, le bienfaiteur, cette bonne volonté qui puisse la procurer faisait défaillance dans la mesure où l’autre partie engagée dans l’accident a préféré se volatiliser dans la nature. Des heures sont passées et ce n’était que par la logique de bouche à oreille que ses parents ont eu vent de la situation de leur fils. C’était alors sur place qu’il fallait chercher l’argent qu’ils n’avaient surtout pas sur eux. Tous disparaissent, certainement pour aller chacun de son côté chercher et apporter le minimum, la légendaire solidarité africaine en voie de disparition, oblige. Les derniers arrivés ont rencontré en face du bloc opératoire les tout premiers revenir de la morgue où ils venaient de déposer leur cher et regretté frère qui a succombé à ses blessures, indiscutablement de l’hémorragie.  

          A la question de savoir pourquoi les indigents et les urgences ne sont pas pris en charge, seul M. Komla Mally, Ministre de la Santé, qui pourra répondre. Le cas patent aujourd’hui est celui du Centre Hospitalier Universitaire de Tokoin (CHU – Tokoin) où de nombreuses personnes succombent à leurs blessures ou à de petites maladies par faute de moyen. De ce fait, l’Etat met en difficulté le personnel soignant face aux patients agonisants mais aussi qu’il voit trépasser pour absence de seringue ou du perfuseur. Il s’agit en effet d’une violation fragrante des droits de l’homme notamment à l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). De plus, l’article 34 de la Constitution togolaise stipule que « L’Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir ».

En entendant que les soins médicaux soient moins coûteux pour toutes les classes sociales et que les services soient adéquats, il urge que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés qui constituent des groupes cibles vulnérables, bénéficient d’une couverture sociale. Il suffirait certainement à l’Etat d’une réduction du train de vie en faveur de cette initiative hautement politique.

          Il urge aujourd’hui que des dispositions en vue d’endiguer cette situation si récurrente et alarmante soient prises. Il serait également impérieux que le ministre en charge de la Santé s’explique sur cet état de fait. A moins que cette ligne budgétaire trouve une destination parallèle à l’initiale. Cette pratique, qui a apparemment trop duré, s’appelle chez les partisans de la bonne gouvernance, du détournement. C’est ainsi qu’un audit sur les précédentes gestions pourra éclairer l’opinion et dissiper les rumeurs qui font état de malversations financières dans tout le secteur de la santé.

Didier Ledoux

 

 
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